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  • C'est quoi un plan d'aménagement sectoriel ?

    A l'instar du Plan d'Aménagement, le Plan d'Aménagement Sectoriel est un document réglementaire qui définit les règles et droits d'utilisation du sol pour une partie de territoires ruraux ou urbains à caractère spécifique, touristique, industriel, etc, et connaissant une certaine dynamique d'urbanisation dont le
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