[PDF] LA SEMAINE JURIDIQUE 24-Mar-2020 ropéenne

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LA SEMAINEJURIDIQUE

ÉDITION GÉNÉRALE

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

30 MARS 2020, HEBDOMADAIRE, N° 13 ISSN 0242-5777

373
" La justice doit être accessible et la

Cour de cassation s"engage à relever

le défi en utilisant les potentialités des technologies appliquées au droit »

Entretien avec Chantal Arens

CORONAVIRUS

369 État d"urgence sanitaire : à nouveau péril,

nouveau régime d"exception, Libres propos

Anne Levade

370 Pénurie de masques : une responsabilité

pour faute de l"État ?, Libres propos Anne

Jacquemet-Gauché

372 Coronavirus : des libertés en quarantaine ?,

Libres propos Diane Roman

V. aussi act. 376, 379, 382, 383, 384, 387, 388,

393, prat. 400, 401, 402, 403, 404

368 Édito - Confi nés, par Patrice Spinosi

371 Coronavirus covid-19 : un droit pénal

chimérique, Libres propos Patrick Mistretta

399 Coronavirus - " Nous sommes tenus

d"adopter une attitude responsable à l"égard de nos confrères et des justiciables »,

3 questions à Christiane Féral-Schuhl et Élodie

Mulon

396 HFP - Le rapport Thiriez sur la haute

fonction publique. Entre propositions iconoclastes et banalités managériales, Etude

Olivier Beaud

Sommaire

La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 13, 30 mars 2020

LA SEMAINE DU DROIT

ÉDITORIAL P. 609

368 Édito - Confi nés, par Patrice Spi-

nosi

DERNIÈRE MINUTE P. 612

LIBRES PROPOS P. 613

369 Coronavirus - État d"urgence sani-

taire : à nouveau péril, nouveau régime d"exception, par Anne

Levade

370 Coronavirus - Pénurie de

masques : une responsabilité pour faute de l"État ?, par Anne Jacque- met-Gauché

371 Coronavirus - Coronavirus co-

vid-19 : un droit pénal chimérique, par Patrick Mistretta

372 Coronavirus - Coronavirus :

des libertés en quarantaine ?, par Diane Roman

L"ENTRETIEN P. 628

373 Cour de cassation - " La justice

doit être accessible et la Cour de cassation s"engage à relever le défi en utilisant les potentialités des technologies appliquées au droit », Entretien avec Chantal Arens ? CIVIL ET

PROCÉDURE CIVILE

P.635

374 Arrêts P de la Cour de cassation du 9 au 15 mars 2020

? AFFAIRES P.636

375 Responsabilité contractuelle -

Le dommage n"est indemnisable

que s"il était prévisible lors de la conclusion du contrat (Cass. com.,

11 mars 2020, n° 18-22.472, P+B)

376 Crédits inter-entreprises - Mise

en place d"un comité de crise concernant les délais de paiement (Banque de France, communiqué,

23 mars 2020)

377 Journal offi ciel du 19 au 25 mars 2020

378 Arrêts P de la Cour de cassation du 9 au 15 mars 2020

? SOCIAL P.638

379 Coronavirus - Relèvement du pla-

fond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospita- lière (D. n° 2020-297, 24 mars 2020 ;

D. n° 2020-298, 24 mars 2020)

380 Journal offi ciel du 19 au 25 mars 2020

381 Arrêts P de la Cour de cassation du 9 au 15 mars 2020

? PUBLIC ET FISCAL P.640

382 Coronavirus - Le Conseil d"État

refuse le confi nement total et réclame des précisions sur les visites médicales et les marchés (CE, ord., 22 mars 2020, n° 439674,

Syndicat jeunes médecins)

383 Coronavirus - Durcissement

des mesures de confi nement (D. n° 2020-293, 23 mars 2020)

384 Coronavirus - Garantie de l"État

sur les prêts bancaires pour aider les entreprises face à la crise liée au Coronavirus (A. n° ECO-

T2008090A, 23 mars 2020 ; A.

n° ECOT2008090Z, 23 mars 2020)

385 Journal offi ciel du 19 au 25 mars 2020

386 Arrêts A du Conseil d"État du 9 au 15 mars 2020

? INTERNATIONAL ET

EUROPÉEN

P.643

387 Coronavirus - Des aides pour

pallier une perturbation grave de l"économie (Comm. UE, commu- nication C/2020/1863, relative à l"encadrement temporaire des mesures d"aide d"État visant à sou- tenir l"économie dans le contexte actuel de la fl ambée de COVID-19) ? act. Dominique Berlin

388 Coronavirus - Charité bien

ordonnée... (Comm. UE, règl. (UE)

2020/402, 14 mars 2020, soumet-

tant l"exportation de certains produits à la présentation d"une autorisation d"exportation, modifi é par le règlement d"exécution (UE)

2020/426 de la Commission du

19 mars 2020)

? act. Dominique

Berlin

389 Union européenne - L"État peut

assujettir mais ne peut pas trop sanctionner (CJUE, gr. ch., 3 mars

2020, aff. C-482/18, Google Ireland

Limited)

? act. Dominique Berlin

390 Protection des consommateurs

- Les clauses abusives devant le juge national : relevé d"offi ce et pouvoir d"instruction (CJUE, 10

Lintner)

? act. Dominique Berlin

391 Liberté de pensée, de conscience et de religion -

Objection de conscience au ser-

vice militaire (CEDH, 10 mars 2020, n° 49972/16, Dyagilev c/ Russie) ? act. Frédéric Sudre

392 Droit au respect de la vie privée et du domicile -

Du droit d"accé-

der à l"eau potable et à l"assai- nissement (CEDH, 10 mars 2020, n° 24816/14 et 25140/14, Hudorovic et a. c/ Slovénie) ? act. Frédéric Sudre

393 Coronavirus - Les États doivent

respecter la Convention EDH dans leur gestion de la crise (Cons.

Europe, communiqué, 24 mars

2020)

394 Droit à un procès équitable -

Renvoi préjudiciel et obligation de

motivation. La Cour de cassation rappelée à l"ordre par la Cour eu- ropéenne des droits de l"homme (CEDH, 13 févr. 2020, n° 25137/16,

Sanofi Pasteur c/ France)

? note

Daniel Segoin et Victor Stein-

berg

EN RÉGION P. 651

Atelier JurisData des Agences, sous la

direction de Jean-Bernard Auby

395 CNIL - RGPD et e-Privacy : la CNIL

consulte publiquement sur les cookies et autres traceurs (CNIL, délib. n° 2019-093, 4 juill. 2019) ? act. Nadia Fort

L"ATELIER JURISDATA DES AGENCES

Le CSA et l"HADOPI sont morts,

vive l"ARCOM !, par Marie Crespy-De

Coninck

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

ÉTUDE P. 652

396 Haute fonction publique - Le

rapport Thiriez sur la haute fonc- tion publique. Entre propositions iconoclastes et banalités managé- riales, par Olivier Beaud

CHRONIQUE P. 660

397 Droit constitutionnel - Juris-

prudence constitutionnelle, par Michel Verpeaux et Ariana

Macaya

INFORMATIONS

PROFESSIONNELLES P. 669

399 Coronavirus - " Nous sommes

tenus d"adopter une attitude responsable à l"égard de nos confrères et des justiciables »,

3 questions à Christiane Féral-

Schuhl et Élodie Mulon

400 Coronavirus - Le barreau de

Paris vote l"arrêt de toute activité

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