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© AFD 2009

Laurent LHÉRIAU

Précis de réglementation de la microfinance© AFD 2009 2

Avertissement

Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l"Agence Française de Développement ou des institutions partenaires. Directeur de la publication : Jean-Michel SEVERINO

Directeur de la rédaction : Robert PECCOUD

L"auteur

Laurent Lhériau est docteur en Droit, spécialiste en réglementation financière. Il est chargé de cours à l"université de Nancy, au CESAG (Dakar) et au Programme de formation à la microfinance "Boulder". Sa thèse de doctorat porte sur " le droit des systèmes financiers décentralisés dans l"Union économique et monétaire ouest-africaine - UEMOA - » (université d"Amiens, 2003). Il a contribué à la réflexion sur l"amélioration des réglementations des systèmes financiers inclusifs de la plupart des pays francophones, pour le compte d"agences de développement, d"autorités monétaires et d"institutions financières. © AFD 2009Précis de réglementation de la microfinance 5

Sommaire

AVANT-PROPOS À LA 2

e LEXIQUE TERMINOLOGIQUE............................................................................13

1. La structuration du secteur ..........................................................................24

2. Le droit financier...........................................................................................25

3. La réglementation financière.........................................................................27

4. La réglementation fiscalo-douanière.............................................................28

5. Le droit des opérations et la microfinance ....................................................29

6. Microfinance et liaisons avec d"autres secteurs............................................32

Qu"est-ce que la microfinance ?.......................................................................35

Diversité des paysages financiers nationaux et frontière banque/microfinance..40

PARTIE I

STRUCTURATION DU SECTEUR ET ARTICULATION ENTRE

RÉGLEMENTATIONS FINANCIÈRES.................................................................47

1. Qu"est-ce que le droit de la microfinance ? ..................................................48

1.1. Spécificités liées à des éléments objectifs............................................49

1.2. Spécificités liées à des problèmes de moyens.....................................50

1.3. Spécificités liées à des problèmes de gouvernance au sein des IMF

mutualistes et autogérées....................................................................54

2. Diversité des approches réglementaires et typologie des réglementations....56

2.1. L"approche mutualiste et décentralisée des réglementations intégrées

des Coopec (groupe 1)........................................................................60 Précis de réglementation de la microfinance© AFD 2009 6

Sommaire

2.2. Les réglementations retenant une approche sectorielle de l"activité de

microfinance (groupe 2).......................................................................67

2.3. Les réglementations mixtes, articulant loi bancaire et réglementation

dérogatoire (groupe 3) .........................................................................77

2.4. La microfinance en tant qu"activité bancaire résiduelle (groupe 4)........82

3. L"articulation du secteur et la traduction réglementaire de la notion

de système financier inclusif.........................................................................91

3.1. Constat statistique de l"influence de la réglementation

sur la géométrie du secteur.................................................................91

3.2. Développement de la diversité institutionnelle et systèmes financiers

inclusifs ...............................................................................................92

PARTIE II

DROIT FINANCIER, GOUVERNANCE ET SUPERVISION................................97

1. Autorisations d"exercer et opérations autorisées ..........................................98

1.1. Banques..............................................................................................99

1.1.1. Conditions d"agrément ...............................................................99

1.1.2. Dispositifs d"incitation à la microfinance : regards sur la France,

les États-Unis et l"Afrique du Sud..............................................102

1.2. Établissements financiers/sociétés de financement ...........................106

1.3. Institutions financières spécialisées....................................................108

1.4. Intermédiaires en opérations de banque............................................109

1.5. Institutions financières mutualistes.....................................................113

1.6. Institutions de microfinance non mutualistes......................................118

1.7. Micro-IMF et IMF de " niche »............................................................120

1.8. Établissements de paiement et/ou de monnaie électronique..............123

1.9. Conclusions ......................................................................................124

2. Organisation et forme juridique...................................................................134

2.1. L"organisation mutualiste...................................................................134

2.1.1. Les schémas institutionnels des mouvements mutualistes........135

2.1.2. Les caisses locales...................................................................138

2.1.3. Les structures de réseau : union, fédération, confédération ......140

2.1.4. L"organe financier de réseau ou " caisse centrale »...................143

2.1.5. Banque coopérative..................................................................144

2.1.6. Société coopérative multisociétaire...........................................146

Sommaire

2.2. Les structures non participatives : sociétés de capitaux

et quasi-fondations............................................................................148

2.3. Les médiateurs financiers : IOB, société de caution mutuelle et AMC149

2.3.1. Une SA intermédiaire, filiale partielle d"une banque ...................150

2.3.2. Une association ou fondation, intermédiaire " neutre » entre le

monde bancaire et la micro-entreprise......................................151

2.3.3. La société coopérative ou la société de caution mutuelle,

autogérée par ses bénéficiaires.................................................152

3. La supervision du secteur ..........................................................................158

3.1. Problématique générale, " suivi » et " supervision »............................158

3.2. Les autorités de surveillance et de supervision ..................................162

3.3. Les autorités déléguées.....................................................................164

PARTIE III

LA RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE..............................................................171

1. Les normes de gestion et de transparence financière.................................171

1.1. Principes généraux............................................................................171

1.2. L"encadrement des taux d"intérêt débiteurs et créditeurs...................173

1.2.1. Fondements philosophiques, religieux et politiques

du commerce de l"argent..........................................................173

1.2.2. Évolution du droit positif............................................................177

1.3. La gestion de la masse monétaire et les réserves obligatoires ...........179

1.4. Éléments de droit comptable.............................................................180

1.4.1. Notions de court, moyen et long termes...................................180

1.4.2. Le débat sur la comptabilisation et le provisionnement des

créances " en souffrance »........................................................181

1.4.3. Comptabilisation des parts sociales des sociétés coopératives et

prise en compte dans les fonds propres...................................185

1.5. Les obligations déclaratives...............................................................188

1.6. Le contrôle interne et la certification des comptes.............................189

2. Les normes prudentielles ...........................................................................196

2.1. Éventail des normes prudentielles......................................................197

2.1.1. La solvabilité.............................................................................199

2.1.2. La division des risques..............................................................202

2.1.3. Les grands risques ...................................................................203

Précis de réglementation de la microfinance© AFD 2009 8

Sommaire

2.1.4. Risques sur dirigeants, personnel et associés...........................205

2.1.5. La liquidité ................................................................................206

2.1.6. La transformation des ressources.............................................209

2.1.7. Le financement des immobilisations..........................................210

2.1.8. Les participations et la diversification des activités....................212

2.1.9. " Qualité du portefeuille » et orientation de l"activité...................214

2.1.10. Mise en réserve ......................................................................216

2.2. Les cas particuliers............................................................................218

2.2.1. Les IOB ....................................................................................218

2.2.2. Les IMF " de niche ».................................................................219

2.2.3. Les micro-IMF...........................................................................219

2.2.4. Les structures faîtières et les " caisses centrales » des réseaux

mutualistes ...............................................................................221

PARTIE IV

LA RÉGLEMENTATION FISCALO-DOUANIÈRE.............................................229

1. Problématique fiscale.................................................................................229

1.1. Fiscalité et équilibre financier : quels impôts pour quels impacts ?.....229

1.2. La fiscalité comme outil de politique économique..............................231

2. Éventail des fiscalités en microfinance........................................................234

2.1. La fiscalité des IFM ou Coopec..........................................................234

2.2. La fiscalité du secteur associatif et des fondations.............................236

2.3. La fiscalité des sociétés de capitaux..................................................238

2.4. La fiscalité des IOB............................................................................239

2.5. La fiscalité " interbancaire » ...............................................................239

2.6. Les incitations fiscales temporaires pour création

ou extension d"activité.......................................................................241

3. Quelques conclusions sur la fiscalité ..........................................................245

PARTIE V

LE DROIT DES OPÉRATIONS ET LA MICROFINANCE..................................247

1. Libre propos sur le statut de la femme en microfinance..............................249

2. Le droit des garanties.................................................................................252

2.1. Un état de l"utilisation des sûretés .....................................................253

2.2. Pistes de réflexion .............................................................................257

Sommaire

3. Le droit des voies d"exécution....................................................................261

3.1. Droit ... et pratique des voies d"exécution .........................................261

3.2. Pistes de réflexion .............................................................................268

4. Les transferts de fonds ..............................................................................273

5. Les bases de données sur la clientèle........................................................277

5.1. Un outil de fichage d"informations de plus en plus nécessaire en

5.2. Les acteurs en présence ...................................................................278

5.3. Les éléments de droit à traiter ...........................................................281

5.4. Les modèles institutionnels................................................................286

6. Les normes antiblanchiment ......................................................................291

7. TIC et banque à distance...........................................................................296

PARTIE VI

MICROFINANCE ET LIAISONS AVEC D"AUTRES COMPARTIMENTS

DU SECTEUR FINANCIER................................................................................307

1. L"accès aux marchés financiers..................................................................307

1.1. Une insertion progressive dans les marchés financiers.......................308

1.2. L"accès au marché interbancaire .......................................................312

1.3. Les produits et conditions d"accès aux marchés financiers :

caractéristiques dans l"UEMOA et au Maroc......................................315

2. Microfinance et micro-assurance................................................................330

2.1. Schémas institutionnels possibles .....................................................330

2.2. Ébauche d"une doctrine internationale...............................................332

2.3. Premières réglementations sur la micro-assurance............................334

Annexe 1........................................................................................................339

État comparatif des plus importantes IMF par pays..................................339

Annexe 2........................................................................................................345

Bibliographie ............................................................................................345

Algérie ................................................................................................345

Cambodge .........................................................................................345

Sommaire

Djibouti ...............................................................................................346

Madagascar .......................................................................................348

Ouganda ............................................................................................349

RDC ...................................................................................................349

Tunisie ................................................................................................350

UMOA - UEMOA................................................................................350

AUTRES DOCUMENTS ET ÉTUDES EN LIEN

AVEC LA RÉGLEMENTATION..........................................................................351

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Laurent LHÉRIAU

Avertissement

Directeur de la rédaction : Robert PECCOUD

L"auteur

Sommaire

AVANT-PROPOS À LA 2

1. La structuration du secteur ..........................................................................24

2. Le droit financier...........................................................................................25

3. La réglementation financière.........................................................................27

4. La réglementation fiscalo-douanière.............................................................28

5. Le droit des opérations et la microfinance ....................................................29

6. Microfinance et liaisons avec d"autres secteurs............................................32

PARTIE I

STRUCTURATION DU SECTEUR ET ARTICULATION ENTRE

1. Qu"est-ce que le droit de la microfinance ? ..................................................48

1.1. Spécificités liées à des éléments objectifs............................................49

1.2. Spécificités liées à des problèmes de moyens.....................................50

1.3. Spécificités liées à des problèmes de gouvernance au sein des IMF

2. Diversité des approches réglementaires et typologie des réglementations....56

2.1. L"approche mutualiste et décentralisée des réglementations intégrées

Sommaire

2.2. Les réglementations retenant une approche sectorielle de l"activité de

2.3. Les réglementations mixtes, articulant loi bancaire et réglementation

2.4. La microfinance en tant qu"activité bancaire résiduelle (groupe 4)........82

3. L"articulation du secteur et la traduction réglementaire de la notion

3.1. Constat statistique de l"influence de la réglementation

3.2. Développement de la diversité institutionnelle et systèmes financiers

PARTIE II

1. Autorisations d"exercer et opérations autorisées ..........................................98

1.1. Banques..............................................................................................99

1.1.1. Conditions d"agrément ...............................................................99

1.1.2. Dispositifs d"incitation à la microfinance : regards sur la France,

1.2. Établissements financiers/sociétés de financement ...........................106

1.3. Institutions financières spécialisées....................................................108

1.4. Intermédiaires en opérations de banque............................................109

1.5. Institutions financières mutualistes.....................................................113

1.6. Institutions de microfinance non mutualistes......................................118

1.7. Micro-IMF et IMF de " niche »............................................................120

1.8. Établissements de paiement et/ou de monnaie électronique..............123

1.9. Conclusions ......................................................................................124

2. Organisation et forme juridique...................................................................134

2.1. L"organisation mutualiste...................................................................134

2.1.1. Les schémas institutionnels des mouvements mutualistes........135

2.1.2. Les caisses locales...................................................................138

2.1.3. Les structures de réseau : union, fédération, confédération ......140

2.1.4. L"organe financier de réseau ou " caisse centrale »...................143

2.1.5. Banque coopérative..................................................................144

2.1.6. Société coopérative multisociétaire...........................................146

Sommaire

2.2. Les structures non participatives : sociétés de capitaux

2.3. Les médiateurs financiers : IOB, société de caution mutuelle et AMC149

2.3.1. Une SA intermédiaire, filiale partielle d"une banque ...................150

2.3.2. Une association ou fondation, intermédiaire " neutre » entre le

2.3.3. La société coopérative ou la société de caution mutuelle,

3. La supervision du secteur ..........................................................................158

3.1. Problématique générale, " suivi » et " supervision »............................158

3.2. Les autorités de surveillance et de supervision ..................................162

3.3. Les autorités déléguées.....................................................................164

PARTIE III

1. Les normes de gestion et de transparence financière.................................171

1.1. Principes généraux............................................................................171

1.2. L"encadrement des taux d"intérêt débiteurs et créditeurs...................173

1.2.1. Fondements philosophiques, religieux et politiques

1.2.2. Évolution du droit positif............................................................177

1.3. La gestion de la masse monétaire et les réserves obligatoires ...........179

1.4. Éléments de droit comptable.............................................................180

1.4.1. Notions de court, moyen et long termes...................................180

1.4.2. Le débat sur la comptabilisation et le provisionnement des

1.4.3. Comptabilisation des parts sociales des sociétés coopératives et

1.5. Les obligations déclaratives...............................................................188

1.6. Le contrôle interne et la certification des comptes.............................189

2. Les normes prudentielles ...........................................................................196

2.1. Éventail des normes prudentielles......................................................197

2.1.1. La solvabilité.............................................................................199

2.1.2. La division des risques..............................................................202

2.1.3. Les grands risques ...................................................................203