Activités portuaires et acceptabilité sociale : La gouvernance des
En croisant ces perspectives une première définition de la gouvernance portuaire peut être avancée : il s'agit d'une organisation hybride (public- privé) des
Communautés et zones dactivité économique Focus sur la zone d
Malgré ces éclaircissements quelques interrogations subsistent concernant la définition du périmètre de la zone d'activité portuaire et des ses équipements
Mise en page 1
en matière de zones d'activité économique (ZAE) de nom- définition légale de la ZAE. ... lifiée de zone d'activité portuaire:.
Activites portuaire fluviale et maritime
Activités portuaire fluviale et maritime focus. Une façade littorale
MANUEL DUTILISATION - ASPECTS JURIDIQUES ET
4.1 Concept PPP et délégation de service public - Définition Le cadre juridique et institutionnel régissant les activités portuaires en Haïti qui ...
Relation entre croissance des activités portuaires et distribution
Définition de (4) principaux secteurs d'activités économiques en lien direct avec l'industrie portuaire. Tableau 6 Corrélation entre performance des ports
Les ports jouent un role primordial dans Ieconomie nationale et
activites portuaires de la souplesse necessaire a une gestion efficace et efficiente ; -Ia definition des droits et obligations dans lesquels I'agence.
Estudio Villano - Le service public portuaire français
notion de service public les activités portuaires s'exercent indéniablement dans un La 1ère remarque a trait à la définition du port maritime :.
Étude de limpact économique de lindustrie maritime au Québec
13 Feb 2012 de l'ensemble des activités maritimes et portuaires se déroulant au ... La définition de l'industrie maritime adoptée par la Sodes et le MTQ ...
Module 2 Lorganisation dun système portuaire
L'activité portuaire s'est donc concentrée sur un nombre limité de grandes places qui voient savoir quelle était la définition d'un port de commerce.
LES ACTIVITES PORTUAIRES
Le secteur de l’Ingénierie portuaire s’intéresse depuis quelques années aux travaux menés à l’étranger notamment dans les pays en voie de développement Conditions d’exercice: Les aptitudes : manager une équipe être habile en communication pédagogue esprit analytique
LA GESTION PORTUAIRE - UNCTAD
PORTUAIRE Volume 2 Etudes de cas sur la gestion portuaire Mémoires présentésMé lors du u cycle 2012 - 201cy 4 Programme de fe formation portuaire TrainFoForTrade Réseau fRéseau fraRraancophonee CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT
Quels sont les différents modèles d’activité portuaire ?
Ces modèles se différencient par le degré d’intervention des autorités publiques dans l’activité portuaire. On peut classer ces modèles en quatre catégories : le port propriétaire foncier, le port outil, le port public et le port privé (Cour des comptes, 2006 ; Banque mondiale, 2001 ; Juhel, 2001).
Qu'est-ce que les autorités portuaires ?
Cela signifie que le gouvernement régule, contrôle les opérations de manutention et possède l’infra et la superstructure. Le but des autorités portuaires est de monopoliser toute l’activité portuaire, y compris l’offre de services. Ce type de port se rencontre à Singapour, en Inde, au Sri Lanka, ainsi que dans quelques pays africains.
Comment calculer les valeurs portuaires ?
Les valeurs portuaires par type de trafic sont ainsi estimées par simple multiplication des tonnages enregistrés par ces prix unitaires. Des coefficients d’importation (ou d’exportation) peuvent être calculés, en reportant la valeur des flux importés (ou exportés) par le port au chiffre d’affaires de la branche concernée.
Quel est le rôle du port de deuxième génération ?
La fonction du port se limitait à fournir un front de mer pour le transbordement des marchandises, l’entreposage temporaire et la livraison des marchandises. Le rôle du port de deuxième génération s’est étendu aux activités industrielles et commerciales dans la zone portuaire et le port s’est transformé en centre de manutention et de services.
Past day
846BULLETINOFFICIELW5378-13 kaada 1426 (15-12-2005)
Dahirn?'1-05-146du20chaoual1426 (23novembre2005)
portantpromulgationde la loinO15-02relativeaux etdelaSocieted'exploitationdesports.LOUANGEADIEUSEUL
,(GrandSceeude SaMejestcMohammedVI) Que l 'onsache par les presenres--puisseDieu en eleveret en fortifierlateneur!QueNotreMajesteCherifienne,
Vu laConstitution,notammentsesarticles26 et 58,
i\Df,CIDtCE QUI SUIT: Estpromulgueeet serapublieeauBulletinofficicl,ala suite dupresentdahir, la loi n? 15-02relativeaux ports etportant creationdeI'Agencenationaledesports et de laSociete
d'exploitationdes ports,telle qu' adoptee par laChambredes representantset laChambredesconseillers.FaitaMarrakech,le20chaoual1426(23novcmbre 2005).
Pourcontreseing:
Lc.Prcmierministre,
DRISSJETTOU,
Loi n? 15-02
relativeaux ports .et de laSocieted'exploitationdesportsPREAMBULE
Lesportsjouentun roleprimordialdans
I'economienationaleet dansechanges
commerciauxdenotrepays,dont laquasi-totalite empruntela voicmaritime.IIs sont I'un des principauxoutils'industrielsetcommerciauxpour Ie developpernenteconomiqueet social du pays.Lesecteurportuairedoit alors s'adapter,d
'une pays,pardesengagementsdupaysdans desaccords delibre-echangeetparlesnouveauxcontextesde la mondialisationet de laglobalisationducommerceet, d'autrepart, auxnouvellescontraintesetevolutions ,environnementaleset dutransportmaritime.Pourmieuxrepondreacesimperatifsnationaux
etinternationaux,unerefontedu mode degestionet d'organisationdusecteurportuaireestnecessaire.II estdevenuesscntieldedoterIesecteur portuaired 'uncadrelegislatifetreglernentaireadapte auxevolutionsfutures,enharmonicavec lestraiteset les differentsaccordsauxquelsle Marocsouscrit, a merne d'encouragerlesinitiativespriveeset demettre concurrentielle. fixecommeobjectifsde : -definirlesmodesdegestionet d'exploitation des ports; -doterlesorganismesquiaurontaassurerles activitesportuairesde lasouplessenecessaire a unegestionefficaceetefficiente; -doterles portsduRoyaumedesmoyens necessairespouraccroitreetameliorerleur --doterlesoperateurseconomiquesen infrastructureset enequipementsperformants; -appliquerl'unicitede lamanutentionatraversla realisation,par lememeoperateurportuaire,deI'ensembledesoperationsdechargementet de
dechargement abord etaquai; - encourager et developper I'intervention progressive dusecteurprive dans laconstructionetI'exploitationportuaire.
necessairedemaniere apermettreuneameliorationdeI'outilportuaireet sonadaptationauxbesoinsdu
commerceexterieur.Aussi,cettc loia-t-ellepour objet,outrede fixer
Iestatutjuridiquedesports; de creer deuxnouveaux
organismes,en I'occurrence: - I'Agencenationaledesportschargee principalementdesmissionsd'autorite; -IaSocieted'exploitationdes portschargee,
concurremmentavec desoperateurset desexploitantsportuaires,desmissions it caracterecommercial.Enconsequence,
ilseraprecedealadissolution del'Officed'exploitationdes ports,dontlesmissions portset lesactivitescommerciales alaSociete d'exploitationdesports. N° 5378-13kaada1426(15-12-2005)BULLETINOFFlCIEL847TITREPREMIER
REGIMEJURJDIQUEDESPORTS
Chapitrepremier
Articlepremier
Le port estI'ensembledesespacesterrestres,eaux
maritimesou fluviales,desinfrastructures et dessuperstructures reunissantlesconditionsphysiqueset d'organisationpermettant y desmarchandisesou despassagers, s'yapprovisionnentouy effectuentdesreparations.Le port peut
etredecommerce,depeche,deplaisanceou deplusieursde cesactivites ala fois. Le port faitpartiedudomainepublicdel'EtatetconstitueIedomainepublicportuaire.
Article2
Leportestcomposedes
elementssuivants: -I'enceinteportuaire,qui esthizoneterrestrecloturee, marchandisesainsi quepourI'embarquementet Ie debarquementdes passagel's etsoumiseaucontroledeI'Agencenationaledesports,vi
seea-I'article 31 de la presenteloi,de ladouaneet de lapolicedesfrontieres conformement alalegislationetalareglementationen vigueur; - la rade, zonemaritimeoutluvialedu port,constitueede: • la zone depilotageobligatoire; • la zone dernouillage,danslaquelleIestationncmentdes naviresestsoumisaucontrolede l'Agencenationale des ports; -Iechenald'acces,qui estl'espacemaritimeou fluvial reservealanavigationpourlesoperationsd'entreeou de sortiedu port; -Iesinfrastructuresportuaires,qui sontI'ensembledes notarnment:. • lesouvragesdeprotectiontels que les digues et lesjetees; • lesouvragesd'accostagetels que lesquaiset les appontements; • les bassins ; • lesterre-pieins; servicedesnavires,desmarchandisesou despassagers.Article3
conformementauxdispositionsdel'article7 dudahirdu7chaabane1332
ocrjuillet1914) sur Iedomainepublic. Toutefois,parderogationauxdispositionsduditarticle7, la procedurededelimitationde la rade et duchenald'accesest fixee parvoiereglernentaire.Article4Leclassementet Iedeclassernentdudomainepublic
portuaires'effectuentconforrnement alalegislationrelativeau dornainepublicdel'Etat.Article5
Les portssontconstruitsentotaliteou en partieparl'Etat ou,dans lccadredeconventiondeconcession,par unepersonne moralede droit publicou prive,La date de leurouverture
al'exploitation,entotaliteou en partie, estfixee par I'administration.ChapitreII
Amenegementetmodesdegestion et d'exploitationdes portsSectionpremiere.- Dispositionsgenerales
Article6
Un plan d'amenagementinternedechaqueport est etabli par I'Agencenationaledes ports.11apourobjectifprincipalde
.deflnir lesaffectationsdeszonesportuairessuivantI'usage principal,relies que leszones decommerce,depecheet de plaisance.Le plan d'amenagementinterne doitnotammentdefini
r: -Iesdifferents terrninauxet garesmaritimesdu port ; marchandises; - leszonesreserveesauxmatieresdangereuses - la zone reserveealaconstructionoualareparationnavale; - leszoneset lesespacesreservesalareception,ala collecteet austockagedesdechetsresultantdesactivites maritimesetportuaires; - leszonesreservees,le casecheant,auxinstallationsde laMarine
Royale;
-les,zonesreservees,Ie casecheant,auxactivites commerciales et/ouindustrielles; - les limites des voies ferrees et des voiries. Lesmodalitesde son etablissement,de sarevisionet de son approbationsontfixeespa rvoiereglementaire,Article7
Un.reglementd'exploitationest etabli par
l'Agence nationaledes portspourchaqueport.IIfixenotamment: - lesreglesdepriorited'accesdesnaviresau port; -lacategoricet lalongueurlimite desnaviressoumisaI'obligationdepilotage;
remorquage; - les.dispositionsrelativesauxnaviresdesarmes, abandonnessaisisouepaves,conformement. ala legislationenvigueur; port; -Iesreglesetdedebarquementdes passagers; - lesreglesdechargement,dedechargementet d'entreposagedesmarchandises;848BULLETINOFFICIELN° 5378-13kaada1426(15-12-2005)
- lesconditionsdechargement,de dechargernentet d'entreposagedesmarchandisesdangereuses; - lesnormesdemanutentiondesmarchandisesdefinissant manutention; marchandiseset de leurgarde; -Iesconditionsd'acces,decirculation,d'arretet de stationnementdesvehiculeset desenginsdechargement, de dechargementet demanutentiondesmarchandises; physiques; - lesconditionsdereception,decollecte,detransportet de stockage desdechets al'interieurdu port, ainsi que les conditionsde leurevacuationhors du port ; -IesmesuresnecessairesaI'applicationdes dispositions sante, sein du port ; -lesconditionsd'entretienet dereparationdenaviresa ramonage,dedegazageet d'essaidemachinesouquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] cours gestion portuaire pdf
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