[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS





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RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

PREMIÈRE DÉCISION

MODIFICATIVE 2021

Séance du 20 juillet 2021

N° 16 - DM1 2021

05/08/2021

Session de la DM1 2021

Pages

COMMISSION PLÉNIÈRE

401 - Maintien des communes de RAMONVILLE SAINT-AGNE, LABÈGE,

CASTANET-TOLOSAN, AUZEVILLE-TOLOSANE, PORTET-SUR-

GARONNE en zone gendarmerie (Voeu de

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Lauriane MASELLA, M. Thierry SUAUD et Mme Annie VIEU, M. Bernard BAGNÉRIS et Mme Aude LUMEAU-PRECEPTIS et l'ensemble des membres du

Conseil départemental) ...............................................................................................

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