Loi 99-046 AN RM portant loi dorientation sur léducation
Chapitre 1 : Des définitions. Article 3 : Dans la présente loi on entend par : - Apprenant : une personne en situation d'apprentissage;. - Centre d'animation
Journal officiel du Mali de lannee 2010
26 mars 2010 Vu la Loi N°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d'Orientation sur l'Education ;. Vu la Loi N°94-032 du 125 juillet 1994 portant Statut de.
Universal Periodic Review (43rd session) Contribution of UNESCO I
La Loi n° 99-046 An-RM portant loi d'Orientation sur l'Éducation adoptée le 28 décembre 19992 proscrit la discrimination dans son article 9. L'éducation.
Journal officiel du Mali
28 févr. 2006 Le Président de la République. Amadou Toumani TOURE. LOI N° 06-004 DU 6 JANVIER 2006 PORTANT. MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 98-026/. P-RM DU ...
Journal officiel du Mali
31 mars 2002 Vu la Loi n°99-046 du 29 décembre 1999 portant loi d'orien- tation sur l'éducation ;. Vu la Loi n°93-060 du 8 septembre 1993 portant création.
JOURNAL OFFICIEL
10 juin 2022 Article 1er : Les articles 3 12 et 79 de la Loi n° 99-046 du 28 décembre 1999
Journal officiel du Mali de lannée 2004
20 août 2004 Vu la Constitution ;. Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d'Orientation sur l'Education ;. Vu l'Ordonnance n°00-048/P-RM du 25 ...
Journal officiel du Mali de lannee 2009
13 mars 2009 Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d'Orientation sur l'Education ;. Vu l'Ordonnance N°02-055/P-RM du 4 juin 2002 portant.
Journal officiel du Mali de lannee 2011
27 mai 2011 l'Enseignement privé en République du Mali ;. Vu la Loi N°99-046 du 28 décembre 1999 modifiée
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Loi 99-046 AN RM portant loi d'orientation sur l'éducation. Présidence de la République République du Mali. ------- Un peuple - Un but – Une foi. --------.
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30 mars 2021 la Loi n° 99-046 du 28 décembre 1999 modifiée portant Loi d'Orientation sur l'Education;. Vu la Loi n° 01-089 du 28 novembre 2001 portant ...
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REPUBLIQUE DU MALI la Loi n° 99-046 du 28 décembre 1999 modifiée portant Loi d'Orientation sur 'Education;.
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20 août 2004 Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d'Orientation sur l'Education ;. Vu l'Ordonnance n°00-048/P-RM du 25 septembre 2000 ...
Journal officiel du Mali de lannee 2011
29 avr. 2011 Vu la Loi N°99-046 du 28 décembre 1999 modifiée
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 342
Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 modifiée
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22 avr. 2011 Vu la Loi N°99-046 du 28 décembre 1999 modifiée
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25 juin 2010 Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 modifiée
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1694
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