Loi 99-046 AN RM portant loi dorientation sur léducation
Chapitre 1 : Des définitions. Article 3 : Dans la présente loi on entend par : - Apprenant : une personne en situation d'apprentissage;. - Centre d'animation
Loi N°99 046 du 28 décembre 1999 portant Loi dorientation de l
- l'enseignement fondamental;. - l'enseignement secondaire ; l'enseignement supérieur. Article 30: Le système éducatif en République du Mali comprend les types
Journal officiel du Mali de lannee 2010
26 mars 2010 Vu la Loi N°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d'Orientation sur l'Education ;. Vu la Loi N°94-032 du 125 juillet 1994 portant Statut de.
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28 févr. 2006 Le Président de la République. Amadou Toumani TOURE. LOI N° 06-004 DU 6 JANVIER 2006 PORTANT. MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 98-026/. P-RM DU ...
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31 mars 2002 Vu la Loi n°99-046 du 29 décembre 1999 portant loi d'orien- tation sur l'éducation ;. Vu la Loi n°93-060 du 8 septembre 1993 portant création.
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10 juin 2022 Article 1er : Les articles 3 12 et 79 de la Loi n° 99-046 du 28 décembre 1999
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20 août 2004 Vu la Constitution ;. Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d'Orientation sur l'Education ;. Vu l'Ordonnance n°00-048/P-RM du 25 ...
Journal officiel du Mali de lannee 2009
13 mars 2009 Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d'Orientation sur l'Education ;. Vu l'Ordonnance N°02-055/P-RM du 4 juin 2002 portant.
Journal officiel du Mali de lannee 2011
27 mai 2011 l'Enseignement privé en République du Mali ;. Vu la Loi N°99-046 du 28 décembre 1999 modifiée
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Loi 99-046 AN RM portant loi d'orientation sur l'éducation. Présidence de la République République du Mali. ------- Un peuple - Un but – Une foi. --------.
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30 mars 2021 la Loi n° 99-046 du 28 décembre 1999 modifiée portant Loi d'Orientation sur l'Education;. Vu la Loi n° 01-089 du 28 novembre 2001 portant ...
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REPUBLIQUE DU MALI la Loi n° 99-046 du 28 décembre 1999 modifiée portant Loi d'Orientation sur 'Education;.
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20 août 2004 Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d'Orientation sur l'Education ;. Vu l'Ordonnance n°00-048/P-RM du 25 septembre 2000 ...
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29 avr. 2011 Vu la Loi N°99-046 du 28 décembre 1999 modifiée
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22 avr. 2011 Vu la Loi N°99-046 du 28 décembre 1999 modifiée
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25 juin 2010 Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 modifiée
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1694
Vu la Loi N°99-046 du 28 décembre 1999 modifiée
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