[PDF] Canada 22 avr. 2014 Raison sociale

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Public Works and Government Services

CanadaTravaux publics et Services

gouvernementaux Canada

RETURN BIDS TO:

RETOURNER LES SOUMISSIONS À:

Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC

11 Laurier St. / 11, rue Laurier

Place du Portage, Phase III

Core 0A1 / Noyau 0A1

Gatineau

Québec

K1A 0S5

Bid Fax: (819) 997-9776SOLICITATION AMENDMENT

Time Zone

MODIFICATION DE L'INVITATION

02:00 PM

2014-05-20

Fuseau horaire

Eastern Daylight Saving

Time EDT

Destination:Other-Autre:

FAX No. - N° de FAX

(819) 956-5650

Issuing Office - Bureau de distribution

Munitions Division (BK) / Division des munitions

(BK)

11 Laurier St./11, rue Laurier

8C2, Place du Portage, Phase III

Gatineau

Québec

K1A 0S5CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME

Instructions: Voir aux présentes

Instructions: See Herein

remain the same. The referenced document is hereby revised; unless otherwise indicated, all other terms and conditions of the Solicitation les modalités de l'invitation demeurent les mêmes.

Ce document est par la présente révisé; sauf indication contraire,Vendor/Firm Name and AddressComments - Commentaires

Raison sociale et adresse du

fournisseur/de l'entrepreneurBuyer Id - Id de l'acheteur 371bk

Destination - des biens, services et construction:Destination - of Goods, Services, and Construction:

(819) 956-0257 ( )

Telephone No. - N° de téléphone

Derby, Sandra

Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:Plant-Usine: F.O.B. - F.A.B.on - leat - àSolicitation Closes - L'invitation prend fin

371bk.W8486-14YC03

File No. - N° de dossier

PW-$$BK-371-24443

GETS Reference No. - N° de référence de SEAG

W8486-14YC03

Client Reference No. - N° de référence du client

W8486-14YC03/A

Solicitation No. - N° de l'invitation

DISPOSAL BY DEMILITARIZATIONTitle - Sujet

Delivery Required - Livraison exigée Delivery Offered - Livraison proposée

Vendor/Firm Name and Address

Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)

DateSignature

2014-04-22Date

001

Amendment No. - N° modif.

Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur

Telephone No. - N° de téléphone

Facsimile No. - N° de télécopieur

Page 1 of - de 2

Canada

Modifications à l'invitation # 001 est portée à alerter les soumissionnaires que les

pièces jointes précédemment publiées étaient incorrects. S'il vous plaît se référer à

l'Annexe LI - Full Demil (French) pour information uniquement. Tous les autres termes et conditions de la lettre d'intérêt demeurent en vigueur. Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N° de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur

W8486-14YC03/A 001 371bk

Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N° du dossier CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME

W8486-14YC03 371bkW8486-14YC03

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DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Introduction

2. Sommaire

3. Compte rendu

PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES

1. Instructions, clauses et conditions uniformisées

2. Présentation des soumissions

3. Demandes de renseignements - en période de soumission

4. Lois applicables

PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS

1. Instructions pour la préparation des soumissions

PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION

1. Procédures d'évaluation

2. Méthode de sélection

PARTIE 5 - ATTESTATIONS

1. Attestations préalables à l'attribution du contrat

PARTIE 6 - EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ, EXIGENCES FINANCIÈRES ET

AUTRES EXIGENCES

1. Exigences relatives à la sécurité

2. Capacité financière

3. Exigences relatives aux marchandises contrôlées

4. Exigences en matière d'assurance

PARTIE 7 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT

1. Besoin

2. Clauses et conditions uniformisées

3. Exigences relatives à la sécurité

4. Durée du contrat

5. Responsables

6. Paiement

7. Instructions relatives à la facturation

8. Attestations

9. Lois applicables

10. Ordre de priorité des documents

11. Contrat de défense

12. Assurances

13. Programme des marchandises contrôlées

14. Limitation de la responsabilité

1

Liste des annexes

ANNEXE A Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (En Anglais seulement)

ANNEXE B Énoncé des travaux

Appendice B1 - Glossaire des termes

Appendice B2 - Liste des acronymes

Appendice B3 - Documentation applicable

Appendice B4 - Technologies éprouvées pour les munitions démilitarisation Appendice B5 - Systèmes de réduction des émissions pour t echnologies éprouvées pour les munitions démilitarisation Appendice B6 - Résumé des munitions du MDN / des FC et des explosifs totaux par groupe pour la démilitarisation Appendice B7 - CTAT canadienne pour le MDN 2586 "Certificat de démilitarisation" Appendice B8 - Matériel fourni par le gouvernement (MFG)

Appendice B9

Appendice B10

ANNEXE CL'évaluation des soumissions

Appendice C1 - Matrice technique de la conformité ANNEXE D Base de paiement avec la feuille de présentation de la proposition de prix ANNEXE E Accord de non-divulgation (En cours de traduction) ANNEXE F Exigences en matière d'assurance (À Déterminer) ANNEXE G Formulaire MDN 626, Autorisation de tâches(En cours de traduction)

ANNEXE H Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation

2 Disposition par la capacité du service de demilitraization

PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Introduction

La demande de soumissions contient sept parties, ainsi que des pièces jointes et des annexes, et elle est divisée comme suit: Partie 1 Renseignements généraux : renferme une description générale du besoin; Partie 2 Instructions à l'intention des soumissionnaires : renferme les instructions, clauses et conditions relatives à la demande de soumissions; Partie 3 Instructions pour la préparation des soumissions : donne aux soumissionnaires les instructions pour préparer leur soumission;

Partie 4 Procédures d'évaluation et méthode de sélection : décrit la façon selon laquelle

se déroulera l'évaluation et présente les critères d'évaluation auxquels on doit répondre dans la soumission, ainsi que la méthode de sélection; Partie 5 Attestations : comprend les attestations à fournir; Partie 6 Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences : comprend des exigences particulières auxquelles les soumissionnaires doivent répondre; et Partie 7 Clauses du contrat subséquent: contient les clauses et les conditions qui s'appliqueront à tout contrat subséquent.

Les annexes comprennent l'Énoncé des travaux, la Base de paiement, la liste de vérification des

exigences relatives à la sécurité, le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière

d'emploi - Attestation, les exigences en matière d'assurances, le formulaire MDN 626 Autorisation de tâches et toute autre annexes et appendices.

2. Sommaire

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC) gèrent une vaste réserve de munitions. Cette réserve comprend des munitions et des explosifs, des rebuts de

munitions, des aides à la production et des matériels récupérés de munitions de différentes

natures, excédentaires ou désuets. Le MDN et les FC ont alors besoin d'un service contractuel de démilitarisation et d'élimination.

La durée du contrat sera d'au moins 10 ans.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples

renseignements, consultez la partie 6 - Exigences en matière de sécurité et de finance, et la

partie 7 - Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document "Exigences de sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les

soumissionnaires » sur le site Web des Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.

Les soumissionnaires doivent présenter une liste de noms, ou tout autre renseignement connexe, conformément à l'article 01 des Instructions uniformisées 2003. Le besoin est limité à des biens ou à des services canadiens. 3 Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord dur le commerce intérieur (ACI).

Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi est associée

au présent besoin; veuillez vous reporter à la partie 5, Attestations, à la partie 7, Clauses du

contrat subséquent, et à l'annexe intitulée " Programme de contrats fédéraux pour l'équité en

matière d'emploi - Attestation ».

3. Compte rendu

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES

1. Instructions, clauses et conditions uniformisées

Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des- clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les

clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent. Le document 2003, (2014-03-01) Instructions uniformisée s - biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante. Le paragraphe 5.4 du document 2003, Instructions uniformisées - biens ou services - besoins c oncurrentiels, est modifié comme suit :

Supprimer : soixante (60) jours

Insérer : cent vingt (120) jours

Le document 4006, (2010-08-16)

L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante.

2. Présentation des soumissions

Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions

de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions. En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par télécopieur à l'intention de TPSGC ne seront pas acceptées. 4

3. Demandes de renseignements - en période de soumission

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité

contractante au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui

est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y

répondre. Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent

porter clairement la mention " exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments

portant la mention " exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le

Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin

d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les

soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.

4. Lois applicables

Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les

relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou

d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en

question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le

nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées.

5. Améliorations apportées au besoin pendant la demande de soumissions

Les soumissionnaires qui estiment qu'ils peuvent améliorer, techniquement ou technologiquement, le devis descriptif ou l'énoncé des travaux contenus dans la demande de

soumissions, sont invités à fournir des suggestions par écrit à l'autorité contractante identifiée

dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires doivent indiquer clairement les

améliorations suggérées et les motifs qui les justifient. Les suggestions, qui ne restreignent pas

la concurrence ou qui ne favorisent pas un soumissionnaire en particulier, seront examinées à

la condition qu'elles parviennent à l'autorité contractante au plus tard vingt (20) jours avant la

date de clôture de la demande de soumissions. Le Canada aura le droit d'accepter ou de rejeter n'importe quelle ou la totalité des suggestions proposées. PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS

1. Instructions pour la préparation des soumissions

Le Canada demande que les soumissionnaires fournissent leur soumission en sections distinctes, comme suit :quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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