[PDF] Service des droits des femmes et de légalité

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Service des droits des femmes et de l'égalité http://www.travail-solidarite.gouv.fr/ Synthèse de l'actualité - vendredi 4 juillet 2008 Présidence française de l'Union européenne La Présidence française de l'UE : intérêt général et protection des citoyens Les priorités de la Présidence française de l'UE, du 1 er juillet au 31 décembre 2008, seront

placées sous le signe de la protection des citoyens européens. Selon le dossier d'actualité mis

en ligne sur le site du Premier ministre, " le Premier ministre a demandé la mobilisation de tout

le Gouvernement sur les quatre grandes priorités définies par Nicolas Sarkozy : développement

durable et énergie, pacte européen sur l'immigration et l'asile, relance de l'Europe de la

défense, bilan de santé et avenir de la politique agricole commune (Pac). Les ministres devront

également se mobiliser sur la politique pour la croissance et l'emploi, y compris les mesures en

faveur des PME, sur le plan social, le droit des femmes, la fiscalité, la politique culturelle, les

transports ou les télécommunications ».

Retrouver le dossier d'actualité

sur le site du Premier ministre

Retrouver la fiche " droits des femmes » sur le site du Ministère des Affaires étrangères

Consulter le site de la Présidence française Une cordée d'européennes au sommet du Mont Blanc Au premier jour de la Présidence française, une cordée de 23 femmes européennes a accompli l'ascension du Mont Blanc, mardi 1 er juillet 2008. En arrivant sur le " toit de l'Europe » (4810 mètres d'altitude) peu avant sept heures du matin, les alpinistes ont déployé une bannière sur laquelle on pouvait lire : " L'UE vers une ère écologique ». Cet événement visait à marquer le bicentenaire de la première ascension féminine du Mont-Blanc par Marie Paradis, le 14 juillet 1808 (voir synthèse du 26 mai). Conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des Chances des femmes et des hommes de l'Union européenne

Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, les présidentes des délégations

aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de l'Assemblée nationale et du Sénat, Marie-Jo Zimmermann et Gisèle Gautier, ont organisé

conjointement une réunion de la Conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des

chances des femmes et des hommes de l'Union européenne (CCEC). Première des réunions

interparlementaires européennes organisées à l'occasion de la Présidence française, elle a été

consacrée aux thèmes de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et de l'accès

des femmes aux fonctions de responsabilité. Une soixantaine de parlementaires étrangers

provenant de l'ensemble des pays de l'Union européenne ont participé à cette Conférence au

cours de laquelle sont notamment intervenu Vladimír Špidla, commissaire européen à l'emploi,

aux affaires sociales et à l'égalité des chances, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité et des droits des femmes. Consulter les pages de la CCEC sur le site du Parlement européen

Action gouvernementale

L'évaluation des politiques publiques

Le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du

développement de l'économie numérique a présenté une communication relative à l'évaluation

des politiques publiques. Lire la communication sur le site du Premier ministre

Législation, réglementation, nominations

Une conseillère chargée de la parité et des droits des femmes au cabinet de Valérie Létard

Par arrêté du 25 juin 2008 (Journal officiel du 1 er juillet) portant nomination au cabinet de la

secrétaire d'Etat, Dominique Simon-Peirano est nommée conseillère chargée de la parité et des

droits des femmes au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres du 25 juin a adopté les mesures individuelles suivantes, sur proposition de la ministre de l'Intérieur, de l'Outremer et des Collectivités territoriales :

Catherine Delmas-Comolli, préfète des Ardennes, est nommée préfète du Cher ; Nicole Klein,

préfète déléguée pour l'égalité des chances aupr ès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais,

préfet de la zone de défense nord, préfet du Nord, est nommée préfète des Hautes-Alpes ; et

Yvette Mathieu, administratrice territoriale, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des

chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense nord,

préfet du Nord. (Textes parus au Journal officiel du 28 juin).

Assemblée nationale

Travaux de la délégation aux droits des femmes

La délégation aux droits des femmes de l'A

ssemblée nationale poursuit ses travaux sur les

retraites (synthèse du 26 mai). Les comptes rendus de trois nouvelles auditions ont été mis en

ligne sur le site de l'Assemblée nationale : Alain Parant, chercheur à l'Institut des études

démographiques (INED) ; Marie-Alice Médeuf-Andrieu, secrétaire confédérale de la CGT-FO,

Valérie Chartier et Sandra Mitterand, assistantes confédérales, et Gérard Rivère, assistant

confédéral, administrateur à la CNAV ; Alain Petitjean, secrétaire confédéral chargé des

retraites au Bureau confédéral de la CFDT. Retrouver les comptes rendus sur le site de l'Assemblée nationale Service des droits des femmes et de l'égalité

Une nouvelle question écrite sur l'avenir du Service des droits des femmes et de l'égalité (voir

synthèse du 9 juin) a été posée au gouvernement par Jean-Marie Morisset député UMP des

Deux-Dèvres et publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2008. Jean-Marie Morisset demande notamment au ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité si le SDFE " sera maintenu aux échelons départementaux, afin de préserver sa dimension

transversale et interministérielle dans le but de veiller à l'égalité entre les hommes et les

femmes dans l'ensemble des politiques et des actions de mise en oeuvre ». La question est également en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

Sénat

Rapport d'activité de la délégation aux droits des femmes du Sénat Le Rapport d'information de Gisèle Gautier, fait au nom de la délégation aux droits des femmes a été présenté à la presse et mis en ligne sur le site du Sénat. Ce rapport retrace les diverses activités de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au cours de l'année parlementaire 2007-2008. Il rend compte également des travaux sur le thème choisi par la délégation cette année : l'orientation et l'insertion professionnelle, sous l'angle d'un nécessaire rééquilibrage

entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des métiers. Les réflexions de la délégation sur

ce thème s'articulent autour des trois axes suivants : la réussite scolaire des femmes n'a pas encore eu raison de leur ségrégation professi onnelle ; la contribution du système éducatif à

l'égalité passe par une révision du système d'orientation et une complémentarité de tous les

acteurs ; l'insertion professionnelle des femmes dans des métiers considérés traditionnellement

comme masculins, freinée par un déficit d'information, doit être facilitée. La délégation

propose, en 25 recommandations, quelques mesures susceptibles de favoriser une plus grande mixité professionnelle dans tous les secteurs d'activité. Télécharger le rapport sur le site du Sénat Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui

Le Sénat a mis en ligne sur son site le Rapport d'information de Michèle André, Alain Milon et

Henri de Richement, fait au nom de la commi

ssion des lois et de la commission des affaires

sociales, sur la maternité pour autrui. " La maternité pour autrui est une pratique séculaire

pour remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée, elle contrevient pourtant à une

règle fondamentale du droit de la filiation de la plupart des Etats occidentaux, selon laquelle la

maternité résulte de l'accouchement. La validité de cette règle est aujourd'hui remise en cause

en raison de la dissociation possible entre maternité génétique et maternité utérine grâce aux

techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro ». Le rapport présente sa

contribution à la réflexion en cours sur la maternité pour autrui. Télécharger le rapport sur le site du Sénat

Egalité professionnelle

Deux nouvelles entreprises labellisées

Deux entreprises ont été labellisées le 19 juin, BNP Paribas Assurance et la Varoise de concentrés, portant ainsi à quarante le nombre d'organismes labellisés. BNP Paribas Assurance est le 4 e assureur vie en France et est leader mondial en assurance des emprunteurs. En France 45% des cadres de BNP Paribas Assurance sont des femmes et le comité de direction générale est composé de

36% de femmes. " Ce Label nous encourage à aller plus loin dans

notre politique visant à favoriser la diversité, à prévenir toute forme de discrimination », a déclaré Marie-Christine Barjolin, directrice

des ressources humaines. Selon le communiqué de presse diffusé par la société, " BNP Paribas

Assurance porte une attention particulière à l'équité Hommes-Femmes. Au sein de la

compagnie, l'égalité professionnelle a fait l'objet fin 2007, d'un accord négocié avec les

partenaires sociaux et approuvé par référendum interne à 93%. Les actions décidées dans le

cadre de l'accord, portent sur la sensibilisation du management, le congé parental

d'éducation, l'allongement du congé paternité à 2 semaines calendaires et le maintien à 100%

du salaire, l'accompagnement des congés maternités, l'étude des rémunérations et la mise en

place d'indicateurs de suivi ». L'autre société, la Varoise de Concentrés SA, est une filiale du

groupe Coca Cola qui produit et approvisionne des concentrés destinés aux sociétés d'embouteillage en Europe, Afrique et Asie.

Publications

Le couple à l'heure de l'individualisme

Problèmes politiques et sociaux n° 948 de mai 2008 (la Documentation française) est consacré aux transformations et aux évolutions du couple dans le contexte d'individualisation des valeurs. Certains voient dans le couple une institution en sursis. L'effacement du droit en

matière de conjugalité, dont le divorce sans juge est l'exemple le plus récent, en serait un indice

supplémentaire. Il n'en reste pas moins que la reconnaissance légale de la vie à deux demeure

une demande très forte. Conciliation travail-famille : du côté des entreprises La revue de la Caisse nationale des allocations familiale, Recherches et Prévisions, n° 92 de

juin 2008, est intitulée " Conciliation travail-famille : du côté des entreprises ». Selon Sandrine

Dauphin, qui a coordonné ce numéro avec la collaboration de Marie-Thérèse Letablier, " la

question de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale a été l'objet de nombreux

travaux qui se sont particulièrement intéressés au rôle des pouvoirs publics, à l'articulation

entre les logiques des politiques familiales et des politiques de l'emploi, et à leurs conséquences au regard de l'égalité des hommes et des femmes. Ce numéro de Recherches et Prévisions entend porter l'attention sur un autre acteur des politiques familiales : les entreprises ».

Consulter le numéro sur le site de la CNAF

Régions

L'Ile-de-France s'engage pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale Le Président du Conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a signé le 24 juin, la " Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale » (voir

synthèses du 15 octobre 2007 et du 5 février 2008) devant plus de 120 personnes réunies dans

l'hémicycle du Conseil régional à l'occasion de la 4 e séance des Assises de l'Institut Emilie du

Châtelet. Cette signature s'est faite en présence de deux Vice-présidentes, Francine Bavay et

Claire Villiers, oeuvrant chacune dans leurs délégations spécifiques à lutter contre les discriminations, dont la discrimination de genre, de Michèle Loup, en charge de la Mission " Mise en oeuvre de la problématique du genre dans les politiques régionales », et de la Présidente de l'Institut Emilie du Châtelet et de plusieurs chercheuses de son Comité de

direction. Cette charte, créée par le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), a déjà

été signée par plus de 500 collectivités territoriales européennes de toutes tailles. En France,

environ la moitié des Régions, quelques Conseils généraux et plusieurs villes, dont celle de

Paris, l'ont également signée.

Consulter le site du Conseil des communes et régions d'Europe

Culture, communication

Rencontres femmes d'histoire

Les Rencontres littéraires Femmes d'histoires se tiendront les 5 et 6 juillet au chateau de Bligny dans le département de l'Aube. Un hommage sera rendu à Simone de Beauvoir, avec en particulier un colloque intitulé " Deuxième sexe, femmes de lettres, le pouvoir et la plume », ainsi qu'à Dorine et André Gorz. Une cinquantaine d'écrivain(e)s seront présent(e)s, pour des dédicaces, des lectures, des cafés littéraires et des projections de films.

Consulter le programme

3 e prix Montalembert du premier roman de femme Le 3 e prix Montalembert du premier roman de femme a été attribué le 19 juin à Marion

Ruggieri pour " pas ce soir, je dîne chez mon père » publié chez Grasset. Marion Ruggieri

devance ainsi sur le fil Jakuta Alikavozovic pour " Corps volatils » (éditions de l'Olivier), Florence Noiville pour " La Donation » (Stock) et Sara Yalda pour " Regard Persan » (Grasset). Créé en 2006 pour distinguer le talent d'une femme auteur d'un premier roman en

langue française, le Prix Montalembert est organisé par l'unité de recherche " Ecritures de la

modernité » (CNRS/Sorbonne Nouvelle), en partenariat avec l'hôtel Montalembert, haut lieu du Paris littéraire.

International

Une étude suisse sur les consultations pour les auteur(e)s de violences conjugales Pour les autorités fédérales de la Confédération Suisse, " les consultations et les programmes de lutte contre la violence destinés aux personnes qui exercent de la violence au sein de leur couple constituent des mesures essentielles pour lutter contre la violence conjugale ». Pour la première fois, un état des lieux de toutes les institutions suisses qui travaillent avec les auteur(e)s de violences conjugales a été dressé en Suisse. Cette étude réalisée sur mandat du Service de lutte contre la violence du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) informe dans le détail sur l'offre et également sur l'avenir financier incertain de ce travail de soutien indispensable. Lire l'article, télécharger l'étude sur le site de la Confédération

Consulter le site du BFEG

Mutilation génitale féminine en Suisse: parents condamnés à Zurich

Les parents d'une jeune fille excisée en Suisse (synthèse du 16 juin) ont été condamnés à Zurich

à deux ans de prison avec sursis. Lors du premier procès du genre en Suisse, la cour s'est dite

convaincue de la bonne foi de ce couple de Somaliens, qui ignoraient que cette pratique était

interdite. Les parents étaient alors profondément convaincu de la justesse de cet acte, a estimé

le tribunal zurichois. Arrivés en Suisse dans les années 90, ils ont reconnu avoir fait exciser leur

fille à l'âge de deux ans en 1996 à leur domicile dans l'Oberland zurichois. Leurs deux autres

filles, plus jeunes, n'ont en revanche pas été mutilées, ont-ils expliqué. (d'après ATS).

Quarante et unième session du Comité CEDAW

La quarante et unième session du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des

femmes s'est ouverte le 30 juin à New York. A cette occasion, les représentants des autres organes du système des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme ont présenté des

observations, appelant en particulier à une harmonisation des travaux. Le Comité a adopté son

programme de travail pour cette session, qui prévoit l'examen des rapports périodiques

présentés par huit États parties : la Finlande, l'Islande, la Lituanie, le Nigéria, la Slovaquie, le

Royaume-Uni, la République-Unie de Tanzanie et le Yémen. Le Comité examinera ensuite des recommandations issues de la réunion intercomités et de celle des présidents des comités

relatifs aux droits de l'homme. Des réunions officieuses avec les États parties et un débat avec

les organisations non gouvernementales et les institutions spécialisées des Nations Unies sont

également à l'ordre du jour.

Suivre les travaux de la 41

e session au jour le jour sur le site du HCDH

Un numéro spécial sur le CEDAW

Afin de répondre à l'une des demandes du Comité CEDAW à la France, le Service des droits des femmes et de l'égalité va diffuser dans les prochains jours un numéro spécial de la

Passerelle, sa lettre d'information électronique, entièrement consacrée à la Convention sur

l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Au sommaire de ce

numéro de huit pages un résumé de la Convention et de son protocole facultatif et des explications sur le Comité d'experts chargé de son application et le mécanisme de suivi. La Passerelle fait également le point sur la mise en oeuvre de la Convention par notre pays et les principales observations du Comité suite à l'audition de la France en janvier 2008. Enfin, le SDFE a posé trois questions à Nicole Renault, membre de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF), qui a coordonné l'élaboration du rapport de la CLEF portant sur le 6 e rapport de la France au Comité. Plus de 200 000 signatures pour la campagne de l'UNIFEM

Depuis novembre 2007, Nicole Kidman, invite les

internautes du monde entier à se rendre sur le site dédié à la campagne " Dites NON aux violences faites aux femmes » et à rajouter leur voix et leur nom pour " dire non à la violence contre les femmes » (voir synthèses des

26 novembre 2007 et 23 janvier 2008). Le Fonds de

développement des Nations

Unies pour la femme

(UNIFEM) espère ainsi pousser les gouvernements à faire de la lutte contre les vi olences faites aux femmes une priorité partout dans le monde. Alors que la campagne va bientôt dépasser les 230 000

signatures, un communiqué signale que le gouvernement espagnol a organisé un évènement à

Madrid le 4 juin dernier autour de son support à la campagne. Plus récemment, ce sont les ministres des Affaires étrangères et les Premiers ministres de neuf nouveaux pays ainsi que la

Commission européenne qui ont rallié la campagne lors d'une cérémonie organisée à Vienne

(Autriche) le 29 juin. Et, pour Nicole Kidman et l'UNIFEM, " les gouvernements doivent faire de cette campagne l'une de leur priorité ». L'objectif de l'UNIFEM est de rassembler un million de signatures pour la prochaine journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre prochain.

Signer la campagne de l'UNIFEM

Pour information, cette synthèse est réalisée à partir d'alertes d'actualité internet, de la surveillance des sites

institutionnels français, ainsi que d'une sélection de sites associatifs francophones, des informations et documents

reçus par le bureau de la communication et d'une sélection de la presse quotidienne et hebdomadaire nationale. Cette

synthèse ne peut en aucun cas être interprétée comme reflétant le point de vue de son auteur. Photos © DR

Bureau de la communication - Service des droits des femmes et de l'égalité. olivier.roche@sante.gouv.fr

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