[PDF] Congo - Loi de finances pour 2014 (wwwdroit-afriquecom)

  • Comment se calcule la patente au Congo Brazzaville ?

    g p Le taux de la TVA est de 18% hors centime additionnel.
    Depuis la loi de finances 2011, un seul seuil d'assujettissement à la TVA a été adopté (80.000$).
    Les recettes de la TVA représentent en moyenne 40% des recettes de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID).

  • Comment calculer la TVA au Congo Brazzaville ?

    Le test d'orientation en langue (TOL) aura lieu : en ligne, le mercredi 12 avril 2023.
    Il s'agit d'un QCM d'une durée d'1 heure.

  • C'est quoi la tol ?

    La loi de finances initiale de la République du Congo pour 2023 a été adoptée le 27 décembre 2022[1]. Le budget de l'État 2023 prévoit des recettes budgétaires de 2 599 Mds FCFA, en baisse de 8% par rapport au collectif 2022, et des dépenses de 2 107,3 Mds FCFA, en hausse de 2,8%.

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30-Dec-2013 1.1-L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP). Section 1- Dispositions générales. Article 28 bis nouveau : Le contribuable soumis au ...



RDC - Loi de finances n°14/002 du 31 janvier 2014 pour lexercice

31-Jan-2014 L'action du Gouvernement consiste en l'intensification des efforts de mobilisation des ressources budgétaires en vue de l'émergence du Congo à ...



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Lois de finances 14/002 du 31 Janvier 2014 pour l'exercise 2014. Kinshasa DRC. Retrieved. Jan 5



Congo - Loi de finances pour 2015 (www.droit-afrique.com)

L~ no 48-2014 ainsi qu'aux dispositions de la présente loi de finances. ... Les plafonds des dépenses pour l'année 2015 du budget général de chaque ...



RDC - Loi de finances pour 2013 (www.droit-afrique.com)

PIB nominal (en milliards de FC): 19.9802. Page 2. 4 février 2013. Journal Officiel de la République Démocratique du Congo. Première partie – n° spécial. 3. 4.



How have Health Accounts data been used to influence policy

17-Mar-2018 Lois de finances 14/002 du 31 Janvier 2014 pour l'exercise 2014. Kinshasa DRC. Retrieved. Jan 5



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17-Mar-2018 Lois de finances 14/002 du 31 Janvier 2014 pour l'exercise 2014. Kinshasa DRC. Retrieved. Jan 5



Tchad - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)

REPUBLIQUE DU TCHAD. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LOI N° 001/PR/2014. Portant Budget Général de l'Etat pour 2014. Vu la Constitution;.



Congo - Loi n°2018-01 du 29 janvier 2018 portant loi de finances

29-Jan-2018 CHAPITRE 1er: DE L'EVALUATION DES RESSOURCES BUDGETAIRES. Article premier: Les ressources budgétaires perçues pour le compte de l'Etat ou ...



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31-Dec-2014 l'enveloppe retenue en 2014 chiffrée à 1.6469 milliards de FC

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