Chapitre 11 : Lintégration économique et monétaire européenne
11 mai 2016 Quelle est la place de l'UE dans l'économie globale ? ... monétaire impose des contraintes en matière de politique budgétaire. (Liban 2016).
AP n°13 : correction
§5 : Montrez que l'appartenance à l'Union économique et monétaire impose des contraintes en matière de politique budgétaire.
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- Montrez que l'appartenance à l'Union économique et monétaire impose des contraintes en matière de politique budgétaire. - Dans le cadre de l'Union européenne
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La même politique en matière de comptabilité doit être suivie pour tous les rapports budgétaires • Si un changement s'impose dans ce domaine
Comment se décident les politiques budgétaires dans le contexte européen ?
Le pacte budgétaire européen (TSGC)
Il s'agit d'un ensemble de dispositions qui viennent renforcer l'Union économique et monétaire. Le traité veut mettre en place une “union budgétaire” davantage approfondie, prévoyant par exemple un déficit public structurel inférieur à 0,5 % du PIB pour chaque pays.14 nov. 2022Quelles règles les pays de l'UE Doivent-ils respecter aujourd'hui en matière budgétaire ?
Il comporte aujourd'hui trois règles principales qui s'appliquent à l'ensemble des États membres de l'Union européenne : un plafond de déficit budgétaire à 3 % du PIB, un plafond de dette publique fixé à 60 % du PIB et l'objectif d'atteindre « une position proche de l'équilibre ou excédentaire » à moyen terme pour leQuelles sont les contraintes du PSC sur les politiques budgétaires ?
Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) fixe des limites à la politique budgétaire des pays de la zone euro. Les déficits publics ne peuvent pas dépasser 3% du PIB et l'endettement public est limité à 60 % du PIB.- Ce ne sont plus simplement des critères pour entrer dans la zone euro, mais des critères devant être respectés en permanence après l'adoption de la monnaie unique : déficit public inférieur à 3 % du Produit intérieur brut (PIB), dette publique inférieure à 60 % et recherche de l'équilibre budgétaire à moyen terme.
![Rapport économique sur lAfrique 2019: La politique budgétaire au Rapport économique sur lAfrique 2019: La politique budgétaire au](https://pdfprof.com/Listes/17/59141-17era2019_fr_3.pdf.pdf.jpg)
Tracking Progress on Agenda 2063 and
the Sustainable Development GoalsLA POLITIQUE BUDGÉTAIRE AU
SERVICE DU FINANCEMENT DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE2019
RAPPORT ÉCONOMIQUE SUR L'AFRIQUERAPPORT ÉCONOMIQUE SUR L'AFRIQUELA POLITIQUE BUDGÉTAIRE AU
SERVICE DU FINANCEMENT DU
DÉVELOPPEMENT DURABLELa réalisation des objectifs et des aspirations du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et
de l'Agenda 2063 en Afrique dépend essentiellement de la capacité des pays africains à mettre en uvre
des politiques budgétaires judicieuses et à mobiliser des ressources intérieures su?santes. Or, aujourd'hui,
les recettes publiques, qui représentent 21,4 % du PIB, sont insu?santes pour répondre aux besoins des
pays en matière de ?nancement du développement.Les pays africains ont la possibilité d'accroître leurs recettes provenant de sources nationales et de les
rapprocher du niveau nécessaire pour atteindre leurs objectifs de développement. Passer d'une politique
acyclique ou procyclique à une politique contracyclique pourrait faire augmenter les recettes de jusqu'à
5 % du PIB.
Taxer les secteurs di?ciles à atteindre et réduire les ine?cacités en améliorant la gouvernance dans le
recouvrement des recettes pourraient mobiliser jusqu'à 72 milliards de dollars par an au cours des cinq
prochaines années. Cela pourrait relever le " plafond » actuel de la capacité ?scale, estimé à 20 % du PIB, et
augmenter le taux de pression ?scale de 3 % du PIB. En outre, l'amélioration de l'e?cacité du recouvrement
pourrait accroître les recettes non ?scales de 2 % du PIB.Un nombre croissant de pays africains considèrent la numérisation comme une occasion de renforcer
l'administration ?scale et, donc, d'augmenter les recettes ?scales. C'est ainsi que la taxation électronique
a aidé le Rwanda à augmenter son taux de pression ?scale de 6 % du PIB et a réduit les coûts de mise en
conformité ?scale en Afrique du Sud de 22,4 % des recettes totales.L'évasion et la fraude ?scales sont répandues dans le secteur des ressources naturelles en Afrique. Leur
omniprésence résulte du recours par les pays à des incitations ?scales non stratégiques et de la di?culté
d'appliquer e?cacement le principe de pleine concurrence dans la réglementation des transactionsintragroupe. L'élimination de l'érosion de la base d'imposition et du transfert des béné?ces pourrait accroître
les recettes ?scales en Afrique d'environ 2,7 % du PIB.La mise en uvre de réformes budgétaires appropriées pourrait accroître la marge d'action budgétaire
de l'Afrique de 170 milliards de dollars, soit 9 % du PIB, et combler plus de 70 % du dé?cit de ?nancement
des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable, dé?cit estimé à
230 milliards de dollars.
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LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE AU
SERVICE DU FINANCEMENT DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
2019RAPPORT ÉCONOMIQUE SUR L'AFRIQUE
ERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 121/3/19 4:04 PM
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© 2019 Nations Unies
Addis-Abeba, Éthiopie
Tous droits réservés
Titre : Rapport économique sur l'Afrique 2019: La politique budgétaire au service du financement du développement durableLangue: Français
Sales no.: F.19.II.K.2
ISBN: 978-92-1-125136-4
eISBN: 978-92-1-004037-2Print ISSN: 1816-9902
eISSN: 1816-9910Toute partie du présent ouvrage peut être citée ou reproduite librement. Il est cependant demandé d'en informer la Commission économique
pour l'Afrique et de lui faire parvenir un exemplaire de la publication.Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de la Commission éco-
nomique pour l'Afrique aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant
au tracé de leurs frontières ou limites, ni quant à leur système économique ou leur stade de développement. Les désignations " développé »,
"industrialisé » et " en développement » n'ont qu'une fin statistique et ne constituent pas une appréciation du stade de développement atteint
par tel pays ou telle région. Design de la couverture : Carolina Rodriguez, Dilucidar. Nations Unies Commission économique pour l'Afrique La Politique Budgétaire au service du financement du dévloppement durable bERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 221/3/19 4:04 PM
Contenu
iCONTENU
Liste des ?gures ........................................................................Liste des tableaux
...................................viListe des encadrés
..................................viiListe des sigles et abréviations
..........viiiRemerciements
AVANT?PROPOS ........................................................................RÉSUMÉ ANALYTIQUE
Contexte ........................................................................ ......xvi principales constatations principales recommandations CHAPITRE 1 : ÉVOLUTION RÉCENTE DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ............1La croissance économique mondiale et ses répercussions sur l'Afrique ........................................................................
...............2 Évolution récente de la situation économique en Afrique prévisions et perspectives de croissance à moyen termeÉvolution récente de la situation sociale en Afrique........................................................................
Conclusions et incidences politiques
Références
CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE ET LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT ..25 Introduction ........................................................................ Le role de la politique budgetaire dans l'economieL'ampleur des besoins de ?nancement
Évolution de la situation budgetaire depuis 2000Les repercussions de la politique budgetaire
Conclusions et enseignements
Annexe
..........42Références
...47 iERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 121/3/19 4:04 PM
CHAPITRE 3 : POLITIQUE ET PERFORMANCE FISCALES EN AFRIQUE ....................................50 Introduction ........................................................................ 51Les tendances de la politique et de la performance scales ...................................51 Structure du régime scal et rendement des types d"impôt ...................................53 Réformes de la politique scale et répercussions Mesurer l"écart scal de l"Afrique : exemples choisis Les principaux dés de la politique scale : études de cas par pays .....................63
Conclusion et recommandations générales
Annexe 3.1 Mesure de la performance en matière de TVA en Afrique........................................................................
.................71 Annexe 3.2 Taux moyen de l"impôt des sociétés par région ou groupe, 2018 ..71Références
...72 CHAPITRE 4 : RECETTES NON FISCALES UTILISÉES POUR FINANCER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ..............................77 Introduction ........................................................................ 78Évaluation des recettes non scales
Instruments générant des recettes non scales et résultats ....................................84 Dicultés institutionnelles, administratives et réglementaires .............................87Conclusions et incidences sur les politiques
Annexe 4.1 Imprévisibilité des recettes non scalesRéférences
...93CHAPITRE 5 : L'ADMINISTRATION FISCALE EN AFRIQUE ..........................................................95
Introduction ........................................................................ 96But et fonctions de l"administration scale
Structure de l"administration scale
Évaluation du rendement de l"administration scaleRéformes de l"administration scale
Problèmes de l"administration scale
Conclusion et incidences en matiere de politique generale ................................114Annexe
.......115Références
116CHAPITRE 6 : SOCIÉTÉS MULTINATIONALES, ÉVASION ET FRAUDE FISCALES ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
....118 Introduction ........................................................................ Contribution des ressources naturelles aux recettes de l"état ..............................120 Enjeux de politique generale de l"imposition des ressources naturelles .........121 Nations Unies Commission économique pour l'Afrique La Politique Budgétaire au service du financement du dévloppement durable iiERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 221/3/19 4:04 PM
Les sociétés multinationales et les ux nanciers illicites ........................................................................
Lutter contre les ux nanciers illicites
Recommandations
Références
CHAPITRE 7 : VIABILITÉ BUDGÉTAIRE ET SOUTENABILITÉ DE LA DETTE PUBLIQUE EN AFRIQUE Introduction ........................................................................La dette du secteur public
Surendettemeni et mobilisation des ressources interieures ................................149Conclusions et recommandations générales
Références
151CHAPITRE 8 : CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ..........................................................154
Références ........................................................................ 164NOTE STATISTIQUE ........................................................................ iii
ERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 321/3/19 4:04 PM
LISTE DES FIGURES
FIGURE 1.1. Croissance économique mondiale, 2015-2019 ........................................................................
..........................3FIGURE 1.2. Croissance économique en Afrique et dans les pays en développement, 2015-2018 ........................4
FIGURE 1.3. Composantes de la croissance économique en Afrique, 2015-2019 ..........................................................5
FIGURE 1.4. Croissance économique en Afrique, par groupement régional, 2015-2019 ............................................6
FIGURE 1.5. Croissance économique en Afrique par groupement économique, 2015-2019 ....................................7
FIGURE 1.6. Solde budgétaire de l"Afrique, par groupement économique, 2015-2018 ..............................................8
FIGURE 1.7. Situation de la dette extérieure de l"Afrique, par sous-région et par groupement économique, 2016-2019FIGURE 1.8. Exportations de marchandises de l"Afrique, 2012-2017 ........................................................................
.......10FIGURE 1.9. Exportations et importations africaines de marchandises, 2015-2017 (moyenne) ............................11
FIGURE 1.10. Part des exportations africaines de marchandises destinées à des partenaires africains,
par pays, 2015-2017 (moyenne) FIGURE 1.11. Part des importations africaines de marchandises provenant de partenaires africains, par pays, 2015- 2017 (moyenne)FIGURE 1.12. Entrées d"investissement direct étranger en Afrique, 2010-2017 ..........................................................14
FIGURE 1.13. Les 10 principaux pays investisseurs en Afrique, par stock d"investissement direct étranger,
2011 et 2016 ........................................................................
.....................................15FIGURE 1.14. Croissance et perspectives de croissance de l"Afrique, par sous-région, 2016-2020 .......................16
FIGURE 1.15. Dépenses publiques d"éducation en Afrique en pourcentage des dépenses de l"État,
1995-2012
FIGURE 1.16. Dépenses publiques de santé en pourcentage des dépenses de l"État, 2000-2015 .......................21
FIGURE 2.1. Recettes publiques en Afrique comparées à celles des autres régions (2000-2018) .........................30
FIGURE 2.2. Recettes publiques totales en Afrique, 2000-2018 ........................................................................
................31FIGURE 2.3. Pays dont les recettes publiques sont les plus élevées ou les plus faibles, 2000-2018 .....................32
FIGURE 2.4. Dépenses publiques en Afrique, par groupe de pays, 2000-2018 ............................................................33
FIGURE 2.5. Marge de manuvre budgétaire en Afrique, mesurée par un plafond de dette de 50 % du PIB,
2016-2018 ........................................................................
FIGURE 2.6. Marge de manuvre budgétaire en Afrique, mesurée par un plafond de dette de 40 % du PIB
2016-2018 ........................................................................
FIGURE 2.7. Ratio moyen impôts/PIB en Afrique, par politique budgétaire, 2010-2015 ..........................................37
FIGURE 2.8. Solde budgétaire moyen en Afrique par politique budgétaire, 2015-2018 ..........................................37
Nations Unies Commission économique pour l'Afrique La Politique Budgétaire au service du financement du dévloppement durable ivERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 421/3/19 4:04 PM
FIGURE 2.9. Inégalité de revenus en Afrique, par sous-région, 2000-2014 ...................................................................39
FIGURE 3.1. Tendances et composantes des recettes scales en Afrique, 2000-2018 ...............................................52
FIGURE 3.2. Répartition des pays africains selon le ratio moyen des recettes scales au PIB, 2000-2008,
2009-2018 et 2000-2018
..............54FIGURE 3.3. Structures scales moyennes dans certains pays africains, 2000-2018 ..................................................56
FIGURE 3.4. Écart de taxe sur la valeur ajoutée pour 24 pays africains disposant de données, 2018 ..................61
FIGURE 4.1. Recettes non scales en Afrique en 1997-2018 ........................................................................
.......................79FIGURE 4.2. Collecte des recettes non scales, par pays, 2018 ........................................................................
..................80FIGURE 4.3. Recettes non scales par groupement économique en Afrique en 1997-2018 ..................................81
FIGURE 4.4. Recettes non scales par groupement sous-régional en Afrique en 1997-2018 ................................81
FIGURE 4.5. Recettes non scales d'un groupe de pays, marquées par une forte imprévisibilité,
1997-2018
FIGURE 4.6. Principaux instruments générant des recettes non scales dans 21 pays africains en 2018 ..........85
FIGURE 4.7. Principaux instruments générant des recettes non scales dans 21 pays africains en 2000-2018 ...................................86FIGURE 5.1. Situation des indicateurs de l'administration scale pour certains pays, 2018 ...................................98
FIGURE 5.2. L'outil d'évaluation diagnostique de l'administration scale (TADAT) est un outil de collecte
de données sur l'administration scaleFIGURE 5.3. Ratio hommes/femmes dans l'administration scale de 24 pays africains, 2016 .............................107
FIGURE 5.4. Coûts de l'administration scale par rapport aux recettes dans certains pays, en moyenne,
2011-2016
FIGURE 7.1. Dette publique brute en Afrique, 2000-2017 ........................................................................
.........................141FIGURE 7.2. Ratios dette/PIB en Afrique, 2011-2017 ........................................................................
...................................142FIGURE 7.3. Encours de la dette extérieure totale de l'Afrique, 2000-2017 .................................................................144
FIGURE 7.4. Composition et évolution de la dette publique extérieure de l'Afrique, 2010-2017 .......................145
FIGURE 8.1. Augmentation potentielle des recettes publiques (en pourcentage du PIB) .....................................155
vERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 521/3/19 4:04 PM
LISTES DES TABLEAUX
TABLEAU 2.1. Estimation des besoins annuels de nancement du développement en Afriquea ........................29
TABLEAU a2.1. Coecients de corrélation de la croissance des dépenses publiques et du PIB réel en Afrique,
1980-20155 ........................................................................
TABLEAU a2.2. Volet recettes du modèle d"investissement: variable dépendante - formation brute de capitalTABLEAU a2.3. Volet dépenses du modèle d"investissement: variable dépendante - formation brute
de capitalTABLEAU a2.4. Volet recettes du modèle d"investissement: variable dépendante - PIB réel par habitant ......45
TABLEAU a2.5. Volet dépenses du modèle d"investissement: variable dépendante - PIB réel par habitanta 46
TABLEAU 3.1. Ratios des recettes scales par rapport au PIB dans 19 pays africains, 2000 et 2018, et rations des périodes-2000-2008 et 2009-2018 TABLEAU 3.2. Évolution des recettes scales par type d"impôt et par composante, 2000-2018 (en pourcentage du PIB) ..............55TABLEAU 3.3. Recettes de la TVA en pourcentage du PIB, 2000-2018 ........................................................................
...58TABLEAU 3.4. Indice de perception de la corruption dans certains pays, 2012-2017 .............................................66
TABLEAU a4.1. Aperçu des tendances et de l"imprévisibilité des recettes non scales en pourcentage du PIB
en 1997-2018 ........................................................................ ...................................92TABLEAU 5.1. Diérences régionales dans le rendement de l"administration scale, 2016 ....................................97
TABLEAU 5.2. Emplacement organisationnel des administrations scales dans les pays visés par l"étude de cass ........................101TABLEAU 5.3. Segmentation des contribuables et risques associés dans certains pays ........................................109
TABLEAU a5.1. Résultats de 54 pays africains en ce qui concerne les variables de l"administration scale,
données les plus récentes disponiblesTABLEAU 7.1. Risque de surendettement des pays africains, 2014-2018 .....................................................................149
TABLEAU SN.1. Classement des pays africains dans le présent rapport par sous-région et par groupement économique Nations Unies Commission économique pour l'Afrique La Politique Budgétaire au service du financement du dévloppement durable viERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 621/3/19 4:04 PM
LISTE DES ENCADRÉS
Encadré 3.1. Enseignements tirés de la réforme scale intégrée en Tanzanie .............................................................57
Encadré 3.2. La taxation du tabac, une scalité gagnant-gagnant: le cas des Philippines.....................................60
Encadré 3.3. Regards du Tchad sur les écarts scaux ........................................................................
....................................62Encadré 3.4. Dés posés par la taxation de l"économie informelle au Kenya ...............................................................63
Encadré 3.5. Taxation du secteur des transports au Ghana ........................................................................
........................64Encadré 3.6. Lois scales sud-africaines sur le commerce électronique ........................................................................
65Encadré 3.7. Tirer parti de la gouvernance pour mobiliser les recettes scales ..........................................................67
Encadré 4.1. Lien entre les recettes non scales et les recettes scales ........................................................................
.82Encadré 4.2. Décentralisation scale en Afrique du Sud........................................................................
..............................88Encadré 5.1. Arguments en faveur de l"intégration de la dimension genre dans l"administration scale:
L"Autorité scale ougandaise
....108Encadré 5.2. Numérisation et administration scale au Kenya et en Namibie ..........................................................113
Encadré 6.1. Planication scale des sociétés internationales: techniques diverses .............................................125
Encadré 8.1. Stratégie de mobilisation de recettes à moyen terme ........................................................................
......158Encadré 8.2. Possibilités oertes par la numérisation ........................................................................
.................................160 viiERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 721/3/19 4:04 PM
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
BEPS Erosion de la base d"imposition et transfert des protsCCI Centre du commerce international
CEA Commission économique pour l"Afrique
CFA Franc de la Coopération nancière en Afrique CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CTCI Classication type pour le commerce internationalEIU Economist Intelligence Unit
FMI Fonds monétaire international
IADM Initiative d"allégement de la dette multilatérale ICTD Centre international de recherche sur la scalité et le développementIDE Investissement direct étranger
ITIE Initiative pour la transparence dans les industries extractivesKSh Shilling kényan
MRA Maurice Revenue Authority (autorité scale mauritienne) OCDE Organisation de coopération et de développement économiquesODD Objectifs de développement durable
OMD Objectifs du Millénaire pour le développementONU Organisation des Nations Unies
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industrielPIB Produit intérieur brut
PPTE Pays pauvres très endettés
PwC Pricewaterhouse Coopers
RNB Revenu national brut
SIM Module d"identication d"abonné
TADAT Outil d"évaluation diagnostique des administrations scalesTVA Taxe sur la valeur ajoutée
UA Union africaine
ZIMRA Zimbabwe Revenue Authority (autorité scale zimbabwéenne) ZLECA Zone de libre-échange continentale africaine Nations Unies Commission économique pour l'Afrique La Politique Budgétaire au service du financement du dévloppement durable viiiERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 821/3/19 4:04 PM
REMERCIEMENTS
L"édition 2019 du Rapport économique sur l"Afrique a été préparée sous la direction de la Secrétaire exécutive de la CEA, Mme Vera Songwe. Le rapport a bénécié des conseils et de la contribution étroite de Mme Giovanie Biha, Secrétaire exécutive adjointe de la CEA, et de M.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] ec3 union européenne
[PDF] combiner le contenu de plusieurs cellules dans une seule cellule
[PDF] combiner le texte de deux cellules ou plus en une cellule
[PDF] regrouper plusieurs colonnes en une seule excel
[PDF] fusionner deux cellules excel en gardant le contenu
[PDF] séparer deux mots dans une cellule excel
[PDF] déconcaténer une cellule excel
[PDF] fractionner cellules excel
[PDF] fusionner deux cellules excel sans perdre données
[PDF] placer un point d de la droite ab qui n'appartient pas au segment ab
[PDF] tracer le segment d'extrémités a et b
[PDF] structure algébrique exercice corrigé
[PDF] les espaces faiblement peuplés en france
[PDF] évolution définition svt