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Le service est informé que la loi de finances pour l'année 2013 apporte des dispositions nouvelles intéressant l'administration des douanes et impôts.
PREPARATION DU PROJET DE LOI DE
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1. Rabat le 31 Décembre 2013. CIRCULAIRE N° 5423/210. Objet : -Etudes. - Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année 2014.
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