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2L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émisesdans les thèses. Elles doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

3À E. P. pour qui cette thèse arrive trop tard,

si tant est qu?elle ait pu un jour l?aider.

5Remerciements

L?aventure qu?est la thèse n?aurait jamais été aussi riche, et plaisante malgré la ?énésie des

derniers instants, sans toutes les personnes qui y ont contribué. Ma gratitude va d?abord à mon directeur de thèse, M. Cyril Wolmark, dont les conseils et la

bienveillance m?ont permis d?explorer les chemins sur lesquels me menait ma curiosité sans jamais me

laisser perdre le ?l. Qu?il soit assuré de ma reconnaissance. Je remercie le GESTES pour m?avoir permis matériellement de mener à bien cette recherche

doctorale, et surtout, m?avoir o?ert un cadre d?échanges et d?ouverture à d?autres disciplines.

Cette recherche a été nourrie par les échanges passionnants avec les encadrants et les doctorants

des éditions successives du séminaire d?écriture du Château de Goutelas. Qu?ils soient remerciés, et

particulièrement Emmanuelle Lafuma, Tatiana Sachs, Jérôme Porta et Frédéric Guiomard pour leurs

précieux conseils. Ce travail doit beaucoup au centre de recherche qui m?a accueillie, l?IRERP, et à ses anciens et nouveaux directeurs, M. Georges Boren?eund et Mme Elsa Peskine. Ma formation de doctorante

et de chargée de TD doit beaucoup à leur bienveillante exigence à l?égard de la recherche comme de

l?enseignement. Je remercie l?ensemble des membres du cinquième étage qui, entre les murs gris, ont

créé un lieu si chaleureux. Ma gratitude va particulièrement Irina pour son attention maternelle, à

Pascale pour avoir su me faire relativiser les tourments de la thèse, et à Marie-Gabrielle pour avoir fait

de son bureau un havre où les problèmes administratifs se résolvent par miracle. Cet étage serait bien

triste sans les doctorants et anciens doctorants qui l?habitent, et qui toutes ces années m?ont prodigué

une tendresse constante. La tristesse que j?éprouve à achever ce travail et à perdre mon excuse pour venir

partager avec vous gâteaux, joies, craintes et projets fantasques de réaménagement de la bibliothèque

témoigne de l?in?nie gratitude que j?éprouve. Je suis particulièrement reconnaissante à mes relecteurs

pour leur traque patiente et leur sens de l?abnégation. J?ai une pensée pour Sabrina et Nicolas avec qui

je partage les joies de la ?n. En?n, pour Lou et Arthur, mes vieux compères, avec qui cette aventure a

commencé et qui, j?espère, sera suivie de bien d?autres. Je remercie mes amis et les anonymes qui certains soirs m?ont o?ert un bout de canapé pour y

conter mes doutes. Aux copains qui ont fait dé?ler par magie les premières années de droit sous la tonnelle

des cafés. À Joran, Benoît et Hugo qui m?ont appris qu?il valait mieux partager de beaux problèmes

que de ne pas en avoir. À Emma, Mathilde et Adrien pour leur tendresse et leur indéfectible soutien

malgré les kilomètres (cette fois, je viens !). Je remercie ma famille qui m?a appris qu?on pouvait chercher de mille manières. À mon père

pour le goût de la lumière, à ma mère qui bien malgré moi aura ?ni par me donner le sens de l?orga-

nisation, à Jean-Jacques pour m?avoir raconté toutes les notes de bas de Pache. À Antonin pour m?avoir

donné envie de suivre ses traces, à Tristan pour m?avoir montré que les connaissances ne germaient pas

que dans les livres, et à Camille pour être la plus fascinante des nanoparticules. À ?omas, en?n, pour être un jour apparu dans la poussière d?un après-midi brûlant. Liste des abréviations7Liste des abréviations AFAQ Association française pour l?assurance de la qualité

AFNOR Association française de normalisation

ANACT Agence nationale pour l?amélioration de conditions de travail

ANI Accord national interprofessionnel

ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environne- ment et du travail

APD Archives de philosophie du droit

ARACT Agence régionale pour l?amélioration des conditions de travail Ass. plen. Cour de cassation, Assemblée plénière

BIT Bureau international du travail

BJT Bulletin Joly Travail

BTP Bâtiment et travaux publics

C2P-C3P Compte personnel de prévention de la pénibilité

C. civ. Code civil

c. pen Code pénal c. proc. civ. Code de procédure civile c. s. s. Code de sécurité sociale c. trav. Code du travail

CA Cour d?appel

CACT Commission d?amélioration des conditions de travail Cahiers de l?IRT Cahiers de l?Institut régional du travail Cahiers SMT Cahiers de l?Association santé et médecine du travail

Cah. soc. Cahiers sociaux du Barreau de Paris

CARSAT Caisse d?assurance retraite et de la santé au travail

Cass. Civ. 2

e Cour de cassation, deuxième chambre civile

Cass. Ch. mixte Cour de cassation, chambre mixte

Cass. Ch. réun. Cour de cassation, chambres réunies

Cass. Com. Cour de cassation, chambre commerciale

Cass. Soc. Cour de cassation, chambre sociale

COCT Conseil d?orientation des conditions de travail

Cons. constit. Conseil constitutionnel

CDD Contrat à durée déterminée

CDI Contrat à durée indéterminée

CE Conseil d?État

L'organisation du travail et la prévention des risques professionnels8CEDH Cour européenne des droits de l?Homme

CEDS Comité européen des droits sociaux

CEN Comité européen de normalisation

CET Compte épargne-temps

CFDT Confédération française démocratique du travail

CFE-CGC Confédération française de l?encadrement - Confédération générale des cadres

CGT Confédération générale du travail

CHS Comité d?hygiène et de sécurité

CHSCT Comité d?hygiène, de sécurité et des conditions de travail CJCE Cour de justice des Communautés européennes

CJUE Cour de justice de l?Union européenne

CLP Classi?cation et d?étiquetage des produits chimiques

CMR Cangérogène, mutagène, reprotoxique

CNAMTS Caisse nationale d?assurance maladie des travailleurs salariés

CNOM Conseil national de l?Ordre des médecins

CNPF Conseil national du patronat français (devenu le MEDEF) COCT Conseil d?orientation des conditions de travail

COR Conseil d?orientation des retraites

CRRMP Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

CSE Comité social et économique

CSSCT Commission santé, sécurité et conditions de travail

D. Recueil Dalloz

Dalloz Actu Dalloz Actualités

DARES Direction de l?animation de la recherche, des études et des statistiques DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l?emploi

DGT Direction générale du travail

DOXA Cuadernos de Filosofía del Derecho

DSM Manuel diagnostic et statistique des troubles mentaux

Gaz. Pal. Gazette du Palais

EN Norme technique du CEN

INRS Institut national de recherche et de sécurité INSEE Institut national de la statistique et des études économiques INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale

InVS Institut national de veille sanitaire

IRP Institutions représentatives du personnel

ISO Organisation internationale de normalisation ; norme technique de l?ISO

Liste des abréviations9JCP Semaine juridique

JCP E Semaine juridique, édition entreprise

JCP G Semaine juridique, édition générale

JCP N Semaine juridique, édition environnement

JCP S Semaine juridique, édition sociale

JDI Journal de droit international

JSL Jurisprudence sociale Lamy

Lexbase hebdo éd. soc. Lexbase hebdomadaire, édition sociale

LSQ Liaisons sociales quotidien

MEDEF Mouvement des entreprises de France

NF Norme technique de l?AFNOR

OIT Organisation internationale du travail

OMS Organisation mondiale de la Santé

OPPBTP Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

OS Ouvriers spécialisés

PISTES Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé

PST Plan Santé au travail

QVT Qualité de vie au travail

REACH Enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions des substances chimiques

RDLF Revue des droits et libertés fondamentaux

RDSS Revue de droit sanitaire et social

RDT Revue de droit du travail

Rev. Lamy. Dr. a? Revue Lamy de droit des a?aires

RFAS Revue ?ançaise des a?aires sociales

RIDC Revue internationale de droit comparé

RIMHE Revue interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise

Riséo Risques études et observations

RJS Revue de jurisprudence sociale

RPS Risques psychosociaux

RSE Responsabilité sociale des entreprises

RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

SUMER Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (enquête) TFUE Traité sur le fonctionnement de l?Union européenne

TGI Tribunal de grande instance

TLFI Dictionnaire Trésor de la langue ?ançaise informatisé

TMS Troubles musculosquelettiques

11Remerciements 5

Liste des abréviations 7

INTRODUCTION GÉNÉRALE 13

Première partie

RECONNAÎTRE LES LIENS ENTRE L'ORGANISATION DU TRAVAIL

ET LES RISQUES PROFESSIONNELS 31

TITRE 1

La mise en rapport des risques professionneLs

et de L'organisation du travaiL 33

Chapitre 1

L'organisation du travail

dans l'ombre des risques professionnels 35

Chapitre 2

L'organisation du travail révélée par les risques professionnels 81

CONCLUSION DU TITRE 1 136

TITRE 2

L'éLaboration des causaLités entre Les risques professionneLs et L'organisation du travaiL 139

Chapitre 1

Les classi?cations des risques professionnels 143

Chapitre 2

L'identi?cation des situations de travail à risque 209

CONCLUSION DU TITRE 2 298

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 301Sommaire

L'organisation du travail et la prévention des risques professionnels12Seconde partieAGIR SUR LES LIENS ENTRE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES RISQUES PROFESSIONNELS 303

TITRE 1

L'action préventive

et Les choses du travaiL 305

Chapitre 1

La normalisation de l'organisation du travail 307

Chapitre 2

La maîtrise des risques professionnels 369

CONCLUSION DU TITRE 1 436

TITRE 2

L'action préventive et Les travaiLLeurs 439

Chapitre 1

La mise à l'écart des travailleurs 441

Chapitre 2

L'implication des travailleurs 499

CONCLUSION DU TITRE 2 566

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 569

CONCLUSION GÉNÉRALE 571

Bibliographie générale 573

Index 637

Table des matières 647

Introduction générale13Introduction générale 1.

Au lecteur, soucieux d?entrer dans le vif du sujet, il faudrait croquer en quelques lignes assurées

les risques professionnels et la prévention, expliquer leurs rapports avec le travail et le pouvoir de

l?employeur. Il faudrait esquisser comment le droit du travail saisit de ses mots les sou?rances des

travailleurs. À ce lecteur, il faut confesser que la plume hésite à dresser d?un trait léger ces quelques

contours tant les catégories juridiques semblent ébranlées. 2.

Les activités productives, les dangers qu?elles génèrent et leur traitement juridique ont profon-

dément évolué. Depuis la ?n des années 1970, l?organisation de la production s?est transformée

sous l?e?et des évolutions techniques, comme l?automation et l?informatique ou l?usage croissant des substances chimiques

1. Aux nouveaux risques liés aux technologies de l?information et de la

communication qui brouillent la frontière du temps et du lieu de travail 2, s?ajoute la multiplication

des risques à e?ets di?érés 3. Ces derniers - comme l?illustre la crise de l?amiante 4 -, n?en ?nissent

pas de bouleverser la prévention et la réparation des risques professionnels

5. À ces transformations

s?ajoutent le " tournant managérial » 6 des années 1980 et l?apparition du toyotisme 7, du lean

1. Pierre Naville, Vers l?automatisme social ? Machines, informatique, autonomie et libertés, Ed. Syllepses, rééd. (1re éd.

Gallimard, 1969), coll. " Mille marxismes », 2016.

2. Jean-Emmanuel Ray et Pierre-Yves Verkindt, " Nouveaux risques, nouveau droit de la santé au travail » in, À

droit ouvert. Mélanges en l?honneur d?Antoine Lyon-Caen, Dalloz, Paris, 2018, p. 831-847 ; Sophie Fantoni-Quinton,

" Transformations technologiques et la santé des salariés », SSL, 2005, 1232.

3. Annie Thébaud-Mony, " Risques industriels, e?ets di?érés et probabilistes : quels critères pour quelle preuve ? » in

Annie Thébaud-Mony, Véronique Daubas-Letourneux, Nathalie Frigul et Paul Jobin (dir.), Santé au travail :

approches critiques, La Découverte, Paris, 2012, p. 21-39.

4. Morane Keim-Bagot, De l?accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel, Dalloz, 148,

coll. " Nouvelle bibliothèque des thèses », Paris, 2015, p. 147 et s.

5. Les arrêts d?Assemblée plénière et de la chambre sociale de la Cour de cassation relatifs à la réparation du préjudice

d?anxiété des travailleurs de l?amiante et des mineurs de charbon en constituent une illustration récente : Cass. Soc.,

11 septembre 2019, no 17-24.879 à 17-25.623 ; à paraître ; Cass. Ass. Plén, 5 avril 2019, no 18-17.442 ; à paraître.

6. Christophe Dejours, Sou?rance en France. La banalisation de l?injustice sociale, Ed. du Seuil, rééd. (1er éd. 1998), coll.

" Points. Essais », Paris, 2009, p. 52 et s. Voir également, sur l?analyse des discours et des justi?cations : Luc Boltanski

et Eve Chiapello, Le nouvel esprit du capitalisme, Gallimard, 2e éd., coll. " Tel », Paris, 2011, p. 99-165.

7. Tommaso Pardi, " La réalité et les impasses du système de production Toyota à la base du Lean » in Annie Thébaud-

Mony, Philippe Davezies, Laurent Vogel et Serge Volkoff (dir.), Les risques du travail. Pistes critiques et pratiques,

L'organisation du travail et la prévention des risques professionnels14

management 8 et plus récemment de l?entreprise apprenante 9 ou libérée 10. Si les fondements du

taylorisme ne sont pas bouleversés 11, l?intensi?cation du travail 12, associée aux nouvelles formes

d?encadrement de la main-d?oeuvre

13 et à la " mobilisation totale » 14 des travailleurs, entraînent

une montée de la sou?rance psychique

15. La santé mentale 16, les harcèlements moral et sexuel, le

stress et le burn-out forment autant de notions auxquelles sont désormais confrontés le droit et les

juristes. Les risques professionnels ne sont plus seulement physiques mais également psychiques et sociaux 17. L?épaisseur, la temporalité et la géographie nouvelle des risques professionnels se sont accompagnés d?une substantielle modi?cation des règles juridiques 18. L?adoption des principes

généraux de prévention par la transposition de la directive-cadre communautaire du 12 juin 1989 19

La Découverte, Paris, 2015, p. 53-56.

8. Danièle Linhart et Robert Linhart, " Les ambiguïtés de la modernisation. Le cas du juste-à-temps », Réseaux,

n o 69, 1995, p. 45.

9. Daniele Linhart, " II. Des évolutions qui tranchent » in, La modernisation des entreprises, La Découverte, Paris,

2010, p. 22-44.

10. ?omas Coutrot, L?entreprise néo-libérale, nouvelle utopie capitaliste ? Enquête sur les modes d?organisation du

travail, La Découverte, Paris, 1998 ; ?ierry Rousseau et Clément Ruffier, " L?entreprise libérée entre libération et

délibération. Une analyse du travail d?organisation dans une centrale d?achat », Revue internationale de psychosociologie

et de gestion des comportements organisationnels, no XXIII, 2017, p. 109.

11. D. Linhart, " III. Des changements moins audacieux », op. cit ; ?omas Coutrot, " La division du travail »

in, Critique de l?organisation du travail, La Découverte, Paris, 2002, p. 20-40.

12. Michel Gollac et Serge Volkoff, " Citius, altius, fortius. L?intensi?cation du travail », Actes de la Recherche

en Sciences Sociales, no 114, 1996, p. 54 ; Duncan Gallie, " L?intensi?cation du travail en Europe 1996-2001 ? » in

Philippe Askenazy, Damien Cartron, Frédéric De Coninck et Michel Gollac (dir.), Organisation et intensité

du travail, coll. " Le travail en débats », Octarès, Toulouse, 2006, p. 239-259.

13. Il s?agit désormais moins de dé?nition du contenu des tâches et des gestes que d?élaboration de plans, de systèmes

ou de dispositifs de gestion : Marie-Anne Dujarier, Le management désincarné : enquête sur les nouveaux cadres du

travail, La Découverte, Paris, 2013. Sur l?évaluation des performances : Christophe Dejours, L?évaluation du travail à

l?épreuve du réel. Critique des fondements de l?évaluation, Ed. Quae, INRA, coll. " Sciences en questions », Paris, 2003.

Sur la surveillance et le contrôle : Pascal Lokiec et Judith Rochfeld, " Nouvelle surveillance, nouvelle subordination »

in, À droit ouvert. Mélanges en l?honneur d?Antoine Lyon-Caen, Dalloz, Paris, 2018, p. 545-568. Sur l?autoévaluation :

Gwenola Bargain, " De l?évaluation économique du droit à l?évaluation de la personnel », in Jeanne-Marie Tufféry-

Andrieu et Fleur Laronze (dir.), Les normes du travail : une a?aire de personnes ?, Bruylant, 2015, Bruxelles, p. 201-211,

spé. p. 208-210

14. Daniele Linhart, La comédie humaine du travail. De la déshumanisation taylorienne à la sur-humanisation mana-

gériale, ERES, Toulouse, 2015 ; ?omas Périlleux, " La subjectivation du travail », Déviance et Société, no 27, 2003,

p. 243, 3 ; Alain Supiot, La Gouvernance par les nombres, Fayard, IEA Nantes, Cours au Collège de France (2012-2014),

coll. " Poids et mesure du monde », Paris, 2015 ; Alain Supiot, " Les nouveaux visages de la subordination », Droit

social, 2000, p. 131.

15. C. Dejours, Sou?rance en France. La banalisation de l?injustice sociale, op. cit.

16. Loïc Lerouge, La reconnaissance d?un droit à la protection de la santé mentale au travail, LGDJ, 40, coll. " Bibliothèque

de droit social », Paris, 2005, p. 75, no 240 et s.

17. Patrice Adam, " La prise en compte des risques psychosociaux par le droit du travail français », Droit ouvrier,

2008, p. 313 ; Loïc Lerouge, " Les "risques psychosociaux" en droit : retour sur un terme controversé », Droit social,

2014, p. 152.

18. Sur cette dynamique d?élargissement et d?approfondissement : Jean-Pierre Laborde, " Regards sur des évolutions

du droit » in Nicolas Chaignot Delage et Christophe Dejours (dir.), Clinique du travail et évolutions du droit,

PUF, Paris, 2017, p. 307-331.

19. Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir

l?amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ; JOCE no L 183 du 29 juin 1989. Loi no 91-1414

du 31 décembre 1991 modi?ant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des

risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail ;

JORF du 7 janvier 1992, p. 319.

Introduction générale15

et la " fondamentalisation » du droit à la santé des travailleurs 20 en forment les traits les plus

saillants. La redécouverte par les arrêts Eternit du 28 février 2002 de l?obligation de sécurité de

l?employeur 21 et la consécration le même jour de l?obligation de sécurité du travailleur par l?arrêt

Deschler 22 témoignent d?un renouvellement du champ et de la teneur de la prévention des risques

professionnels. Leur destin jurisprudentiel manifesterait le changement de " logique » 23 ou de

" paradigme » 24 du droit de la santé et de la sécurité au travail. Signalant l?importance sans précé-

dent acquise par la prévention des risques professionnels, ces obligations symbolisent dans l?ordre

juridique " la modernité ré?exive »

25 ou le " renouveau libéral » 26 de la " société du risque » 27.

3. L?obligation de sécurité de l?employeur n?a pourtant rien d?une idée entièrement nouvelle.

En e?et, ce n?est pas la première fois dans l?histoire du droit du travail qu?elle est proposée. À la ?n

du xixe siècle, l?industrialisation 28 et la naissance de la grande entreprise 29 bousculent la régulation

juridique de ces formes d?organisation du travail 30 et des risques qu?elles créent. Pour y répondre et

trouver un fondement à la réparation des dommages causés aux ouvriers, la " découverte » d?une

obligation de sécurité à la charge de l?employeur dans le contrat de louage de services est propo-

sée par une large partie de la doctrine

31. Les débats sur la teneur de cette obligation - de moyens

ou de résultats - sont vifs

32. Cependant, ce n?est pas la solution retenue par le législateur qui lui

20. Lise Casaux-Labrunée, " Le droit à la santé » in Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux,

Dalloz, Paris, 2019, p. 1051-1086. Sur ce droit, cf. in?a, n° 1008, p. 533 et s.

21. Cass. Soc., 28 février 2002, no 99-18.389 (6 arrêts), Eternit ; Bull. civ., V, no 81 ; Droit social, 2002, p. 828, comm.

Matthieu Babin et Nathalie Pichon ; JCP G, 2002, II 10053 concl. Alexandre Benmakhlouf ; RTD civ., 2002,

p. 310, note Patrice Jourdain ; D., 2002, p. 1285, obs. Philippe Langlois ; Droit social, 2002, p. 445, comm. Arnaud

Lyon-Caen ; RDSS, 2002, p. 357, obs. Philippe Pédrot et Guylène Nicolas.

22. Cass. Soc., 28 février 2002, no 00-41.220 Roland Deschler c/ Textar France ; Bull. civ. V, no 881 ; D., 2002, p. 2079 ;

D., 2002, p. 2079, note Harold Kobina Gaba ; Droit social, 2002, p. 533, obs. Raymonde Vatinet.

23. Marie-Ange Moreau, " L?obligation générale de préserver la santé des travailleurs », Droit social, 2013, p. 410.

24. Benoît Dorémus, " Penser la relation " santé-travail » : remarques sur l?émergence d?un nouveau paradigme »,

RDSS, 2012, p. 706 ; Benoît Dorémus, Pour un changement de paradigme en santé-travail. Essai sur les évolutions juri-

diques et politiques nécessaires, Univ. Rennes I, 2011.

25. Ulrich Beck, La société du risque. Sur la voie d?une autre modernité, Flammarion, rééd., coll. " Champs. Essais »,

Paris, 2003.

26. Jean-Baptiste Fressoz et Dominique Pestré, " Risque et société du risque depuis deux siècles » in Dominique

Bourg (dir.), Du risque à la menace, PUF, Paris, 2013, p. 17-56.

27. U. Beck, op. cit.

28. Jean-Charles Asselain, " Révolution industrielle », in Encyclopaedia Universalis.

29. Philippe Lefebvre, L?invention de la grande entreprise, PUF, coll. " Sociologies », Paris, 2003 ; Alain Cottereau,

" Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, xixe siècle) », Annales.

Histoire, Sciences Sociales, no 6, 2002, p. 1521 ; Cyril Wolmark, " L?émergence de la subordination », SSL, 2013, 1576.

Sur ces aspects historiques, cf. in?a, .n° 36, p. 36 et s

30. François Ewald, L?État-Providence, B. Grasset, Paris, 1986.

31. Marc Sauzet, " De la responsabilité des patrons vis-à-vis des ouvriers », Revue critique, 1883, p. 596 ; Charles

Sainctelette, De la responsabilité et de la garantie, Bruylant, Librairie A. Marescq, Burxelles, Paris, 1884 ; Ernest-Désiré

Glasson, Le Code civil et la question ouvrière, T. 125, Compte rendu de l?Académie des sciences morales et politiques,

1886, p. 866-871 ; Marcel Planiol, " Pourquoi la charge de la preuve, en cas d?accident, doit retomber sur l?ouvrier en

cas d?accident, malgré la nature contractuelle de l?obligation du patron », Revue critique, 1988, p. 279 ; Paul Pic, Traité

élémentaire de législation industrielle, Arthur Rousseau, 1e éd., Paris, 1894, p. 360-369.

32. F. Ewald, op. cit., p. p. 265-282 ; Jean-Louis Halpérin, " La naissance de l?obligation de sécurité », Gaz. Pal.,

1997, p. 1176 ; Patrick Morvan, " Securitas omnia corrumpit ou le principe selon lequel il incombe à l?employeur de

protéger la sécurité et la santé des travailleurs », Droit social, 2007, p. 674.

L'organisation du travail et la prévention des risques professionnels16préfère une réparation fondée sur le risque consacrée dans la loi du 9 avril 1898 sur la réparation des accidents du travail

33.

La redécouverte de cette obligation de sécurité et la résurgence contemporaine des incertitudes

qui entourent sa teneur sont frappantes 34. À plus d?un siècle de distance, l?obligation de sécurité

de l?employeur façonnée par la Cour de cassation constitue une forme de réponse à un contexte

analogue, c?est-à-dire à l?évolution des formes techniques, sociales et économiques de travail et de

production. Si la résurgence de l?obligation de sécurité est symptomatique des bouleversements

juridiques qui agitent la prévention des risques professionnels, elle signale en même temps la

permanence de la structure juridique de la prévention. Il s?agit aujourd?hui comme hier de trouver

comment articuler l?activité de travail, le pouvoir de l?employeur et les risques professionnels. 4. La permanence profonde de la prévention et le renouvellement sans précédent des rapports

qui la traversent posent donc une énigme à ceux qui entendent analyser les mutations des formes de

travail et de pouvoir, tout en les rapportant à la diversi?cation des risques pour la santé et la sécurité

(I). Pour guider les pas et résoudre cette énigme, il sera proposé un outil d?analyse, l?organisation

du travail, dont il faudra tester la solidité (II). Ce cadre conceptuel permet d?analyser les liens entre

l?organisation du travail et les risques professionnels au coeur de la prévention et, on l?espère, permet

d?éclairer d?un jour nouveau ses principes structurants et mettre en lumière ses déplacements face

aux transformations des organisations productives (III). Le choix d?un tel cadre conceptuel invite

à préciser la méthode adoptée (IV).

I. Les risques professionnels, l'activité de travail et le pouvoir de l'employeur au coeur de la prévention 5. Visant à anticiper la production d?un dommage par la réduction de sa gravité ou de sa

probabilité de réalisation, la prévention se fonde sur trois piliers : le risque professionnel, l?activité

de travail et le pouvoir de l?employeur.

33. Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilites dans les accidents du travail ; JORF du 10 avril 1898, p. 2209.

Jean-Jacques Dupeyroux, " Centenaire de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et les maladies profession-

nelles. Un deal en béton ? », Droit social, 1998, p. 631 ; Jean-Philippe Hesse, " Le nouveau tarif des corps laborieux :

la loi du 8 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents » in Jean-Pierre Le Crom (dir.), Deux siècles de Droit

du Travail. L?histoire par les lois, coll. " Points d?appui », Ed. de l?Atelier, Paris, 1998, p. 89-103.

34. Ex multis : Pierre-Yves Verkindt, " Les obligations de sécurité du chef d?entreprise : aspects de droit civil », SSL,

2006, 1286 ; P. Morvan, " Securitas omnia corrumpit ou le principe selon lequel il incombe à l?employeur de protéger la

sécurité et la santé des travailleurs », Droit social, 2007, p. 674 ; Sophie Fantoni-Quinton et Pierre-Yves Verkindt,

" Obligation de résultat en matière de santé au travail », Droit social, 2013, p. 229 ; Marie-Ange Moreau, " L?obligation

générale de préserver la santé des travailleurs », Droit social, 2013, p. 410 ; Emmanuelle Lafuma, " E?ectivité de

l?obligation de sécurité et atteinte e?ective à la santé : quelle conception juridique de la prévention », RJS, 2016/8-9,

p. 565 ; Geneviève Pignarre et Louis-Frédéric Pignarre, " La prévention : pierre angulaire ou/et maillon faible de

l?obligation de santé et sécurité au travail de l?employeur ? », RDT, 2016, p. 151 ; Luc De Montvalon, " Le crépuscule

de l?obligation de sécurité de résultat », JSL, 2018, 449 ; Caroline Blanvillain, " L?obligation de sécurité de résultat

est morte ! Vive l?obligation de sécurité ! », RDT, 2019, p. 173 ; Patrice Adam, " Obligation de sécurité et responsabilité

patronale du fait d?autrui. Noeud marin ou noeud gordien ? », RDT 2019, p. 335.

Introduction générale176. La dé?nition du risque professionnel. Le risque désigne en droit, et de façon commune

à d?autres disciplines

35, la probabilité de réalisation d?un dommage 36. Le risque n?est donc pas la

menace ou le danger, mais sa mise en rapport calculé avec leurs conséquences

37. Il est en quelque

sorte " une mesure de l?incertitude »

38. Le risque professionnel répond à cette dé?nition générale

tout en présentant un caractère particulier en ce qu?il est lié au travail. Il peut être dé?ni comme la

probabilité d?une atteinte à la sécurité ou à la santé physique et mentale du travailleur, causée par

le fait ou à l?occasion de son activité de travail 39.
Si le risque professionnel est susceptible d?entraîner maladies professionnelles et accidents

du travail pris en charge en droit de la sécurité sociale, il peut désigner, plus largement, des atteintes

potentielles à la santé ou à la sécurité qui ne sont pas réparées dans ce cadre 40. Dans le code du

travail, il désigne les atteintes potentielles à la santé et à la sécurité, sans qu?elles ne recoupent toujours

le champ des accidents du travail et des maladies professionnelles 41. Au sens de la prévention, le

risque professionnel est le risque lié à l?activité de travail, avéré ou parfois seulement suspecté 42,

indépendamment de sa réalisation et de son éventuelle prise en charge par les mécanismes du droit

de la sécurité sociale.

7. Cette dé?nition du risque professionnel laisse deviner les rapports qui se nouent entre le

risque, l?activité de travail et le pouvoir de l?employeur. Le risque professionnel entretient un lien irréductible avec l?activité de travail. Celle-ci, comprise comme l?ensemble des gestes et des procédés techniques de production de biens ou

35. En médecine, le risque est la " conjonction de la probabilité et des dommages pouvant être causés par un événement

redoutable » : " Risque », Dictionnaire de l?Académie de médecine, 2019, [en ligne], consulté le 3 août 2019. Le risque est

un champ de recherches sociologiques : David Le Breton, Sociologie du risque, PUF, coll. " Que sais-je ? », Paris, 2017.

Introduction, p. 3-10 ; Alain Bourdin, " La modernité du risque », Cahiers internationaux de sociologie, no 114, 2003,

p. 5. Ces recherches sont particulièrement inspirées par les travaux d?U. Beck : U. Beck, op. cit. Voir également : Arnaud

Mias, Les risques professionnels. Peut-on soigner le travail ?, Ellipses, coll. " La France de demain », Paris, 2010, p. 9-12.

36. " Risque », in Denis Alland et Stéphane Rials, Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, Paris, p. 1372-

1374 ; Florence Millet, La notion de risque et ses fonctions en droit privé, Univ. Paris X Nanterre, 1998, p. 1 et s. ; Nadège

Voidey, Le risque en droit civil, PUAM, Aix-Marseille, 2005, p. 39 ; Caroline Vanuls, Travail et environnement. Regards

sur une dynamique préventive et normative à la lumière de l?interdépendance des risques professionnels et environnementaux

Presses universitaires d?Aix-Marseille, coll. " Centre de droit social », Aix-en-Provence, 2014, p. 52, no 25 et s ; Jacques

Moury, " Avant-propos » in, Le risque. Rapport annuel de la Cour de cassation, La Documentation française, Paris,

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