[PDF] Les Mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique

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Les Mécanismes nationaux

de prévention de la torture en afrique francophone : enjeux, dés et perspectives

Les Mécanismes nationaux

de prévention de la torture en afrique francophone : enjeux, dés et perspectives sommaire Liste des abréviations ........................................................................ résumé ...............7

DÉrouLeMent DeS trAvAuX

..............................9 cérémonie d"ouverture

séance plénière sur le concept de la prévention et les critères essentiels pour un Mnp efcace

.......15 atelier 1 : Les différents modéles et les processus de désignation des Mnp .....................................17 atelier 2 : Les conditions de fonctionnement d"un Mnp efcace et i ndépendant ...............................23 table-ronde 1 : vers des actions concrètes visant à faciliter la pleine mise en œ uvre du protocole facultatif en afrique : le rôle des états-parties ............29 table-ronde 2 : de l"utilité d"une concertation et d"échanges so utenus entre Mnp d"une part et autres acteurs d"autre part ....................................31

session de synthèse globale........................................................................

.....................................33 conclusion ........35

AnneXeS

.........37 programme .......39 allocutions et communications .................................43 allocution de M. Wilder taYLer souto .............45 allocution de Mme Martine Brunschwig Graf ....49 allocution de Mme Lucy asuaGBor .................53 allocution de Monsieur Bacre Waly ndiaYe ........55 allocution d"ouverture de s.e. M. abdou diouf .59 communication de Mme esther schaufeLBerGer communication de M. fortuné Gaetan ZonGo ..65

introduction de la première plénière par M. christophe GuiLhou ...............................................69

communication de Mme Kadidia sanGare couLiBaL Y communication de M. seydi GassaMa .............77 intervention introductive de M. Michel c

LéMot

..79 intervention de clôture de M. christophe GuiLhou Liste des participants....................................... ........................87 résolution sur l"afrique australe - apartheid et déstabilisatio n régionale - dakar, 24 mai 1989...... ...91 Message du hcdh aux participants sur le fonds spécial du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture

Les MécanisMes nationaux de prévention de La torture en afrique francophone : enjeux, défis et perspectives paris, 23 et 24 juin 2014

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Liste des abréviations

AFcnDH Association francophone des commissions nationales des droits de l'Homme Ai

Amnesty inter

national APF

Assemblée parlementair

e de la Francophonie APt

Association pour la prévention de la tortur

e cADHP commission africaine des dr oits de l'Homme et des peuples cnDH commission nationale des dr oits de l'Homme cPtA comité pour la prévention de la tortur e en Afrique ePu examen périodique universel HcDH

Haut-commissariat des nations unies aux dr

oits de l'Homme inDH institution nationale des dr oits de l'Homme MnP

Mécanisme national de prévention

oiF organisation inter nationale de la Francophonie onG organisation non-gouver nementale SPt

Sous-comité pour la prévention de la tortur

e et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Les MécanisMes nationaux de prévention de La torture en afrique francophone : enjeux, défis et perspectives paris, 23 et 24 juin 2014

7 résumé

Dans le cadre de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture, l'organisation internatio

nale de la Francophonie (oiF), le Haut-commissariat des nations unies aux droits de l'Homme (HcDH) et le Sous-comité des nations unies pour la prévention de la tortu re (SPt) ont organisé, les 23 et 24

juin 2014 au siège de la Francophonie à Paris, un séminaire d'experts sur la prévention de la torture en

Afrique francophone.

ce séminaire s'inscrit dans la continuité de la conférence de Dakar sur la prévention de la torture, orga

nisée les 27 et 28 avril 2010 à Dakar par la commission africaine des droits de l'Homme et des peuples,

l'Association pour la prévention de la torture (APt) et Amnesty international (Ai). elle fut suivie du Forum

mondial de l'APt organisé à Genève le 11 novembre 2011. ce forum avait recommandé la mise en

place d'un réseau des mécanismes nationaux de prévention de la torture (MnP) en Afrique qui connaît

avec ce séminaire un début de concrétisation.

Le séminaire de Paris visait à renforcer la mise en œuvre du Protocole facultatif à la convention contre

la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-aprè s " le Protocole facultatif ») par les 11 États-parties qui ont tous pour obligation de mettr e en place un mécanisme de prévention de la torture indépendant et efficace dans leur pays: Bénin, Burkina Faso, B urundi, Gabon, Mali, Mauritanie, Maurice, république démocratique du congo, Sé négal, togo et tunisie.

Y ont pris part une cinquantaine de participants dont cinq représentants de l'oiF, neuf membres du

HcDH et du SPt, quatre représentants de l'APt, un membre de la commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (cADHP), des experts indépendants, une vingtaine de délégués issus des États-parties au Protocole facultatif de l'Afrique francophone et de cinq mécanismes nationaux de pré vention de la torture ainsi que d'organisations non-gouvernementales (onG) spécialisées.

La cérémonie d'ouverture a été marquée par les allocutions de Wilder tayler Souto, vice-président du

SPt, Martine BrunScHWiG GrAF, Présidente de l'APt, Mme Lucy ASuAGBor, membre du comité

pour la prévention de la torture en Afrique (cPtA) représentant la cADHP, M. Bacre Waly nDiAYe,

Directeur, représentant la Haut-commissaire aux droits de l'Homme et enfin S.e. M. Abdou D iouF

Secrétair

e général de la Francophonie.

M. valentin DJenontin-AGoSSou, Ministre de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme,

et Porte-parole du Gouvernement au Bénin, ainsi que Mme Meherzia LAABiDi, vice-Présidente de l'Assemblée nationale constituante en tunisie, M. Fortune G. ZonGo, vice-président du SPt, Mme pris part à la rencontre.

Les participants ont pris note des enjeux que représente la réussite des expériences de création ou de

consolidation des MnP en cours en Afrique francophone, car la majorité des États-parties africains au

Protocole facultatif en sont issus.

Les MécanisMes nationaux de prévention de La torture en afrique francophone : enjeux, défis et perspectives paris, 23 et 24 juin 2014

8 ils ont noté l'importance de la prévention dans un contexte de mutations démocratiques importantes. ils

ont également noté la convergence du Protocole facultatif avec les Lignes directrices et mesures d'inter-

diction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en

Afrique ("

Lignes de robben island

Au titre des défis, ils ont notamment souligné l'importance de la vo lonté politique au sein des États,

volonté qui peut être suscitée ou renforcée si le MnP a une bonne visibilité, et de la mobilisation de la

société civile, notamment des institutions nationales des droits de l'Homme (inDH) et des onG.

Pour les perspectives, les participants ont décidé de poursuivre leur mobilisation pour la pré

vention de la torture dans le cadre du Sommet de la Francophonie, qui se tiendra à Dakar les

29 et 30 novembre prochain, de la prochaine session de la cADHP qui se déroulera à niamey en

octobre 2014, et de l'Année africaine des droits de l'Homme en 2016.

De même, ils se sont engagés à favoriser les échanges entre les MnP et les différents acteurs interna

tionaux, régionaux et nationaux de la prévention de la torture, dans le cadre de la mise en place des

mécanismes de prévention et de leur renforcement. La cinquantaine de délégués présents ont tous réaffirmé l'importance de mettre en place des méca nismes nationaux réellement indépendants et dotés de moyens adé quats pour prévenir efficacement la torture et les mauvais traitements.

Les MécanisMes nationaux de prévention de La torture en afrique francophone : enjeux, défis et perspectives paris, 23 et 24 juin 2014

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La cérémonie d'ouverture a débuté par une allocution de bienvenue de M. christophe GuiLHo

u,

Directeur de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme de l'oiF. Dans la première partie de

son allocution, il a présenté les participants et le programme du séminaire (cf. annexes). il a ensuite

présenté les objectifs visés par cette rencontre et rappelé le contexte particulier du Protocole facultatif à

la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

M. GuiLHou a rappelé que le Protocole facultatif est en effet novateur dans la mesure où il établit un

système de visites régulières par des organes indépendants dans les lieux de privation de libert

é. cet

instrument s'appuie aussi sur l'évaluation du cadre légal de l'État-partie ; enfin il implique des cam pagnes de sensibilisation des acteurs ou de l'opinion publique. en ou tre, M. GuiLHou a rappelé que

la coopération entre l'oiF et le HcDH se fonde sur une feuille de route renouvelée pour 2014-2015 lors

d'une rencontre à Genève, le 9 octobre 2013, entre Mme navi PiLLAY, Haut-commissaire aux droits de

l'Homme des nations unies et S.e. M. Abdou DiouF, Secrétaire général de la Francophonie.

La parole a ensuite été donnée à M. Wilder tAYLer Souto, vice-président du SPt, qui a mis en

exergue l'objectif du protocole facultatif, qui vise à renforcer la prévention de la torture par le biais des

mécanismes nationaux de prévention dotés des mêmes prérogatives que le Sous-comité. Leur rôle

consiste à examiner de façon permanente la situation des personnes privées de liberté à travers les

visites des lieux de détention, à formuler des recommandations et observations dans ce domaine ainsi

qu'à publier un rapport annuel d'activité. M. tAYLer Souto a insisté dans son discours sur le fait que tout en pré servant leur indépendance, les MnP ne peuvent que bénéficier d'une coopération avec le go uvernement et la société civile, notamment du point de vue de l'accès aux informations pertinentes, en partic ulier celles fournies par les onG

locales, par l'entourage des personnes privées de liberté, ainsi que par les autorités. ces relations avec

les différents acteurs précités permettent aux MnP, qui sont présents en permanence sur le terrain, de

réagir aux alertes précoces ou à des crises imminentes et de contribuer ainsi à éviter les abus. elles

permettent aussi d'entretenir un dialogue, de formuler des propositions, et de mettre en œuvre des

mesures préventives. Puis, Mme Martine BrunScHWiG GrAF, Présidente de APt, a mis l'accent sur les trois éléments essentiels qui permettent aux MnP d'être pleinement efficaces : il s'agit du cadre juridique, des ressources

financières et des ressources humaines, qui garantissent leur indépendance et leur confèrent les pouvoirs

nécessaires pour effectuer des visites aux lieux de détention et formuler des recommandations.

elle est également revenue dans son discours sur l'approche préventive qui permet d'identifier les

risques d'abus et les conditions qui favorisent l'iniction de mauvais traitements, grâce à la coopération et la mise en commun des forces et l'engagement de tous les acteurs concernés. première journée, 23 juin 2014 cérémonie d'ouverture

Les MécanisMes nationaux de prévention de La torture en afrique francophone : enjeux, défis et perspectives paris, 23 et 24 juin 2014

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Mme Martine BrunScHWiG GrAF a identifié les rôles des différents intervenants dans le processus

de prévention

L'État est au centre du dispositif en raison de son rôle politique consistant à adopter les bases

légales et à assurer la mise en place du ou des mécanismes de prévention en leurs fo urnissant les moyens nécessaires à son action

Les MnP ont la responsabilité de mettre en œuvre leur mandat de façon professionnelle et créative,

de faire des visites régulières, de produire des rapports critiques et constructifs et des recomman

dations qui proposent des solutions . Mais aussi de convaincre les autorités de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la prévention Le SPt, quant à lui, doit apporter son assistance aussi bien aux États q u'aux mécanismes car il est en quelque sorte le garant de la mise en œuvre du Protocole facultatif.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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