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République du Sénégal

Un Peuple-Un But-Une Foi

Ministère de la Gouvernance locale,

du Développement et de l'Aménagement du Territoire

Ministère de l'Economie,des

Finances et du Plan

Avril 2015

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Lettre de Politique sectorielle de Développementde la Gouvernance locale, du Développementet de l'Aménagementdu Territoire

2015-2020

ii

Table desmatières

Pages:

Sigles et Abréviations

Introduction

I.Contexte et justification:

II.Mission du secteur

III.Méthodologie

IV. Diagnostic des politiques de Décentralisation, de Développement local et d'Aménagement des territoires

IV.1 Acquis du secteur

IV.2 Faiblesses du secteur

IV.3 Opportunités autour du secteur

IV.4 Menaces autour du secteur

IV.5 Financement mobilisé

IV.6 Enjeux et défis du secteur

V. Le cadre stratégique de l'aménagement du territoire et du développement durable des territoires:

V.1 La vision:

V.2 Les objectifs:

V.3 Les orientations stratégiques:

V.4 Plan d'actions stratégiques de la gouvernance locale, du développement et de l'aménagement des territoires : Orientation stratégique1 : Construction de territoires cohérents et compétitifs porteurs de

développement durable....................................................................................................17

Orientation stratégique2 : Amélioration de la gouvernance institutionnelle et territoriale Orientation stratégique3: Amélioration des mécanismes de partenariat et de

financement du développement territorial........................................................................20

VI. Mécanismes de mise en oeuvre et de suivi-évaluation: VII. Annexes: les indicateurs de résultats suivant la GAR

VIII. Bibliographie

iii

Sigles et Abréviations

ARD:Agence régionalede Développement

BCI:Budget Consolidé d'Investissement

CL:Collectivité locale

CNDCL:Conseilnational de Développement des Collectivités locales

CSE:Comité de Suivi-Evaluation

DEL:Développementéconomique local

DL:Développement local

DPPD:Document de Programmationpluriannuelle des Dépenses DPPD-PAP:Document de Programmationpluriannuelle des Dépenses, Projets annuels de performance

FDD:Fonds de Dotation de la Décentralisation

FECL:Fonds d'Equipement des Collectivités locales

GAR:Gestionaxée sur les Résultats

GIC:Groupement d'intérêt Communautaire

LPSD:Lettre de Politiquesectoriellede Développement MATCL:Ministère de l'Aménagement duTerritoire et desCollectivités locales MGLDAT:Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire MEFP:Ministère del'Economie,des Finances et du Plan

OCB :Organisation communautaire de Base

OP:Organisation des Producteurs

PAP:Programme d'Actionsprioritaires

PPP:Partenariat public privé

PIC:Plan d'Investissementcommunal

PLHA:Plan local de l'Hydraulique et d'Assainissement

PNAT:Plannational d'Aménagement du Territoire

PRDI:Planrégional de Développementintégré

PTF:Partenaires techniques financiers

RSE:Responsabilité sociétale d'entreprise

RAFM:Réseaux africain des forêts modèles

SNDT:Stratégie nationale du Développement territorial SRAT:Schémarégional d'Aménagement du Territoire 2

Introduction

Conscientde la persistancedes fortes inégalités de développemententre les différents espaces

composant leterritoire national, l'État aconfirmé tout l'intérêt qu'il accorde àla

décentralisationet qu'il entend, par conséquent, promouvoir un développement équilibré et

durable des territoires.Lescréationssuccessivesdu Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités locales (MATCL-2012) et du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire (MGLDAT-2014),confirmentdavantage

la volonté politique de mettre en place un cadre institutionnel, stratégique et opérationnel,

commun à l'aménagement du territoire, au développement local et à la décentralisation.

Conséquemment, le Chef de l'Etat, dans un élan de rupture, a lancé en mars 2013 l'Acte III de

la politique de décentralisation, réforme dont l'objectif est de favoriser l'émergence "de territoires viables,compétitifsetporteursd'un développement durable». Cetteréformeconsacrela refondation majeure de l'action territoriale de l'Etat et traduitl'option dematérialiser l'ancrage de la cohérence t erritoriale pour une architecture admini strative

simplifiée,declarifierles compétences entre l'Etat et les collectivités locales,de développerla

contractualisation entre les deux niveaux décisionnels etdemoderniserla gestion publique territorialesous-tendue parune réforme résolue des finances locales etunepromotion soutenue de la qualité des ressources humaines. Dans cette dynamique, la nouvelle g ouvernance territoriale induite par l'Act e III de la Décentralisation s'inspire de trois(03)principes que sont la territorialisation des politiques

publiques, la contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales et la coopération étroite

entre les élus locaux et les représentants de l'Etat. L'atteinte des ambitionsci-dessusdéclinées requiert de rendre plus pertinentes et lisibles les

échelles de gouvernance, par une réhabilitation de la déconcentration corollaire indispensable

de la décentralisation. Elle recommande,en outre,de réviser le cadre stratégique du MGLDAT en charge de la coordination technique de la mise en oeuvre de l'Acte III pour l'adapter aux nouveaux enjeux du développement et de l'aménagement des territoires. La présente Lettre de Politiquesectoriellede Développement(LPSD) précise les orientations du Gouve rnement en matière d'aménag ement du te rritoire, de décentralisat ion,de 3 développement localainsi que de mise en cohérence des interventions de l'ensemble des acteurs impliqués dans cette dynamique, fixe les repères de sa mise en oeuvre et décline les axes stratégiques.Son élaboration s'appuiesur une analysedes résultats obtenusen matière de gouvernance territoriale et de performance des financements alloués au secteur.

I.Contexte et justification:

La réussite des missions assignées au MGLDAT exige de placer la performance au coeur de ses interventions. A cet effet, le département s'est engagé dans un processus de révision de sa premièrelettrede politique sectorielleélaborée en 2012.

Son élaboration a permis au ministère de bâtir un cadre des dépenses sectorielles à moyen terme,

documentqui consacre l'adoptionpar leministère de l'approche programme dansl'exécution de ses missions. Parallèlement, tenant comptedesmultiples enjeux de développement économique et social, le MGLDAT, en charge de la formula tion et de la mise en oeuv re de l'Acte IIIde la Décentralisation, piloted'autreschantiersimportantstels que(i)lamodernisation de l'état civil pour une maitrise del'information,(ii) la mise en oeuvre d'une stratégie concertée de gestion des déchets solideset(iii) la promotion dufinancement du développement local. L'ambition de l'Acte III de la décentralisation est de territorialiser les politiques publiques. La territorialisation des politiques publiquess'inscrit comme un préalable àl'impulsionde véritables politiques territoriales et exige ég alement des formes d'action publique pl us diversifiées basées sur la subsidiarité, la contractualisation et la transversalité.

En outre, la reconfiguration territoriale envisagée, la gouvernance des pôles de développement

et le transfert effectif et concomitant des compétences et ressources aux collectivités locales

sont autant de conditions requises pour asseoir la territorialisation des politiques publiques. Le "local" apparaîtainsicomme le niveau le plus pertinent de définiti on d'une nouvell e organisation socio-économique et politique favorisa nt un développem ent durable des territoires. La présenteLPSDconstitue le cadre de référence des politiques publiques en matière de "Décentralisation, Développement local et Aménagement du Territoire» pour les six(06) prochaines années. 4

Elleest articulée à la nouvelle politique nationale de développement économique et social

visant l'émergence socio-économique dans la solidarité à l'horizon 2035 et opérationnalisée

dans un cadre de référence quinquennal à moyen terme intitulé "Pland'ActionsPrioritaires du

PSE2014-2018 ». Le pilier"Aménagement du territoire, Développem ent local et

Territorialisation » constitue un des leviers de l'Axe stratégique III"Gouvernance, Institutions,

Paixet Sécurité» du PSE. Les deux premiers axes du PSE constituent également des supports

à la territorialisation des politiques publiques à travers la promotion des pôles de développement

qui participent à la transformation structurelle de l'économie.

II.Mission du secteur

Les missions du secteur sont celles assignées au MGLDATqui consistent principalement à concevoiret coordonner la mise en oeuvre de l a politique du Sénégalen mati ère de

décentralisation,de gouvernanceterritoriale, de développementet d'aménagement du territoire.

Il s'agitspécifiquement:

•deveillerau développement harmonieux, équilibré et cohérent des agglomérations et

des activités économiques sur l'ensemble du territoire; •de mettre en oeuvreles mesures nécessaires au renforcement de la décentralisation; •dedévelopperet promouvoirdes strat égies et programmes propices au développement territorial; •des'assurerdu bon fonctionnement des collectivités locales et deveillerà l'exercice du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales; •deveilleraurenforcement des capacités des collectivités locales etdemettreen place une politique de formation des élus locaux; •de promouvoir la solidarit é et la c oopération intercommunales,la collabora tion harmonieuse entre les collectivités locales et la promotion des Pôles Territoires; •de promouvoir la bonne gouvernancelocale; •de moderniser la gestionde l'état civil. 5

III.Méthodologie

Le processus d'élaboration de laLPSDs'est déroulé en plusieurs étapes : •Août 2013:auto-évaluation des procédures organisationnelles de pilotage et de contrôle des structures centrales et opérationnelles du Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités locales; •13 septembre 2013:atelier de restitution du diagnostic organisationnel; •08 au 10 novembre 2013:atelier de révision du cadre stratégiquedu ministère en charge des collectivités locales,adoptantle couplage de l'élaboration de laLPSDet du Document de Programmationpluriannuelle des Dépenses (DPPD); •22 novembre 2013:mise en place du comité technique et du comité élargi chargés de la formulation des documents de planification et de programmation du ministère; •5 au 7 avril 2014:atelier de définition des programm es et projets issus des propositions émanant des différentes structures du ministère; •22 avril 2014:restitution,au comité technique élargi, des travaux portant sur la définition des programmes et projets; •14 m ai 2014:atelier de consolidation des conclusions sur la dé finition des programmes et projets; •11 et 12 ju in 2014:atelier de finalisation de la rédacti on des documents de planification (LPSD) et de programmation (DPPD).

Le diagnostic des politiques de décentralisation, de développement local et d'aménagement du

territoire a été réalisé selon la méthode AFOM 1 Les résultats duditdiagnostic ont permis dedéclinerlesorientationsstratégiques. 1

Atouts, Faiblesses, Opportunités et Menaces.

6 IV.Diagnostic des politiques d e Décentr alisation, de Développement local et d'Aménagement des territoires L'analyse delamise enoeuvrede la politique de décentralisation, du développement local et

de l'aménagement des territoires a permis de comptabiliser des acquis considérables sur le plan

administratif et institutionnel. Cependant, les résultatsescomptés entermesde développement local restent faibles bien que l'environnement des politiques et stratégies de développement local échappesouvent aux chocs exogènes.

IV.1 Acquis du secteur

Il s'agit d'un ensemble de constats positifs dont la responsabilité incombe au département, notamment sur le niveau d'harmonisation des outils de planification, les appuis techniques institutionnels et organisationnels, le renforcement des capacités des acteurs et le financement du développement local. Lecadre institutionnelet organisationnelde la décentralisationest progressivement amélioré •création descommunautés rurales en 1972et soumission des communes chefs lieu de région à un statut spécial; •transferts des pouvoirs d'ordonnateurs du budget des sous-préfets aux présidents de conseil ruralen1990; •érection des régions encollectivités locales, transfert decompétences dansneuf domaineset création de communes d'arrondissement dans lesrégionsde Dakaret

Thiès;

•adoption en 2013 de l a premi ère phase deformulation de l'Acte III de la décentralisationmarquantla communalisation intégrale,entres autres. Dessupports et instruments de référence sont mis en place pour appuyer les différents services du Ministère dans le cadre de la planification 2 •adoption du PSE comme référentiel de la stratégie de développement économique du Sé négal qui prend en compte le secteur "Aménagement du territoire,

Développement local et Territorialisation»;

2 Les outils sont cités par ordre d'importance pour définir la stratégied'action du secteur 7 •adoptiond'un Codegénéral des Collectivit és locales(Loin°2013-10 du 28 décembre 2013consacrant lapremière phase de l'Acte III);

•existencede documents de référence et d'outils d'aide à la prise de décisions (LPSD,

CDSMT...);

•existencede document s de référence en mat ière de planificationnationale et sectorielle (PNAT, SRAT, PIC, PRDI, etc.); •existencede guides et manuels (planification locale, conférence d'harmonisation, etc.); •existence deplansstratégiques des différentes structures.

Le Ministère a opté pour une transversalité par une approche de développement territorial

•réorganisationinstitutionnelle qui confère au département un champ d'intervention plus cohérent; •portagetechnique du développement territorial à travers la réforme de l'Acte III de la décentralisation; •expérienceacquise dans le management de programmes de développement local, présence d'une coopération décentralisée active; •existenced'un appui i nstitutionnel pour renforcer les capacités du secte ur (infrastructures 3 , équi pements, stratégie nationale de formation et de communication assortie de plans opérationnels de formation et de communication). Un appui institutionnel conséquent est apporté aux acteurs locaux •restructurationet renforcement des capacités d'intervention des ARD; •miseen place de mécanismes de financementdu développementlocaletd'appui à la maîtrise d'ouvrage desCLpour la réalisation d'infrastructures etd'équipements dans différents secteurs; •généralisationprogressive de la construction et de l'équipement des sièges desCL. La synergie entre acteurs du développement local est favorisée •développementd'expériences en matière d'inter territorialité; •mobilisationdes acteursdu développement local autour d'initiatives locales; •ateliersd'habilitation des prestataires (OP); •mesuresde performances descollectivités locales. 3 Tels que la généralisation des hôtels communautairesquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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