[PDF] Décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 - Saint-Trivier-De

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Le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes a été publié au. Journal officiel 

CONDITIONS POUR CONSTRUIRE EXTENSION jusquÀ 40 m²

NON depuis le 1er mars 2012

5 I-3-11

5 ago 2011 1 Taux applicable depuis le 1er janvier 2011. ... pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Journal officiel ... 2 DB 5 I 1171 n° 3.

MC/2376 - Rapport financier de lexercice clôturé le 31 décembre

période allant du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012 en conformité avec dollars E.-U. (ou 5

JOURNAL OFFICIEL

2 feb 2012 Arrêté n° HC/DAFE/2011/5 RES du 13 décembre 2011 portant ... L'article 32 de la présente loi entre en vigueur le 1er janvier. 2012.

Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86

20 oct 2016 2014 a abrogé le jour de carence instauré par le loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 à compter du 1er janvier 2014.

JOURNAL OFFICIEL

5 feb 2013 L'article 15 de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux ... 2 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Recueil n° 23 du 1er décembre 2011

1 dic 2011 décembre 2011 (Saint Etienne) dans le département du Bas-Rhin ... Loi n° 2001 -2 du 3 janvier 2001 et décret n° 2002-12 du 31 janvier.

L 315 Journal officiel

25 nov 2013 couvert la période comprise entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 ... de l'article 2 paragraphe 5

Décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 - Saint-Trivier-De

Entrée en vigueur : 1er janvier 2012 sauf en ce qui concerne les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant cette date auxquelles restent applicables les dispositions antérieures du code de l’urbanisme Notice : le décret porte de vingt à quarante mètres carrés la surface hors œuvre brute

Qu'est-ce que le décret exécutif n°11-06 du 10 janvier 2011?

3- Décret exécutif n°11-06 du 10 janvier 2011 - précisant les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat et affectées ou rattachées à des organismes et établissements publics -JO n° 02 du 12 janvier 2011 page 7.

Qu'est-ce que le décret n'1159 du 19 décembre 2012?

Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification etdes Statistiques au sein des Ministères ; Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ; Vu le décret n° 2016-02du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Qu'est-ce que le décret n'1612 du 22 novembre 2011?

Création Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art. Le dossier est soumis à l'avis prévu à l'article R. 2124-25, puis fait l'objet d'une instruction administrative et d'une enquête publique dans les conditions prévues aux articles R. 2124-26 et R. 2124-27. Création Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.

Qu'est-ce que le décret exécutif du 24 août 2011?

-JO n°48 du 24 Août 2011, Page 9. 3- Décret exécutif n° 11-333 du 19 Septembre 2011. - Fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des cellules de conseil et d’orientation dans les établissements de formation professionnelle et d’enseignement professionnel ainsi que la commission intersectorielle de wilaya.