Diapositive 1
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1 Projet :
LES NORMES DU TRAVAIL DANS LES ACCORDS DE LIBRE -ECHANGESIGNES PAR LE MAROC AVEC DES PAYS ETRANGERS
VOIES ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Ahmed BOUHARROU
ahmedbouharrou@yahoo.frAhmed AZIRAR
azirarahmed2@gmail.comAvril 2017
Royaume du Maroc
Ministère du Travail et de
lǯInsertion Professionnelle 2PLAN DE L'EyPOSE
Introduction
Première partie : Première partie ͗ Les ǀoies et les modalitĠs d'intĠgration des normes du
travail dans les accords de libre-échange Section 1 : La place des questions des normes du travail dans les accords de libre-échange1) La limitation des engagements aux " droits fondamentaux au travail »
2) L'Ġtendue des engagements audž conditions du traǀail
Section 2 : Les différences et les disparités entre les accords de libre-échange Deuxième partie : Les normes du travail dans les accords de libre -échange signés par le Maroc Section 1 ͗ Les normes du traǀail dans l'accord de libre-échange signé par le Maroc avec les Etats-Unis1) Les engagements relatifs aux normes du travail
A) L'engagement en faveur du respect des principes et droits fondamentaux au travail B) Application et respect de la législation du travail C) Garanties de procédure et sensibilisation du public o[}quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] LOI N 93.022 du 26 janvier 1993 1 INSTITUANT UN REGIME PARTICULIER DE RECOUVREMENT DES CREANCES BANCAIRES ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. filetype:pd
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