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Quelle est la différence entre plus et moins?

-Les comparaisons: les formulations utilisant les mots « plus » ou « moins » sont diverses et demandent d’être discutées avec les élèves (de plus que, en plus, de moins que, en moins). Ces expressions ne sont pas du même type que « au moins, au plus » qui n’amènent pas à une comparaison.

Quelle est la différence entre « au moins » et « au moins » ?

La locution adverbiale « au moins » est formée de l’article contracté « au » et du nom « moins ». Elle signifie « au minimum » et demeure invariable.

Quelle est la différence entre au moin et au moins ?

La réponse est ici ! Au moin ou Au moins ? Exemple : ‘’Nous limiterons au moins les dégâts avec cette mesure.’’ La locution adverbiale « au moins » est formée de l’article contracté « au » et du nom « moins ». Elle signifie « au minimum » et demeure invariable.

Quelle est la définition de 'du moins' ?

Du moins signifie « en tout cas » et introduit une restriction. Voici de nombreux exemples pour vous aider à mieux utiliser cette expression. ???? Liste d’exemples utilisant « du moins ».

PLUS VALUES, GAINS DIVERS

127
et

À NOTER

gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux128 abattements129 - pour durée de détention de droit commun129 - pour durée de détention renforcé130 - en cas de départ à la retraite d'un dirigeant de PME131 profits réalisés sur les marchés financiers à terme131 moins-values132 autres gains132 gains imposables132 gains exonérés132 plus-values des non-résidents133

PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

report et sursis d'imposition133 transfert du domicile fiscal hors de france137options de souscription ou d'achat d'actions139 attribution d'actions gratuites140 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 142 plus-values immobilières 143

Figure 1.

Déclaration n

o 2042.
3

1 ı traitements, salaires, pensions, rentes

Si vous déclarez ci-dessous des

salaires versés par une société que vous contrôlez

, remplissez également les lignes "Dirigeants de sociétés" page 1 de la déclaration n° 2042C.

traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge .......1BJ .......1CJ .......1DJ .........1AA ......1BA ......1CA ......1DA

Assistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA

......1HA .......1IA .......1JA article 62 du CGI ........ ......1GB ......1HB .......1IB .......1JB ....1GF ......1HF .......1IF .......1JF

Chômage, préretraite ................1AP

......1BP ......1CP ......1DP .......1AF .......1BF .......1CF ......1DF .............1AG ......1BG ......1CG ......1DG déjà inclus dans les montants des lignes 1AJ, 1AA, 1GB, 1GF, 1AP, 1AG ...1AX ......1BX ......1CX ......1DX Joignez la liste détaillée sur papier libre ...................1AK ......1BK ......1CK ......1DK pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge ......1BS .......1CS ......1DS ..............1AT .......1BT .......1BZ .......1CZ ......1DZ ...................................1AO ......1BO ......1CO ......1DO .......1AL .......1BL .......1CL ......1DL ...........1AM ......1BM ......1CM .....1DM déjà incluses dans les montants des lignes 1AS, 1AZ, 1AO, 1AM .........1AD ......1BD ......1CD ......1DD rentes viagères à titre onéreux

Montant perçu par le foyer par âge d'entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans

.....1BW ......1CW .....1DW déjà incluses ci-dessus .........1AU ......1BU ......1CU ......1DU 1AR ......1BR ......1CR ......1DR

2 ı revenus des valeurs et capitaux mobiliers

....2DH

produits correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 € ........................................................................

..2VV

produits correspondant aux primes excédant 150 000 € ........................................................................

....2WW ....2XX .............................2ZZ

Abattement de 40 % si option barème ........................................................................

............................2DC .......2FU .....................................2TR ..................2CG ..................2BH ................ .........................................2AB ...2CK ...................2EE (rubrique 2) (rubrique 3) ........................................................................ ...............................2OP cochez

3 ı gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés

sans application d'abattement ........................................................................

128 - PLUS VALUES, GAINS DIVERS

GAINS DE CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES

ET DROITS SOCIAUX

(CGI, art. 150-0A et 200-A ; BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10 ; PF 1 401) (voir ci-dessous)

À NOTER

(BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10) (CGI, art. 150-0 A, II-3) (CGI, art. 150-0 A, II-4) carried interest (CGI, art. 150-0 A, I-2-al. 1) (CGI, art. 150-0 A, I-2-al. 2) (CGI, art. 150 duodecies) ; (II de l"art. 92 B et I ter de l"art.160 du CGI) ; (art. 92 B decies, II de l"art. 160 et art. 150-0 C du CGI) ; (art. 150-0 B bis du CGI). (BOI-RPPM-

PVBMI-10-10-20)

À NOTER

PLUS VALUES, GAINS DIVERS

129

ABATTEMENTS POUR DURÉE DE DÉTENTION

(voir ci-après) (BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10)

Abattement pour durée de détention

de droit commun (CGI, art. 150-0 D, 1 ter ; BOI-RPPM-PVBMI-20-20) (2 du I de l"article 150-0 A du CGI).

À NOTER

carried interest (premier et dernier alinéas du 8 du II de l"article 150-0 A du CGI). (article 150-0 F du CGI) (7 bis du II de l"article 150-0 A du CGI) (7 du II de l"article 150-0 A du CGI) carried interest(8 du II de l"article 150-0 A du CGI et 1 du II de l"article 163 quinquies C du CGI).

130 - PLUS VALUES, GAINS DIVERS

50 %
65 %
Abattement pour durée de détention renforcé (CGI, art. 150-0 D, 1 quater ; BOI-RPPM-PVBMI-20-30) (BOI-RPPM-PVBMI-20-30-40-10) carried interest(premier et dernier alinéas du 8 du II de l"article 150-0 A du CGI) (7 du II de l"article 150-0 A du CGI) ; (7 bis du II de l"article 150-0 A du CGI) carried interest(8 du II de l"article

150-0 A du CGI et 1 du II de l"article 163 quinquies C du CGI)

(article 150-0 F du CGI). 50 %
65 %
85 %

À NOTER

Figure 2.

Déclaration n

o 2042
C. 2 2

REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

Revenus réputés distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié ...............................................2GO

Déficits des années antérieures non encore déduits

2012 2013 2014 2015 2016 2017

2AA ....2AL ..2AM ...2AN ...2AQ ....2AR

Impatriés

: revenus perçus à l'étranger exonérés (50 %) ........................................................................

Pertes nettes sur prêts participatifs et minibons non imputées à reporter sur l'année 2019, provenant de l'année

..................................................................2016.....2TU ...................2017 .....2TV ....................2018 ...2TW

Gains de cession des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie - gains attachés aux versements effectués avant le 27.9.2017 : gains soumis au prélèvement libératoire .....................2VM autres gains ........................................................2VN - gains attachés aux versements effectués à compter du 27.9.2017 : gains imposables à 7,5

........................................2VO gains imposables à 12,8 % .....................................2VP

- moins-value de cession 3

PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28.9.2012

- gains taxables à :

................18 % 3VD ......................30 % 3VI .................................................41 % 3VF

- gains imposables sur option dans la catégorie des salaires .........déclarant 1 3VJ ........................................déclarant 2 3VK

- gains sur options et actions gratuites attribuées à compter du 16.10.2007, soumis à la contribution salariale de 10 %

.............................3VN

Gains de cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

- activité exercée depuis au moins trois ans : BSPCE attribués avant le 1.1.2018

....................................................3SJ à compter du 1.1.2018 ...........................................3TJ

- activité exercée depuis moins de trois ans : gains taxables à 30 % ....................... 3SK

Abattement pour durée de détention de droit commun sur plus-values déclarées ligne 3VG de la déclaration n

o

2042 ...............................................3SG

Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé ou de l'abattement pour départ à la retraite des dirigeants de PME

plus-value avant abattement ........................................................................

abattement pour durée de détention renforcé .................3SL abattement fixe ...................................................3VA

Clôture du PEA ou du PEA-PME

avant expiration de la 2 e année : gain taxable à 22,5 % ....3VM entre la 2 e et la 5 e année : gain taxable à 19 % ..........3VT Profits sur instruments financiers taxables à 50 Cession de titres détenus à l'étranger par les impatriés

plus-values exonérées (50 %) .................................... 3VQ moins-values non imputables (50 %) .........................3VR

Produits et plus-values exonérés provenant de structures de capital-risque ..................3VC

Plus-values immobilières et plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les non-résidents .........................................................3SE

Plus-values en report d'imposition

Article 150-0 D bis du CGI

- plus-values dont le report a expiré en 2018 : avant abattement ...............3SA plus-values imposables ................3SB

- complément de prix perçu en 2018 ........................................................................

Plus-values en report d'imposition

Article 150-0 B ter du CGI

- plus-values réalisées en 2018 : avant abattement ............. 3WH après abattement ..................... 3WG

- plus-values dont le report a expiré en 2018 : taxables à 24 % ................ 3WI taxables à 19 % ..........................3WJ plus-values avant abattement réalisées de 2013 à 2016 ... 3WN réalisées à compter du 1.1.2017 ....3XN plus-values après abattement .................................................................. 3WP impôt sur le revenu (IR)

........................................ 3WR contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ....3WT

Plus-values de cession de titres d'OPC monétaires dont le report d'imposition a expiré en 2018

Article 150-0 B quater du CGI

.............................3SZ

Transfert du domicile fiscal hors de France

Report de la déclaration n

o

2074 -ETD “Exit Tax"

- plus-values et créances dont l'imposition est en sursis de paiement plus-values et créances soumises : aux prélèvements sociaux ... 3WM au barème de l'IR ......................3WA plus-values art. 150-0 B ter du CGI : IR et CEHR ...........................................................3TA prélèvements sociaux 15,5 %

.................................. 3XM prélèvements sociaux 17,2 % ...................................3XA

- plus-values et créances dont l'imposition ne bénéficie pas du sursis de paiement plus-values et créances soumises : aux prélèvements sociaux ... 3WD au barème de l'IR ......................3WB prélèvements sociaux 15,5 %

.................................. 3XD prélèvements sociaux 17,2 % ...................................3YA

Plus-values nettes de cession d'immeubles ou de biens meubles déjà imposées à 19 3VZ

Plus-value exonérée au titre de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi ..................3VW

2 2

REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

Revenus réputés distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié ...............................................2GO

Déficits des années antérieures non encore déduits

2012 2013 2014 2015 2016 2017

2AA ....2AL ..2AM ...2AN ...2AQ ....2AR

Impatriés

: revenus perçus à l'étranger exonérés (50 %) ........................................................................

Pertes nettes sur prêts participatifs et minibons non imputées à reporter sur l'année 2019, provenant de l'année

..................................................................2016.....2TU ...................2017 .....2TV ....................2018 ...2TW

Gains de cession des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie - gains attachés aux versements effectués avant le 27.9.2017 : gains soumis au prélèvement libératoire .....................2VM autres gains ........................................................2VN - gains attachés aux versements effectués à compter du 27.9.2017 : gains imposables à 7,5

........................................2VO gains imposables à 12,8 % .....................................2VP

- moins-value de cession 3

PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28.9.2012

- gains taxables à :

................18 % 3VD ......................30 % 3VI .................................................41 % 3VF

- gains imposables sur option dans la catégorie des salaires .........déclarant 1 3VJ ........................................déclarant 2 3VK

- gains sur options et actions gratuites attribuées à compter du 16.10.2007, soumis à la contribution salariale de 10 %

.............................3VN

Gains de cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

- activité exercée depuis au moins trois ans : BSPCE attribués avant le 1.1.2018

....................................................3SJ à compter du 1.1.2018 ...........................................3TJ

- activité exercée depuis moins de trois ans : gains taxables à 30 % ....................... 3SK Abattement pour durée de détention de droit commun sur plus-values déclarées ligne 3VG de la déclaration n o

2042 ...............................................3SG

Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé ou de l'abattement pour départ à la retraite des dirigeants de PME

plus-value avant abattement ........................................................................ abattement pour durée de détention renforcé .................3SL abattement fixe ...................................................3VA

Clôture du PEA ou du PEA-PME

avant expiration de la 2 e année : gain taxable à 22,5 % ....3VM entre la 2 e et la 5 e année : gain taxable à 19 % ..........3VT Profits sur instruments financiers taxables à 50 Cession de titres détenus à l'étranger par les impatriés

plus-values exonérées (50 %) .................................... 3VQ moins-values non imputables (50 %) .........................3VR

Produits et plus-values exonérés provenant de structures de capital-risque ..................3VC

Plus-values immobilières et plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les non-résidents .........................................................3SE

Plus-values en report d'imposition

Article 150-0 D bis du CGI

- plus-values dont le report a expiré en 2018 : avant abattement ...............3SA plus-values imposables ................3SB

- complément de prix perçu en 2018 ........................................................................

Plus-values en report d'imposition

Article 150-0 B ter du CGI

- plus-values réalisées en 2018 : avant abattement ............. 3WH après abattement ..................... 3WG

- plus-values dont le report a expiré en 2018 : taxables à 24 % ................ 3WI taxables à 19 % ..........................3WJ plus-values avant abattement réalisées de 2013 à 2016 ... 3WN réalisées à compter du 1.1.2017 ....3XN plus-values après abattement .................................................................. 3WP impôt sur le revenu (IR)

........................................ 3WR contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ....3WT

Plus-values de cession de titres d'OPC monétaires dont le report d'imposition a expiré en 2018

Article 150-0 B quater du CGI

.............................3SZ

Transfert du domicile fiscal hors de France

Report de la déclaration n

o

2074 -ETD “Exit Tax"

- plus-values et créances dont l'imposition est en sursis de paiement plus-values et créances soumises : aux prélèvements sociaux ... 3WM au barème de l'IR ......................3WA plus-values art. 150-0 B ter du CGI : IR et CEHR ...........................................................3TA prélèvements sociaux 15,5 %

.................................. 3XM prélèvements sociaux 17,2 % ...................................3XA

- plus-values et créances dont l'imposition ne bénéficie pas du sursis de paiement plus-values et créances soumises : aux prélèvements sociaux ... 3WD au barème de l'IR ......................3WB prélèvements sociaux 15,5 %

.................................. 3XD prélèvements sociaux 17,2 % ...................................3YA

Plus-values nettes de cession d'immeubles ou de biens meubles déjà imposées à 19 3VZ

Plus-value exonérée au titre de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi ..................3VW

PLUS VALUES, GAINS DIVERS

(CGI, art. 150-0 D ter)

150-0 D 1 quater)"

À NOTER

(CGI, art. 150 ter ; BOI-RPPM-PVBMI-70)

Figure 3.

Déclaration n

o 2042.
3

1 traitements, salaires, pensions, rentes

Si vous déclarez ci-dessous des

salaires versés par une société que vous contrôlez

, remplissez également les lignes “Dirigeants de sociétés" page 1 de la déclaration n° 2042C.

traitements, salaires déclarant 1quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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