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Directeur de publication : Yann Bourgueil

Secrétariat général d"édition : Anne Evans, Anna Marek

Correction : Martine Broïdo

Mise en page : Franck-Séverin Clérembault

Di?usion : Sandrine Béquignon, Suzanne Chriqui

Imprimeur : DÉJÀ-GMLC (Stains, 93)

Dépôt légal : juin 2011

ISBN : 978-2-87812-372-2

INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Les distances d'accès aux soins

en France métropolitaine au 1 er janvier 2007

Volume 1

Magali Coldefy, Laure Com-Ruelle, Véronique Lucas-Gabrielli, Lionel Marcoux

Étude cofinancée par la

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) blio n° 1838

Juin 2011

Toute reproduction de textes ou tableaux est autorisée sous réserve de l'indication de la source et de l'auteur.

IRDES - Association Loi de 1901 - 10, rue Vauvenargues - 75018 PARIS - Tél. : 01 53 93 43 00 - Fax : 01 53 93 43 50

Ce docum

ent est un rapport sur les distances d'accès aux soins de ville et hospitaliers établi pour le compte de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Nous remercions Isabelle Crouzel qui a participé à ce travail lors de son stage de Master " Pilotage des politiques et actions en Santé Publique » (EHESP) à l'Irdes ainsi que Philippe Le

Fur pour sa relecture critique.

- 5 - Les distances d'accès aux soins en France métropolitaine au 1 er janvier 2007 Magali Coldefy, Laure Com-Ruelle, Véronique Lucas-Gabrielli, Lionel Marcoux Irdes - Juin 2011

SOMMAIRE

- 7 - Les distances d'accès aux soins en France métropolitaine au 1 er janvier 2007 Magali Coldefy, Laure Com-Ruelle, Véronique Lucas-Gabrielli, Lionel Marcoux Irdes - Juin 2011

Sommaire

INTRODUCTION ........................................................................ ................................................. 11 1. S

OURCES ET DONNÉES UTILISÉES .......................................................................

............ 15

1.1Comment recenser les professions de santé libérales ? ............................................................. 15

1.2Comment identifier les spécialités hospitalières ? .......................................................................

15

1.2.1.Sources de données mobilisées ................................................................

.................. 17

1.2.2.Démarche générale ........................................................................

............................. 18

1.3.Comment repérer les équipements matériels lourds ? ................................................................. 19

2. L

A LOCALISATION DES SERVICES SANITAIRES .................................................................. 23

2.1.Les soins de proximité ........................................................................

............................................. 23

2.2.Les spécialistes libéraux ........................................................................

......................................... 27

2.3.Les spécialités hospitalières et équipements matériels lourds ................................................... 31

3. L

A DISTANCE D'ACCÈS AUX SOINS AU 1

ER JANVIER 2007 : RÉSULTATS GÉNÉRAUX ............ 37

3.1 Méthodologie.......................................................................

.............................................................. 37

3.2Hiérarchisation et répartition spatiale des spécialités et disciplines selon la distance d'accès

(en kilomètres et en temps) ........................................................................

..................................... 38

3.2.1Le classement des professions de santé libérales, des disciplines d'hospitalisation

et des équipements matériels lourds selon la distance d'accès .................................. 38

3.2.1.1Hiérarchie des services de santé selon la distance d'accès à l'échelle des communes ............ 38

3.2.1.2Les services de soins dans les bassins de vie des bourgs et petites villes :

des temps d'accès 2 à 3 fois plus élevés que pour l'ensemble des communes françaises ....... 44

3.2.2La répartition spatiale des soins ........................................................................

.......... 46

3.2.2.1 Les professionnels de santé libéraux ........................................................................

................ 46

3.2.2.2.Les disciplines hospitalières ................................................................

...................................... 62

3.2.2.3.Les équipements matériels lourds : un accès à moins de 20 minutes pour les équipements les plus courants mais de fortes disparités d'accès aux IRM ................. 82

4. L ES LIENS ENTRE DISTANCE D'ACCÈS AUX SOINS ET URBANISATION ................................ 89

4.1La distance d'accès aux soins par taille d'unité urbaine .............................................................. 89

4.1.1Les soins de proximité : des distances moyennes d'accès très faibles

dans les agglomérations urbaines et plus fortes dans les communes rurales ............ 89

4.1.2Les spécialités courantes : au-delà de 10 000 habitants, un accès différencié

entre les villes centres et les banlieues ..............................................................

......... 93

4.1.3.Les spécialités libérales rares : à partir de 20 000 habitants, la distance d'accès baisse fortement .......................................................................

.... 94

4.1.4.Les disciplines hospitalières et équipements lourds : à partir de 20 000 habitants, des activités courantes accessibles à moins d'un quart d'heure ................................. 95

4.2.La distance d'accès selon le zonage en aires urbaines ............................................................... 98

- 8 - Les distances d'accès aux soins en France métropolitaine au 1 er janvier 2007 Magali Coldefy, Laure Com-Ruelle, Véronique Lucas-Gabrielli, Lionel Marcoux Irdes - Juin 2011 5. ÉVOLUTION DES DISTANCES ....................................................................... ................... 103

5.1.L'évolution des distances moyennes d'accès, observée entre 1990 et 2006,

dépend des spécialités médicales ........................................................................

........................ 103

5.2Une analyse plus fine de l'évolution des distances d'accès entre 1990 et 2006 pour quelques professions de santé : omnipraticiens, infirmiers, pédiatres et ophtalmologistes .................. 106

C ONCLUSION ....................................................................... .................................................. 111 B IBLIOGRAPHIE ....................................................................... .............................................. 117 T ABLE DES ILLUSTRATIONS ....................................................................... ............................. 121 Liste des tableaux ........................................................................ ............................................................. 121 Liste des graphiques ........................................................................ ......................................................... 122 Liste des cartes ........................................................................ ................................................................. 124 - 9 - Les distances d'accès aux soins en France métropolitaine au 1 er janvier 2007 Magali Coldefy, Laure Com-Ruelle, Véronique Lucas-Gabrielli, Lionel Marcoux Irdes - Juin 2011

INTRODUCTION

- 11 - Les distances d'accès aux soins en France mé tropolitaine au 1 er janvier 2007 Magali Coldefy, Laure Com-Ruelle, Véronique Lucas-Gabrielli, Lionel Marcoux Irdes - Juin 2011

INTRODUCTION

Dans un contexte de fortes restructurations de l'offre hospitalière et de décroissance programmée des effectifs de médecins, l'accessibilité géographique aux soins est devenue une question centrale afin d'assurer l'accès aux services de santé pour tous et sur tout le territoire.

Ainsi, la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 introduit pour la première

fois la notion d'accessibilité géographique dans la définition même des Schémas régionaux

d'organisation des soins (Sros). La question de la distance d'accès s'insère plus largement

dans l'un des défis de la stratégie nationale du développement durable 2009-2013 visant à

promouvoir des pratiques de mobilité plus durables pour les personnes et les biens en

favorisant la proximité, en veillant à l'accès aux services et à la mobilité pour tous sur tout le

territoire. Cette étude est un état des lieux de l'accessibilité spatiale aux soins en France

métropolitaine. Celui-ci est réalisé en estimant les distances d'accès aux soins, définies par

l'accès au service le plus proche, sur l'ensemble du territoire métropolitain pour les soins de

ville et hospitaliers. L'objectif est aussi d'estimer, voire de mettre en évidence les seuils au-

delà desquels l'accès à une spécialité, une discipline hospitalière ou un équipement lourd

devient difficile, et de chiffrer et localiser les populations qui vivent loin des soins. L'échelle

d'analyse utilisée est la commune. On obtient ainsi une image fine de l'accessibilité spatiale aux soins que l'on peut analyser avec différents critères spatiaux (taille de ville, bassin de vie).

Cet état des lieux est réalisé au 1

er janvier 2007, au moment où le nombre de médecins et la densité médicale moyenne ont atteint un niveau historiquement haut en France. Dans la

décennie à venir, l'effectif de médecins et la densité médicale vont baisser de façon

transitoire mais notable (Barlet, Fauvet, Guillaumat-Tailliet, Olier, 2010). Parallèlement, la population va continuer à s'accroître et la proportion de personnes âgées, fortes consommatrices de soins mais moins mobiles, va augmenter. Ces résultats seront aussi

comparés à ceux de l'étude du Credes publiée en 1995 sur le même sujet et des données de

1990 (Tonnellier, Lucas, 1995) afin d'en tirer des éléments d'évolution.

Cette étude a nécessité l'élaboration d'une méthodologie novatrice de repérage et de

géolocalisation des spécialités hospitalières. Les différents fichiers administratifs ne

contenant plus l'information relative aux services hospitaliers, il a été nécessaire de définir

une méthode permettant de repérer les activités liées à ces services à partir de différentes

sources de données mobilisables et de leurs croisements. Cette méthode est brièvement présentée dans le chapitre 1.2. Ce volume est complété par un second, qui comprend les annexes méthodologiques. - 13 - Les distances d'accès aux soins en France métropolitaine au 1 er janvier 2007 Magali Coldefy, Laure Com-Ruelle, Véronique Lucas-Gabrielli, Lionel Marcoux Irdes - Juin 2011 1. S

OURCES

ETDONNÉESUTILISÉES

- 15 - Les distances d'accès aux soins en France mé tropolitaine au 1 er janvier 2007 Magali Coldefy, Laure Com-Ruelle, Véronique Lucas-Gabrielli, Lionel Marcoux Irdes - Juin 2011

1.SOURCESETDONNÉESUTILISÉES

Les bases de données disponibles en France pour l'analyse des distances d'accès aux soins sont multiples et spécifiques au champ concerné, les soins de ville ou ambulatoires et les soins hospitaliers. Les données de démographie médicale sont extraites du Système national d'information inter-régimes (Sniiram) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) à la date du 31 décembre 2006. Elles permettent de dénombrer les professionnels

de santé libéraux (y compris les praticiens hospitaliers temps plein avec une activité libérale

à l'hôpital) ayant eu une activité libérale dans l'année, aussi faible soit elle, donnant lieu à

perception d'honoraires. Dans le Sniiram, les praticiens ne sont comptés qu'une seule fois, sur leur numéro statistique de professionnel, qui collecte toute l'activité du praticien (pour l'ensemble de ses cabinets) au lieu du cabinet principal. Les cabinets secondaires sont donc exclus de l'analyse, ce qui

sous-estime légèrement nos résultats en termes d'implantation de l'offre de soins libérale.

Par ailleurs, les médecins remplaçants ne sont pas pris en compte dans le Sniiram, un

médecin remplaçant un autre professionnel de santé enregistre son activité sous le numéro

du professionnel remplacé, son activité de remplaçant n'est donc pas visible dans le Sniiram.

Les professionnels médicaux libéraux ainsi repérés exercent majoritairement en ville, mais

certains d'entre eux peuvent exercer en établissements de santé, qu'ils délivrent des soins de proximité ou qu'ils soient spécialistes.

La précédente étude réalisée en 1995 sur les distances d'accès aux soins sur les données

de 1990 analysait l'accès aux professions de santé libérales mais aussi aux soins hospitaliers. Pour cette étude de 1990, l'identif ication et la localisation des services hospitaliers provenaient :

- du répertoire Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux), géré

par la Drees à partir des informations recueillies au niveau des Directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (Drass) sur les modifications, créations et fermetures d'établissements. Le répertoire Finess pour l'année 1990 définissait 350 disciplines sanitaires selon une nomenclature administrative dite de " disciplines d'équipement » et correspondant à des " disciplines

médico-tarifaires ». Chaque lit était qualifié et le service était affecté du code de la

discipline majoritaire le cas échéant. Une discipline désignait une activité homogène dont résulte un type de soins ou de services et était définie par des équipements spécifiques et des personnels qualifiés. Il s'agissait d'une définition fonctionnelle pour laquelle la discipline était physiquement identifiée dans l'établissement et dans l'organisation interne ; - 16 -quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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