[PDF] AVIS et RAPPORT de lAnses relatif aux moisissures dans le bâti

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Moisissures

dans le bâti

Avis de l'Anses

Rapport d'expertise collective

Édition scientifiqueJuin 2016

Avis et rapport révisés en octobre 2016

Édition scientifiqueJuin 2016

Moisissures

dans le bâti

Avis de l'Anses

Rapport d'expertise collective

Avis et rapport révisés en octobre 2016

Édition scientifiqueJuin 2016

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Saisine n° 2014-SA-0016

Effet sanitaire

Présence de moisissures ou d'autres agents dans les environnements Analyse des études épidémiologiques principalement Analyse des données épidémiologiques principalement transversales parues de mi 2003 à 2007

Conclusions de la présente expertise

Exposition aux

Analyse des méta-analyses, revues systématiques et études longitudinales parues de 2007 à 2015

Développement

Preuves suffisantes :

Sifflements

Preuves limitées :

Pathologies des voies respiratoires inférieures chez les enfants en bonne santé

Preuves inadéquates ou insuffisantes :

hme Pathologies des voies respiratoires inférieures chez les adultes en bonne santé

Preuves suffisantes :

Respiration sifflante

Asthme actuel

Preuves inadéquates ou insuffisantes :

Asthme toujours

Preuves suffisantes

relation causale

Preuves suffisantes

association : asthme lié à

Preuves limitées

association population générale

Exacerbation de Preuves suffisantes :

symptômes d'asthme chez les personnes asthmatiques sensibilisées Preuves suffisantes

Rhinite allergique

Non évalué individuellement

Preuves suffisantes :

Symptômes des voies aériennes supérieures (maux de gorge, nasales tels que congestion ou écoulements)

Preuves suffisantes :

Symptômes des voies aériennes supérieures

Preuves limitées :

Rhinite allergique

Preuves inadéquates ou insuffisantes :

Allergie ou atopie

Preuves suffisantes

Autres effets

respiratoires

Preuves suffisantes :

Pneumopathie d'hypersensibilité chez les personnes sensibles pour les bactéries et moisissures des environnements intérieurs Toux

Preuves inadéquates ou insuffisantes :

Dyspnée (difficulté à respirer)

Obstruction des voies respiratoires (chez des individus en bonne santé)

Syndrome d'irritation des muqueuses

Broncho-pneumopathie chronique obstructive

Fièvres d'inhalation (expositions non professionnelles)

Preuves suffisantes :

Toux

Dyspnée

Infections respiratoires

Preuves limitées n :

Bronchites

Preuves inadéquates ou insuffisantes :

Altération de fonction pulmonaire

Non évalué individuellement

Effets neurologiques

Preuves inadéquates ou insuffisantes :

Symptômes neuropsychiatriques Non évalué Preuves limitées : Altération de la fonction ans) aux moisissures dès la petite enfance

Effets psychologiques

Preuves inadéquates ou insuffisantes :

Syndrome du bâtiment malsain

Effets psychologiques

Autres effets

Preuves inadéquates ou insuffisantes :

Troubles rhumatologiques et autres maladies du système immunitaire Hémorragie pulmonaire idiopathique aiguë chez les nourrissons (hémosidérose)

Troubles gastro-intestinaux

Fatigue

Cancer

Effets sur la reproduction

Non évalué Non évalué

: Les preuves disponibles sont suffisantes pour conclure qu'un lien minima chez certaines personnes, dans certaines circonstances. Les critères suivants doivent être satisfaits : force de l'association, relation dose-

Preuves suffisantes pour établir une association : Les preuves disponibles sont suffisantes pour conclure qu'il existe une association entre la présence de moisissures ou d'autres nfusio

observée a pu être exclu avec un niveau de confiance suffisant. Preuves limitées suggérant une association : ebiais et facteurs de confusion dans

Preuves inadéquates ou insuffisantes pour établir une association : Les études disponibles sont de qualité insuffisante, manquent de cohérence ou présentent une puissance statistique trop faiblFXQHpWXGHGHO

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x Méthodes de mesure des moisissures dans les environnements intérieurs moisissures, que ce soit à visée de gestion ou de recherche

contamination basés sur les émissions de composés organiques volatils (COV). Il existe

également une multitude de méthodes de mesures quantitatives tant en termes de prélèvement

lui-même, que ses composants ou les substances émises. Cette multiplicité induit une complexité

validation de ces méthodes, ainsi que pour la détermination de seuils en vue de prévenir la

, compte tenu par ailleurs de la diversité biologique des organismes fongiques.

changements ont été constatés sur les 10 dernières années selon la littérature ; les systèmes par

courtes. De nouveaux appareils reposant notamment sur la collecte des spores en milieu liquide

ont été proposés ces dernières années et permettent à la fois la réalisation de prélèvements sur un

" contact

Concernant les prélèvements de poussières, des capteurs électrostatiques basés sur le recueil de

poussières par sédimentation passive sont venus compléter les dispositifs préexistants de

en place sur le terrain sur de longues durées et peu coûteux. Cependant les données actuellement

disponibles sont trop peu nombreuses pour permettre par ailleurs air, de surfaces, de matériaux ou de poussières, est la plus utilisée et morphologique des espèces. Elle spectrométrie de masse MALDI-ar séquençage sont proposées expertise mais

sont peu répandues et soumises à la qualité des bases de données de référence. En effet, un biais

e en raison de la compétition entre les espèces cultivables sur le milieu

gélosé notamment du fait de la variabilité des conditions de développement des espèces

fongiques.

techniques de biologie moléculaire qui permettent de mettre en évidence les espèces non

cultivables et les cellules mortes (non revivifiables) mais potentiellement allergisantes. Ils reposent

ine par polymérase (PCR) sans a priori pas applicables en routine et requièrent des compétences en bio- informatique.

Les méthodes non spécifiques (béta-D-glucanes, nez électronique, ATPmétrie, NAHA, comptage

particulaire, COVm) ont été peu utilisées ces dernières années car elles ne donnent pas

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tamination

Concernant les méthodes spécifiques, certaines ont disparu (sédimentation sur boîte, impaction

moindres et des perspectives limitées de développement (analyse de biologie moléculaire par gel

Les récents développements tant en termes de prélèvement (impaction en milieu liquide, capteurs électrostatiques

ouvrent des perspectives intéressantes de recherche pour la caractérisation de la flore fongique à

mettre en relation avec des données de santé. x Connaissances sur la situation et les facteurs favorisant le développement des moisissures dans le bâti apparents comme la peinture boursoufflée, des taches au plafond ou sur le bas des murs, une

logements français varie de 14 à 20% selon les sources. En Europe et Amérique du Nord, il est

par la présence de moisissures. moisissures dans les logements,

données de la campagne nationale Logement ainsi que les données de la littérature ont permis

dans les logements.

Une appréhension globale des enjeux techniques en lien avec le bâti est nécessaire afin

globale.

systèmes de ventilation (condensation ou intrusion parasite (fissures, remontée capillaires, etc.))

Les travaux expérimentaux concernent principalement la nature des matériaux favorables à la

prolifération des moisissures ainsi que la modélisation permettant de prédire la croissance des

moisissures. Les matériaux contenant de la cellulose constituent des supports propices au

bio-utilisables : papiers peints, plaques

de plâtre, produits de construction avec des matières premières facilement dégradables, joints à

élasticité permanente, etc.

Aucune solution pragmatique de prévention et de remédiation ature.

ventilation etc.) ne font que très peu partie des thématiques de recherche en lien avec les

moisissures dans les environnements intérieurs.

KXPLGLWpHW les

Une

attention particulière est à porter sur deux problématiques de terrain : la mise en chantier des

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x Caractérisation de groupes de populations à risque

problématique des moisissures dans les environnements intérieurs a été réalisé dans cette

expertise en considérant leur sensibilité individuelle ou un risque de surexposition de par leurs

caractéristiques socio-économiques.

Cette expertise souligne les inégalités sociales de santé engendrées par des conditions de

n aux moisissures. Les caractéristiques socio- occupation du logement, sont des éléments majeurs. Par exemple, les familles monoparentales ou

les ménages disposant de revenus faibles font parties des populations pour lesquelles la

la

logements selon les régions, en France comme aux Etats-Unis où des études ont été conduites.

Au regard des sensibilités proprement dites vis-à-n aux aérobiocontaminants

fongiques, les enfants, les personnes asthmatiques, atopiques ou présentant une hypersensibilité,

les patients immunodéprimés ou atteints de pathologies respiratoires chroniques (BPCO) sont

davantage susceptibles de développer des ils sont exposés aux moisissures

que le reste de la population, ce risque étant conditionné par leur état physiologique ou leur statut

immunologique. Une vigilance particulière est nécessaire vis-à-vis de ces populations à risque.

France

Au niveau international, il existe dans certains pays un cadre réglementaire et des orientations de

é et à la présence de moisissures

dans les environnements intérieurs. Les exemples des pays nordiques étudiés sont riches

possibles. Par exemple, la Suède a rendu obligatoire le contrôle de la ventilation dans le logement

transactions immobilières. Pour la caractérisation de la contamination des logements par des moisissures, deux démarches

par culture, et la seconde sur la prévention et la remédiation des problèmes de développement des

moisissures sans réalisation de mesures :

1. Des valeurs guides pour les moisissures variant de 100 à 1000 UFC.m-3 ont été proposées

dans les années 1980 et 1990 soit par des organismes gouvernementaux ou institutionnels, soit par des organisations professionnelles privées ou des experts. La fongique de 1000 UFC.m-3 ressort comme une contamination potentielle nécessitant des investigations. Ce niveau correspond aussi à la valeur du 95ème percentile

des niveaux moyens compilés à partir des données de la littérature suite à des

cadre de cette

des niveaux de concentration à respecter en fonction des espèces considérées suite à des

prélèvements et analyse par culture.

2. Lorsque la réalisation de mesures

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contamination. Différents niveaux de surfaces moisies ont été également proposés et

du Canada, et de la ville de New York, 3 niveaux sont proposés : niveau faible, une surface maximale comprise entre 0,3 et 1m² ; niveau moyen, une surface comprise 1 et 3 m² ; niveau le plus élevé une surface de 3 à 9,3 m². Dans le rapport du Conseil supérieur CSHPF) publié en 2006, les niveaux proposés sont similaires à ceu très faible supplémentaire (<0,03 m² soit environ ½ feuille A4). concernant la contamination par des moisissures. Différentes noti

réglementation : habitat insalubre, indigne et indécent. Ces notions ont été élaborées dans des

complexe, avec de nombreux acteurs impliqués où les responsabilités sont souvent mal définies et

territoire. alubre,

santé (ARS) (technicien ou ingénieur sanitaire) ou par un personnel de service communal

(SCHS) ou un Conseiller en environnement intérieur (CEI). Cette évaluation ne action complémentaire a été mise 4 associant les

acteurs publics et des conseillers (Conseiller en environnement intérieur/ Conseiller Habitat Santé)

moisissures via des scotch-tests ou des écouvillonnages sur les surfaces moisies, et via des bio- Sur la base des retours du terrain, il ressort que les compétences des professionnels chargés définition et une harmonisation des qualifications requises sont nécessaires. formation de des propriétaires à consacrer les moyens financiers nécessaires. -à-vis de la problématique des

moisissures des différents acteurs professionnels impliqués dans la prévention du développement

de contaminations fongiques (domaines de la construction, de la rénovation et de la remédiation)

et/ou dans la prise en charge des risques pour les populations exposées (professionnels de santé,

acteurs sociaux pour le signalement sanitaires associés.

4 Avant la mise en application de la réforme territoriale

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Le CES

représente un enjeu majeur de santé publique du fait de la part importante de logements

concernés (entre 14 et 20% selon les sources), des effets avérés sur la santé respiratoire et de

e l que : x soit culture-dépendantes soit culture-indépendantes, et des indicateurs de contamination gestion ou de recherche.

x Il existe des normes internationales (ISO 16000-16 à 21) déclinant des exigences en

culture. Leur utilisation systématique permettrait une harmonisation des méthodes, et communauté scientifique.

x Les récents développements, tant en termes de prélèvement (cyclone liquide, capteurs

perspectives intéressantes pour la caractérisation de la flore fongique. x ociation entre forts suggérant la causalité. x des dégâts des eaux) est associé générale est retenue compte tenu des connaissances scientifiques actuelles et en dépit des incertitudes et limites associées à ces études. x x naissances de définir un seuil sanitaire en des symptômes respiratoires (notamment le terrain immuno-allergique) sont complexes à appréhender. x Des populations à risque ont été identifiées. Il : Populations potentiellement surexposées du fait de caractéristiques socio- économiques défavorables comme par exemple la précarité énergétique ou une sur-occupation du logement ;

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Populations présentant une sensibilité individuelle du fait de leur état physiologique ou de leur statut immunologique : personnes aux âges extrêmes de la vie, présentant une pathologie pré-existante, un terrain atopique ou une déficience de leur système immunitaire. x Le développement de moisissures dans les environnements intérieurs dépend notamment considérer de façon globale. x Les pays nordiques présentent des politiques publiques volontaristes sur la problématique des moisissures. Par exemple, depuis 2006, la Suède a rendu obligatoire le contrôle de la ventilation des logements tous les trois ans et projette de confier à des experts certifiés, lières.

x En France, la problématique des moisissures fait référence à de multiples acteurs

dans des objectifs distincts, sont définies par la réglementation : habitat insalubre, indigne et indécent. Ceci implique des responsables et acteurs différents sans exigences moisissures. Compte tenu des conclusions rapportées ci-dessus, le CES Air estime nécessaire de formuler des recommandations en matière de prévention et propose des pistes de gestion. I. Recommandations concernant la prévention du développement de contaminations fongiques dans le bâti :

Le CES Air recomman

bâtiments (conception, construction, rénovation et remédiation) à la problématique des

moisissures.

Le CES Air souligne notamment la nécessité de sensibiliser les professionnels de la remédiation

de prévention afin de limiter leur exposition.

Les corps de métiers concernés incluent notamment les industriels, ingénieurs, architectes,

globale des enjeux techniques liés au le CES Air suggère les actions suivantes à inscrire dans la réglementation :

x Intégrer par exemple dans la prochaine réglementation thermique (RT 2020) le contrôle

systématique du fonctionnement des systèmes de ventilation à la réception des travaux. x Réaliser pour les nouvelles const plage de températures entre 18 et 22°C).

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x Ajouter aux certificats énergétiques nécessaires dans les transactions immobilières, une

moisissures. x Rendre obligatoire un contrô ventilation, fonctionnement, valeur des débits, qualité de la filtration, par exemple). x rénovation au sein des logements avec une formation nationale obligatoire. Ces personnes une vision globale des éléments de conception notamment en intégrant l rapport au développement de moisissures. x -à-vis du d industriels à avoir recours à des produits biocides. x ventilation et de chauffage associés.

population générale afin de la rendre actrice de la prévention du développement de moisissures

e CES Air recommande : x Pour les propriétaires et copropriétaires : soit mis en place tant dans le parc public que privé. x Pour les occupants : x Pour les collectivités locales : ière concomitante les caractéristiques thermiques et hygrométriques du logement soit proposé aux concitoyens. x érieur dans le bâti en France avec un

focus particulier sur la prévention du développement des moisissures soient réalisées par

exemple via 5. x Des animations au niveau des territoires soient organisées su conférences, débats etc.

5 http://www.prevention-maison.fr/

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risque fongique pour les populations exposées

Le CES Air recommande :

x

en clarifiant les responsabilités des différents intervenants. En outre, les dispositifs

réglementaires existants disting une gestion harmonisée et explicite des moisissures. x que tous les occupants aient un interlocuteur unique pour le signalement de la contamination fongique de leur logement en ciblant prioritairement les populations à risque ; par exemple par en ligne disponible également) comme en Suède. x iaux soit proposée afin de les sensibiliser sur leur rôle dans le repérage, le signalement et la prise en charge notamment

pour les personnes surexposées du fait de caractéristiques socio-économiques défavorables6.

Concernant les stratégies de gestion destinées aux populations à risques, le CES Air rappelle que

ces populations sont définies comme suit : Enfants ou adultes atteints de pathologies ou symptômes respiratoires chroniques (notamment asthme ou rhinite) ; nfection fongique invasive à champignons filamenteux (hémopathie maligne, notamment allogreffe de moelle, transplantation

Enfants dès la naissance ;

: en précarité énergétique ou vivant en sur-occupation.

Le CES Air propose pour ces populations :

x suite à un signalement tenant compte : a. égât des eaux ou odeur de moisi) et/ou b. du contexte médical (signes cliniques ou aggravation/exacerbation des symptômes, retour à domicile pour les patients immunodéprimés ayant subi une greffe) ; x une évaluation des surfaces

moisies et/ou des prélèvements pour une caractérisation de la flore fongique (surfaces, air,

poussières) associée à une caractérisation de la diversité fongique. Les acteurs qui à

sont des acteurs publics (SCHS, ARS) ou dispositifs existants pour conduire la réalisation de prélèvements sont insuffisants. x le justifie, de rechercher les causes de ce

6 Personnes ayant

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Le tableau en Annexe 1 complète ces recommandations en déclinant des approches spécifiques ication de différents acteurs potentiels.

Les logements contaminés par les moisissures de ces populations à risque devraient être intégrés

la substitution en population à risque considérée. e CES suggère les modalités suivantes : x moisies cumulées au niveau des pièces 7 : < 0,2 m² (équivalent à 3 feuilles A4) : niveau faible de contamination - nettoyage par le particulier sauf pour les personnes atteintes de pathologies respiratoires chroniques et immunodéprimées8 (étude de cohorte mettant en évidence une augmentation du risque

0,2 3 m² : niveau moyen de contamination pour lequel une intervention de

remédiation est nécessaire, de préférence par un professionnel du bâtiment ; > 3 m² intervention par un professionnel labélisé pour la remédiation est nécessaire. x Prélèvements et analyse fongique à réaliser selon les prescriptions suivantes :

16000- ;

16000-18 " Détection et dénombrement des moisissures Echantillonnage par

-17 " Détection et dénombrement des moisissures Méthode par culture » pour le dénombrement. Compte tenu r un seuil sanitaire en dessous duquel aucun effet les environnements intérieurs par impaction et culture, sont considérées comme un professionnel labélisé pour la remédiation est alors recommandée. Ce niveau de concentration est issu de la compilation des données de la littérature et correspond à la valeur du 95ème percentile des niveaux moyens mesurés dans des logements et s interprétation des résultats en fonction des effets sanitaires connus des moisissures

7 Définition INSEE : pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface excède 12 m²) ainsi que les pièces

annexes non cédées à des tiers (chambres de service...). Ne sont pas comptées les pièces à usage exclusivement

professionnel ainsi que les entrées, couloirs, salles de bain,... 8 Pour les personnes atteintes de pathologies respiratoires chroniques et immunodéprimées, le nettoyage pourrait être

réalisé par des proches ou des professionnels.

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présentes afin , pourront constituer une aide aux médecins PDWpULDX[VXUIDFHVSRXVVLqUHquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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