[PDF] SOMMAIRE : CURSUS INGENIEUR 2e ANNEE

Quels sont les chapitres de la règle de droit ?

Chapitre 1 -Présentation de la règle de droit 15 Chapitre 2 -La règle de droit et les autres règles d’organisation sociale 23 Chapitre 3 -La compréhension de la règle de droit 33 Chapitre 4 -La loi 41 Chapitre 5 -La jurisprudence 67 Chapitre 6 -La coutume 81 Chapitre 7 -Les autres sources du droit 87 Le droit objectif PARTIE 1 Chapitre 1

Quelle est la finalité de la règle de droit?

Or, on constate que la règle de droit est, le plus souvent, obligatoire (I), générale (II), permanente (III) et qu’elle a une finalité sociale (IV).

Quelle est la légitimité du droit?

- Parmi tous les organes du corps social, seuls quelques-uns ont qualité pour exprimer la règle de droit et en affirmer le caractère obligatoire. La légitimité du droit tire sa force de la légitimité de l’organe qui en est à l’origine. Cette idée de légitimité est à l’origine de l’expression «source du droit».

Quelle est la différence entre le droit et la règle de droit?

- Le droit tend à structurer la société, à travers une combinaison complexe de normes, mais la règle de droit existe à côté d’autres règles sociales : quels sont ses caractères propres ? (chapitre premier). - Le droit est, on l’a dit, une science.