[PDF] Tarifs d’électricité en vigueur le 1er - Hydro-Q?

Tarifs délectricité en vigueur le 1er avril 2022.

tarif domestique » : un tarif selon lequel est facturée l'électricité livrée pour usage Cette valeur est ajustée au prorata du nombre d'heures.

Tarifs délectricité en vigueur le 1er avril 2019.

31 mars 2021 Dans le cas d'un abonnement à un tarif domestique. Hydro?Québec installe un compteur à indicateur de maximum si l'installation électrique du ...

Clauses particulières - Maîtrise de la végétation – version octobre

Équipe de travail à tarif horaire : doit se lire 6.2.2. retrait du 2e et 3e parties

Comparaison des prix de lélectricité dans les grandes villes nord

1 juin 2020 1) Factures estimées par Hydro-Québec et pouvant différer des factures réelles. 2) Selon les tarifs de Newfoundland Power. Page 36. 34. TABLEAUX ...

grille-tarifaire.pdf

1 avr. 2022 Hausse moyenne de 26 % au 1er avril 2022 à l'exception du tarif L ... Crédit nominal variable pour chaque heure d'interruption (par kWh).

Addenda – Tarifs délectricité en vigueur le 1er avril 2021

effectuées entre ses utilisateurs depuis sa création selon Conditions de service d'Hydro-Québec

Clauses spécifiques à la rémunération

Le fournisseur facture ses frais de déplacement sur présentation de pièces justificatives avec approbation d'Hydro- Québec ou selon les tarifs maximaux 

Clauses particulières déboisement et abattage – version 26 octobre

26 oct. 2017 8.4.2 Contrat à tarifs horaires : Modification du deuxième paragraphe. ... Le représentant d'Hydro-Québec peut selon ses besoins

Clauses spécifiques à la rémunération

13 juil. 2020 Le fournisseur facture ses frais de déplacement sur présentation de pièces justificatives avec approbation d'Hydro-. Québec ou selon les tarifs ...

ADDENDA - Tarifs délectricité en vigueur le 1er avril 2021

Définitions. 4.74. Dans la présente section on entend par : « événement de pointe critique » : la séquence d'heures de pointe indiquée par Hydro-Québec dans l' 

Tarifs d’électricité en vigueur le 1er - Hydro-Q?

Tarifs d’électricité d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité en vigueur le 1eravril 2023 Établis conformément à l’annexe 1 de la Loi sur Hydro-Québec Chapitre page 1 Dispositions interprétatives 5 2 Tarifs domestiques 11 3 Tarifs de petite puissance 41 4 Tarifs de moyenne puissance 55 5 Tarifs de

Tarifs d’électricité en vigueur le 1er avril 2021

Dans les présents Tarifs d’électricité à moins que le contexte n’indique un sens différent on entend par : « abonnement » : un contrat conclu entre un client et Hydro?Québec pour le service et la livraison d’électricité « abonnement annuel » : un abonnement d’une durée minimale de 12 périodes mensuelles consécutives

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des tarifs D DP ou DM dont 91 au tarif D alors que les autres 36 installations agricoles de plus gros calibre sont facturées à l’un ou l’autre des tarifs généraux G ou M; voir Hydro-Québec Stratégie tarifaire p 54-55 publicsde regie-energie qc ca/projets/469/DocPrj/R-4057-2018-B-0030-Demande-Piece-2018_07_27 pdf

Quand est-ce que le tarif Hydro-Québec est en vigueur?

Sous réserve de l’acceptation écrite d’Hydro?Québec, le tarif entre en vigueur au plus tard le 1er décembre 2021.

Combien de temps peut-on s’en prévaloir à Hydro-Québec?

Le client peut s’en prévaloir pendant au minimum 1 heure et au maximum 1 période de consommation. Pour bénéficier de ces modalités, le client doit, au moins 5 jours ouvrables avant la ou les périodes d’essai, aviser Hydro?Québec par écrit de la date et de l’heure prévues du début et de la fin de cellesci.

Quand peut-on mettre fin à l’application du tarif Hydro-Québec?

Limitation 4.58 Hydro?Québec se réserve le droit de mettre fin à l’application du présent tarif à un abonnement s’il survient des problèmes récurrents liés à l’acquisition des données horaires de mesurage. Cessation de l’abonnement 4.59 Le client peut mettre fin à son abonnement au tarif Flex M en tout temps.

Quels sont les frais d’accès au réseau Hydro-Québec?

Si le client contrevient aux dispositions du présent article, Hydro?Québec applique les frais d’accès au réseau ainsi que le prix et les modalités de calcul de la puissance à facturer du tarif G, G9, M ou MA, selon le cas, et toute l’énergie consommée est facturée à 79,328 ¢ le kilowattheure.