[PDF] grille-tarifaire.pdf 1 avr. 2022 Hausse moyenne





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Tarifs délectricité en vigueur le 1er avril 2022.

tarif domestique » : un tarif selon lequel est facturée l'électricité livrée pour usage Cette valeur est ajustée au prorata du nombre d'heures.



Tarifs délectricité en vigueur le 1er avril 2019.

31 mars 2021 Dans le cas d'un abonnement à un tarif domestique. Hydro?Québec installe un compteur à indicateur de maximum si l'installation électrique du ...



Clauses particulières - Maîtrise de la végétation – version octobre

Équipe de travail à tarif horaire : doit se lire 6.2.2. retrait du 2e et 3e parties



Comparaison des prix de lélectricité dans les grandes villes nord

1 juin 2020 1) Factures estimées par Hydro-Québec et pouvant différer des factures réelles. 2) Selon les tarifs de Newfoundland Power. Page 36. 34. TABLEAUX ...



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1 avr. 2022 Hausse moyenne de 26 % au 1er avril 2022 à l'exception du tarif L ... Crédit nominal variable pour chaque heure d'interruption (par kWh).



Addenda – Tarifs délectricité en vigueur le 1er avril 2021

effectuées entre ses utilisateurs depuis sa création selon Conditions de service d'Hydro-Québec



Clauses spécifiques à la rémunération

Le fournisseur facture ses frais de déplacement sur présentation de pièces justificatives avec approbation d'Hydro- Québec ou selon les tarifs maximaux 



Clauses particulières déboisement et abattage – version 26 octobre

26 oct. 2017 8.4.2 Contrat à tarifs horaires : Modification du deuxième paragraphe. ... Le représentant d'Hydro-Québec peut selon ses besoins



Clauses spécifiques à la rémunération

13 juil. 2020 Le fournisseur facture ses frais de déplacement sur présentation de pièces justificatives avec approbation d'Hydro-. Québec ou selon les tarifs ...



ADDENDA - Tarifs délectricité en vigueur le 1er avril 2021

Définitions. 4.74. Dans la présente section on entend par : « événement de pointe critique » : la séquence d'heures de pointe indiquée par Hydro-Québec dans l' 



Tarifs d’électricité en vigueur le 1er - Hydro-Q?

Tarifs d’électricité d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité en vigueur le 1eravril 2023 Établis conformément à l’annexe 1 de la Loi sur Hydro-Québec Chapitre page 1 Dispositions interprétatives 5 2 Tarifs domestiques 11 3 Tarifs de petite puissance 41 4 Tarifs de moyenne puissance 55 5 Tarifs de



Tarifs d’électricité en vigueur le 1er avril 2021

Dans les présents Tarifs d’électricité à moins que le contexte n’indique un sens différent on entend par : « abonnement » : un contrat conclu entre un client et Hydro?Québec pour le service et la livraison d’électricité « abonnement annuel » : un abonnement d’une durée minimale de 12 périodes mensuelles consécutives



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des tarifs D DP ou DM dont 91 au tarif D alors que les autres 36 installations agricoles de plus gros calibre sont facturées à l’un ou l’autre des tarifs généraux G ou M; voir Hydro-Québec Stratégie tarifaire p 54-55 publicsde regie-energie qc ca/projets/469/DocPrj/R-4057-2018-B-0030-Demande-Piece-2018_07_27 pdf

Quand est-ce que le tarif Hydro-Québec est en vigueur?

Sous réserve de l’acceptation écrite d’Hydro?Québec, le tarif entre en vigueur au plus tard le 1er décembre 2021.

Combien de temps peut-on s’en prévaloir à Hydro-Québec?

Le client peut s’en prévaloir pendant au minimum 1 heure et au maximum 1 période de consommation. Pour bénéficier de ces modalités, le client doit, au moins 5 jours ouvrables avant la ou les périodes d’essai, aviser Hydro?Québec par écrit de la date et de l’heure prévues du début et de la fin de cellesci.

Quand peut-on mettre fin à l’application du tarif Hydro-Québec?

Limitation 4.58 Hydro?Québec se réserve le droit de mettre fin à l’application du présent tarif à un abonnement s’il survient des problèmes récurrents liés à l’acquisition des données horaires de mesurage. Cessation de l’abonnement 4.59 Le client peut mettre fin à son abonnement au tarif Flex M en tout temps.

Quels sont les frais d’accès au réseau Hydro-Québec?

Si le client contrevient aux dispositions du présent article, Hydro?Québec applique les frais d’accès au réseau ainsi que le prix et les modalités de calcul de la puissance à facturer du tarif G, G9, M ou MA, selon le cas, et toute l’énergie consommée est facturée à 79,328 ¢ le kilowattheure.

Hausse moyenne, au 1er

ArticleArticlePrix auPrix auVariation

1er avril1er avrilDescription1er avril1er avril2022-2023

2022202320222023

2.52.5Tarif DȱȂȱȱǰȱȱ42,238 ¢43,505 ¢3,0%

ȱȱȂǰȱȱ9,749 ¢10,041 ¢3,0%

ȱȱȂǰȱȱ9,291 ¢9,570 ¢3,0%

ȱȱȱȮȱȱ12,659 $13,039 $3,0%

ȱȱȱȮȱȱ18,989 $19,559 $3,0%

2.232.23Tarif DMȱȂȱȱǰȱȱȱȱ42,238 ¢43,505 ¢3,0%

ȱȱȂǰȱȱ9,749 ¢10,041 ¢3,0%

Prime de puissance, par kW au-delà de 50 kW ou de 4 kW x multiplicateur6,455 $6,649 $3,0%

2.342.34Tarif DTȱȂȱȱǰȱȱȱȱ42,238 ¢43,505 ¢3,0%

Prime de puissance, par kW au-delà de 50 kW ou de 4 kW x multiplicateur6,455 $6,649 $3,0%

2.632.63ȱȱȱȱȮȱȱCrédit pour énergie effacée, par kWh51,967 ¢53,526 ¢3,0%

2.722.72Tarif Flex DȱȂȱȱǰȱȱ42,238 ¢43,505 ¢3,0%

ȱȱȂȱȱȱȱȱȱȱȱǰȱȱ7,650 ¢7,880 ¢3,0%

Énergie consommée pendant les événements de pointe critique, par kWh51,967 ¢53,526 ¢3,0%

ȱȱȂǰȱȱ9,749 ¢10,041 ¢3,0%

3.23.2Tarif GȱȂȱȱǰȱȱ12,815 $13,648 $6,5%

Prime de puissance, par kW au-delà de 50 kW18,334 $19,526 $6,5%

ȱȱȂǰȱȱ7,920 ¢8,435 ¢6,5%

ȱȱȱȮȱȱ12,815 $13,648 $6,5%

ȱȱȱȮȱȱ38,445 $40,944 $6,5%

3.53.5ȱȱȮȱȱȱȱȱȱȱȂȱȱȱȱȱȱȱ12,815 $13,648 $6,5%

ȱȱȱȱȱȱȱȱȱȂ6,267 $6,674 $6,5%

3.73.7ȱȂIndice de référence au 31 mars 20061,081,08s. o.

Majoration au 1er avril de chaque année à compter de 20062,0%2,0%s. o.

Indice de majoration au 1er avril 2023 : 1,5424

3.163.16ȱȱȱȱȮȱȱCrédit pour énergie effacée, par kWh51,967 ¢55,345 ¢6,5%

3.253.25Tarif Flex GȱȂȱȱǰȱȱ12,815 $13,648 $6,5%

Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique, par kWh8,585 ¢9,143 ¢6,5%

Énergie consommée pendant les événements de pointe critique, par kWh51,967 ¢55,345 ¢6,5%

Énergie, par kWh10,290 ¢10,959 ¢6,5%

ȱȱȱȮȱȱ12,815 $13,648 $6,5%

ȱȱȱȮȱȱ38,445 $40,944 $6,5%

4.24.2Tarif MPrime de puissance, par mois15,154 $16,139 $6,5%

ȱȱȂǰȱȱ3,876 ¢4,128 ¢6,5%

ȱȱȱȮȱȱ12,815 $13,648 $6,5%

ȱȱȱȮȱȱ38,445 $40,944 $6,5%

4.74.7ȱȱȮȱȱȱȱMajoration du montant mensuel minimal12,815 $13,648 $6,5%

ȱȱȱȱȱȱȱȱȱȂ6,267 $6,674 $6,5%

4.104.10Tarif G9Prime de puissance, par kW4,396 $4,682 $6,5%

Énergie, par kWh10,476 ¢11,157 ¢6,5%

ȱȱȱȮȱȱ12,815 $13,648 $6,5%

ȱȱȱȮȱȱ38,445 $40,944 $6,5%

Majoration pour mauvais facteur de puissance, par kW 10,758 $11,457 $6,5%

4.134.13ȱşȱȮȱȱȱȱMajoration du montant mensuel minimal12,815 $13,648 $6,5%

ȱȱȱȱȱȱȱȱȱȂ6,267 $6,674 $6,5% destinés à la culture de végétaux

Tarif, option, modalité ou composante

destinés à la culture de végétaux

11er avril 2023

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Hausse moyenne, au 1er

Tarif, option, modalité ou composante

4.174.17Tarif GDPrime de puissance, par kW5,488 $5,845 $6,5%

ǰȱȱȱȮȱȱȂȱ6,496 ¢6,918 ¢6,5% ǰȱȱȱȮȱȱȂ16,121 ¢17,169 ¢6,5%

ȱȱȱȮȱȱ12,815 $13,648 $6,5%

ȱȱȱȮȱȱ38,445 $40,944 $6,5%

Majoration du prix moyen4%4%s. o.

4.264.26ȱȂȱȮMultiplicateur, par kWh10,393 ¢11,069 ¢6,5%

Moyenne puissance

4.334.33ȱȱȮOption I :

Moyenne puissanceȱȱȱȱȱȱȂǰȱȱ13,511 $14,389 $6,5%

Option II :

ȱȱȱȱȱȱȂǰȱȱ9,458 $10,073 $6,5% ȱȱȱȱȱȱȂǰȱȱ20,787 ¢22,138 ¢6,5%

4.354.35Option I :

Pénalité, par kW1,299 $1,383 $6,5%

Option II :

Pénalité, par kW0,5197 $0,5535 $6,5%

4.424.42ȱȱȱȱȮ

Moyenne puissance

Prix plancher, par kWh : prix de la 2eȱȱȂȱȱȱ3,876 ¢4,128 ¢6,5%

4.454.45Tarif BRÉnergie associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée, par kWh11,475 ¢12,221 ¢6,5%

Énergie associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW, par kWh21,504 ¢22,902 ¢6,5%

ȱȱȂǰȱȱ16,911 ¢18,010 ¢6,5%

ȱȱȱȮȱȱ12,815 $13,648 $6,5%

ȱȱȱȮȱȱ38,445 $40,944 $6,5%

4.554.55Tarif Flex MPrime de puissance, par kW15,154 $16,139 $6,5%

Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique, par kWh3,294 ¢3,508 ¢6,5%

Énergie consommée pendant les événements de pointe critique, par kWh51,967 ¢55,345 ¢6,5%

ȱȱȂǰȱȱ3,876 ¢4,128 ¢6,5%

ȱȱȱȮȱȱ12,815 $13,648 $6,5%

ȱȱȱȮȱȱ38,445 $40,944 $6,5%

4.674.67Tarif Flex G9Prime de puissance, par kW4,396 $4,682 $6,5%

Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique, par kWh8,418 ¢8,965 ¢6,5%

Énergie consommée pendant les événements de pointe critique, par kWh51,967 ¢55,345 ¢6,5%

Énergie, par kWh10,476 ¢11,157 ¢6,5%

ȱȱȱȮȱȱ12,815 $13,648 $6,5%

ȱȱȱȮȱȱ38,445 $40,944 $6,5%

Majoration pour mauvais facteur de puissance, par kW10,758 $11,457 $6,5%

5.25.2Tarif LPrime de puissance, par kW13,224 $13,779 $4,2%

Énergie, par kWh3,362 ¢3,503 ¢4,2%

5.65.6Tarif LPrime de dépassement quotidienne, par kW7,750 $8,076 $4,2%

Prime de dépassement mensuelle, par kW23,250 $24,227 $4,2%

5.145.14Tarif LGPrime de puissance, par kW13,781 $14,677 $6,5%

Énergie, par kWh3,596 ¢3,830 ¢6,5%

5.255.25Tarif HPrime de puissance, par kW5,519 $5,878 $6,5%

ǰȱȱȱȮȱȱȱȱȱȱȱȱȱ5,571 ¢5,933 ¢6,5% ǰȱȱȱȮȱȱȱȱȱ18,791 ¢20,012 ¢6,5%

4.21 et 4.224.21 et 4.22ȱȱȱȱȮȱ

Moyenne puissance

Moyenne puissance

Moyenne puissance

21er avril 2023

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Hausse moyenne, au 1er

Tarif, option, modalité ou composante

5.30 a)5.30 a)ȱȱȮȱȱPrime de puissance, par kW5,519 $5,878 $6,5%

ǰȱȱȱȮȱȱȱȱȱȱȱȱȱ5,571 ¢5,933 ¢6,5% ǰȱȱȱȮȱȱȱȱȱ18,791 ¢20,012 ¢6,5%

5.30 b)5.30 b)ȱȱȮȱȱȱȱȱȱǰȱȱȱȮȱȱ0,551 $0,587 $6,5%

ȱȱȱǰȱȱȱȮȱȱȱ1,102 $1,174 $6,5%

Énergie, par kWh5,571 ¢5,933 ¢6,5%

Prime de puissance maximale mensuelle, par kW5,519 $5,878 $6,5%

5.335.33ȱȱȮȱȱȱÉnergie consommé sans autorisation, par kWh51,967 ¢55,345 ¢6,5%

5.395.39ȱȱȱȱȮMajoration maximale du prix moyen4%4%s. o.

12 périodes de consommation ou plusMajoration minimale du prix moyen 1%1%s. o.

5.405.40ȱȱȱȱȮMajoration du prix moyen4%4%s. o.

5.435.43Rodage de nouveaux équipementsÉnergie consommée sans autorisation, par kWh51,967 ¢55,345 ¢6,5%

5.45 b)5.45 b)ȱȂȱȮMultiplicateur, par kWh10,393 ¢11,069 ¢6,5%

Grande puissance

5.495.49Tarif LPRedevance annuelle1 039,338 $1 106,895 $6,5%

5.565.56Tarif LPÉnergie consommée sans autorisation, par kWh51,967 ¢55,345 ¢6,5%

6.206.20ȱȱȮȱOption I :

Grande puissanceȱȱȱȱȱȱȂǰȱȱ13,511 $14,389 $6,5%

Option II :

ȱȱȱȱȱȱȂǰȱȱ6,756 $7,195 $6,5% ȱȱȱȱȱȱȂǰȱȱ20,787 ¢22,138 ¢6,5%

6.246.24ȱȱȮȱOption I :

Grande puissancePénalité, par kW1,299 $1,383 $6,5% Montant par kW pour calcul de la pénalité maximale5,197 $5,535 $6,5%

Option II :

Pénalité, par kW0,624 $0,665 $6,5%

Montant par kW pour calcul de la pénalité maximale2,599 $2,768 $6,5%

Grande puissance

6.366.36ȱȱȮȱÉnergie consommée au-delà de la référence en période de restriction, par kWh51,967 ¢55,345 ¢6,5%

Grande puissance

6.466.46Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale20%20%s. o.

6.616.61ȱȱȱȱȮȱ

Grande puissance

ȱǰȱȱȱDZȱȱȱȂȱȱȱ3,362 ¢3,503 ¢4,2%

6.656.65ȱȱȱȱȮȱ

Grande puissance

Énergie consommée au-delà de la référence en période non autorisée, par kWh51,967 ¢55,345 ¢6,5%

7.37.3Prime de puissance, par kW15,154 $16,139 $6,5%

ȱȱȱȱȂȱǰȱȱ3,876 ¢4,128 ¢6,5% ȱȂȱȬȱȱȱȱȱȱȱǰȱȱ15,590 ¢16,603 ¢6,5%

ȱȱȱȮȱȱ12,815 $13,648 $6,5%

ȱȱȱȮȱȱ38,445 $40,944 $6,5%

7.47.4Prime de puissance, par kW13,781 $14,677 $6,5%

ȱȂȱǰȱȱ3,596 ¢3,830 ¢6,5%

ȱȂȱȬȱȱȱȱȱȱȱǰȱȱ15,590 ¢16,603 ¢6,5%

7.97.9Énergie consommée au-delà du seuil de 5 % en période de restriction, par kWh51,967 ¢55,345 ¢6,5%

8.28.2Tarif DNȱȂȱȱǰȱȱȱȱ42,238 ¢43,505 ¢3,0%

6,319 ¢6,509 ¢3,0%

ȱȱȂǰȱȱ43,060 ¢44,352 ¢3,0% Prime de puissance, par kW au-delà de 50 kW ou de 4 kW x multiplicateur6,455 $6,649 $3,0%

8.88.8ȱȂȱȱǰȱȱ81,391 ¢86,681 ¢6,5%

Moins de 12 périodes de consommation

au nord du 53e parallèle

31er avril 2023

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Hausse moyenne, au 1er

Tarif, option, modalité ou composante

8.108.10ȱȱȮȱCentrale au diesel lourd, par kW au-delà de 900 kW32,645 $34,767 $6,5%

Centrale au diesel lourd, par kWh au-delà de 390 000 kWhvariablevariables. o. (prix en date du 1er avril 2023 : 28,762 ¢/kWh) Autres cas, par kW au-delà de 900 kW64,137 $68,306 $6,5% Autres cas, par kWh au-delà de 390 000 kWhvariablevariables. o. (prix en date du 1er avril 2023 : 70,904 ¢/kWh)

8.118.11ȱȬȱȱȱȱȱDZȱȱȂȱȱȂǰȱȱ2,899 ¢3,087 ¢6,5%

C - Prix moyen du diesel n° 6 (2 % s) pour la région de Montréal variablevariables. o. D - Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2 % s) : 58,20 $ par baril ȱȬȱȱȱDZȱȱȂȱȱȂǰȱȱ2,899 ¢3,087 ¢6,5% G - Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariablevariables. o. H - Prix moyen de référence du diesel n° 1 : 61,51 ¢ par litre

8.178.17Électricité injectée : centrale au mazout lourd, par kWh17,669 ¢18,817 ¢6,5%

Électricité injectée : centrale au diesel léger, par kWh34,298 ¢36,527 ¢6,5% Électricité injectée : centrale au diesel arctique, par kWh49,888 ¢53,131 ¢6,5%

8.288.28ȱȱȱȱȮȱ

Réseaux autonomes

Crédit fixe, par kW6,236 $6,641 $6,5%

8.298.29Composantes du crédit variable :

ȱȬȱȱȂȱȱȂǰȱȱ2,869 ¢3,055 ¢6,5% - au nord du 53e parallèle : 54,50 ¢/kWh - au sud du 53e parallèle : 35,50 ¢/kWh C - Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariablevariables. o. D - Prix moyen de référence du diesel n° 1 : 87,66 ¢ par litre

8.388.38Crédit, par kW1,248 $1,329 $6,5%

Crédit maximal, par kW 34,641 $36,893 $6,5%

8.448.44ȱȂȱȱǰȱȱȱȱ42,238 ¢43,505 ¢3,0%

(prix en date du 1er avril 2023 : 23,990 ¢/kWh) Prime de puissance, par kW au-delà de 50 kW ou de 4 kW x multiplicateur6,455 $6,649 $3,0%

8.468.46ȱȂȱȱȱȱȱǰȱȱǰȱȱȱȂȱŞǯŘ42,238 ¢43,505 ¢3,0%

Prix de la 1reȱȱȂȱȱȱǰȱȱǰȱȱȱȂȱŞǯŘ6,319 ¢6,509 ¢3,0%

ȱȱȱȱȱǰȱȱǰȱȱȱȂȱŞǯŘ6,455 $6,649 $3,0% A - Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022 (hors TPS et

ȱȱȱȱȱǼǰȱȱȱȱȱȱȂȱȱȱRelevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la

première semaine de mars 2023 : 155,30 ¢ par litre variablevariables. o. B - Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2022-2023 (hors TPS et

ȱȱȱȱȱǼǰȱȱȱȱȱȱȂȱȱȱRelevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la

première semaine de mars 2023 : 219,55 ¢ par litre variablevariables. o. D - Valeur calorifique du mazout : 37,5 MJ par litre Indice de référence au 1er décembre 2022 : 1,0

ȱȱȂȱȱȱȱŗer avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation

Ȃȱȱvariablevariables. o.

8.508.5043,060 ¢44,352 ¢3,0%

9.39.3Tarif FPrime de puissance mensuelle, par kW46,521 $49,545 $6,5%

10.410.4ȱȱȮÉnergie, par kWh10,768 ¢11,468 ¢6,5%

Service général

10.10 a)10.10 a)ȱȱȮVapeur de sodium : 5 000 lumens (ou 70 W), par luminaire23,386 $24,906 $6,5%

Service completVapeur de sodium : 8 500 lumens (ou 100 W), par luminaire25,475 $27,131 $6,5% Vapeur de sodium : 14 400 lumens (ou 150 W), par luminaire27,501 $29,289 $6,5% Vapeur de sodium : 22 000 lumens (ou 250 W), par luminaire32,272 $34,370 $6,5%

10.10 b)10.10 b)ȱȱȮȱȱDiodes électroluminescentes : 6 100 lumens (ou 65 W), par luminaire24,102 $25,669 $6,5%

10.1410.14ȱȱȮȱȱ7 000 lumens (ou 175 W), par luminaire43,247 $46,058 $6,5%

20 000 lumens (ou 400 W), par luminaire56,997 $60,702 $6,5%

10.1510.15ȱȱȮȱȱ7 000 lumens (ou 175 W), par luminaire33,986 $36,195 $6,5%

20 000 lumens (ou 400 W), par luminaire48,984 $52,168 $6,5%

11.211.2ȱȱȂǰȱȱȱȮTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,6274 $0,6538 $4,2%

Moyenne ou haute tensionTension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV1,0056 $1,0478 $4,2%

Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,2450 $2,3393 $4,2% Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,7463 $2,8616 $4,2% Tension égale ou supérieure à 170 kV 3,6290 $3,7814 $4,2% domestiques Tension égale ou supérieure à 5 kV0,2504 ¢0,2579 ¢3,0%

11.411.4Rajustement pour pertes de

transformation Réduction mensuelle de la prime de puissance, par kW18,206 ¢18,971 ¢4,2%

12.312.3Service VisilecMontant mensuel92,501 $98,514 $6,5%

12.1012.10Service VigieLigneFrais annuels pour la 1re licence2 494,411 $2 656,548 $6,5%

Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence623,603 $664,137 $6,5% Frais annuels par licence supplémentaire124,721 $132,828 $6,5%

12.1712.17ȱȱȮFrais annuels par point de livraison5 456,525 $5 811,199 $6,5%

Service de base

12.1812.18ȱȱȮȱFrais annuels pour le suivi des harmoniques5 196,690 $5 534,475 $6,5%

OptionsFrais annuels pour le tableau de bord local519,669 $553,447 $6,5%

Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 196,690 $5 534,475 $6,5%

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