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Gaz et électricité :un défi pour l'Europeet pour la France

Rapport

Jean-Marie Chevalier

Jacques Percebois

Commentaires

Philippe Chalmin

Élie Cohen

Complément

Benoît SéviCopie de Rap. CAE 74 Energie.pmd 05/02/2008, 12:461 © La Documentation française. Paris, 2008 - ISBN : 978-2-11-007038-8

" En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuel

le du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif de la photocop ie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre. » Réalisé en PAO au Conseil d'Analyse Économique par Christine Carl Copie de Rap. CAE 74 Energie.pmd 05/02/2008, 12:462 GAZ ET ELECTRICITE : UN DEFI POUR L'EUROPE ET POUR LA FRANCE3 ....................5

Christian de Boissieu

RAPPORT

Gaz et

lectricit : un d fi pour l

Europe et pour la France........7

Jean-Marie Chevalier et Jacques Percebois

.......................9

1. Le contexte énergétique mondial et européen......................................9

1.1. La globalisation de la problématique énergie-environnement .....9

1.2. La dynamique énergétique européenne......................................14

2. La régulation des industries du gaz et de l'électricité.......................20

2.1. Le pouvoir et l'indépendance des régulateurs ...........................21

2.2. L'indépendance des gestionnaires de réseau..............................24

3. Prix et marchés de l'électricité en France et en Europe....................27

3.1. L'électricité devenue bien essentiel, donc un bien politique ?...30

3.2. Les prix de l'électricité et la formation d'un marché

européen de l'électricité.............................................................31

3.3. Les imperfections des marchés....................................................36

3.4. Les impératifs prioritaires d'harmonisation et de coordination.....43

3.5. Assurer les investissements nécessaires

pour la production et de transport ..............................................51

4. Prix et marchés du gaz naturel en France et en Europe....................56

4.1. Les spécificités du gaz par rapport à l'électricité ......................56

4.2. La sécurité des approvisionnements :

le débat sur le maintien de contrats à long terme.......................57

4.3. La structure des prix du gaz naturel ...........................................64

4.4. Les imperfections du marché du gaz en Europe ........................72

4.5. Les remèdes possibles................................................................81

4.6. L'impact du prix du gaz sur le prix de l'électricité ....................84

.......................85 Annexe. Impact des interconnexions électriques.....................................89

Sommaire

Copie de Rap. CAE 74 Energie.pmd 05/02/2008, 12:463

CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE4

COMMENTAIRES

Philippe Chalmin...................................................................................95

lie Cohen........................................................................ .......................99 COMPL MENT March s terme et march s d ér iv s nerg tiques : le cas du gaz et de l lectricit Beno t S vi R SU ...........131 ...................139 Copie de Rap. CAE 74 Energie.pmd 05/02/2008, 12:464 GAZ ET ELECTRICITE : UN DEFI POUR L'EUROPE ET POUR LA FRANCE5

Introduction

L'Europe et donc aussi la France sont, dans le nouveau contexte éne rgé- tique, confrontées à de redoutables défis. Il leur faut amél iorer la sécurité de leurs approvisionnements et intégrer leur politique énergéti que dans un cadre plus général faisant désormais la place qu'elles mé ritent aux considé- rations d'environnement (en particulier, la lutte contre le changement cli- matique) et de développement durable. Dans le même temps, les dif férents marchés de l'énergie montrent un mélange de tendances lourdes et de for- tes incertitudes, avec une emprise croissante de ces dernières. Le rapport qui suit est donc spécialement bienvenu, car il est consac ré à l'analyse économique des marchés français et européen de l'électricité et du gaz naturel. Certes l'Union européenne a progressé dans la mise en place d' un mar- ché plus intégré de l'énergie et des politiques nationale s mieux coordon- nées. L'adoption de la règle des " trois fois 20 % » (20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'amélioration de l'efficacité éner- gétique, 20 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020) illustre la dyna- mique européenne en cours. Mais beaucoup reste à faire. Le rapport privilégie deux axes complémentaires : • faciliter la réalisation des investissements nécessaires pour la p roduc- tion et le transport de l'électricité et du gaz, car il existe en la matière un risque de sous-investissement au plan européen ; • renforcer l'harmonisation et la coordination entre pays membres de l'Union européenne, voire si nécessaire entre certains d'ent re eux via une formule de coopération renforcée ou d'un dispositif qui s'en rapprocherait. Le rapport défend l'idée qu'à long terme, il faut s'at tendre, du moins pour l'Europe continentale, à aller vers un seul réseau, un seu l marché et un seul régulateur. Il propose, pour faciliter cette transition, de renforcer le rôle et les pouvoirs des organismes de coordination existants, qu' il s'agisse des gestionnaires de réseaux (ETSO) ou des régulateurs de l'é lectricité et du gaz (réunis dans ERGEG), tout en consolidant l'indépendanc e des uns et des autres. Copie de Rap. CAE 74 Energie.pmd 05/02/2008, 12:465

CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE6

Christian de Boissieu

Président délégué du Conseil d'analyse économiqueLe rapport a bénéficié de l'appui éclairé de Gunther C

apelle-Blancard, Laurent Flochel et Stéphane Saussier, conseillers scientifiques au CAE. Il a été présenté à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, à Éric Besson, Secrétaire d'État à la Pro spective et à l'Évaluation des Politiques publiques et à Luc Chatel, Secrétaire d'État

à la Consom-

mation et au Tourisme, lors de la séance plénière du CAE du 18 octobre 2007. Copie de Rap. CAE 74 Energie.pmd 05/02/2008, 12:466 GAZ ET ELECTRICITE : UN DEFI POUR L'EUROPE ET POUR LA FRANCE7 Gaz et électricité :un défi pour l'Europe et pour la France

Jean-Marie Chevalier

Professeur à l'Université de Paris-Dauphine et Directeur du Centre de géopolitique de l'énergie et des matières premières (CGEMP)

Jacques Percebois

Professeur à l'Université de Montpellier I et Directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (CREDEN)

Introduction

La situation énergétique internationale est avant tout marquée par des risques et des incertitudes. Sur le front des hydrocarbures, la concentr ation des réserves sur des pays à risques suscite des craintes quant à la réalisation des investissements nécessaires. Toutefois, les incertitudes les plus impor- tantes sont celles qui sont liées au réchauffement climatique. Le phéno- mène est scientifiquement avéré mais nul ne peut dire quelles e n seront les conséquences économiques, sociales, politiques, géographiques.

Beaucoup

(*) Le Conseil d'analyse économique a demandé à Jean-Marie

Chevalier de rédiger un rap-port sur l'énergie. Le Professeur Jacques Percebois a accepté d'être co-auteur

de ce rapport. Compte tenu des autres travaux de réflexion sur l'énergie mené s en ce moment même sousl'égide des pouvoirs publics, nous avons choisi de focaliser notre analyse sur les marchés du gaz et de l'électricité en France et en Europe. En effet, la co

nstruction d'un marché européende l'énergie se heurte à de nombreux obstacles et il est import

ant que la France puisse clarifier davantage sa position dans une optique qui vise à valoriser nos atouts tout en favo-risant l'émergence d'un grand marché profitable à tous. L es marchés du gaz et de l'électri- cité sont des marchés extrêmement complexes. Nous avons privilé gié une approche institu-tionnelle qui met l'accent sur la coopération, l'harmonisation, la coordination entre les ac- teurs. Nous pensons que les régulateurs européens, et par consé

quent le régulateur français,ont un rôle majeur à jouer, en concertation, pour améliorer le fonctionnement de ces mar-

chés. La présente version du rapport a été lue par un petit

nombre de personnes qualifiées.Nous avons tenu compte de leurs remarques. Nous avons également tenu

compte des com-

mentaires qui ont été faits le 11 juillet 2007 lors de la discussion en séance plénière du CAE,

notamment par Philippe Chalmin et Élie Cohen, discutants, membres du

Conseil d'analyse

économique, que nous remercions.

Copie de Rap. CAE 74 Energie.pmd 05/02/2008, 12:467

CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE8

d'éléments se conjuguent toutefois pour inviter à l'actio n. Le rapport fran- çais sur la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre (2006) et le rapport Stern (2006) tendent à prouver que la réduction des émissions de gaz à effet de serre représente, pour la communauté mondiale, u n investis- sement relativement modeste comparé au coût économique qui sera it en- gendré par l'inaction. La situation énergétique et environnementale globale amène à penser que l'énergie sera significativement plus chè re que par le passé. Bien essentiel qui nourrit la croissance économique, l'é nergie doit aujourd'hui être associée aux problèmes posés par le chan gement climatique. Face à cette situation l'Europe présente une vision originale d 'un futur énergétique qui serait à la fois compétitif, sûr et soute nable. Le " paquet énergie » présenté par la Commission le 10 janvier 2007 et confirmé par le Conseil des ministres en mars, renforce cette vision communautaire, en proposant des objectifs précis à l'horizon 2020 : diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (par rapport au niveau atteint en 1990), augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique, contribution des éner- gies renouvelable au bilan énergétique portée à 20 %. Ces objectifs ne pourront être atteints que si les marchés nationa ux, aujourd'hui fragmentés, s'intègrent dans un marché unique de l'énergie, ce qui est déjà fait pour le pétrole et les produits pétroliers . Pour le gaz et l'électricité, la mise en place de marchés uniques n'est pas chose facile, car il remet en cause les vieilles structures nationales verticalement inté grées et monopolistes qui ont joué un rôle moteur à un moment donné de l'His- toire européenne. Les difficultés de mise en oeuvre d'un marché unique concurrentiel sont renforcées par la hausse récente des prix du ga z et de l'électricité. Des interrogations s'insinuent : un marché unique est-il possi- ble et souhaitable ? Sommes-nous en train de sacrifier notre nucléaire sur l'autel européen ? Le marché délivre-t-il les bons signaux ? Ces réactions protectrices freinent la construction du marché unique et des effets bénéfi- ques que l'on peut en attendre à moyen-long terme. Nous pensons que la construction d'un marché européen de l'é nergie est de nature à profiter à tous les consommateurs sur le plan de l a concur- rence, de l'innovation, de la sécurité des approvisionnements.

C'est un pro-

cessus long, difficile, parfois douloureux dans la mesure où les fondamen- taux de l'énergie paraissent durablement orientés à la hauss e, pour les com- bustibles fossiles mais aussi pour l'électricité. Un marché unique est toute- fois susceptible de donner à l'Europe un avantage compétitif im portant dans le long terme et de renforcer le leadership européen pour la construc tion mondiale d'un futur énergétique soutenable. En focalisant notre analyse sur les marchés du gaz et de l'élec tricité, nous avons choisi de privilégier l'aspect institutionnel parce qu' il nous ap- paraît comme la force motrice de la construction européenne. Nous pen- sons que la France a un rôle important à jouer dans cette dynamiqu e institu- tionnelle. Copie de Rap. CAE 74 Energie.pmd 05/02/2008, 12:468 GAZ ET ELECTRICITE : UN DEFI POUR L'EUROPE ET POUR LA FRANCE9 Nos principales recommandations visent essentiellement à renforcer le pouvoir de certaines entités de façon à accélérer l'ha rmonisation des procé- dures et des standards, la coordination, la circulation de l'informat ion, la transparence : • renforcer l'indépendance des régulateurs nationaux et s'assu rer no- tamment que la défense de l'intérêt collectif passe bien ava nt celle des inté- rêts particuliers (opérateurs mais aussi intérêts à cour t terme des consom- mateurs) ; • renforcer le pouvoir de l'association des régulateurs européens (ERGEG-Plus) et harmoniser les périmètres d'action des divers régulateurs européens. Il serait souhaitable que le club des régulateurs puiss e par exemple établir un " code de bonne conduite » qui fixe des règles communes pour l'accès aux réseaux, le traitement des congestions et du transi t ; • renforcer le pouvoir de l'association des opérateurs de réseaux (pour le gaz naturel et pour l'électricité). Ces associations doiven t agir en étroite concertation avec l'association des régulateurs ; • coordonner et créer les impulsions nécessaires pour les investisse ments du futur. Le système français de programmation pluriannuelle des investissements pour l'électricité (PPI) est difficilement transposable à l'Eu- rope mais nous suggérons des méthodes mieux adaptées, au moinsquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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