[PDF] Tunisie - Code des eaux 2017 (www.droit-afrique.com)





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9 janv. 2009 REPUBLIQUE TUNISIENNE. Erit. CIRCULAIRE N° 2 /2009. OBJET: Commercialisation de produits parapharmaceutiques.



CREMES GLACEES

L'augmentation du pouvoir d'achat du consommateur tunisien Les crèmes glacées



Fiche projet n 40 Préparation de glace et gâteaux glacés

Il s'agit de la commercialisation de glaces et gâteaux de glace (en barquettes et cartons). Selon nos investigations le prix de vente moyen du kg serait 



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Importation et vente : - des papiers pour machines de bureaux et similaires en bandes ou bobines destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse ;.



N° 73 Journal Officiel de la République Tunisienne — 9 septembre

9 sept. 2008 Tunis le 29 août 2008. ... Denrée alimentaire préemballée : l'unité de vente ... doses individuelles de glace alimentaires.



Tunisie - Code des eaux 2017 (www.droit-afrique.com)

A défaut de vente à l'amiable l'expropriation des terrains grevés fabrication des boissons gazeuses



Les Textes Législatifs & Réglementaires Relatifs aux Produits

djoumada II 1360) sur la pêche et la vente des fruits de mer. d'olive tunisienne dans le cadre de quota accordé à la Tunisie par l'union Européenne au ...



Les Textes Législatifs & Réglementaires Relatifs aux Produits

djoumada II 1360) sur la pêche et la vente des fruits de mer. d'olive tunisienne dans le cadre de quota accordé à la Tunisie par l'union Européenne au ...



TUNISIE EN CHIFFRES

Tunisie en chiffres / Statistiques Tunisie Tunisie en chiffres / Statistiques Tunisie. 8.3 Indice des prix à la vente industrielle (Base 100 en 2010 ).



LA REGLEMENTATION TUNISIENNE DE LETIQUETAGE DES

1- aucun produit alimentaire préemballé ne peut être vendu sans étiquetage. 2- est interdite la vente ou la distribution à titre gratuit des produits.

  • Pourquoi Créer Une Entreprise de Crème Glacée ?

    La crème glacée est un produit fédérateur et qui se vend très bien, surtout pendant la saison d’été. Les coûts pour l’ouverture d’un glacier sont plus accessibles que les coûts initiaux du démarrage d’un restaurant et peuvent donc attirer de nouveaux entrepreneurs et ceux qui ne souhaitent pas investir de gros capitaux dans la création d’une entrep...

  • Le Marché Des Glaces et Sorbets en France

    Les Français sont 80 % à consommer de la glace ! Et la raison est que la glace est leur dessert préféré même si sa consommation varie d’une année à l’autre, en fonction de la météo. En France, nous sommes de grands consommateurs de glace et chaque année sont fabriqués 345 millions de litres de glaces et sorbets pour répondre à la demande. Le marché...

  • Réaliser Une Étude de Marché Avant d’ouvrir Un Glacier

    Avant de se lancer dans l’ouverture d’un glacier, la première étape à effectuer est l’étude de marché. Cette étude va permettre d’avoir une vision d’ensemble de ce marché, de connaître les tendances ainsi que les facteurs susceptibles de modifier la consommation des consommateurs. Par exemple, la météo peut jouer un rôle important sur les ventes de...

  • Choisir Le Concept de Votre Glacier

    Pour ouvrir un glacier, vous devez définir le concept que vous souhaitez créer et le positionnement commercial à adopter. Cette étape très importante, ne peut être faite qu’une fois l’étude de marché réalisée. Celle-ci vous permettra d’identifier les tendances et évolutions du marché, les zones géographiques les plus intéressantes, les habitudes de...

  • Quel Statut Juridique Choisir Pour Son Glacier ?

    Cette étape consiste à donner à votre projet de création d’entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité. Les différentes structures juridiques d’entreprise doivent vous permettre de développer votre activité de glacier dans un cadre juridique adapté. Le choix n’est pas aussi compliqué qu’on le pense… Quelle que ...

  • Ouvrir Un Glacier en commençant de Zéro Ou en Acheter Un Déjà Fonctionnel ?

    La vente de glace peut souvent être un marché saturé selon l’endroit. C’est particulièrement vrai autour des centres-villes lors des journées chaudes et à proximité des plages et des lieux de baignade. Ainsi, vous pouvez trouver des glaciers qui sont à vendre. C’est un avantage parce que vous bénéficierez de l’équipement et de l’achalandage que vou...

  • Ouvrir Un Glacier Fixe Ou Mobile ?

    C’est une décision que vous devrez prendre pendant l’étude de marché, ce qui est essentiel avant de vouloir ouvrir un glacier, car vous devrez vous assurer qu’il y a suffisamment de clients potentiels pour que vous puissiez vendre des glaces en quantité. Les deux modèles ont des avantages et des inconvénients, et il est important d’étudier complète...

  • Créer Votre Glacier en Indépendant Ou Optez Pour Une Franchise

    Après votre étude de marché et le choix de votre concept, vous définir si vous souhaitez ouvrir un glacier en indépendant ou un glacier en franchise. Chacune de ces deux options comportent des avantages et des inconvénients. Avant de prendre une décision, il est important d’identifier les aspects positifs et négatifs. Ouvrir un glacier en indépenda...

  • Le Choix de l’emplacement Du Glacier

    Manger de la crème glacée n’est pas une nécessité contrairement à une autre forme de nourriture, c’est plus par plaisir ou gourmandise. Par conséquent, une étude de marché appropriée doit être effectuée avant de choisir l’emplacement. Un camion de crème glacée étant mobile, il peut expérimenter dans différents secteurs avant de finaliser l’emplacem...

Pourquoi les Français consomment-ils de la glace ?

Les Français sont 80 % à consommer de la glace ! Et la raison est que la glace est leur dessert préféré même si sa consommation varie d’une année à l’autre, en fonction de la météo. En France, nous sommes de grands consommateurs de glace et chaque année sont fabriqués 345 millions de litres de glaces et sorbets pour répondre à la demande.

Quel est le prix d’une franchise de glaces ?

A titre d’exemple, la franchise de glaces Louise qui a été élue Meilleure Enseigne demande un apport de 40 000 €. Dans le cas où vous avez choisi de bâtir votre propre marque, l’investissement de départ dépendra de votre concept, de la taille de votre glacier et de ses objectifs marketings.

Quel est le marché de la glace en France ?

En France, le marché de la glace connaît une belle croissance ces dernières années. Selon BFM TV, 9 Français sur 10 affirment en consommer régulièrement, au dessert. De leur côté, les industriels enchaînent les innovations et les recettes originales, afin d'attirer et de séduire encore plus de consommateurs.

Quel est le circuit le plus porteur de la vente de glaces ?

La grande distribution r??alise plus de 80 % de la vente de glaces. Ainsi, le circuit le plus porteur reste celui des supermarch??s/hypermarch??s en r??alisant 75 % du chiffre d??ffaires du march?? des glaces. Les marques des GMS quant ?? elles r??alisent un chiffre d??ffaires de 27 millions d??uros.

Tunisie - Code des eaux 2017 (www.droit-afrique.com) Imprimerie Officielle de la République Tunisienne P

Loin 75iL-1i67,7L66L-

CODE DES EAUX

ET SES TEXTES D"APPLICATIONn

E Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 5 Loi n 75-16,i dui 31i marsi 1975,i pLrtanti prLmulgatoLni dui cLdeidesieaux Te ÈR :6nb7 AI88L CH U

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MaBSCNPR&piRDi CORQMAi XHhGMJ u=CSQHGM1Hi iV' QCRMAMV'Sm XQS Gi RMAMV'Si Ci GCHAPITRE II

CONSERVATION ET POLICE DES EAUX

DU DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE

Article 8.- Les agents du ministŽre de l'agriculture dment habilits par dcret sont chargs de la conservation et de la police du domaine public hydraulique. Ils prennent toutes dispositions pour assurer le libre cours des eaux ou pour effectuer toute opration de contr˜le ventuellement ncessaire. (1) La nomination a t remplace par l'article 2 du dcret n 2001-2606 du 9 novembre

2001 qui a t abrog et remplac par le dcret n 2010-407 du 9 mars 2010.

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 9 Dans tous les cas, les droit des tiers sont et demeurent rservs. Article 9.- Les forages et puits dont la profondeur ne dpasse pas cinquante mŽtres, et dont l'emplacement ne se trouve pas ‡ l'intrieur d'un primŽtre d'interdiction ou de sauvegarde dfini aux articles 12 et ‡ charge par le propritaire ou l'exploitant d'en informer l'administration. Article 10.- Il est interdit, sauf autorisation du ministre de l'agriculture et compte tenu des dispositions de l'article 9 du prsent code :

2) d'anticiper, de quelque maniŽre que ce soit et notamment par des

constructions, sur les limites des francs bords des cours d'eau temporaires ou permanents, des lacs, des sebkhas, des sources, ainsi que sur les limites d'emprise des acqueducs, des conduites d'eau, des canaux de navigation, d'irrigation ou d'assainissement dont l'excution a t dclare d'utilit publique ; ou rpares sous la double restriction qu'il ne sera fait aucune augmentation aux dimensions extrieures et que les matriaux

3) d'effectuer aucun dp˜t, aucun travail, aucune plantation ou

culture sur les francs bords et dans le lit des cours d'eau temporaires ou permanents, dans les lacs et sebkhas, ainsi qu'entre les limites d'emprise des conduites d'eau et des canaux dont l'excution a t dclare d'utilit publique ;

4) de jeter dans le lit des cours d'eau temporaires ou permanents

des matiŽres insalubres ou des objets quelconques qui puissent embarrasser ce lit ou, y provoquer des atterrisse,ments ;

5) dÓenlever des gazons, des arbres, des arbustes, des terres ou

pierres des francs bords ou lit des cours d'eau temporaires ou permanents ;

6) de pratiquer des excavations de quelque nature qu'elles soient ‡

une distance de la limite des francs bords des cours d'eau temporaires Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 10 ou permanents, des conduites, acqueducs et canaux, moindre que la infrieure ‡ trois mŽtres ;

7) de curer, approfondir, largir, redresser ou rgulariser les cours

d'eau temporaires ou permanents ;

8) dÓentreprendre d'une maniŽre gnrale, un travail quelconque de

nature ‡ intresser le rgime des eaux de surface dpendant du domaine public hydraulique ;

9) dÓeffectuer des travaux de recherche ou de captage d'eaux

souterraines jaillissantes ou non ;

10) dÓexcuter, en dehors de l'utilit publique, des puits ou forages

non jaillissants sur les proprits prives quand ces ouvrages constituent une prise d'eau dguise dans une source. Article 11.- L'excution, sans autorisation, des travaux viss ‡ l'article 10 du prsent code est punie d'une amende gale au dixiŽme du montant estim des travaux excuts. l'administration si la conservation ou la qualit des eaux sont menaces. L'excution de ces travaux reconnus non conformes aux atteindre le dixiŽme du montant des travaux excuts. dcret pris aprŽs avis de la commission du domaine public hydraulique, dans les zones oœ la conservation ou la qualit des eaux sont mises en danger par le degr d'exploitation des ressources existantes. Article 13.- Dans chaque primŽtre d'interdiction, : a) sont interdits : - toute excution de puits ou forages, ou tout travail de transformation de puits ou forages destin ‡ en augmenter le dbit : b) sont soumis ‡ autorisation pralable du ministre de l'agriculture : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 11 - les travaux de remplacement ou de ramnagement de puits ou forages non destins ‡ augmenter le dbit exploit par ces puits ou forages : c) est soumis ‡ autorisation et prescription du ministre de l'agriculture : - l'exploitation des eaux souterraines; ces prescriptions peuvent porter sur une limitation du dbit maximum ‡ exploiter par puits ou forages, sur la mise hors service d'un certain nombre de puits ou forages ou toute autre disposition propre ‡ viter les interactions nuisibles et ‡ assurer la conservation des ressources existantes. Article 14.- L'excution des travaux viss aux paragraphes a et b ministre de l'agriculture sans prjudice des mesures conservatoires conservatoires peuvent porter sur la dmolition partielle ou totale des ouvrages ainsi que la remise des lieux en l'tat. Les travaux de ramnagement, excuts non en conformit avecquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5
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