Tarifs délectricité en vigueur le 1er avril 2022.
de pointe indiquée par Hydro?Québec dans l'avis d'événement de pointe critique donné au client conformément à l'article 2.62. «heures de pointe» : toutes
ADDENDA - Tarifs délectricité en vigueur le 1er avril 2021
Définitions. 4.74. Dans la présente section on entend par : « événement de pointe critique » : la séquence d'heures de pointe indiquée par Hydro-Québec dans l'
Addenda – Tarifs délectricité 2019
14 sept. 2020 événement de GDP » : la séquence d'heures de pointe indiquée par. Hydro-Québec dans l'avis d'événement de G D P donné au participant.
Tarifs délectricité en vigueur le 1er avril 2019.
31 mars 2021 Cette valeur ne peut être négative. « événement de pointe critique» : la séquence d'heures de pointe indiquée par Hydro?Québec dans l'avis d ...
grille-tarifaire.pdf
1 avr. 2022 Hausse moyenne de 26 % au 1er avril 2022 à l'exception du tarif L pour ... Reste de l'énergie
Offre visant les accumulateurs de chaleur
Séquence d'heures de pointe indiquée par. Hydro?Québec dans l'avis d'événement de pointe donné au Client. Exigences : Ensemble des modalités des conditions.
Programme Gestion de la demande de puissance - Hydro-Québec
1 août 2019 des Heures de pointe surviennent et ce
Programme Gestion de la demande de puissance - Hydro-Québec
leurs bâtiments pendant les Heures de pointe hivernales d'Hydro-Québec. sur la puissance minimale à facturer conformément aux tarifs d'Hydro-Québec.
Tarifs et conditions des services de transport dHydro-Québec
Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à un point de réception chacune étant inférieure à 1 000 kW/heure
Tarifs et conditions des services de transport dHydro-Québec
27 mai 2021 1.5 Capacité réservée : La puissance et l'énergie maximales que le. Transporteur accepte de transporter pour le client du service de ...
Tarifs d’électricité en vigueur le 1er - Hydro-Q?
Tarifs d’électricité d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité en vigueur le 1eravril 2023 Établis conformément à l’annexe 1 de la Loi sur Hydro-Québec Chapitre page 1 Dispositions interprétatives 5 2 Tarifs domestiques 11 3 Tarifs de petite puissance 41 4 Tarifs de moyenne puissance 55 5 Tarifs de
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Vous avez reçu un avis (courriel) d’Hydro-Québec vous invitant à vous inscrire à la tarification dynamique ? Voici quelques petits points de repères pour vous aider à prendre la bonne décision Au départ on paie tous le tarif de base qui est de 6159 ¢ par kilowattheure (kWh) pour les premiers 40 kWh consommés
Comment fonctionne l’abonnement d’Hydro-Québec?
121 Sous réserve de l’acceptation écrite d’Hydro?Québec, l’abonnement devient assujetti à ce tarif, au choix du client et conformément à sa demande écrite, au début de la période de consommation au cours de laquelle Hydro?Québec reçoit la demande ou au début de l’une des 3 périodes de consommation ultérieures.
Qu'est-ce que l'abonnement Hydro-Québec?
L’abonnement devient assujetti au tarif M ou à tout autre tarif auquel il est admissible le lendemain du jour où Hydro?Québec est avisée. Si le changement de tarif a lieu au cours d’une période de consommation, celleci est fractionnée en deux ? parties aux fins de l’établissement de la facture du client.
Quels sont les frais d’accès au réseau Hydro-Québec?
Si le client contrevient aux dispositions du présent article, Hydro?Québec applique les frais d’accès au réseau ainsi que le prix et les modalités de calcul de la puissance à facturer du tarif G, G9, M ou MA, selon le cas, et toute l’énergie consommée est facturée à 79,328 ¢ le kilowattheure.
Quand est-ce que le tarif Hydro-Québec est en vigueur?
Sous réserve de l’acceptation écrite d’Hydro?Québec, le tarif entre en vigueur au plus tard le 1er décembre 2021.
Tarifs d'électricité
En vigueur le 1
er avril 2023 Tarifs d'électricité d'Hydro-Québec dans ses activités de distribution d'électricité, en vigueur le 1 er avril 2023Établis conformément à l'annexe?1
de la Loi sur Hydro-QuébecChapitre page
? Dispositions interprétatives ? Tarifs domestiques ?? Tarifs de petite puissance ? Tarifs de moyenne puissance Tarifs de grande puissance Options liées aux tarifs de grande puissance ?? Tarif pour usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs ? Tarifs applicables dans les réseaux autonomes ? Tarif à forfait pour usage général ?? ? Tarifs d'éclairage public et Sentinelle ? ?? Dispositions complémentaires ? ? Tarifs des services ? 1Chapitre ? -
Dispositions interprétatives ?
Chapitre -
Tarifs domestiques
Section -
Généralités
Section -
Tarif D ?
Section -
Tarif D P ?
Section -
Tarif D M ?
Section -
Tarif D T
Section -
Mesurage net pour autoproducteur -
Option I
Section -
Option d'électricité additionnelle
pour l'éclairage de photosynthèse ou le chauffage d'espaces destinésà la culture de végétaux
Section -
Option de crédit hivernal
pour la clientèle au tarif DSection -
Tarif Flex D
Chapitre ? -
Tarifs de petite puissance ??
Section -
Tarif G
Section -
Mesurage net pour autoproducteur -
Option I
Section -
Option de crédit hivernal
pour la clientèle au tarif GSection -
Tarif Flex G
Section -
Option d'électricité additionnelle pour
l'éclairage de photosynthèse ou le chauffage d'espaces destinés à la culture de végétauxChapitre ? -
Tarifs de moyenne puissance ??
Section -
Tarif M
Section -
Tarif G
Section -
Tarif G D
Section -
Rodage de nouveaux équipements
par la clientèle de moyenne puissanceSection -
Essais d'équipements par la clientèle
de moyenne puissanceTABLE DES MATIÈRES
2Section -
Options d'électricité interruptible pour
la clientèle de moyenne puissanceSous-section . - Dispositions générales
Sous-section . - Crédits et conditions d'applicationSection -
Option d'électricité additionnelle
pour la clientèle de moyenne puissance ?Section -
Tarif de développement économique
pour la clientèle de moyenne puissanceSection -
Tarif de relance industrielle
pour la clientèle de moyenne puissanceSection ? -
Tarif expérimental B R
Section ?? -
Tarif Flex M
Section ? -
Tarif Flex G ?
Chapitre ? -
Tarifs de grande puissance ??
Section ? -
Tarif L ?
Section -
Tarif L G
Section -
Tarif G
Section -
Tarif H
Section -
Tarif L D
Section -
Rodage de nouveaux équipements
par la clientèle de grande puissanceSection -
Essais d'équipements par la clientèle
de grande puissanceSection -
Tarif L P ???
Chapitre -
Options liées aux tarifs
de grande puissanceSection ? -
Tarif de maintien de la charge ???
Sous-section . - Clients au tarif L d'Hydro-Québec ??? Sous-section . - Clients au tarif L d'un réseau municipalSection -
Options d'électricité interruptible
pour la clientèle au tarif LSous-section . - Dispositions générales
Sous-section . - Crédits et conditions d'applicationSection -
Option d'électricité additionnelle
pour la clientèle de grande puissanceSous-section . - Dispositions générales
Sous-section . - Conditions d'application ??
3Section ? -
Options d'électricité interruptible
pour la clientèle au tarif L G ?Section -
Option d'électricité interruptible
avec préavis à ? h la veille de l'interruption pour la clientèle au tarif LSection -
Tarif de développement économique
pour la clientèle de grande puissanceSous-section . - Clients d'Hydro-Québec ???
Sous-section . - Clients d'un réseau municipalSection -
Tarif de relance industrielle
pour la clientèle au tarif LChapitre ? -
Tarif pour usage cryptographique
appliqué aux chaînes de blocsSection ? -
Tarif C B ?
Sous-section . - Clients d'Hydro-Québec ??
Sous-section . - Clients d'un réseau municipal
Chapitre ? -
Tarifs applicables
dans les réseaux autonomesSection ? -
Modalités d'application des tarifs
domestiques pour les clients des réseaux autonomesSection -
Modalités d'application des tarifs
de petite et de moyenne puissance pour les clients des réseaux autonomesSection -
Mesurage net pour autoproducteur -
Option I I I ?
Section -
Option d'électricité interruptible
avec préavis ?Sous-section . - Dispositions générales
Sous-section . - Crédits et conditions d'applicationSection -
Option d'électricité interruptible
sans préavis ?Sous-section . - Dispositions générales
Sous-section . - Crédits et conditions d'applicationSection -
Tarif domestique biénergie -
Réseau d'Inukjuak ?
Chapitre -
Tarif à forfait pour usage général ???
4Chapitre ? -
Tarifs d'éclairage public et Sentinelle ???
Section -
Tarifs d'éclairage public
Sous-section ?.? - Généralités
Sous-section ?.? - Tarif du service général
d'éclairagepublicSous-section ?.? - Tarif du service complet
d'éclairagepublicSection -
Tarifs d'éclairage Sentinelle ?
Chapitre ?? -
Dispositions complémentaires ??
Section -
Généralités
Section -
Restrictions ?
Section -
Modalités de facturation ?
Section -
Dispositions relatives aux Tarifs ?
Chapitre ?? - Tarifs des services
Section -
Service Visilec
Section -
Service VigieLigne ?
Section -
Service Signature
5Définitions
1.1 Dans les présents Tarifs d'électricité, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par : abonnement ? : un contrat conclu entre un client et Hydro-Québec pour le service et la livraison d'électricité. abonnement annuel ? : un abonnement d'une durée minimale de 12 périodes mensuelles consécutives. abonnement de courte durée ? : un abonnement d'une durée inférieure à 12 périodes mensuelles consécutives. ? abonnement hebdomadaire ? : un abonnement d'une durée minimale de 7 jours consécutifs. activité commerciale ??: l'ensemble des actions assurant la mise en marché ou la vente de produits ou de services. activité industrielle ??: l'ensemble des actions assurant la fabrication, l'assemblage ou la transformation de marchan dises ou de denrées, ou l'extraction de matières premières. branchement du distributeur ??: toute partie de la ligne qui n'est pas située le long d'un chemin public et qui prolonge le réseau d'Hydro-Québec jusqu'au point de raccordement. client ? : une personne, physique ou morale, une société ou un organisme, responsable d'un ou de plusieurs abonnements. dépendance d'un local d'habitation ? : tout bâtiment ou aménagement rattaché accessoirement à un local servant à l'habitation ; sont exclues les exploitations agricoles.éclairage public
??: l'éclairage des rues, ruelles, chemins, autoroutes, ponts, quais, pistes cyclables, voies piétonnières et autres voies de circulation publiques, à l'exception de l'éclairage des parcs de stationnement, des terrains de jeux et des autres endroits semblables.électricité
??: l'électricité fournie par Hydro-Québec.CHAPITRE 1
? DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES espaces communs et services collectifs ??: les espaces et les services d'un immeuble collectif d'habitation, d'unequotesdbs_dbs21.pdfusesText_27[PDF] sujet bac pro histoire 2015
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