[PDF] Tarifs d’électricité en vigueur le 1er - Hydro-Q?

View - Download Tarifs d’électricité en vigueur le 1er - Hydro-Q?

Previous PDF

Next PDF

2023

Tarifs d'électricité

En vigueur le 1

er avril 2023 Tarifs d'électricité d'Hydro-Québec dans ses activités de distribution d'électricité, en vigueur le 1 er avril 2023

Établis conformément à l'annexe?1

de la Loi sur Hydro-Québec

Chapitre page

? Dispositions interprétatives ? Tarifs domestiques ?? Tarifs de petite puissance ? Tarifs de moyenne puissance Tarifs de grande puissance Options liées aux tarifs de grande puissance ?? Tarif pour usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs ? Tarifs applicables dans les réseaux autonomes ? Tarif à forfait pour usage général ?? ? Tarifs d'éclairage public et Sentinelle ? ?? Dispositions complémentaires ? ? Tarifs des services ? 1

Chapitre ? -

Dispositions interprétatives ?

Chapitre -

Tarifs domestiques

Section -

Généralités

Section -

Tarif D ?

Section -

Tarif D P ?

Section -

Tarif D M ?

Section -

Tarif D T

Section -

Mesurage net pour autoproducteur -

Option I

Section -

Option d'électricité additionnelle

pour l'éclairage de photosynthèse ou le chauffage d'espaces destinés

à la culture de végétaux

Section -

Option de crédit hivernal

pour la clientèle au tarif D

Section -

Tarif Flex D

Chapitre ? -

Tarifs de petite puissance ??

Section -

Tarif G

Section -

Mesurage net pour autoproducteur -

Option I

Section -

Option de crédit hivernal

pour la clientèle au tarif G

Section -

Tarif Flex G

Section -

Option d'électricité additionnelle pour

l'éclairage de photosynthèse ou le chauffage d'espaces destinés à la culture de végétaux

Chapitre ? -

Tarifs de moyenne puissance ??

Section -

Tarif M

Section -

Tarif G

Section -

Tarif G D

Section -

Rodage de nouveaux équipements

par la clientèle de moyenne puissance

Section -

Essais d'équipements par la clientèle

de moyenne puissance

TABLE DES MATIÈRES

2

Section -

Options d'électricité interruptible pour

la clientèle de moyenne puissance

Sous-section . - Dispositions générales

Sous-section . - Crédits et conditions d'application

Section -

Option d'électricité additionnelle

pour la clientèle de moyenne puissance ?

Section -

Tarif de développement économique

pour la clientèle de moyenne puissance

Section -

Tarif de relance industrielle

pour la clientèle de moyenne puissance

Section ? -

Tarif expérimental B R

Section ?? -

Tarif Flex M

Section ? -

Tarif Flex G ?

Chapitre ? -

Tarifs de grande puissance ??

Section ? -

Tarif L ?

Section -

Tarif L G

Section -

Tarif G

Section -

Tarif H

Section -

Tarif L D

Section -

Rodage de nouveaux équipements

par la clientèle de grande puissance

Section -

Essais d'équipements par la clientèle

de grande puissance

Section -

Tarif L P ???

Chapitre -

Options liées aux tarifs

de grande puissance

Section ? -

Tarif de maintien de la charge ???

Sous-section . - Clients au tarif L d'Hydro-Québec ??? Sous-section . - Clients au tarif L d'un réseau municipal

Section -

Options d'électricité interruptible

pour la clientèle au tarif L

Sous-section . - Dispositions générales

Sous-section . - Crédits et conditions d'application

Section -

Option d'électricité additionnelle

pour la clientèle de grande puissance

Sous-section . - Dispositions générales

Sous-section . - Conditions d'application ??

3

Section ? -

Options d'électricité interruptible

pour la clientèle au tarif L G ?

Section -

Option d'électricité interruptible

avec préavis à ? h la veille de l'interruption pour la clientèle au tarif L

Section -

Tarif de développement économique

pour la clientèle de grande puissance

Sous-section . - Clients d'Hydro-Québec ???

Sous-section . - Clients d'un réseau municipal

Section -

Tarif de relance industrielle

pour la clientèle au tarif L

Chapitre ? -

Tarif pour usage cryptographique

appliqué aux chaînes de blocs

Section ? -

Tarif C B ?

Sous-section . - Clients d'Hydro-Québec ??

Sous-section . - Clients d'un réseau municipal

Chapitre ? -

Tarifs applicables

dans les réseaux autonomes

Section ? -

Modalités d'application des tarifs

domestiques pour les clients des réseaux autonomes

Section -

Modalités d'application des tarifs

de petite et de moyenne puissance pour les clients des réseaux autonomes

Section -

Mesurage net pour autoproducteur -

Option I I I ?

Section -

Option d'électricité interruptible

avec préavis ?

Sous-section . - Dispositions générales

Sous-section . - Crédits et conditions d'application

Section -

Option d'électricité interruptible

sans préavis ?

Sous-section . - Dispositions générales

Sous-section . - Crédits et conditions d'application

Section -

Tarif domestique biénergie -

Réseau d'Inukjuak ?

Chapitre -

Tarif à forfait pour usage général ???

4

Chapitre ? -

Tarifs d'éclairage public et Sentinelle ???

Section -

Tarifs d'éclairage public

Sous-section ?.? - Généralités

Sous-section ?.? - Tarif du service général

d'éclairagepublic

Sous-section ?.? - Tarif du service complet

d'éclairagepublic

Section -

Tarifs d'éclairage Sentinelle ?

Chapitre ?? -

Dispositions complémentaires ??

Section -

Généralités

Section -

Restrictions ?

Section -

Modalités de facturation ?

Section -

Dispositions relatives aux Tarifs ?

Chapitre ?? - Tarifs des services

Section -

Service Visilec

Section -

Service VigieLigne ?

Section -

Service Signature

5

Définitions

1.1 Dans les présents Tarifs d'électricité, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par : abonnement ? : un contrat conclu entre un client et Hydro-Québec pour le service et la livraison d'électricité. abonnement annuel ? : un abonnement d'une durée minimale de 12 périodes mensuelles consécutives. abonnement de courte durée ? : un abonnement d'une durée inférieure à 12 périodes mensuelles consécutives. ? abonnement hebdomadaire ? : un abonnement d'une durée minimale de 7 jours consécutifs. activité commerciale ??: l'ensemble des actions assurant la mise en marché ou la vente de produits ou de services. activité industrielle ??: l'ensemble des actions assurant la fabrication, l'assemblage ou la transformation de marchan dises ou de denrées, ou l'extraction de matières premières. branchement du distributeur ??: toute partie de la ligne qui n'est pas située le long d'un chemin public et qui prolonge le réseau d'Hydro-Québec jusqu'au point de raccordement. client ? : une personne, physique ou morale, une société ou un organisme, responsable d'un ou de plusieurs abonnements. dépendance d'un local d'habitation ? : tout bâtiment ou aménagement rattaché accessoirement à un local servant à l'habitation ; sont exclues les exploitations agricoles.

éclairage public

??: l'éclairage des rues, ruelles, chemins, autoroutes, ponts, quais, pistes cyclables, voies piétonnières et autres voies de circulation publiques, à l'exception de l'éclairage des parcs de stationnement, des terrains de jeux et des autres endroits semblables.

électricité

??: l'électricité fournie par Hydro-Québec.

CHAPITRE 1

? DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES espaces communs et services collectifs ??: les espaces et les services d'un immeuble collectif d'habitation, d'unequotesdbs_dbs21.pdfusesText_27

[PDF] cre

[PDF] sujet bac pro histoire 2015

[PDF] sujet histoire géo bac pro 2017

[PDF] le conservatoire du littoral bac pro corrigé

[PDF] gandhi

[PDF] sujet bac pro la décolonisation

[PDF] révolution française 1789 résumé

[PDF] la révolution française de 1789

[PDF] la révolution définition

[PDF] que symbolise la prise de la bastille

[PDF] 17genmatin1 corrigé

[PDF] correction brevet math pondichery 2017

[PDF] sujet brevet 2017 pondichery maths

[PDF] 17 genmatin 1 correction

[PDF] brevet pondichéry 2017 maths