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MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

D irection de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication :

Thomas

ANDRIEU,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques application du titre i er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

15 décembre 2014

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

N o

2014-12

NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 DÉCEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-12 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire chronologique

Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

4février2014

Décision n

o

7192 du 4février2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

................... 37

2juin2014

Décision n

o

31717 du 2juin2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

...................................................... 38

Décision n

o

43246 du 2juin2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine

...................................................... 40

25juin2014

Décision n

o

48145 du 25 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l'examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-of?ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité " administration et gestion du personnel » - session 2014

.......................... 41

Décision n

o

48146 du 25 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l'examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-of?ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité " gestion logistique et ?nancière » - session 2014

................................................ 44

Décision n

o

48148 du 25 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l'examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-of?ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité " auto-engins blindés » - session 2014

........................................ 46

Décision n

o

48149 du 25 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l'examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-of?ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité " armurerie-pyrotechnie » - session 2014

........................................ 47

Décision n

o

48151 du 25 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l'examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-of?ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité " affaires immobilières » - Session 2014

........................................ 48

25juillet2014

Décision n

o

54761 du 25juillet2014 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l'examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-of?ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité " restauration collective » - Session 2014

........................................ 49

15 DÉCEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-12 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

2septembre2014

Décision n

o

61828 du 2septembre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie de la spécialité " montagne »

...................... 50

Décision n

o

63038 du 2septembre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie de la spécialité " système d'information et de communication »

........................................ 51

26 septembre 2014

Décision n

o

62428 du 26 septembre 2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud.................

53

Décision n

o

62429 du 26 septembre 2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

................. 54

29 septembre 2014

Décision n

o

15030 du 29 septembre 2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

................................. 56

30septembre2014

Arrêté du 30septembre2014 portant dissolution du centre administratif et ?nancier zonal de Rennes

................................................... 1

Arrêté du 30septembre2014 portant dissolution du centre administratif et ?nancier zonal de Marseille

................................................ 2

Arrêté du 30septembre2014 portant dissolution du centre administratif et ?nancier zonal de Lille

........................................................ 3

Arrêté du 30septembre2014 portant dissolution du centre administratif et ?nancier zonal de Paris

....................................................... 4

Arrêté du 30septembre2014 portant dissolution du centre administratif et ?nancier zonal de Bordeaux

............................................... 5

Arrêté du 30septembre2014 portant dissolution du centre administratif et ?nancier zonal de Metz

....................................................... 6

Arrêté du 30septembre2014 portant dissolution du centre administratif et ?nancier zonal de Lyon

....................................................... 7

Décision n

o

30745 du 30 septembre 2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

........................... 57

Décision n

o

68918 du 30septembre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " secrétariat »

.................................. 59

Décision n

o

68922 du 30septembre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " formations extérieures »

............... 60

Décision n

o

68930 du 30septembre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " technique »

................................... 61 1 er octobre2014

Décision n

o

15203 du1

er

octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté

........................................... 62

15 DÉCEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-12 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

20369 du 1

er

octobre 2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

....................................... 64

Décision n

o

70005 du1

er

octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France

........................................... 66

2octobre2014

Décision n

o

14050 du 2octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace

........................................................... 68

Décision n

o

18452 du 2octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant en ambassade »

.............................. 69

Décision n

o

18453 du 2octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

..................................................... 70

Décision n

o

69971 du 2octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

............... 72

3octobre2014

Décision n

o

17603 du 3octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

.. 73

Décision n

o

25010 du 3octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche " infanterie »

......................................... 74

Décision n

o

25011 du 3octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche " cavalerie »

........................................... 75

Décision n

o

43570 du 3octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

............................................. 76

Décision n

o

45885 du 3octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

....................... 78

Décision n

o

46990 du 3octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine

...................................................... 79

6octobre2014

Arrêté du 6octobre2014 portant dissolution des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly-Est et Paris-Orly-Ouest (Val-de-Marne) et création corrélative du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly (Val-de-Marne)

................................................................ 26

Décision n

o

12122 du 6octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

.......................................................... 81

Décision n

o

22331 du 6octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie

....................................................... 82

Décision n

o

28754 du 6octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes

........................................ 84

Décision n

o

44368 du 6 octobre 2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

......................................... 85

15 DÉCEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-12 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

7octobre2014

Décision n

o

9762 du 7octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

............................................. 87

Décision n

o

10996 du 7 octobre 2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

...................................................... 88

Décision n

o

35178 du 7octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

................... 89

Décision n

o

35179 du 7octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais

.................................. 90

Décision n

o

54810 du 7 octobre 2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

................... 92

Décision n

o

54870 du 7octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

...................................................... 93

8octobre2014

Décision n

o

8001 du 8octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air

..... 95

Décision n

o

64811 du 8 octobre 2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

......................... 96

Décision n

o

74616 du 8octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine

...................................................... 97

Décision n

o

74663 du 8octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

........... 99

9 octobre 2014

Décision n

o

19342 du 9 octobre 2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne

...................................................... 100

10octobre2014

Arrêté du 10octobre2014 portant dissolution de la brigade nautique de Fort-de-France (Martinique)

............................................... 27

Décision n

o

17689 du 10octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

............................. 101

Décision n

o

70029 du 10 octobre 2014 portant attribution du certi?cat de formation à l'encadrement opérationnel

......................... 103

Décision n

o

76549 du 10 octobre 2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes

............................................... 106

Décision n

o

76705 du 10 octobre 2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

............... 108

13 octobre 2014

Décision n

o

32221 du 13 octobre 2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre

......................................................... 109

15 DÉCEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-12 - SOMCHR - PAGE 7

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

72449 du 13 octobre 2014 portant attribution du certi?cat de formation à l'encadrement opérationnel

......................... 111

15octobre2014

Décision du 15octobre2014 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et de l'intégration)

...................................... 8

Décision du 15octobre2014 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et de l'intégration)

...................................... 9

Décision n

o

21302 du 15octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin

.................................................... 113

Décision n

o

72417 du 15octobre2014 portant attribution du brevet de chef de service ........ 114

16octobre2014

Décision n

o

74168 du 16octobre2014 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

........................... 116

Décision n

o 74240 du 16 octobre 2014 portant attribution de l'échelle de solde n
o

3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

...... 118

17octobre2014

Arrêté du 17 octobre 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime) et modi?cation corrélative de la circonscription de celle de Montendre (Charente-Maritime)

................ 28

Arrêté du 17octobre2014 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de La Crèche (Deux-Sèvres)

................................. 30

Décision n

o

73313 du 17 octobre 2014 portant attribution du certi?cat de formation à l'encadrement opérationnel

......................... 120

Décision n

o

73881 du 17 octobre 2014 portant attribution du certi?cat de formation à l'encadrement opérationnel

......................... 124

Note d'information du 17octobre2014 relative au retrait de la République du Kosovo de la liste des pays d'origine sûrs par décision du Conseil d'État du 10 octobre 2014

................ 19

22octobre2014

Arrêté du 22octobre2014 conférant un grade et un emploi d'of?cier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense .......................................................... 31

Décision n

o

25097 du 22octobre2014 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne

............................................. 128

23octobre2014

Arrêté du 23octobre2014 ?xant la composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1

re classe au titre de l'année 2014 ............................... 32

15 DÉCEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-12 - SOMCHR - PAGE 8

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

28 octobre 2014

Arrêté du 28octobre2014 portant dissolution de la brigade motorisée de Château-Arnoux-

Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence) ............................................................................ 34

Arrêté du 28octobre2014 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Digne-les-Bains et création corrélative de celui de Château-Arnoux-

Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence) ............................................................................ 35

Instruction conjointe du 28octobre2014 relative à la préparation et à la coordination des

services face au risque EBOLA sur le territoire national.................................................... 191

Note d'information du 28 octobre 2014 relative à l'accès des associations humanitaires aux

lieux de rétention ................................................................................................................ 21

29 octobre2014

Arrêté du 29 octobre2014 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de Feytiat

(Haute-Vienne) ................................................................................................................... 36

30octobre2014

Instruction n

o

78500/GEND/DSF/SDAF/BADM du 30 octobre 2014 relative aux conditions

administratives et nancières de la participation des formations spéciales de la gendarmerie

nationale à des activités ne relevant pas de leurs missions spéci ques ............................... 139

6 novembre 2014

Note d'information du 6 novembre 2014 relative à la répartition et au versement du fonds de

mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) pour 2014 ...................................... 12

10 novembre 2014

Instruction du 10 novembre 2014 relative au temps de travail des sapeurs-pompiers

professionnels - décision du Conseil d'État sur le recours du syndicat FA ........................ 183

14novembre2014

Décision n

o

79410 du 14 novembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'année 2015 du personnel sous-of cier du corps de soutien technique et administratif de

lafigendarmerie nationale .................................................................................................... 130

17novembre2014

Décision du 17novembre2014 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration

et de l'intégration) .............................................................................................................. 10

18novembre2014

Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément d'un organisme de formation au titre de

l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 190

15 DÉCEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-12 - SOMTHEM - PAGE 9

Sommaire thématique

Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Administration générale

Arrêté du 30?septembre?2014 portant dissolution du centre administratif et nancier zonal de rennes

................................................... 1

Arrêté du 30?septembre?2014 portant dissolution du centre administratif et nancier zonal de Marseille

................................................ 2

Arrêté du 30?septembre?2014 portant dissolution du centre administratif et nancier zonal de lille

........................................................ 3

Arrêté du 30?septembre?2014 portant dissolution du centre administratif et nancier zonal de Paris

....................................................... 4

Arrêté du 30?septembre?2014 portant dissolution du centre administratif et nancier zonal de bordeaux

............................................... 5

Arrêté du 30?septembre?2014 portant dissolution du centre administratif et nancier zonal de Metz

....................................................... 6

Arrêté du 30?septembre?2014 portant dissolution du centre administratif et nancier zonal de lyon

....................................................... 7

Délégations de signature

Décision du 15?octobre?2014 portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration)

...................................... 8

Décision du 15?octobre?2014 portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration)

...................................... 9

Décision du 17?novembre?2014 portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration)

...................................... 10

Collectivités territoriales

Finances locales

Financement des transferts de compétences

Note d'information du 6 novembre 2014 relative à la répartition et au versement du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (fMdi) pour 2014

...................................... 12

Immigration et asile

Note d'information du 17?octobre?2014 relative au retrait de la république du kosovo de la liste des pays d'origine sûrs par décision du conseil d'état du 10octobre2014

................ 19

Note d'information du 28 octobre 2014 relative à l'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention

........................................ 21

15 DÉCEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-12 - SOMTHEM - PAGE 10

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Personnels d'État

Arrêté du 6?octobre?2014 portant dissolution des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris-orly-est et Paris-orly-ouest (val-de-Marne) et création corrélative du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris-orly (val-de-Marne)

................................................................ 26

Arrêté du 10?octobre?2014 portant dissolution de la brigade nautique de fort-de-france (Martinique)

............................................... 27

Arrêté du 17? octobre? 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Montlieu-la-garde (charente-Maritime) et modi cation corrélative de la circonscription de celle de Montendre (charente-Maritime)

................ 28

Arrêté du 17?octobre?2014 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de la crèche (deux-sèvres)

................................. 30

Arrêté du 22?octobre?2014 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titrede l'articlel.

4132-10 du code de la défense .......................................................... 31

Arrêté du 23?octobre?2014 xant la composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de1

re classe au titrede l'année 2014 ............................... 32

Arrêté du 28?octobre?2014 portant dissolution de la brigade motorisée de château-arnoux-saint-auban (alpes-de-haute-Provence)

.... 34

Arrêté du 28?octobre?2014 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de digne-les-bains et création corrélative de celui de château-arnoux-saint-auban (alpes-de-haute-Provence)

.... 35

Arrêté du 29 octobre?2014 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de feytiat (haute-vienne)

........................................... 36

Décision n

o?

7192 du 4?février?2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ouest

................... 37

Décision n

o?quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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