[PDF] LOFFRE DE SANTÉ DANS LES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES





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en particulier les plus lourdes engageant le pronostic vital. Il doit plusieurs îles des Marquises (Ua Huka Fatu Hiva ou Tahuata)



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en particulier les plus lourdes engageant le pronostic vital. Il doit répondre à certaines situations sans mobiliser d'évacuation sanitaire. Le système ...



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LOFFRE DE SANTÉ DANS LES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES

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RAPPORT RAPPORT

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RAPPORT

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Evaluation du système de protection sociale et de santé - Appui au

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14-Nov-2017 à un patient dont le pronostic vital était engagé a fait l'objet d'une ... établie : il aurait été entre autres utilisé aux îles Marquises.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AVIS ET RAPPORTS DU

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL

ET ENVIRONNEMENTAL

L'OFFRE DE SANTÉ

DANS LES

COLLECTIVITÉS

ULTRAMARINES

2009

Rapport présenté par

Mme Jacqueline André-Cormier

Année 2009 - N° 20 NOR : C.E.S. X09000120V Jeudi 2 juillet 2009

MANDATURE 2004-2009

Séance des 23 et 24 juin 2009

L'OFFRE DE SANTÉ DANS LES

COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES

Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Jacqueline André-Cormier au nom de la section des affaires sociales

(Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau

en date du 8 juillet 2008 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée

portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental) III

SOMMAIRE

AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 24 juin 2009............................................................I - 1 Première partie - Texte adopté le 24 juin 2009............ 3 .......................5

I - AMÉLIORATIONS COMMUNES À PLUSIEURS

........7 A - PROMOUVOIR ET DÉVELOPPER LA PRÉVENTION ET L'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ...................................................7

1. Quelques définitions........................................................................

.7

2. Dispositif organisationnel en évolution............................................9

3. La politique de prévention Outre-mer : cohérence des actions.......10

B - DÉVELOPPER LA TÉLÉMÉDECINE.............................................16

1. Définition ........................................................................

...............16

2. Les différents actes de télémédecine..............................................17

C - FAVORISER LA COOPÉRATION SANITAIRE RÉGIONALE .23

1. Accès aux soins des personnes n'ayant pas de titre de séjour ........24

2. Application du droit à l'accès aux soins Outre-mer .......................24

3. Mieux connaître les besoins de santé des populations immigrées..26

4. Développer l'accès à la santé dans les pays migrants.....................27

D - DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS ENTRE LES OUTRE- ...........................27

1. Développer les coopérations régionales .........................................27

2. Mettre en place une structure d'échange........................................28

E - AMÉLIORER LE RECRUTEMENT MÉDICAL.............................28 F - AMÉLIORER LE FINANCEMENT DES HÔPITAUX....................29 G - DÉVELOPPER LE TRAVAIL EN RÉSEAU DE SOINS ET LES

DÉMARCHES DE COOPÉRATION

H - AMÉLIORER LA GESTION DE LA GARDE ET DE

.............30 I - REDÉFINIR LA FORMATION ET LA RÉGLEMENTATION D'EXERCICE DES INFIRMIERS....................................................30 IV J - DÉVELOPPER LES OBSERVATOIRES DE LA SANTÉ ...............31 K - MODIFIER LES RÈGLES DE L'ÉTAT CIVIL...............................31 II - AMÉLIORATIONS PROPOSÉES PAR COLLECTIVITÉ.........32 A - POLYNÉSIE FRANCAISE...............................................................32

1. Améliorer les collaborations entre le Centre hospitalier de

Polynésie française (CHPF) et la Direction de la santé..................32

2. Améliorer l'accompagnement des familles pendant les

...............32 B - NOUVELLE-CALÉDONIE..............................................................33

1. Développer, en collaboration entre le gouvernement et les

provinces, un véritable schéma d'organisation des soins...............33

2. Résoudre les difficultés d'accès aux soins principalement dues

aux transports terrest res et aériens.................................................34 C - WALLIS ET FUTUNA......................................................................35

1. Entreprendre une réforme du système de santé et de protection

...................35

2. Mettre un terme aux retards de paiement conduisant à une

dégradation de l'accès à l'offre de soins........................................36

3. Mettre en oeuvre une politique de prévention volontariste .............36

D - GUYANE ........................................................................ ..................37

1. Améliorer les équipements sanitaires quantitativement et

.......37

2. Développer les missions des centres de santé (PMI, Planification

familiale, prévention).....................................................................39

3. Mettre en place un vecteur héliporté pour la protection civile .......40

E - MARTINIQUE........................................................................ ...........40

1. Améliorer la démographie médicale...............................................40

2. Améliorer l'organisation des gardes et des urgences......................41

3. Améliorer l'organisation hospitalière.............................................41

F - GUADELOUPE........................................................................ .........42

1. Poursuivre la modernisation des établissements et reconstruire le

.......................42

2. Mettre en place le dépistage précoce des cancers du sein et de la

...................43 G - SAINT MARTIN........................................................................ .......43

1. Développer la présence d'acteurs dans le secteur médico-social ...43

2. Mieux sécuriser les évacuations sanitaires (EVASANS)...............43

3. Faire progresser l'offr

e de soins hospitalière..................................44

4. Développer la coopération sanitaire avec la partie hollandaise de

.........................44 V 5. Am éliorer la gestion des appels d'urgence du 15...........................45

6. Améliorer la présence et les prestations servies par la Caisse

générale de Sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS).....................45 H - SAINT-BARTHÉLEMY...................................................................46

1. Améliorer l'accueil des femmes enceintes de Saint-Barthélemy

à Saint-Martin........................................................................ ........46

2. Mieux sécuriser les évacuations sanitaires.....................................46

3. Améliorer la prise en charge de la permanence des soins ..............47

4. Améliorer la présence et les prestations de la CGSS......................47

5. Améliorer l'organisation de la médecine scolaire...........................48

I - SAINT-PIERRE ET MIQUELON......................................................48

1. Poursuivre la réforme de l'organisation de l'offre de soins............48

2. Développer les missions de l'hôpital et son équipement................48

J - LA RÉUNION ........................................................................ ............50

1. Créer le pôle sanitaire de l'ouest ....................................................50

2. Envisager dans l'avenir la transformation du CHR en CHU..........50

3. Lutter contre la violence faite aux femmes.....................................51

K - MAYOTTE........................................................................ ................51

1. Connaître la situation sanitaire de l'archipel et mesurer l'écart

entre besoins recensés et offre de soins..........................................51

2. Mesurer les besoins de la population réelle recensée et évaluer

l'impact de l'immigration en provenance des îles voisines sur le secteur de santé........................................................................ ......53

3. Développer l'offre de soins de ville ...............................................53

4. Développer l'évaluation et l'agrément des traducteurs ..................54

5. Étoffer le service médical de la Caisse de Sécurité sociale de

..................55 ..........................57 Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 59 ANNEXE À L'AVIS........................................................................ ..................81 ....................................81 VI RAPPORT présenté au nom de la section des affaires sociales par Mme Jacqueline André-Cormier, rapporteure .................................................................II - 1 .......................5 I - POLYNÉSIE FRANÇAISE................................................................9 A - LE CONTEXTE ........................................................................ ..........9

1. Situation géographique.....................................................................9

2. Population........................................................................

.................9

3. Statut et organisation......................................................................10

B - L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET LES DÉFIS À RELEVER........................................................................ ..............10

1. Une compétence gouvernementale.................................................10

2. La Direction de la Santé.................................................................11

3. La politique de prévention..............................................................12

4. La Protection sociale généralisée (PSG).........................................13

5. Les principales données en matière de santé..................................13

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME.....................................................14

1. Un maillage du territoire assurant à tous une porte d'entrée au

système de soins........................................................................ .....14

2. Des projets ambitieux : nouveau centre hospitalier et contrats de

projets ........................................................................ ....................15 D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE.................................16

1. Les disparités géographiques : isolement et problèmes de

................16

2. Difficultés de recrutement et statut des professionnels de santé.....17

3. Une santé mentale en déshérence...................................................19

4. L'accouchement : problèmes de famille et d'état-civil...................19

II - NOUVELLE-CALÉDONIE.............................................................20 A - LE CONTEXTE ........................................................................ ........20

1. Situation géographique...................................................................20

2. Population........................................................................

...............20

3. Statut et organisation......................................................................21

B - L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET LES DÉFIS À RELEVER........................................................................ ..............22

1. Une compétence provinciale confiée en partie au gouvernement...22

2. La prévention : une préoccupation récente.....................................22

3. Les principales données en matière de santé..................................23

4. Les évacuations sanitaires ..............................................................24

VII

C - LE

S RÉUSSITES DU SYSTÈME.....................................................24

1. Une offre hospitalière de grande qualité.........................................24

2. Un maillage du territoire assurant un accès aux soins à tous..........26

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE.................................27

1. Les disparités entre les provinces...................................................27

2. Les transports publics, principaux obstacles à l'accès aux soins....28

3. L'absence de relève locale dans les professions de santé...............29

III - WALLIS ET FUTUNA.....................................................................29 A - LE CONTEXTE ........................................................................ ........29

1. Situation géographique...................................................................29

2. Population........................................................................

...............30

3. Statut et organisation......................................................................31

B - UNE ORGANISATION ATYPIQUE DU SYSTÈME DE SANTÉ..31

1. La gratuité des soins.......................................................................31

2. L'organisation du système..............................................................32

3. Les pathologies rencontrées............................................................33

4. Les évacuations sanitaires ..............................................................33

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME.....................................................33

1. Un programme d'investissements ambitieux..................................33

2. L'intégration de la culture locale au projet de santé.......................34

3. Le développement des compétences locales...................................34

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE.................................35

1. L'inexistence de la prévention........................................................35

2. Une démocratie sanitaire en panne.................................................36

3. La gestion financière et ses conséquences sur l'offre de santé.......36

4. Futuna, laissée pour compte ?.........................................................38

IV - GUYANE........................................................................ ....................38 A - LE CONTEXTE ........................................................................ ........38

1. Situation géographique...................................................................38

2. Population........................................................................

...............39

3. Statut et organisation......................................................................40

B - L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET LES .....................40

1. Les professionnels de santé............................................................40

2. Les équipements sanitaires.............................................................41

3. Les pathologies rencontrées............................................................42

4. Les dépenses de santé.....................................................................44

5. Les plans et projets développés......................................................44

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME.....................................................45 VIII 1. Un développement de la médecine curative...................................45

2. Un système de surveillance épidémiologique performant..............46

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE.................................46

1. Un déficit avéré sur les équipements..............................................46

2. Une densité de professionnels de santé insuffisante.......................47

3. La faible structuration des actions de prévention...........................48

4. L'éloignement, inégalité fondamentale dans l'accès aux soins......50

V - MARTINIQUE........................................................................ ..........50 A - LE CONTEXTE ........................................................................ ........50

1. Situation géographique...................................................................50

2. Population........................................................................

...............50

3. Statut et organisation......................................................................51

B - L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET LES .....................52

1. Les professionnels de santé............................................................52

2. Les équipements sanitaires.............................................................52

3. Les pathologies rencontrées............................................................52

4. Les dépenses de santé.....................................................................53

5. Les plans et projets développés......................................................54

C - LES RÉUSSITES DU SYSTÈME.....................................................55

1. Une offre de soins satisfaisante......................................................55

2. Un partenariat volontaire des acteurs .............................................56

3. Une surveillance épidémiologique ad hoc......................................56

D - LES INSUFFISANCES DE LA DÉMARCHE.................................57

1. Une démographie médicale et paramédicale insuffisante...............57

2. Les lacunes des établissements.......................................................57

3. Une prévention insuffisante............................................................58

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