[PDF] ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

Les Arm – d'hier à Aujourd'hui

C'est avec la Corée que le Canada a signé son premier ARM portant uniquement sur les télécommunications. L'accord a été signé en janvier 1997 lors d'une mission commerciale en Corée dirigée par le premier ministre. Il a été conclu à la suite de plaintes de l'industrie touchant la non-transparence dans l'accès au marché coréen et d'allégations de fr...

Mise en Oeuvre Des Arm

Dans le cas des ARM avec l'UE, l'AELE et la Suisse, la mise en oeuvre a commencé pour la phase I (rapport d'essai) en juillet 1999, et pour la phase II (certification) en janvier 2002. Dans le cas des ARM avec l'APEC TEL et la CITEL, qui sont volontaires, le Canada devait aviser le comité compétent de chacun des deux organismes lorsqu'il était prêt...

Mécanismes de Contrôles prévus Dans Les Arm

Des processus sont prévus dans les ARM pour s'assurer que les OEC tiennent leurs compétences à jour et remplissent leurs fonctions. Conformément à la norme ISO/CEI 17011, chaque OECdoit être réévalué tous les deux ans afin de conserver son accréditation. Des processus sont également prévus dans les cas où un OEC ne remplit pas dûment ses fonctions....

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ENTENTE ENTRE ET LA FRANCE EN MATIÈRE DE

l'effectivité de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. 4. CHAMP D'APPLICATION. L'Entente s'applique aux professions et aux métiers 



Arrangement de reconnaissance mutuelle - Avocat

CONSIDÉRANT l'Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée l'« Entente 



ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE

CONSIDÉRANT l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée.



Arrangement de reconnaissance mutuelle - Ingénieur

CONSIDÉRANT l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée.



Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance

EN MATIÈRE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE. DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. Page 7. Page 8. Page 9. Page 10. Page 11 



Arrangement de reconnaissance mutuelle - Technologiste médical

CONSIDÉRANT l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée.



Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications

19 nov. 2010 ont signé un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM). ... de famille ou dans l'une des spécialités prévues à l'entente (Résidence –.



Arrangement de reconnaissance mutuelle - Architecte

CONSIDÉRANT l'Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée.



La reconnaissance mutuelle des qualifications

L’Entente détermine le cadre général de la procédure commune d’examen pour la reconnaissance mutuelle des qualifi cations professionnelles des personnes qui exercent une fonction une profession ou un métier réglementés



ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE - cia-icaca

CONTEXTE 1 1 L’IFoA est l’unique organisme professionnel actuariel dont le siège est au Royaume-Uni bien que ses membres pratiquent au Royaume-Uni et à l’étranger L’IFoA compte plusieurs catégories d’adhérents mais seules les catégories des Fellows et des associés sont visées aux fins de la présente entente

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