Procédure de déclaration des accidents des incidents et des
16 mai 2016 incidents et des situations dangereuses pour la communauté ... La présente procédure a pour objectif d'informer la communauté étudiante de ...
Procédure Déclaration des accidents et des quasi-incidents
Qu'il soit nécessaire ou non de signaler l'incident ou toute autre situation dangereuse à la. Direction de la sécurité et de l'hygiène du travail de la province
Documents officiels
offrir à la communauté de Polytechnique les formations adéquates relativement Procédure de déclaration des accidents
Politique en santé et sécurité au travail
10 jui. 2015 Cette politique s'adresse à toute la communauté collégiale du Collège de ... tout accident incident
Déclaration dun danger
Cette procédure de déclaration des dangers doit être utilisée par toute la communauté Quasi-accident – situation ou incident qui aurait pu entraîner des ...
Politique sur la santé et la sécurité au travail
6 avr. 2016 Accident de travail : événement imprévu et soudain attribuable à ... toute situation dangereuse ayant causé un accident un incident ou une ...
POLITIQUE
o Participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents et de maladies professionnelles et signaler toute situation ou incident dangereux
Déclaration des incidents des blessures et des maladies
16 jui. 2021 le processus d'enquête sur les accidents les incidents
GUIDE DORIENTATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE
Sujet 6 – Procédures de déclaration d'un accident / incident . Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) :.
Politique et procédures
Politique sur la santé et la sécurité – Cégep de Jonquière Déclarer tout incident accident ou quasi-accident qui survient au Cégep selon la procédure ...
1 Identification - Polytechnique Montréal
PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS DES INC IDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES POUR LA COMMUNAUTÉ ÉTUDIANTE Mai 2016 • Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ chapitre S-2 1 ci-après «LSST » ) et ses règlements applicables • Code civil du Québec (L Q 1991 chapitre 64) • Chapitre 21 du Code Criminel du Canada
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DÉFINITION Cette procédure détermine le processus relatif à la déclaration des incidents/accidents et à la divulgation à un client à son représentant en cas d’inaptitude ou à ses successeurs en cas de décès de toute l’information nécessaire lorsque survient un accident OBJECTIFS
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