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CONVENTION COLLECTIVE ENTRE LUNIVERSITÉ DU QUÉBEC

Jun 1 2018 La convention collective s'applique à l'ensemble des professeures



CONVENTION COLLECTIVE

CONVENTION COLLECTIVE. ENTRE. L'UNIVERSITÉ. DU QUÉBEC. À MONTRÉAL. ET. LE SYNDICAT DES PROFESSEURS. ET PROFESSEURES. DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC. À MONTRÉAL.



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Apr 1 2017 CONVENTION. COLLECTIVE intervenue entre l'Université du Québec à Montréal et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l'UQAM (CSN).



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CONVENTION COLLECTIVE. INTERVENUE ENTRE. UNIVERSITÉ DU QUÉBEC A MONTRÉAL (UQAM). (EMPLOYEUR) et. ALLIANCE INTERNATIONALE DES EMPLOYÉS DE.



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Jan 1 2015 CONVENTION. COLLECTIVE intervenue entre l'Université du Québec à Montréal et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l'UQAM (CSN).



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Le texte de la convention collective UQAM-SPUQ(ML) a préséance sur le présent texte. Page 2. Janvier 2015. Page 2. VOTRE TÂCHE. La tâche du maître de 



CONVENTION COLLECTIVE - Université du Québec à Montréal

3 05 Dans la mesure où l’UQAM est l’Employeur est réputée inscrite à l’UQAM aux fins de l’application de la convention : a) une personne étudiante inscrite dans une autre université à un programme conjoint avec l’UQAM dans la mesure où dans le cadre de ce programme elle suit un ou plusieurs cours à l’UQAM;



CONVENTION - Université du Québec à Montréal

CONVENTION COLLECTIVE intervenue entre l'Université du Québec à Montréal et le Syndicat des professeures et professeurs enseignants de l'UQAM (CSN) Période Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 (en vigueur à compter du 22 décembre 2022)



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CONVENTIONCOLLECTIVE

INTERVENUEENTRE

(EMPLOYEUR) et

ALLIANCEINTERNATIONALEDESEMPLOYÉSDE

UNIS,SESTERRITOIRESETDUCANADA

(IATSEsectionlocale262) (SYNDICAT)

2016Ͳ2022

TABLEDESMATIÈRES

10

ARTICLE13RÉMUNÉRATIONETVERSEMENTDE

ARTICLE20

LETTRED'ENTENTEN

o

LETTRED'ENTENTEN

o 4

ARTICLE1

équitabledesgriefs.

adroitàlareconnaissanceetà

Ilyadiscriminationlorsqu'unetelle

applicablesetdesdispositionsdela convention. 5

ARTICLE2

CONVENTION

travail,datée du23février2010.

2.3L'Employeurne

duSyndicat.

àtoutautre

6

ARTICLE3

représentantlocalduSyndicat. pourlaseule

Codedutravail.

àchaquepersonne

bancaireduSyndicat. desespersonnesreprésentantes syndicauxapoureffetdeperturberles qu'ilneserapaspermis 3.9 7 er févrieretle1 er aoûtdechaqueannée,

Ͳnomsetprénoms;

Ͳadressepersonnelle;

Ͳnumérodetéléphone;

Ͳcourriel;

Ͳdatedenaissance;

Ͳancienneté;

8

ARTICLE4

EMBAUCHE

Syndicat.

exigences requisesparl'Employeur. de puissentvisiterleslieux etprendreconnaissancedeleursfonctions. 9

ARTICLE5

ANCIENNETÉ

Péladeau,àcompterdesadate

départagerlespersonnessalariées. affichéedanslasalledes cassuivants: a)Démission; accordentreleSyndicatet l'Employeur; sansfournirdemotifvalable; pourcettepériode. 10

ARTICLE6

RÉPARTITIONDUTRAVAILETHORAIRES

6.1PLACIERS

Péladeauauplustardlequinzième(15

e )jourdechaquemois.

Péladeau.

personnes d'ancienneté; cent(25%)ouplus, maismoinsdecinquantepourcent(50%)des assignationsparmi cettefonction.Lesquartsde

6.1.5Lespersonnessalariéessont

tenuesderemettreminimalementune(1)

SUPERVISEURSÀLABILLETERIE

Péladeauauplustardlequinzième(15

e )jourdechaquemois.

Péladeau.

billetterieetdebarmaid,barman

6.3SURVEILLANTES,SURVEILLANTS

auplustardlequinzième(15 e )jourdechaquemois.

Péladeau.

personnes d'ancienneté; cent(25%)ou desassignationsdisponibles:l'attribution desassignationsparmiles danslesparagraphesprécédents. nom.prénom.cpp@gmail.com. travailestattribué quinzième(15 e )jourdechaquemois.

Péladeau.

les suivants: aptitudesacquisesdanscettefonction; déterminel'ordre d'attributiondesassignations.

6.4.4 Lespersonnessalariéessonttenuesderemettreminimalementune(1)

l'horairepourunmoisdonné. laquelleellesreçoivent uneassignation. sanction.Au d'anciennetédoitdemeurerautravail. toutesles assignationspourlemoisconcerné. s'assurerquecettepersonneait lacapacitéàeffectuerletravail. rémunérée 14

ARTICLE7

CONGÉSANSSOLDE

L'Employeurne

permis. decongéest réputéeavoirdémissionné. 15

ARTICLE8

CONGÉSSYNDICAUX

convention,ainsi sociauxreliésà cetterémunération. moinsdeux(2)semainesà estsérieusementaffectépar 16

ARTICLE9

PAUSESͲREPOSETPAUSEͲREPAS

heureset

9.2Silasuperviseure,

17

ARTICLE10

JOURSFÉRIÉS

chaquepériodedepaie. 18

ARTICLE11

VACANCES

personnesalariée. prévuàl'article6,lespersonnes causedevacances. valable,notammentparce quelademandeentreenconflitaveclesbesoins vacances. 19

ARTICLE12

INDEMNITÉD'ASSURANCESCOLLECTIVES

chaquepériodedepaie. 20

ARTICLE13

RÉMUNÉRATIONETVERSEMENTDELAPAIE

la (2) heures. affectéeàd'autrestâches. heures travaillées: a) ensusdequarante(40)heuresaucoursd'unemêmesemaineou; b) ensusdedix(10)heuresaucoursd'unemêmejournéeou; c) le1 er janvieroules24,25ou31décembre. ce, aveclaquelle l'Employeurauneententeàceteffet. quisuitsonentréeenfonction. 21

ARTICLE14

UNIFORMES

alorsendéfrayerlescoûts. 22

ARTICLE15

RESPONSABILITÉCIVILE

23

ARTICLE16

DISPOSITIONSDIVERSES

PierreͲPéladeau.

Péladeau

l'exigent. conditionssuivantessontréunies: a) b) Lapersonnesalariéeaeuunaccèsexclusifàlacaissedurantsapériode quotidiennedetravail; c) Lapersonnesalariéeaeul'occasion devérifiertouslesretraitset/ou dépôts. 24

ARTICLE17

SANTÉETSÉCURITÉAUTRAVAIL

etlesmaladiesprofessionnelles. personnelafind'offrir,surunebase volontaire,desservicesd'assistanceet 25

ARTICLE18

COMITÉDESRELATIONSDETRAVAIL

possible. misàladispositionduSyndicatdes horairerégulieretles l'article8delaprésenteconvention. 26

ARTICLE19

MESURESDISCIPLINAIRES

suspension,lecongédiement.quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11
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