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MARCHE PUBLIC LOCATION VEHICULE FRIGORIFIQUE

Cahier des Clauses

Particulières

(CCP)

Marché location longue durée et maintenance

'un véhicule frigorifique

Marché public en procédure adaptée

marchés publics

Marché à lot unique

Date limite de remise des offres :

Lundi 26 mars 2018 à 17h00

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MARCHE PUBLIC LOCATION VEHICULE FRIGORIFIQUE

SOMMAIRE :

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE p3

ARTICLE 4 : CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES

ARTICLE 5 : ENTRETIEN DU VEHICULE

ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON

ARTICLE 7 : PRIX

ARTICLE 8 : REPRISE DU VEHICULE

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MARCHE PUBLIC LOCATION VEHICULE FRIGORIFIQUE

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES

Objet du marché :

Les prestations, objet du marché, concernent :

La location et

La description des prestations et les spécificités techniques sont indiquées aux articles 4, 5,6 et 7 du

présent C.C.P.

Les conditions générales du bailleur pourront être annexées comme complément et précision des

prestations offertes mais ne devront en aucun cas être en contradiction avec le présent document. Si tel

est le cas, les clauses du C.C.P. prévalent.

Le véhicule sera conforme à la règlementation en vigueur au jour de la livraison et répondra aux normes

françaises et européennes.

Décomposition en tranches et en lots :

Pas de décomposition en lots.

Variantes :

Il est tout

ainsi que le détail de la variante.

En tout état de cause pour qu

base.

Forme du marché :

27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Le présent marché est constitué des documents contractuels énumérés ci-dessous :

Pièces particulières :

- (AE), anticipée du véhicule. - Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCPal conservé dans les - Le Bordereau des prix ou DPGF

Pièces générales :

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes

et services (C.C.A.G F.C.S) approuvé 4

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Principe :

Le marché doit être notifié avant tout commenceme

et visée. La date de notification est la date du récépissé. Le marché prend effet à la date de livraison du

véhicule soit le 23 avril 2018. -à-dire un mois après la réception sur site du véhicule (date du procès-verbal) faisant foi). Le procès-verbal de réception devra indiquer :

1- La date de la notification du marché

2- Le délai de livraison

3- La date de réception (date du début du délai contractuel de 60 mois)

Le procès-

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 23 avril 2018.

Opérations de vérification :

Les opérations de vérifications se feront conformément au CCAG/FCS. Le titulaire a en charge la

réalisation des essais et tests de bon fonctionnement.

Facturation :

La facturation sera mensuelle.

Le titulaire adresse une facture en 3 exemplaires originaux. La facture porte, outre les mentions légales

du fournisseur, les indications suivantes : - La désignation de la personne publique contractante ; - La référence du marché ; - La référence du bon de commande ;

- Le détail des matériels livrés (désignation, quantité, prix unitaire du bordereau des prix) ;

- Le montant total hors TVA de la facture ; - Le taux de TVA et le montant TTC de la facture ; - La date de la facture. Les factures sont libellées au nom et adressées à :

7 avenue de libération BP 34

62340 GUINES

Ordonnateur : Les mandats de paiement seront ordonnés par Monsieur le Président ou son représentant

dûment habilité. Comptable : Les mandats de paiement seront assignés par le comptable public.

En cas de nantissement, tout acte de créance doit être adressé au comptable désigné ci-dessus.

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Délai de paiement :

(Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par

la personne publique). régime des intérêts moratoires prévu au Code des marchés publics.

Retenue de garantie : Sans objet

Avance forfaitaire :

Résiliation :

rnitures et service. Le marché pourra être ou mauvaise exécution du marché.

ARTICLE 4 : CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES

Caractéristiques attendues du véhicule frigorifique à minima

CABINE

- 2 places - Direction assistée - Antidémarrage - Verrouillage centralisée avec télécommande - Rétroviseurs chauffants à réglage électrique - Siège conducteur réglable - Siège passager simple - ABS / ESP / REF / AFU / ANTIPATINAGE - Airbag conducteur - Autoradio (commande radio au volant) - Climatisation manuelle - Régulateur de vitesse - Radar de recul - Lève vitres électriques

COULEUR :

- Blanc

MOTEUR

- Gasoil - Boite de vitesse manuelle 5 rapports

CHASSIS :

- Longueur maximum :4400 mm - Volume carrosserie : 2m3 6

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CAROSSERIE FRIGORIFIQUE :

- Carrosserie type cellule intégrée - 2 portes arrière battantes isolées - 1 porte latérale coulissante droite isolée - plafonnier SEPARATION AMOVIBLE : plancher amovible en trois parties

GROUPE FRIGORIFIQUE

Bloc isotherme frigorifique classe C

Fonctionnement route et secteur en 220 V monophasé Indication de la température dans la cabine du chauffeur

DIVERS :

-Entretien (comme )

-Pneumatique mixte et mis à disposition de pneumatiques neige (installation et stockage au sein du

ARTICLE 5 : ENTRETIEN DU VEHICULE

e du marché qui indiquera le prix de ce service dans son bordereau de prix.

Elle est basée sur un fonctionnement annuel moyen de 27600 kms. Ce qui représente, sur une période

de 60 mois de location, un nombre total de 138 000 kms.

Le prix de cette prestation sera contractuel, forfaitaire, ferme et définitif, non actualisable et non

révisable. Le prix sera calculé sur CINQ (5) ans et ramené en mensualités. Aucun supplément de prix

ou indemnité ne pourra être demandé. Cette prestation sera facturée conjointement à la location.

La prestation " entretien du véhicule » débutera à compter du jour de livraison du véhicule et

comprend : - Remplacement des pneumatiques - Entretien mécanique - Entretien électrique et électronique - Entretien hydraulique - Vidanges, révisions - Remplacement de toutes pièces défectueuses quel que soit la cause (usure ou autre)

- Toutes fournitures qui pourraient avoir été omises dans la présente description, mais seraient

nécessaires au bon fonctionnement du véhicule.

Entretien courant :

couvre tous les travaux et fournitures nécessaires au maintien en parfait état de

fonctionnement du véhicule (suivant les préconisations du constructeur) pendant toute la durée de la

Le véhicule sera restitué le jour même, au plus tard à l. 7

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disposition sur site un véhicule de remplacement aux mêmes caractéristiques techniques que le véhicule

livré avec ses options. véhicule de regagner par ses propre, tous les frais de remorquage et du véhicule. cause, après

information par nos services , le titulaire du marché est tenu de fournir un véhicule de remplacement

dans mêmes caractéristiques techniques que le véhicule livré avec ses options et ce 7 jours sur sept, 24 heures sur 24. denrées alimentaires sera à la charge du titulaire.

ARTICLE 6- MODALITES DE LIVRAISON

-Délai de livraison Un véhicule devra être livré à compter du 23 avril 2018. définitif dans les délais, un véhicule devra être fourni à partir du 23 avril 2018.

Il devra présenter les mêmes caractéristiques techniques que le véhicule prévu avec ses options.

La livraison du véhicule définitif ne devra pas dépasser le DELAI DE SIX MOIS sous peine de pénalité.

-Pénalités tures courantes, il sera appliqué une pénalité équivalente

à la formule suivante :

Pénalité journalière = 1/50ème du montant du prix de la location mensuelle -Modalités récapitulatif du véhicule immatriculé comprenant les photocopies des documents suivants : *Carte afférente au -Réception et garantie

ARTICLE 7 -PRIX

Le prix comprend :

*La location du véhicule pour une durée de 60 mois, pour un forfait annuel de 27 600 kms 8

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*Le remplacement des pneumatiques (alternance été, hiver). : carte grise, plaque minéralogique (si besoin en fonction de la catégorie du véhicule).

*La livraison sur site et la préparation du véhicule (conforme à la réglementation du code de la route

au jour de la livraison). *Une roue de secours (galette). *Un coffret de lampes de secours, triangle de pré-signalisation et le galet réglementaire.

Le prix du véhicule ne comprend pas :

*Les réparations de carrosserie dues Les prix sont fermes, forfaitaires, définitifs, non actualisables, non révisables.

Les prix prennent en compte :

-Loyer ts et pièces nécessaires au parfait fonctionnement de la machine.

Le prix de la prestation est fixe pour les 60 mois. Le titulaire du contrat est tenu de calculer ses hausses

et ses variations de prix en fonction des indics INSEE. La totalité de la prestation sera alors divisée par

le nombre de mois de location (60) et ramené à un prix mensuel.

ARTICLE 8 -REPRISE DU VEHICULE

En fin de location

Dès la fin de remet le matériel à disposition du prestataire de service. ntretien, à savoir :

-la carrosserie, le châssis, les pare-chocs ne comporteront pas de déformation ou autres traces que celles

conformément au présent C.C.P.

-la sellerie et le garnissage ne seront ni troués, ni déchirés. Le véhicule sera restitué muni de tous ses

documents de bord, accessoires et éléments de sécurité (cric, roue de secours, etc).

Le candidat précisera dans son offre, le coût en cas de dépassement des engagements sur le nombre de

kilomètres parcourus.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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