[PDF] La caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental

Quels sont les membres du Conseil économique social et environnemental ?

L’assemblée du Conseil économique, social et environnemental élit son bureau. Celui-ci se compose du président et de dix-huit membres [ LO 3] . Le Conseil comporte sept commissions permanentes pouvant accueillir entre 27 et 29 membres. Depuis 2021, la liste est fixée comme suit [ LO 4],[ 19] :

Qu'est-ce que le Conseil économique social et environnemental ?

Le Conseil économique, social et environnemental peut, de sa propre initiative, appeler l'attention du Gouvernement et du Parlement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires [ LO 8] .

Quel est le plafond de membres du Conseil économique et social ?

Le Conseil économique et social est alors rebaptisé « Conseil économique, social et environnemental » et le plafond de 233 membres est fixé par la Constitution [ C 1] . Dans les années 2010, le CESE fait l’objet de plusieurs critiques quant à son utilité, ainsi que sur le mode de nomination des personnalités qualifiées et l’absentéisme [ 4],[ 5].