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Vu le règlement de la caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique et social fixé par arrêté du Président et des Questeurs du 21 janvier
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relatif au règlement de la Caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique Le Président du Conseil économique social et environnemental
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relatif au règlement de la Caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique Les Questeurs du Conseil économique social et environnemental
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22 déc. 2011 relatif au règlement de la Caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique et social de leurs conjoints et de leurs orphelins ...
Retraite du Conseil Économique et Social : un régime spécial
Près de 800 € par mois : c'est la pension touchée par les anciens membres du Conseil écono- mique social et environnemental (CESE) après un seul mandat de
CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Les cotisations mensuelles à la Caisse de retraites des anciens membres dues par les conseillers en activité s'élèvent à 71153 €. Le financement budgétaire de
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La caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique de leurs Conseil économique et du Conseil économique social et environnemental
RPA 2015 - Tome II La gestion du Conseil économique social et
Conseil économique social et environnemental (CESE) est composé de. 233 membres situation de la caisse de retraite des anciens membres (III)
PROGRAMME 126 Conseil économique social et environnemental
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) est la troisième Le financement budgétaire de la caisse de retraite des anciens membres.
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Le budget du Conseil économique social et environnemental est voté chaque à la caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique de leurs ...
La caisse de retraite des anciens membres du Conseil
La caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique social et environnemental La « Caisse des anciens membres du Conseil économique et social de leurs veuves et orphelins mineurs » a été instituée par la loi du 10 juillet 1957 puis confirmée par l’article 8 du décret n° 59-601 du 5 mai 1959
Règlement de la caisse de retraites des membres du Conseil
La Caisse de retraites instituée en application de la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957 et maintenue par le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 est destinée à assurer des pensions aux anciens membres de l’ancien Conseil économique et du Conseil économique social et environnemental à leurs conjoints et à leurs orphelins mineurs
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