ddt de la savoie ERP déclarés accessibles : - attestations sur l
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Guide de lhébergement
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Liste des dossiers dAdAP liés à des dossiers de travaux (durée
crest voland pc17d1011 chalet les pieux. 700 chemin des pieux. 73590. 4 onlrh 1. 500 000 f. 29/09/17. 073 094 17 D. 1290 x. 02/02/17. 02/02/17 crest voland.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°73-2017-098 PUBLIÉ
12 sept. 2017 73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie. 73-2017-09-01-016 - Arrêté portant délégation de signature en matière d' ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°73-2021-024 PUBLIÉ
9 févr. 2021 Centre des finances publiques - 51 avenue de Bassens - 73018 Chambéry cédex. Le responsable du pôle de contrôle et d'expertise de la Savoie.
REGIE DES SAISIES DOMAINE SKIABLE DES SAISIES
13 juil. 2017 La retenue se situe au Nord-est du village des Saisies entre les secteurs de Douce
CREST VOLAND
25 juin 2018 CREST-VOLAND – Révision allégée du POS - Avril 2018. Page 1/58 ... le Président du Conseil départemental de la Savoie.
Recueil CIAS N° 04 - 2ème semestre 2020
5 janv. 2021 Finances – Multi accueil « Les P'tits Malins » à Crest Voland ... Administration générale - Résidence Autonomie Les Gentianes à Ugine ...
LE DOSSIER • Praz se met au trail • 08 COULISSES • La journée d
Face au mont Blanc Praz sur Arly est un village logistique
1SAVOIERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2021-024
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2021
Sommaire
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de Savoie73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant la liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux (4
pages)Page 573-2021-02-02-004 - Arrêté préfectoral levant la déclaration d'infection à Salmonella
enteritidis d'un élevage de volailles de rente de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation (2 pages)Page 1073-2021-02-01-003 - Arrêté préfectoral portant levée de mise sous surveillance d'un
animal introduit illégalement sur le territoire français (2 pages)Page 1373-2020-12-24-014 - Arrêté préfectoral portant publication de la liste des vétérinaires
mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie (2 pages)Page 1673_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie
73-2021-02-03-003 - Délégation de signature donnée par le responsable du pôle de
contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages)Page 1973_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie
73-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral n°2021-0103 en date du 4 février 2021portant
application du régime forestier sur la commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60 a 63 ca (2 pages)Page 2273-2021-02-01-004 - Arrêté Préfectoral DDT/SEEF n°2021-0091 en date du 1er février
2021 portant application du régime forestier sur la commune de Salins-Fontaine pour une
surface de 0 ha 93 a 34ca (2 pages)Page 2573-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant
renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val d'Arc, Saint Georges d'Hurtières et de Saint Etienne de Cuines (12 pages)Page 2873_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-03-005 - AP mod CDNPS 03 fvrier 2021.odt (3 pages)Page 41
73-2021-02-05-001 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à M. Éric DARUT,
chef de cuisine de l'établissement "La Maison" situé à Val Thorens (2 pages)Page 4573-2021-02-05-005 - Arrêté portant agrément de M. Éric BORLA en qualité de
garde-chasse particulier (2 pages)Page 4873-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE (8 pages)Page 51 273-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY (20 pages)Page 6073-2021-02-02-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-07
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-53 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement deSAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (5 pages)Page 81
73-2021-02-02-005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-18 portant constatation de
biens immeubles présumés sans maître sur la commune de PORTE-DE-SAVOIE (2 pages)Page 8773-2021-02-05-006 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-21 portant modification de
l'arrêté du 30 mai 2017 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique (2 pages)Page 9073-2021-02-01-002 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages
à niveau dans la zone industrielle de Bissy (ligne 903.608 PN2) sur la commune deChambéry
(3 pages)Page 9373-2021-02-01-001 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages
à niveau dans la zone industrielle de Bissy (lignes 903.608 PN1 et 903.606 PN1) sur la commune de Chambéry (4 pages)Page 9773-2021-01-14-008 - CARRON Olivier RAA (2 pages)Page 102
73-2021-01-14-009 - CUINAT-GUERRAZ David RAA (2 pages)Page 105
73-2021-01-19-004 - FRAYSSINES David RAA (2 pages)Page 108
73-2021-01-19-005 - Montvernier19janRAA (3 pages)Page 111
73-2021-01-14-010 - RAMOS-CAMACHO Sandrine RAA (2 pages)Page 115
73-2021-01-14-011 - ROSAZ Jean-Luc RAA (2 pages)Page 118
73-2021-01-14-007 - St-JeanDeMaurienneRAA-1 (2 pages)Page 121
73-2021-02-03-004 - Titre arrêté (5 pages)Page 124
73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie73-2021-02-02-007 - 03 2021 Arrêté préfectoral EXTENSION février 2021 pour
commerces de détail (2 pages)Page 13073-2021-02-02-008 - 04 2021 Arrêté préfectoral de SUSPENSION de la fermeture au
public le dimanche des commerces d'articles d'ameublement et d'équipement de la maisonAmeublement février 2021 (2 pages)Page 13384_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2021-01-29-003 -
21-01-29_ARS_ARA_Décision_2021-23-0006_Délégation_Signatures_DD (8 pages)Page 136
73-2021-01-14-014 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1989 déclarant
d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de
protection et autorisation le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - Captage des Dinits - GRAND LAC/Commune de St Offenge (3 pages)Page 145 373-2021-01-14-012 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 17 avril 1996 déclarant
d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de
protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - Captage de La Fruitière - GRAND LAC/Commune du MONTCEL (3 pages)Page 14973-2021-01-14-015 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 juin 1989 déclarant
d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de
protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - Captages des Fontaines et des Magnins - GRAND LAC/Commune de St Offenge (3 pages)Page 15373-2021-01-14-013 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 1991 déclarant
d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de
protection et autorisation le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - Captage de Blanchin - GRAND LAC/Commune de MERY (3 pages)Page 15784_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes73-2021-02-02-006 - Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique au niveau
du contre-canal de l'aménagement de Belley. (10 pages)Page 161 473_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Savoie73-2021-02-03-002
Arrêté préfectoral établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant
la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux5
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant
la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux6
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant
la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux7
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant
la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux8
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant
la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux9
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Savoie73-2021-02-02-004
Arrêté préfectoral levant la déclaration d'infection à Salmonella enteritidis d'un élevage de volailles de rente de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-02-004 - Arrêté préfectoral levant la
déclaration d'infection à Salmonella enteritidis d'un élevage de volailles de rente de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation10
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-02-004 - Arrêté préfectoral levant la
déclaration d'infection à Salmonella enteritidis d'un élevage de volailles de rente de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation11
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-02-004 - Arrêté préfectoral levant la
déclaration d'infection à Salmonella enteritidis d'un élevage de volailles de rente de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation12
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Savoie73-2021-02-01-003
Arrêté préfectoral portant levée de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-01-003 - Arrêté préfectoral portant
levée de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français13
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-01-003 - Arrêté préfectoral portant
levée de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français14
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-01-003 - Arrêté préfectoral portant
levée de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français15
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Savoie73-2020-12-24-014
Arrêté préfectoral portant publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-014 - Arrêté préfectoral portant
publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie16
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-014 - Arrêté préfectoral portant
publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie17
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-014 - Arrêté préfectoral portant
publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie18
73_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Savoie73-2021-02-03-003
Délégation de signature donnée par le responsable du pôle de contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de contentieux et de gracieux fiscal73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2021-02-03-003 - Délégation de signature donnée par le responsable du pôle de
contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de contentieux et de gracieux fiscal19DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE CONTRÔLE ET D"EXPERTISE DE LA SAVOIE,Centre des finances publiques - 51, avenue de Bassens - 73018 Chambéry cédex
Le responsable du pôle de contrôle et d"expertise de la Savoie Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 deson annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;Arrête :
Article 1
er Délégation de signature est donnée à l"effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d"assiette, les décisions d"admission totale,
d"admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d"office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,2°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA :
a) dans la limite de 60 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie A+désigné
ci-après : nom prénomVASSEUR Didier
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2021-02-03-003 - Délégation de signature donnée par le responsable du pôle de
contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de contentieux et de gracieux fiscal20b) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom nom prénom BROS Benoit LACOTTE Patricia SALITO PASCAL ROSSI Véronique ARCURI Jacqueline BENIT Marie-Noëlle DEVILLIERS Sylvie GARDE Sandra GUINGOUAIN Janick AURAND Malika ROSTAGNI Alban DELIERS ThibaultDIORCET Isabelle
c) dans la limite de 10 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés
ci-après : nom prénom nom prénom nom prénom nom prénom OUINE Patricia MAILLARD Sylvie IDIRI Marie-Gabrielle MARQUE MichèleArticle 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.A Chambéry le 3 février 2021
Le responsable du pôle contrôle et expertise de la SavoieSigné : Philippe CONAND
Inspecteur principal des Finances publiques
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2021-02-03-003 - Délégation de signature donnée par le responsable du pôle de
contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de contentieux et de gracieux fiscal2173_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2021-02-04-001
Arrêté préfectoral n°2021-0103 en date du 4 février2021portant application du régime forestier sur la
commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60 a 63 ca73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral n°2021-0103 en date du 4 février 2021portant application
du régime forestier sur la commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60 a 63 ca22 .'!$+/$0$% 1! !2 !!!((+0+)' 3&.4'!)$0$%'
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du régime forestier sur la commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60 a 63 ca23278*"9*05%%+*;0'(=000'(=00
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du régime forestier sur la commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60 a 63 ca2473_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2021-02-01-004
Arrêté Préfectoral DDT/SEEF n°2021-0091 en date du 1er février 2021 portant application du régime forestier sur la commune de Salins-Fontaine pour une surface de 0 ha 93 a 34ca73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-01-004 - Arrêté Préfectoral DDT/SEEF n°2021-0091 en date du 1er février 2021
portant application du régime forestier sur la commune de Salins-Fontaine pour une surface de 0 ha 93 a 34ca25
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portant application du régime forestier sur la commune de Salins-Fontaine pour une surface de 0 ha 93 a 34ca26
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0! <0 0! A*"B* C A! 0? !, 8 0 3! 2' 9[PDF] Centre de vacances Les Vacances de l`Ours - Montferrier
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[PDF] Centre de Washington DIPLÔME NATIONAL DU BREVET A-G
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