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La responsabilité dans les

accueils collectifs des mineurs par

Jean-Pierre Vial

Inspecteur jeunesse et sports

Docteur en droit

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Introduction

Les accueils collectifs de mineurs poursuivent diverses finalités éducatives en faveur des

jeunes comme la socialisation; ils ont bien pour enjeu leur

épanouissement personnel

il y a le risque accident domestique comme les brûlures, les chutes, produits toxiques ou encore les intoxications alimentairesaccidents sportif ne doit pas également être sous estimé car les organisateurs

séjours, privilégient les activités physiques et sportives, et notamment les sports à risques qui

répondent à la demande de sensation forte des jeunes. Tous ne sont pas le lot de la fatalité. Certains accidents sont la conséquence

délibérées de la réglementation comme le révèlent la tragique noyade de Juigné-sur-Loire qui

fit dix neuf victimes le 18 juillet 1969 et plus récemment, le 22 juillet 1998, le chavirage de bateau de plaisance venu se porter à leur secours. Moins fréquents, mais aux conséquences redoutables par le nombre de victimes, les accidents

hauteur de Beaune le 31 juillet 1982 où quarante quatre enfants périrent carbonisés eu à

collective. de maltraitance dont ne sont pas épargnés les colons qui sont parfois victimes de violences, agressions sexuelles, sévices ou mauvais traitements. Pour prévenir ou combattre u morale, la protection des mineurs est assurée de 3 manières :

1- des mesures de police administrative

2- des sanctions pénales

3-des condamnations civiles

Ces mesures se distinguent à deux points de vue : ar leur objet : -Les sanctions pénales ont pour finalité de réprimer les se traduisent donc par des peines (amende et ou emprisonnement). -Les condamnations civiles ont pour objet de réparer le dommage commis et se caractérisent à la victime qualifiée de dommages et intérêts. -Les mesures de police administrative ont pour objet de prévenir ou de faire cesser un péril

pour la sécurité matérielle ou morale des mineurs accueillis. Elles portent tantôt sur

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Ces mesures se distinguent également p :

-les mesures de police relèvent de la compé -les sanctions pénales relèvent de la compétence des juridictions répressives

-les condamnations civiles relèvent de la compétence des juridictions judiciaires si le centre

est une association et des juridictions administratives si le centre est une commune.

Ces sanctions sont cumulables. le

préfet peut , victime. phénomène a été aggravé par la pénalisation de la vie sociale

une sanction pénale pour assouvir leur désir de vengeance. Déshonorante, humiliante, la

qui peuvent, par le jeu de la constitution de partie civi

Ce phénomène de " judiciarisation »

double mouvement contraire rce du droit pénal avec la loi du i

Fauchon du 10 juillet 2000

blessures involontaires. Le mouvement de pénalisation des accueils collectifs de mineurs

de renforcer la protection des mineurs en centres de vacances et de loisirs ; il révèle aussi une

déclaration qui est également sanctionné pénalement. De surcroît le législateur a aggravé les

sanctions pénales du encourait une contravention 5ème -on sociale et des familles).

réglementation des centres de vacances et des centres de loisirs. Hier les sanctions pénales ne

concernaient que le champ des centres de aux organisateurs de centres de loisirs sans hébergement , jusque là, seules des personnes physiques, (un déclarant, un directeur, un animateur), encouraient des 4 qui pourra être ainsi condamné pour défaut de déclaration

Il y a dans ce m

caractérisée de certains organisateurs ; je pense en particulier au drame de Perros-Guirec. Ce mouvement de pénalisation propre aux infractions intentionnelles est cependant tempéré par la loi dite Fauchon du 10 juillet 2000 qui diminue la responsabilité pénale des auteurs

Si le risque pénal est réel et ne doit pas être sous estimé, en revanche, sur le terrain des

réparations civiles, le risque est moindre puisque la responsabilité des organisateurs et de leur

obligatoirement souscrites. qui est responsable et à quelles conditions engage-t-on sa responsabilité ?

1ère partie-Les personnes responsables

Chapitre 1- personnes responsables pénalement

comme les associations et les communes peuvent être aussi condamnées pénalement.

§1-Responsabilité pénale

La responsabilité pénale est une responsabilité personnelle " propre fait ». Cependant, une pré : intentionnelles. L quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26

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