Ancienneté aux fins des modalités de la sécurité demploi
Fédération des enseignantes et enseignants de CEGEP (CSQ). Julie Bellemare novembre 2018. Ancienneté aux fins LE CALCUL ET LE CUMUL DE L'ANCIENNETÉ.
Petit guide du jeune enseignant
gnement spécialisé sont toujours globalisées pour le calcul de l'ancienneté. Les enseignants qui font acte de candidature dans l'enseignement de la.
1. Calcul du service cumulé (ancienneté) a) Pour les enseignantes
b) Pour les enseignantes et enseignants avec des contrats de moins de 100 % vous devez calculer la fraction d'année de service cumulé proportionnellement à
Les droits des enseignantes et enseignants à statut précaire
L'ancienneté se calcule pour les enseignantes et enseignants sous contrat à Ce calcul se fait au prorata de la tâche assumée par rapport à la tâche ...
1 Circulaire 8050 du 14/04/2021 Déclaration de lancienneté de
14 avr. 2021 puériculteurs dans l'enseignement fondamental ... Elles concernent le calcul de l'ancienneté de service au sein du Pouvoir organisateur dont ...
VÉRIFICATION DES LISTES DENSEIGNANTES ET D
7 jan. 2019 enseignants qui ont un contrat à temps plein (permanent ou en voie de permanence). ... Calcul ponctuel de l'ancienneté au 2019-06-30.
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l
2 mar. 2021 l'enseignement officiel subventionné une ancienneté comparable aux prioritaires ... ne sont pas pris en considération pour le calcul des 360.
Guide des droits des enseignantes et des enseignants non
1 oct. 2016 Ce guide s'adresse aux enseignantes et aux enseignants des cégeps dont le syndicat est affilié à la FNEEQ ... 4.4 Calcul de l'ancienneté .
Évaluation de la scolarité calcul de lexpérience et progression
L'ancienneté est le temps accumulé en années et en fraction d'année au collège à l'enseignement régulier et/ou à la formation continue. Une personne ne peut
7.9 Calcul de lancienneté et de lexpérience Guide pratique 2 7.9-1
Il s'agit de préciser pour l'état d'emploi
RUGLQDLUHRIILFLHOVXEYHQWLRQQpGHSXLVOH
)21G 2)) FHPPH ŃLUŃXOMLUH MNURJH HP UHPSOMŃH OMOHV ŃLUŃXOMLUHV 7D38 &RQVWLWXWLRQ7\SH GH ŃLUŃXOMLUH ŃLUŃXOMLUH MGPLQLVPUMPLYH
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(I 0$.+F+281( 6RXMG $*( ± G*3( ± 6*$7 ± 6*( 02C413B27B60ŃHOOXOHJH#ŃIRNBNH
*28H*$+ 6MNULQM $*( ± G*3( ± 6*$7 ± 6*( 02C413B2DB83ŃHOOXOHJH#ŃIRNBNH
1>[u‰o}]vo‰OE vš]OEµo]OEv}uµv]'µuvšuµo]vš( u]v]v‰}µOEo](( OEvšš]šOEš
relatif à la féminisation des noms de métier. tPUERI(]vOE ‰}vOEµAEAE]Pvo]u‰o](]š]}vu]v]šOEš]ÀUo[u]v]šOEš]}vUš‰oµ‰ ](]'µuvšo
emplois, a déployé une application informatique nommée " PUERI ».Cette interface, dont certaines fonctionnalités ont été modifiées afin de correspondre aux besoins des usagers,
doit être utilisée par les pouvoirs organisateurs de l'enseignement fondamental ordinaire subventionné de la
Communauté française pour communiquer à la Commission centrale de gestion des emplois compétente toutes
les anciennetés de leurs puériculteurs, acquises depuis le 1er septembre qui précède, et ce pour le 1
tard. >‰}µÀ}]OE}OEPv]šµOE}]Àvš PouvšUÀ]o[]všOE(centrale de gestion des emplois compétente des désignations réalisées en vertu du classement interzonal validé
‰OEo}uu]]}vPš]}vu‰o}]}u‰ švšX>[v}Pvo[‰‰o]š]}vWhZ/OE
‰}µOEo[vv }o]OEµ]Àvšv‰}µOEOE(]OE'µ[‰OEš]OEiµ]vo[vv }o]OEšµooUšµv]'µuvš
:À}µ]vÀ]š}v!šOEššvš](o‰OE} µOE OE]šo[vvAEío‰OE v
W}µOEš}µšo'µš]}vOEoš]ÀµAE}vv OE‰OE]vo[‰‰o]š]}vhWhZ/iU]o}vÀ]vš}vššOEo
Madame GOUIGAH Sabrina, Responsable de Service
Téléphone : 02/413.25.83
Courriel : cellulege@cfwb.be
W}šWdW[]µAE]vš]šµšµOEušOEvovZ P]}vÁoo}vvÀvµ‰}šWZdAPE
Le dispositif " PTP » Enseignement a été abrogé en Région wallonne en juin 2020. Toutefois, les postes " PTP »
Enseignement ont été intégrés à la nouvelle Convention APE RW-EN 2020-21. Depuis le 1er septembre 2020, ces
‰}š ‰}OEšvš o[‰‰ooš]}v h PART-APE iX v Z P]}v Áoo}vvU o ‰}š []švš~ o[]vš]šµšµOE~šOE]
maternel(le) ont donc basculé du dispositif PTP vers le dispositif PART-APE.Afin de pouvoir prendre en considération, dès cette année scolaire 2020-2021, ces nouvelles prestations dans le
statut PART-APE pour le calcul des anciennetés pour les priorités PO et interzonale, et permettre aux membres du
personnel concernés de faire acte de priorité, le Gouvernement va adopter prochainement un décret modifiant
de la présente circulaire).:À}µOEuOE] i‰}µOEo[ššvš]}v'µÀ}µ}OEOE̵AE]všOEµš]}v}všvµvo‰OE vš]OEµo]OE
et de bien vouloir veiller à leur bonne application.Lisa SALOMONOWICZ
1 en application de l'article 28, §7 du les droits et obligations des puériculteurs et portant
diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
2>‰OE vš]OEµo]OE‰OE ]oOEPooµoo[v]vvš 'µ]‰OEo‰µ OE]µošµOE^lW'µ]}vš š v
[šµOEoo[v]vvš 'µ]µours de la présente année scolaire, ancienneté qui sera déclarée par les
pouvoirs organisateurs et cumulée à celles obtenues les années scolaires précédentes que la Commission centrale de
gestion des emplois établira le classement interzonal des puériculteurs. Ces dernières, pour y figurer, auront dû poser
leur candidature.hv]OEµo]OE‰ ](]'µ‰OE ]ou}o]š [vÀ}]‰OEo‰µ OE]µošµOEoµOEšv]šµOEo}uu]]}v
centrale de gestion des emplois.Les règles énoncées ci-dessous servent à calculer les anciennetés des puériculteurs en vue de leur désignation
comme ACS/APE.Elles concernent ooµoo[v]vvš de service au sein du Pouvoir organisateur }vš'µš]}vo[OEš]oîô'îU
a) du décret du 12 mai 2004 droits et les obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives
à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française.
W}µOE'µ]}vOEvooµoo[v]vvš ]všOEÌ}voUooOEalculée par le Président de la Commission
všOEoPš]}vu‰o}]}v(}OEu uvšo[OEš]oîô'îUo]v ïµ OEšµíîu]îììð‰OE ]š X
Ces calculs servent également à déterminer quelles personnes pourraient être nommées à titre provisoire ou
définitif en vertu du décret du 2 juin 2006établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française.
Depuis le 1er ivÀ]OEîìíòUo[OEOE!š µ'}µÀOEvuvšo}uuµvµš (OEv]µîóu]îìíñ
Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones
en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans
l'enseignement fondamental, repris à o[vvAEï, a pris ses effets dans le cadre d'une nouvelle constitution des dix zones
de concertation. Ì}v v[ ‰ }v 'µv µOE o oOEš]}vDepuis le 1er septembre 2016, le décret du 11 avril 2014 rĠglementant les titres et fonctions dans l'enseignement
munauté française est entré en vigueur. Cette nouvelleréglementation a eu un impact important sur le régime des titres des nouveaux membres du personnel.
šOEv]š}]OE š u]v‰o‰}µOEo[vuo‰µ OE]µošµOEv(}vš]}vÀvšo[všOE en fonction du décret
‰OE ]š š‰}µÀvšUšššUOE ouOE[µvv]vvš µ((]vš‰}µOE(]PµOEOEµouvšWXKXšl}µ
>‰µ OE]µošµOEÀ] o[OEš]oµîôU'îo]v íµ OEšµíîu]îììð‰OE ]š }vš š ]vš POE
uµOEšOEv]š}]OE‰OE Àµ‰OEo OEšµííÀOE]oîìíð‰OE ]š š}vOEÀvšo[v]vOE P]uš]šOEš
ílìôlîìíò}vOEÀvšoOE}]šo] o[v]vOE P]uš]šOEšo[v]vOEu
Conformément à la négociation sectorielle 2015/2016 relative à la progOEuuš]}v}]ovo[v]Pvuvš‰OE
des écoles, oÇšu[ššOE]µš]}v‰}š[((šµ}OE vÀvšš}µoµAEv‰µ]o[vv quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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