[PDF] 1 Circulaire 8050 du 14/04/2021 Déclaration de lancienneté de





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Ancienneté aux fins des modalités de la sécurité demploi

Fédération des enseignantes et enseignants de CEGEP (CSQ). Julie Bellemare novembre 2018. Ancienneté aux fins LE CALCUL ET LE CUMUL DE L'ANCIENNETÉ.



Petit guide du jeune enseignant

gnement spécialisé sont toujours globalisées pour le calcul de l'ancienneté. Les enseignants qui font acte de candidature dans l'enseignement de la.



1. Calcul du service cumulé (ancienneté) a) Pour les enseignantes

b) Pour les enseignantes et enseignants avec des contrats de moins de 100 % vous devez calculer la fraction d'année de service cumulé proportionnellement à 



Les droits des enseignantes et enseignants à statut précaire

L'ancienneté se calcule pour les enseignantes et enseignants sous contrat à Ce calcul se fait au prorata de la tâche assumée par rapport à la tâche ...



1 Circulaire 8050 du 14/04/2021 Déclaration de lancienneté de

14 avr. 2021 puériculteurs dans l'enseignement fondamental ... Elles concernent le calcul de l'ancienneté de service au sein du Pouvoir organisateur dont ...



VÉRIFICATION DES LISTES DENSEIGNANTES ET D

7 jan. 2019 enseignants qui ont un contrat à temps plein (permanent ou en voie de permanence). ... Calcul ponctuel de l'ancienneté au 2019-06-30.



Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l

2 mar. 2021 l'enseignement officiel subventionné une ancienneté comparable aux prioritaires ... ne sont pas pris en considération pour le calcul des 360.



Guide des droits des enseignantes et des enseignants non

1 oct. 2016 Ce guide s'adresse aux enseignantes et aux enseignants des cégeps dont le syndicat est affilié à la FNEEQ ... 4.4 Calcul de l'ancienneté .



Évaluation de la scolarité calcul de lexpérience et progression

L'ancienneté est le temps accumulé en années et en fraction d'année au collège à l'enseignement régulier et/ou à la formation continue. Une personne ne peut 



7.9 Calcul de lancienneté et de lexpérience Guide pratique 2 7.9-1

Il s'agit de préciser pour l'état d'emploi

1 &LUFXODLUH GX

RUGLQDLUHRIILFLHOVXEYHQWLRQQpGHSXLVOH

)21G 2)) FHPPH ŃLUŃXOMLUH MNURJH HP UHPSOMŃH OMOHV ŃLUŃXOMLUHV 7D38 &RQVWLWXWLRQ

7\SH GH ŃLUŃXOMLUH ŃLUŃXOMLUH MGPLQLVPUMPLYH

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GRŃXPHQPV j UHQYR\HU RXL SRXU OH

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0MPHUQHO RUGLQMLUH

*URXSHVGHGHVWLQDWDLUHVpJDOHPHQWLQIRUPpV $ PRXV OHV PHPNUHV GHV JURXSHV VXLYMQPV IH 6HUYLŃH JpQpUMO GX 3LORPMJH GHV (ŃROHV HP GHV F306 IHV SRXYRLUV RUJMQLVMPHXUV SRXU OHXUV XQLPpV HP UpVHMX[ UHVSHŃPLIV IHV RUJMQHV GH UHSUpVHQPMPLRQ HP GH ŃRRUGLQMPLRQ GH 32 SRXU OHXUV XQLPpV HP UpVHMX[ UHVSHŃPLIV

IHV RUJMQLVMPLRQV V\QGLŃMOHV

6LJQDWDLUHV

FLUFXODLUH

1RP SUpQRP 6* Ą G* Ą 6HUYLŃH 7pOpSORQH HP HPMLO

(I 0$.+F+281( 6RXMG $*( ± G*3( ± 6*$7 ± 6*( 02C413B27B60

ŃHOOXOHJH#ŃIRNBNH

*28H*$+ 6MNULQM $*( ± G*3( ± 6*$7 ± 6*( 02C413B2DB83

ŃHOOXOHJH#ŃIRNBNH

1

>[u‰o}]vo‰OE vš]OEµo]OEv}uµv]'µuvšuµo]vš( u]v]v‰}µOEo](( OEvšš]šOEš

relatif à la féminisation des noms de métier. tPUERI

(]vOE ‰}vOEµAEAE]Pvo]u‰o](]š]}vu]v]šOEš]ÀUo[u]v]šOEš]}vUš‰oµ‰ ](]'µuvšo

emplois, a déployé une application informatique nommée " PUERI ».

Cette interface, dont certaines fonctionnalités ont été modifiées afin de correspondre aux besoins des usagers,

doit être utilisée par les pouvoirs organisateurs de l'enseignement fondamental ordinaire subventionné de la

Communauté française pour communiquer à la Commission centrale de gestion des emplois compétente toutes

les anciennetés de leurs puériculteurs, acquises depuis le 1er septembre qui précède, et ce pour le 1

tard. >‰}µÀ}]OE}OEPv]šµOE}]Àvš PouvšUÀ]o[]všOE(

centrale de gestion des emplois compétente des désignations réalisées en vertu du classement interzonal validé

‰OEo}uu]]}vPš]}vu‰o}]}u‰ švšX>[v}Pvo[‰‰o]š]}vWhZ/OE

‰}µOEo[vv }o]OEµ]Àvšv‰}µOEOE(]OE'µ[‰OEš]OEiµ]vo[vv }o]OEšµooUšµv]'µuvš

:À}µ]vÀ]š}v!šOEššvš](o‰OE} µOE OE]šo[vvAEío‰OE v

W}µOEš}µšo'µš]}vOEoš]ÀµAE}vv OE‰OE]vo[‰‰o]š]}vhWhZ/iU]o}vÀ]vš}vššOEo

Madame GOUIGAH Sabrina, Responsable de Service

Téléphone : 02/413.25.83

Courriel : cellulege@cfwb.be

W}šWdW[]µAE]vš]šµšµOEušOEvovZ P]}vÁoo}vvÀvµ‰}šWZdAPE

Le dispositif " PTP » Enseignement a été abrogé en Région wallonne en juin 2020. Toutefois, les postes " PTP »

Enseignement ont été intégrés à la nouvelle Convention APE RW-EN 2020-21. Depuis le 1er septembre 2020, ces

‰}š ‰}OEšvš o[‰‰ooš]}v h PART-APE iX v Z P]}v Áoo}vvU o ‰}š []švš~ o[]vš]šµšµOE~šOE]

maternel(le) ont donc basculé du dispositif PTP vers le dispositif PART-APE.

Afin de pouvoir prendre en considération, dès cette année scolaire 2020-2021, ces nouvelles prestations dans le

statut PART-APE pour le calcul des anciennetés pour les priorités PO et interzonale, et permettre aux membres du

personnel concernés de faire acte de priorité, le Gouvernement va adopter prochainement un décret modifiant

de la présente circulaire).

:À}µOEuOE] i‰}µOEo[ššvš]}v'µÀ}µ}OEOE̵AE]všOEµš]}v}všvµvo‰OE vš]OEµo]OE

et de bien vouloir veiller à leur bonne application.

Lisa SALOMONOWICZ

1 en application de l'article 28, §7 du les droits et obligations des puériculteurs et portant

diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

2

>‰OE vš]OEµo]OE‰OE ]oOEPooµoo[v]vvš 'µ]‰OEo‰µ OE]µošµOE^lW'µ]}vš š v

[šµOEoo[v]vvš 'µ]µours de la présente année scolaire, ancienneté qui sera déclarée par les

pouvoirs organisateurs et cumulée à celles obtenues les années scolaires précédentes que la Commission centrale de

gestion des emplois établira le classement interzonal des puériculteurs. Ces dernières, pour y figurer, auront dû poser

leur candidature.

hv]OEµo]OE‰ ](]'µ‰OE ]ou}o]š [vÀ}]‰OEo‰µ OE]µošµOEoµOEšv]šµOEo}uu]]}v

centrale de gestion des emplois.

Les règles énoncées ci-dessous servent à calculer les anciennetés des puériculteurs en vue de leur désignation

comme ACS/APE.

Elles concernent ooµoo[v]vvš de service au sein du Pouvoir organisateur }vš'µš]}vo[OEš]oîô'îU

a) du décret du 12 mai 2004 droits et les obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives

à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française.

W}µOE'µ]}vOEvooµoo[v]vvš ]všOEÌ}voUooOEalculée par le Président de la Commission

všOEoPš]}vu‰o}]}v(}OEu uvšo[OEš]oîô'îUo]v ïµ OEšµíîu]îììð‰OE ]š X

Ces calculs servent également à déterminer quelles personnes pourraient être nommées à titre provisoire ou

définitif en vertu du décret du 2 juin 2006

établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française.

Depuis le 1er ivÀ]OEîìíòUo[OEOE!š µ'}µÀOEvuvšo}uuµvµš (OEv]µîóu]îìíñ

Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones

en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans

l'enseignement fondamental, repris à o[vvAEï, a pris ses effets dans le cadre d'une nouvelle constitution des dix zones

de concertation. Ì}v v[ ‰ }v 'µv µOE o oOEš]}v

Depuis le 1er septembre 2016, le décret du 11 avril 2014 rĠglementant les titres et fonctions dans l'enseignement

munauté française est entré en vigueur. Cette nouvelle

réglementation a eu un impact important sur le régime des titres des nouveaux membres du personnel.

šOEv]š}]OE š u]v‰o‰}µOEo[vuo‰µ OE]µošµOEv(}vš]}vÀvšo[všOE en fonction du décret

‰OE ]š š‰}µÀvšUšššUOE ouOE[µvv]vvš µ((]vš‰}µOE(]PµOEOEµouvšWXKXšl}µ

>‰µ OE]µošµOEÀ] o[OEš]oµîôU'îo]v íµ OEšµíîu]îììð‰OE ]š }vš š ]vš POE 

uµOEšOEv]š}]OE‰OE Àµ‰OEo OEšµííÀOE]oîìíð‰OE ]š š}vOEÀvšo[v]vOE P]uš]šOEš

ílìôlîìíò}vOEÀvšoOE}]šo] o[v]vOE P]uš]šOEšo[v]vOEu

Conformément à la négociation sectorielle 2015/2016 relative à la progOEuuš]}v}]ovo[v]Pvuvš‰OE

des écoles, oÇšu[ššOE]µš]}v‰}š[((šµ}OE vÀvšš}µoµAEv‰µ]o[vv quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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