[PDF] Délégation de service public pour la gestion du Palais des congrès

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Analyse des offres - DSP Palais des Congrès et de la Culture Page 1 sur 53 Délégation de service public pour la gestion du Palais des congrès et de la Culture Rapport et avis de la commission de délégation de service public du 15 mars 2018 Analyse des offres - DSP Palais des Congrès et de la Culture Page 2 sur 53

Sommaire

1. Préambule et objet de la délégation de service public................................................. 3

2. Déroulement de la procédure......................................................................................... 6

3. Fiche de présentation du candidat ayant présenté une offre....................................... 8

3.1. Présentation de la société........................................................................................ 8

3.2. Extrait k-bis de la société et chiffres clés ............................................................... 8

4. Critères d"attribution prévus au règlement de consultation........................................11

5. Contenu des offres (réception des pièces prévues au règlement de consultation)..13

5.1. Acceptation du cahier des charges........................................................................13

5.2. Mémoire....................................................................................................................15

6. Analyse de l"offre : .........................................................................................................18

6.1. Qualité des aspects juridiques et financiers de l"offre..........................................18

6.1.1. Note n°1 : Société dédiée...................................................................................18

6.1.2. Note n°10 : Investissements - Montage financier...............................................19

6.1.3. Note n°15 : Compte d"Exploitation prévisionnel .................................................20

6.1.4. Note n°16 : Note explicative sur les risques encourus par le délégataire............28

6.1.5. Note n°17 : Tarifs................................................................................................29

6.1.6. Note n°18 : Compensation pour contraintes de service public............................31

6.1.7. Note n°19 : Formule de révision .........................................................................32

6.1.8. Note n°20 : Redevance ......................................................................................33

6.1.9. Note n°21 : Intéressement..................................................................................34

6.1.10. Note n°22 : TVA................................................................................................35

6.1.11. Note n°23 : Rapport annuel ..............................................................................36

6.1.12. Note n°24 : Assurances....................................................................................36

6.1.13. Note n°25 : Garanties contractuelles ................................................................36

6.1.14. Synthèse de la qualité des aspects juridiques et financiers de l"offre................37

6.2. Qualité de l"exploitation, du service rendu aux usagers et relation avec la

6.2.1. Note n°2 : Description du projet d"activité : programmation culturelle .................39

6.2.2. Note n°3 : Adéquation de la programmation culturelle avec le projet de la Ville et le

6.2.3. Note n°4 : Mise en synergie du projet culturel de l"établissement avec les

opérations phares de la Collectivité..............................................................................40

6.2.4. Note n°5 : Description du projet d"activité : activités événementielles.................41

6.2.5. Note n°6 : Évaluation de la qualité du service rendu aux usagers et aux

6.2.6. Note n°7 : Règlement intérieur............................................................................43

Pas remarque particulière quant à ce document qui apparait conforme aux attentes et

règlements. ..................................................................................................................43

6.2.7. Note n°8 : Communication..................................................................................43

6.2.8. Note n°13 : Personnel mis à disposition .............................................................45

6.2.9. Note n°14 : Gestion du personnel.......................................................................46

6.2.10. Synthèse de la Qualité de l"exploitation, du service rendu aux usagers et relation

avec la collectivité ........................................................................................................47

6.3. Qualité des aspects techniques de l"offre..............................................................51

6.3.1. Note n°9 : Investissements - Montage technique...............................................51

6.3.2. Note n°11 : Investissements complémentaires dans le cadre d"une variante......51

6.3.3. Note N°12 : Entretien..........................................................................................51

6.3.4. Synthèse de la qualité des aspects techniques de l"offre....................................52

7. Avis de la commission...................................................................................................53

Analyse des offres - DSP Palais des Congrès et de la Culture Page 3 sur 53

1. Préambule et objet de la délégation de service public

Situé Cité Cénomane, rue d"Arcole, et inauguré en 1982, Le Palais des Congrès et de la Culture (PCC) a, depuis son origine, permis la mise en oeuvre d"une double activité de programmation d"une saison culturelle, composée de spectacles et d"expositions, et d"accueil de manifestations événementielles, galas d"écoles de danse, arbres de Noël, débats, etc. En 1996, vient s"adjoindre à cet équipement un bâtiment indépendant destiné à la restauration : " Le Cénoman ». Aussi, l"ensemble " Palais des Congrès et de la Culture » est-il composé actuellement de deux bâtiments :

Bâtiment PCC - 4500 m²

Qui comprend :

1 amphithéâtre de 1400 places ;

3 amphithéâtres de 45/75/230 places ;

4 salles de commissions permettant de recevoir de 25 à 85 personnes ;

1 Hall d"exposition de 450 m² ;

1 Hall d"accueil de 400 m² ;

Des espaces régies, techniques, loges et bureaux.

Bâtiment Cénoman - 1850 m2

Qui comprend :

1 Hall d"accueil ;

3 espaces restauration ;

Espaces Cuisine et stockage ;

Analyse des offres - DSP Palais des Congrès et de la Culture Page 4 sur 53 Il permet d"accueillir les prestations de restauration des manifestations organisées au PCC et il permet également d"accueillir des manifestations du type conférence, ateliers ou salons. La double destination, vocation du bâtiment (organisation de manifestations culturelles et accueil de manifestations grands publics, événementiels, galas de danse, arbres de

noël, congrès, etc.) positionne dès son origine l"établissement sur un segment particulier

qui lui permet de s"insérer naturellement dans le paysage local : - de la culture ; - de l"événementiel.

Établissement culturel :

- il est seul à proposer sur le territoire certaines jauges de spectateurs (1 400 places de la salle A notamment) ; - il a cultivé un double positionnement en cohérence avec les autres entités culturelles du territoire : · programmation de qualité " grand public » (ballets classiques ou tournées théâtrales issues des théâtres privés parisiens, partenariats de programmation avec les grands événements culturels manceaux) ; · location de l"équipement aux tourneurs et producteurs d"événements culturels. Lieu de Congrès, il dispose, à proximité de la gare, d"un ensemble unique d"espaces de

conférences, de réunions, d"expositions de différentes tailles modulables selon les

besoins.

Le Palais des Congrès et de la Culture s"insère dans un réseau d"équipements à

programmation qui, au niveau local, sont principalement : Principaux équipements à vocation / dominance culturelle : · Les Quinconces (Théâtre, musique, danse, scène Nationale) Grand théâtre 832 places / petit Théâtre 134 places ; · L"Espal (Théâtre, musique, danse) 532 places ; Analyse des offres - DSP Palais des Congrès et de la Culture Page 5 sur 53 · Antarès : Capacité maximum 8077 places ; · Les Saulnières (pluridisciplinaires) 550 places ; · L"Eolienne (pluridisciplinaires) 450 places ;

· L"Excelsior (musiques actuelles) 99 places ;

· Théâtre de l"Ephémère (Théâtre contemporain) 148 places ;

· L"Oasis (musiques actuelles) 1200 places.

Principaux équipements à vocation / dominance évènementielle : · Centre des Expositions du Mans (foires, congrès, salons) Hall surface d"exposition, Forum/Rotonde ; · MMARENA Hall expos, salle de commissions, de conférences. Autres équipements développant des conférences comme secteur d"activité accessoire : · Circuit des 24H00 : Le Welcome, Porsche Centre, Musée des 24H00 ;

· Cinéma le Pathé ;

· Parc Hôtelier (conférence, séminaires) ;

· Les salles municipales et les Musées.

A l"échelle régionale, les villes de TOURS, ANGERS, NANTES et ST JEAN DE MONTS disposent d"un Palais des Congrès ; ANGERS, NANTES et LAVAL d"un Parc des

Expositions.

La Ville du Mans externalise la gestion du Palais des Congrès et de la Culture depuis le 1 er juin 2011, par le biais d"une convention de délégation de service public.

Le contrat actuel arrivant à échéance au 30 mai 2018, le Conseil Municipal, par

délibération du 26 octobre 2017, a retenu le principe du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du Palais des Congrès et de la Culture pour une durée de 5 ans. Analyse des offres - DSP Palais des Congrès et de la Culture Page 6 sur 53

2. Déroulement de la procédure

La consultation s"est déroulée selon le calendrier suivant : La Commission Consultative des Services Publics Locaux consultée le jeudi 19 octobre

2017 sur le projet de délégation de service public, conformément à l"article L. 1411-4 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a rendu un avis favorable. Par délibération du 26 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé le principe du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du Palais des Congrès et de la Culture. Les insertions légales ont été publiées dans les journaux et revues suivants : · Journal Officiel de l"Union Européenne, publication le 02 novembre 2017, · Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 01 novembre 2017,

· La Lettre du Spectacle le 03 novembre 2017.

La date limite de présentation des candidatures était fixée au vendredi 4 décembre 2017 à 17 heures. A cette date, 1 pli avait été reçu.

Lors de la réunion de la commission de délégation de service public du jeudi 07

décembre 2017 il a été procédé à l"ouverture et l"enregistrement de la candidature

suivante :

· SEM Le Mans Évènements

Après analyse des pièces composant le pli reçu exigées par l"avis d"appel public à

concurrence et examen des garanties professionnelles et financières du candidat, de son respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.

5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de son aptitude à assurer la continuité du

Analyse des offres - DSP Palais des Congrès et de la Culture Page 7 sur 53 service public et l"égalité des usagers devant le service public, la commission a admis le candidat SEM Le Mans Evènements à présenter une offre. Les documents de consultation, comprenant le règlement de consultation, le cahier des charges et ses annexes ont été envoyés au candidat le 18 janvier 2018.

La date limite de réception des offres était fixée au mercredi 28 février 2018 à

17 heures. A cette date, 1 pli avait été reçu.

Lors de sa séance du 1

er mars 2018, la commission de délégation de service public a donc enregistré l"offre suivante :

· SEM Le Mans Évènements

La commission a demandé aux services de La Ville du Mans de bien vouloir examiner cette offre. Analyse des offres - DSP Palais des Congrès et de la Culture Page 8 sur 53

3. Fiche de présentation du candidat ayant présenté une offre

3.1. Présentation de la société

La SEM Le Mans Évènements, présidée par Jean-Claude Boulard, est spécialisée dans

la gestion d"équipements dédiés à des activités évènementielles, culturelles,

touristiques. La SEM Le Mans Évènements est le gestionnaire actuel du Palais des Congrès et de la Culture du Mans et exploite par ailleurs le centre des expositions du Mans et l"Anova d"Alençon.

3.2. Extrait k-bis de la société et chiffres clés

Dénomination : Le Mans Évènements (SEML)

Siège social : Hôtel de Ville, Place Saint-Pierre, 72 039 Le Mans Forme juridique : Société d"Économie Mixte Locale (SEML)

N° RCS : B 412 238 065, Le Mans

Capital : 2 468 149,59 €

Secteur d"activité :

- l"organisation et la gestion des activités du Centre des Expositions du Mans ainsi que l"aménagement, la construction et la gestion des ensembles immobiliers nécessaires à ses activités ; - l"organisation, la gestion, la promotion, la commercialisation de tout équipement et de

toute activité à vocation culturelle, évènementielle, de tourisme d"affaire et de loisirs;

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- la conception la réalisation, la commercialisation de produits et d"activités dans le

cadre de la promotion et du développement du territoire.

Composition de l"actionnariat :

Analyse des offres - DSP Palais des Congrès et de la Culture Page 10 sur 53

Chiffres clés :

Evolution du CA :

Evolution du résultat net :

Ratio de rentabilité 1:

1 Ce ratio mesure le rapport du bénéfice dégagé sur le chiffre d"affaires global. Il s"agit d"une mesure de la

rentabilité de l"entreprise. Analyse des offres - DSP Palais des Congrès et de la Culture Page 11 sur 53

4. Critères d"attribution prévus au règlement de consultation

Conformément au règlement de consultation, le contrat de délégation de service public

sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté la meilleure offre au regard de

l"avantage économique global pour l"autorité délégante. L"offre sera examinée, et le choix final du Délégataire sera effectué, en tenant compte des critères suivants classés par ordre décroissant d"importance mais non pondérés. Les sous critères ne sont, quant à eux, pas disposés par ordre hiérarchique.

1 - Qualité des aspects juridiques et financiers de l"offre :

Sous-critères

Maîtrise du coût des investissements et des modalités de financement

Optimisation économique de l"exploitation

Niveau de la redevance et de l"intéressement

Niveau de la compensation pour contraintes de service public Optimisation de l"approche fiscale globale de la délégation

Pertinence de la tarification proposée

Pertinence des aspects juridiques de l"offre

2 - Qualité de l"exploitation, du service rendu aux usagers et relation avec la

collectivité :

Sous-critères

Qualité / Originalité du projet de programmation culturelle (spectacles et exposition)

Adéquation du projet de programmation avec :

· le projet culturel de la Ville du Mans

· l"offre culturelle du territoire

Qualité des propositions de mise en synergie du projet culturel de l"établissement avec les actions et événements phares mis en oeuvre par la Collectivité Analyse des offres - DSP Palais des Congrès et de la Culture Page 12 sur 53 Qualité / pertinence du projet de développement des activités

événementielles

Qualité des plans de communication associés aux : - activité culturelles - développement des activités événementielles Moyens mis en oeuvre pour satisfaire les usagers et les professionnels, capacité de réponse à l"évolution de la demande Pertinence des moyens et des outils de mesure de la qualité du service proposé Moyen mis en oeuvre dans le cadre de la relation avec le délégant (notamment via le rapport annuel)

Moyens humains affectés au service public :

Qualité / expérience des personnels chargés de la conception et la mise en oeuvre du projet artistique et culturel Qualité / expérience des personnels chargés du développement des activités événementielles

3 - Qualité des aspects techniques de l"offre :

Sous-critères

Valeur technique : du remplacement des sièges de la salle B Développement durable : accessibilité de la salle B aux personnes handicapéesquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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