[PDF] PLAN DU COURS PLAN DU COURS. TITRE Ier :

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Cours d'éducation à la citoyenneté

Année Académique 2014-2015

ASSISTANT Matthieu ILUNGA

Contacts téléphoniques : (+243) 998090556 - 810000576 ilungamatth@gamail.com

PLAN DU COURS

TITRE I

er : GENERALITES SUR LA CITOYENNETE CHAP.I. ETUDE CONCEPTUELLE : CITOYEN, CIVISME ETCITE

I.1. le citoyen

i.2. le civisme a. Quid du civisme ? b. Pratiquer le civisme : c'est aimer sa patrie

I.3. La cite

a. Cité comme patrie b. Cité comme nation

CHAP II. L'ETAT MODERNE : Lieu du civisme

II.1. L'Etat - nation

II.2. Les Eléments constitutifs d'un Etat -nation

II.3. Les Formes de l'Etat

II.4. La Constitution d'un Etat

II.5. Les organes d'un Etat

II.6. Les Régimes politiques et les Systèmes électoraux.

CHAP III. NOTIONS DES DROITS DE L'HOMME

III. 1. Les Notions

III.2. La Classification des droits de l'homme

a. Limites b. Dérogations

TITRE II

ème

LA CITOYENNETE CONGOLAISE

CHAP I. LES CONDITIONS D'ACQUISITION DE LA CITOYENNETE CONGOLAISE

I.1. Définition de la nationalité

I.2. Les différentes options fondamentales de la nationalité congolaise. I.3. De la perte, de la déchéance et du recouvrement de la citoyenneté congolaise. CHAP II. NOTIONS DE L'ETAT DE DROIT ET DE BONNE GOUVERNANCE

II.1. L'Etat de droit

a. Notions b. Les caractères d'un Etat de Droit

II.2. Notions de la bonne gouvernance

CHAP III. LES SYMBOLES DE L'ETAT CONGOLAIS

III.1. Le drapeau

III.2. La devise

III.3. Les armoiries

III.4. L'Hymne national

III.5. La monnaie

III.6. Les langues nationales

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LABIBLIOGRAPHIE

1. Dieudonné KALINDYE BYANJIRA : " Introduction à l'éducation de la citoyenneté en

RDC : Démocratie, Education à la Culture de la Paix, aux droits de l'Homme, aux développements durables et aux gestions des résolutions des conflits, édition de l'institution africain de droit de l'homme et de la démocratie, Kinshasa, 2006 »

2. Du Bois L et PEISER G : Droit public, DALLOZ, Paris, 1995.

3. Joseph GAHAMA : Démocratie, Bonne Gouvernance et Développement dans la

Région de Grands Lacs, Bujumbura, 1998.

4. MARCO MARTINIELLO : La citoyenneté à l'aube du 20

e

S : Questions et en jeux

majeur, Edition de l'U.L.G 2000.

5. Gislain TSHIKENDWA : Education aux Valeurs par notre hymne national, Congo-

Afrique : Economie-Culture-Vie Sociale, N) 427, Septembre 2008.

6. P. NGOMA BINDA : La Participation politique : Ethique Civique et Politique pour une

culture de la paix, de démocratie et de bonne Gouvernance, 2005.

7. Pierre AKELE ADAU et Jacques Djoli ESENG'EKELI : En jeux de la démocratie en

RDC, in pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise, LIBER AMICORUM, Marcel LIHAU, BRULANT, PUK (Prince Université de Kin) Kinshasa 2006.

8. LOI N° 04/024 du 12. Nov.2004 relative à la nationalité congolaise.

9. DOMINIQUE ROUSSEAU : Constitutionalisme et démocratie, disponible sur WWW.la

vie des idées. Fr/Constitutionalisme et démocratie.html.

10. KENNEDY KIHANGI BINDU : Cours d"Education à la citoyenneté, G1, ULPGL 2011.

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INTRODUCTION

La question de la citoyenneté et donc de l'Education à la citoyenneté

resurgit chaque fois que la Société s'interroge sur ses fondements, la pérennité du contrat

social et la légitimité de ses dirigeants. Les mutations socio politiques aux quelles la RDC fait face depuis belle lurette sont porteuses de défis majeurs pour asseoir " une culture démocratique » et une moralité publique garantie par la loi et les tribunaux. Une prise de conscience de tous s'avère être le point de départ dans la mise en place des stratégies appropriées de lutte contre les maux qui rongent la société congolaise 50 ans après son accession à la souveraineté nationale et internationale. Il sied donc de s'interroger sur la question de savoir " d'où venons -nous, où sommes - nous et où allons nous ». Ce sont des questions qui doivent interpeller les bonnes consciences pour bâtir un Congo fort prospère au coeur du continent Africain. Certes, la Société congolaise est malade. Mais de quelle maladie souffre-t-elle ?

Quel remède peut-on envisager ? D'où la nécessité de procéder à l'autopsie de la société

congolaise et du citoyen congolais étant donné que ces derniers sont considérés comme étant les macchabées sur lequel se fera cette autopsie. Il convient d'ores et déjà apprendre aux jeunes étudiants à diagnostiquer les maux dont nous souffrons. Les anti-valeurs qui ont pris la place de valeurs (mensonge, corruption,

fraude, corruption, vol, viole, pillage, injustice, arbitraire .....) et la perte très grave du sens

moral et éthique (étude de la morale) sont à dénoncer pour un lendemain meilleur. Aujourd'hui, ce n'est pas à vous que je l'apprendrai, la population est désemparée. Elle ne sait plus à quel Saint se vouer. Tout lui devient difficile. Et les chômeurs et ceux qui travaillent, tous sont pratiquement logés à la même enseigne. Les jeunes ne savent que faire. Ils noient leur souci dans le rêve de quitter à tout prix leur pays. En attendant, on les laisse développer un genre de banditisme qui devient un phénomène redoutable. La justice pilier de toute démocratie, doit cesser d'être au service du plus offrant ou de ceux qui détiennent la moindre parcelle du pouvoir. L'homme en uniforme doit être réhabilité

Le Soldat, disait Napoléon, c'est l'estomac, au ventre, plutôt qu'à la figure, qu'on regarde

l'autre.

Il existe une sagesse qui dit :

" Ventre creux n'a point d'oreilles, nous avons l'obligation d'arrêter ce calvaire d'affamés involontaires qu'endurent beaucoup de nos frères et soeurs ». Bref, éveiller la conscience du citoyen sur ses responsabilités dans la gestion de la chose

publique et du développement Socio-économique de la Société passe par l'éducation. Car

il n'ya point de liberté sans responsabilité et point de développement sans transmission organisée et ordonnée du savoir. L'éducation demeure la mise en oeuvre des moyens propres à assurer la formation et le développement intellectuel et morale d'un être humain. Elle implique l'acquisition des aptitudes, des connaissances théoriques et pratiques. Certes, " l'homme n'est rien d'autre que c'est que l'éducation a fait de lui » (E. KANT). 4

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Contacts téléphoniques : (+243) 998090556 - 810000576 ilungamatth@gamail.com Clairement, l'enseignement de la citoyenneté est au centre de plusieurs controverses. Pour certains, cet enseignement doit se traduire par un retour à la morale, aux valeurs

traditionnelles : Goût de l'effort, respect de la discipline, soumission à la loi, conscience de

ses devoirs. L'éducation à la citoyenneté doit être considérée comme un moyen d'adapter

les milieux universitaires aux exigences de la démocratie moderne, fondée sur la participation, l'initiative, le débat critique. Ainsi, le problème se pose de savoir quels

rapports établir entre l'éducation à la morale et l'éducation civique, c'est-à-dire la

formation éthique et la formation à la citoyenneté. C'est contre background et l'autre

raisons que l'éducation à la citoyenneté suscite plusieurs préoccupations conceptuelles et

autres : Que faut -il entendre par " citoyenneté » ? La citoyenneté renvoie aux liens qui existent entre individus et Etat et entre individus au sein d'un Etat. Il s'agit ici de la reconnaissance de la capacité des individus qui les met non seulement en droit de revendiquer leurs droits civils et politiques, leurs droits économiques, sociaux et culturels les droits collectifs mais aussi les individus en position de respecter leurs devoirs. Une

citoyenneté responsable est celle dont la qualité se traduit par l'adhésion des individus aux

valeurs démocratiques de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance. La citoyenneté comprend quatre domaines selon le professeur KALINDYE:

Ͳ Le civil

Ͳ La Politique

Ͳ Le socio-économique

Ͳ Le culturel

Le domaine civil : Se rapporte à une façon de vivre en vertu de laquelle les citoyens et citoyennes définissent et poursuivent des objectifs communs reliés à une conception démocratique de la société. Il définit les valeurs fondamentales collectives, les limites du pouvoir décisionnel gouvernemental par rapport au citoyen individuel, ainsi que les droits des associations et des groupes d'intérêt privé. Il comprend le droit de parole, l'égalité aux yeux de la loi, la liberté d'association ..... Le domaine politique : se rapporte au droit de vote et de participation politique. En d'autres termes, la dimension politique de la citoyenneté a trait aux devoirs et droits des citoyens et citoyennes au sein du système politique. Le domaine socio-économique : Il s'intéresse aux rapports entre individus qui vivent dans une société et aux droits de participation à espace politique. On note ici le droit au travail, le droit à l'éducation, le droit au bien être

économique.

Le domaine culture ou collectif : Il se rapporte à la manière dont les sociétés prennent en compte leur diversité culturelle croissante.... La citoyenneté culturelle consiste à une prise de conscience d'un patrimoine culturel commun. 5

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INTERET ET OBJET DU COURS

L'éducation à la citoyenneté manquerait d'efficacité et d'intérêt si elle ne réserve pas une place de choix à la transformation des consciences et les comportements, rendre le citoyen responsable et meilleur dans sa vie et celle de la société. Ceci par une assertion selon laquelle le développement culturel, social, et économique d'une nation dépend du degré de civisme, du degré de conscience morale et politique de ses citoyens. Ce cours s'efforce de montrer et de faire admettre que le moindre comportement incivique de la part du citoyen constitue même, de façon indirecte ou directe, une sérieuse entrave aux efforts d'épanouissement social et matériel de toute la communauté nationale.

Ce cours revêt ainsi un triple intérêt :

Ͳ Il permet d'éplucher et de comprendre la notion de la citoyenneté (nationaux, les étrangers, les refugiés et les apatrides) ; Ͳ Il permet de maîtriser la notion de la citoyenneté responsable, la connaissance de la législation) ; Ͳ Et en fin, la connaissance des droits et libertés fondamentaux de la personne, à connaître le fondement de l'Etat en cultivant le patriotisme. Certes, la science est fondamentalement stérile voire dangereuse en l'absence de toute conscience civique et morale. L'éducation civique enseigne l'exigence de " Faire briller la conscience en même temps que la science » étant donné qu'une " science sans conscience n'est qu'une ruine de l'âme. Il s'agit donc de susciter, stimuler chez les citoyens l'amour profond de sa patrie, en sachant que l'amour implique la soumission aux lois, l'humilité, l'engagement, la souffrance et sacrifice. Ainsi, au cours de cet

enseignement, l'opportunité est offerte à l'étudiant à connaître les lois qui régissent les

citoyens dans un pays donné et à un moment donné. On s'intéresse également à l'applicabilité de ses lois qui ne doivent pas demeurer de " lettres mortes ». Par le biais de cet enseignement, l'étudiant pourra connaître les conditions d'acquisitions et de perte de la nationalité congolaise, les droits et libertés consacrées par la constitution ainsi que l'organisation politico administrative du pays. L'objectif ultime (objectif primordial) de cet enseignement, est de mettre à la disposition de la société des citoyens responsables conscients, informés de leurs droits et

devoirs garantis par la loi suprême de la RDC et différents, autres textes y relatifs. Malgré

la maxime " nul n'est sensé ignorer la loi » (Art 62 de notre constitution du 18/ 02/2006), Une simple observation de la société congolaise révèle une ignorance épatante et déplorable. 6

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TITRE I. GENERALITES SUR LA CITOYENNETE

La citoyenneté est un concept qui a connu une évolution très riche dépendamment des époques. L'actualité brulante de ce concept pourrait laisser croire qu'il

s'agit d'une nouveauté, d'une trouvaille médiatique supplémentaire destinée à " faire de

l'audience ». S'il s'agissait de faire l'historique de cette thématique, son histoire nous replongerait dans l'antiquité grecque et romaine pour trouver ses premiers développements. L'oeuvre d'Aristote nous serait d'une grande utilité. Son évolution nous imposerait un regard sur la renaissance Italienne et un arrêt aux " 6 livres de la République » de Jean Bodin qui jettent les bases de la distinction entre citoyen conçu comme le sujet naturel d'un Etat et l'étranger. Une indispensable halte serait de faire

référence aux Révolutions Française et Américaine qui, selon certains auteurs, constituent

les berceaux de la citoyenneté moderne. Ainsi, la citoyenneté a une histoire longue de plus de trois siècles que maints ouvrages ont brillamment parcourue même si l'on tient à l'époque moderne. En bref, la citoyenneté suppose la capacité pour le citoyen d'utiliser son statut pour défendre ses intérêts en tant que membres des différents groupes sociaux ; elle suppose en outre, un ensemble des qualités morales considérées comme indispensables à l'existence du bon citoyen et l'on dénomme parfois le civisme.

N.B : La citoyenneté est l'état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être

reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un Etat d'aujourd'hui, et de participer à la vie politique. La citoyenneté est le statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen d'un Etat. Elle donne accès à l'ensemble des droits politiques, tout en créant des devoirs, permettant de participer à la vie civique d'une

société ou d'une communauté politique, par opposition au fait d'être un simple résident.

Après une circonscription du concept citoyenneté, il convient à présent d'étudier la notion

de citoyen, faire ressortir la signification du civisme et celle de la cité. CHAP I. ETUDE CONCEPTUELLE : Citoyen, Civisme et Cité

I.1. LE CITOYEN

Etymologiquement, le concept citoyen vient du latin " Civis » c'est-à-dire celui qui a le droit de cité. Historiquement, un citoyen est un membre d'un Cité-Etat grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. Il participe aux décisions

de la cité relatives aux lois, à la guerre, à la justice, à l'administration. De nos jours, un

Citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Contrairement à la période de la révolution française ou le terme

" citoyen » signifiait " sujet » du roi et plus tard, le concept " citoyen » et " citoyenne » ont

été utilisés pour remplacer " monsieur » et " mademoiselle ».un Ctitoyen est donc enfin,

une personne bénéficiaire des droits civiques et politiques et qui doit accomplir des 7

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Contacts téléphoniques : (+243) 998090556 - 810000576 ilungamatth@gamail.com devoirs envers l'Etat (Ex : payer l'impôt, respecter les lois, remplir ses devoirs

militaires,...). La qualité du citoyen est liée à l'obtention de la nationalité par filiation, par

naturalisation, par option ou par présomption de la loi... N.B : L'expression " Citoyen du monde » désigne une personne qui proclame son attachement à l'ensemble de l'humanité et qui refuse les frontières entre les nations. I.2. LE CIVISME : Obligation d'assumer sa citoyenneté. a. Quid du civisme ? Le civisme est un ensemble de comportements et d'attitudes adoptées et

intériorisées par le citoyen, dans une décision consciente, libre et responsable, par rapport

aux droits qu'il attend de l'Etat et eu égard aux devoirs et responsabilités qu'il a vis-à-vis

de ce dernier et de ses concitoyens, en conformité avec les lois et les valeurs régissant le bon gouvernement d'une société. On parle de civisme dans le sens d'une relation de soumission positive qui s'instaure entre le citoyen et l'Etat. Plus encore, il y a civisme lorsque le citoyen fait preuve d'un respect libre et lucide des règles de vie commune de la cité. Pratiquer le civisme revient à se conformer, dans son comportement et dans ses actions, aux règles prescrite par la nation en vue de meilleures possibilités de vie et de bonheur pour chacun et pour l'ensemble de la communauté nationale. b. Pratiquer le civisme, c'est aimer sa patrie. Pratique le civisme c'est, fondamentalement, être un bon citoyen. Et être un bon citoyen se résume dans la manifestation, par le citoyen, d'un amour vibrant et sans bornes pour sa patrie. Aimer son pays se manifester un comportement civique, plus exactement, un comportement qui va dans le sens du respect des lois et des règles qui

organisent la société pour apporter de l'ordre, l'unité et la paix nécessaire au travail et à la

coopération fructueuse entre les citoyens. Se comporter de manière civique c'est sortir de la sauvagerie d'une vie de jungle où il n'y a ni lois ni ordre. Aimer sa patrie c'est poser, à tout instant et en toutes les circonstances des actes susceptibles d'accroître son honneur

et sa dignité , d'augmenter les potentialités de la paix, d'unité et de renforcer ses capacités

et sa créativité et de cohésion de ses membres, d'assurer davantage de possibilités de progrès pour soi-même, pour les autres et pour l'ensemble de la nation. Aimer ses concitoyens : c'est éviter de leur faire croire quoi que se soit qu'on aimerait jamais subir soi même. Un dirigeant qui ne donne pas le salaire qu'il faut à ses ouvriers n'aime ni sa patrie ni ses concitoyens ni la paix même s'il se proclame nationaliste ou patriote. Un gestionnaire qui vole les deniers publics pour les investir ailleurs ou dans son pays, doit être condamné non seulement le détournement mais aussi pour le manque du civisme. Aimer sa patrie : c'est éviter de toutes ses forces de succomber à la tentation de corruption, du détournement des biens publics et de la fraude fiscale. Aimer son pays : c'est payer ses impôts et taxes, grâce auquel se forme la richesse des nations et des citoyens. Bref, Aimer sa patrie, c'est la protéger, la défendre jusqu'à sa dernière goutte de sang contre tous ses ennemis, concitoyens ou étrangers. C'est exalter à la face du monde en 8

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Contacts téléphoniques : (+243) 998090556 - 810000576 ilungamatth@gamail.com soulignant ses vertus, ses qualités, sa beauté, ses potentialités et ses performances, bref c'est parler du bien de son pays.

I.3. LA CITE

La cité se définit au moyen de principes et traits suivants: Ͳ La cité doit comporter des membres c'est-à-dire un groupement d'hommes et des femmes, des citoyens. Ͳ Ces citoyens doivent avoir une conscience commune d'un passé commun, d'un même destin et une volonté commune de vivre ensemble ;

Ͳ La cité se caractérise par une vitalité spécifique (par ses activités culturelles

sociales et économiques) qui imprime à la société un style de vie et une responsabilité propre ; Ͳ La cité doit offrir des conditions écologiques et géographiques propices à la prospérité, au bonheur des citoyens et à sa propre continuité historique ; Ͳ La cité doit pouvoir régler les rapports entre les citoyens au moyen d'une organisation juridique juste et appropriée ; Ͳ La cité doit comporter un organe directeur investi de l'autorité nécessaire pour présider à la destinée commune : l'Etat, au sens de pouvoir politique, de gouvernement.

Bref, la cité constitue une unité géographique et politique au sein de laquelle les citoyens,

tout en exerçant les activités économiques et culturelles individuelles, sont invités à

participer à la gestion collective des biens publics. Le citoyen y participe soit par le commandement soit par obéissance, ou en tout cas et inévitablement, par le respect des règles de convenance en dehors desquelles aucun citoyen ne saurait être " civilisé », c'est dire accepté comme membre de la cité, respectant les prescrits du civisme au sein de la cité. a) La cité comme patrie La cité, espace précis où doit se vivre le civisme, est à comprendre comme la patrie c'est-à-dire comme la terre de ses Pères. La patrie est donc une communauté géographique, sociale et politique à laquelle appartient le citoyen du fait qu'elle est soit sa terre natale dans laquelle ont vécu ses ancêtres et ses parents, soit son pays d'adoption auquel, à la faveur d'un sentiment psychologique intime, on se sent appartenir de manière forte. La patrie fait l'objet d'un amour profond, qui abouti jusqu'à l'acceptation volontaire enthousiaste du sacrifice de soi, des touts les efforts qui exigent la défense et l'honneur de la patrie : le patriotisme. Tout citoyen doit être patriote, c'est-à-dire un martyr potentiel pour sa patrie. Il doit

toujours, au nom de la cité et du civisme, être prêt à mourir, à se dévouer, à s'engager

sans réserve et même à se sacrifier pour défendre les citoyens, les biens et le symbole de la patrie. Le patriotisme est une expression forte du nationalisme, exaltation de la patrie. 9

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Contacts téléphoniques : (+243) 998090556 - 810000576 ilungamatth@gamail.com NB : Le patriotisme peut également aboutir à une attitude négativiste et tout à fait agressive à l'égard des autres peuples. Mais un bon patriote est celui qui sait se sacrifier pour la juste cause de sa patrie, pour les intérêts bien perçus de la patrie sans zèle excessif et aveugle. b) La cité comme nation La cité signifie aussi nation. La nation est un terme dérivé du terme latin " NASCI » qui signifie naître, est à comprendre comme groupement humain forme une communauté sociale et politique établie sur un territoire défini, et personnifiée par un ensemble de coutumes, de pratiques spirituelles et d'activités matérielles propres. Au sein de la nation, il ya un sentiment qui est naturel impliquant la volonté de lutter pour un idéal commun qui doit faire le bonheur de tous et aussi la nécessité de s'organiser pour l'atteindre. A cet effet, il existe des nombreux éléments qui concourent à la formation d'une nation. La

cité signifie enfin l'Etat au sens moderne. En science politique, ce terme désigne à la fois

l'entité nationale globale et son autorité dirigeante (Etat -nation et état-gouvernement).

CHAP. II. L'ETAT MODERNE : LIEU DU CIVISME

L'Etat est une collectivité d'habitants fixés sur un territoire et soumis à une autorité politique. Lorsque nous parlons de l'Etat, nous le représentons comme propriétaire des routes, lacs, voies ferrées, sol et sous sol ...... Mais qui est l'Etat ? Il est donc inconcevable d'évoquer le concept " civisme » sans cerner celui de l'état. En effet, l'éducation à la citoyenneté est une partie de l'enseignement, destiné à donner aux étudiants le dévouement envers leur collectivité c'est-à-dire l'Etat. L'étude de l'Etat fait partie du droit constitutionnel et du droit international public, de ce qui précède, nous pouvons nous demander d'où vient ce mot. Si rependu et si envié par le peuple colonisé ? Il est beaucoup moins ancien que les sociétés politiques elles-

mêmes. Habituellement désigner dans le passé : royauté, principauté, République. Le

mot Etat apparaît au 16 e siècle avec le développement du nationalisme. Nicolas MACHIAVEL écrit dans " le Prince » en 1915 : " Toutes les dominations qui ont eu autorité sur les hommes sont les Etats ». Les auteurs français du 17 e siècle l'emploient couramment avec un peu plus de rigueur que

MACHIAVEL.

On peut définir l'Etat comme une personne morale caractérisée par un

pouvoir institutionnalisé et souverain régissant un cadre territorial déterminé, une nation

dont il est sensé traduire ses aspirations. 10

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II.1. ETAT-NATION

1. ETAT - NATION, ETAT - GOUVERNEMENT

L'Etat est distinct de la nation, notion floue et imprécise mais très vivante, essentiellement sociologique et historique. Pourtant, tout homme est conscient de l'existence des nations car chacun appartient à l'une d'entre elles. RENAN a défini la nation comme une âme, un principe spirituel, une conscience morale, un vouloir vivre collectif. La nation reste un ensemble culturel, qui se définit à partir de deux conceptions : Ͳ La conception objective : Considère la nation comme un ensemble culturel qui se

définit à partir des critères objectifs tel que les éléments culturels : la langue, la

religion, la coutume, .... Ͳ La conception subjective ou volontariste : elle repose essentiellement sur la volonté de vivre ensemble. NB : L'Etat est donc une nation à la fois politique et juridique qui peut coïncider ou ne

pas coïncider avec la nation. Néanmoins, les Etats ont tendu, à partir de 1789, à coïncider

les nations. Contrairement à l'Etat-nation, l'Etat-gouvernement renvoie à l'appareil gouvernemental d'un pays souverain. Il s'agit, plus précisément, du corps des personnes et d'institutions qui détiennent le pouvoir politique. Le pouvoir politique est un pouvoir spécifique, exclusif à l'Etat. Ce dernier est caractérisé par le fait qu'il détient le monopole de la contrainte légitime.

II.2. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D'UN ETAT

Le droit international public tout comme le droit public définissent l'Etat à travers

ses éléments constitutifs qui sont les territoires déterminées, la population permanente et

un système de gouvernement (pouvoir politique ou étatique) et en fin la souveraineté (cet élément, fait toujours objet de controverse entre la doctrine).

1. LE TERRITOIRE

Il n'y a pas d'Etat nomade, pas d'Etat exil, alors souvent qu'il y a le gouvernement en exil dans des périodes de bouleversements politiques. Si petit soit le territoire, cet

élément est indispensable à l'existante étatique. Les frontières déterminent la limite du

territoire. Le territoire d'un Etat comprend une portion de la surface terrestre bien déterminée, l'espace aérien qui surplombe cette portion de la surface terrestre et le sous

sol, il faut également ajouter l'espace maritime, ses frontières doivent être assez précises.

2. LA POPULATION

C'est l'élément vital de l'Etat. Sa substance, bref sa raison d'être. La population

d'un Etat peut être très faible ou très nombreuse, mais elle est nécessaire pour l'existence

d'un Etat Elle est entendue juridiquement comme un ensemble des membres d'une 11

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