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01 70 98 94 00www.injep.fr
RAPPORT D"ÉTUDEINJEP NOTES & RAPPORTS
Les jeunes dans les politiques
du conseil régional de Bretagne : entre recompositions sectorielles et dynamiques partenarialesMaëlle
MOALIC,
postdoctorante, laboratoire Arènes/ chaire TMAP Jordan Parisse, chargé d'études et de recherche, INJEPAUTEUR·E·S
Janvier 2021
INJEPR-2021/01
Janvier 2021
INJEPR-2021/01
INJEP NOTES & RAPPORTSRAPPORT D'ÉTUDE
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), service à compétence nationale
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports95 avenue de France
75650 Paris cedex 13
01 70 98 94 00www.injep.frINJEPR-2021/01
Maëlle
MOALIC
etJordan
PARISSE
Les jeunes dans les politiques de jeunesse du conseil régional de Br etagne LES ENTRE RECOMPOSITIONS SECTORIELLES ET DYNAMIQUE PARTENARIAL EAu cours des dix dernières années, le conseil régional de Bretagne a positionné la jeunesse comme l'un des
des lycées, de la formation professionnelle, de l'information et de l'orientation, de la citoyenneté et de la
dont l'organisation, à partir de 2018, d'une démarche de dialogue structuré constitue l'une des déclinaisons les
élections régionales de décembre 2015.
comment ceux-ci s'insèrent, notamment à travers l'organisation d'une démarche de dialogue structuré, dans la
construction d'un partenariat à l'échelle du territoire, tant avec les autres niveaux de collectivité territoriale et les
Ce rapport prend place dans un programme de recherche plus large, initié en 2018 au sein de l'Institut national
complété par la publication d'un rapport d'étude croisant l'analyse approfondie de trois situations régionales et
Les jeunes dans les politiques
du conseil rgional de Bretagne : entre recompositions sectorielles et dynamiques partenariales Jordan Parisse, charg dÕtudes et de recherche, INJEPPour citer ce document
MOALIC M., PARISSE J., 2021, Les jeunes dans les politiques du conseil rgional de Bretagne : entre recom positions sectorielles et dynam iques partenariales, INJEP Notes & rapports/Rapport dÕtude 3TABLE DES MATIéRES
INTRODUCTION .................................................................................................................................................... 5!
1. Étudier les politiques de jeunesse des conseils régionaux ................................................................................... 5!
Un contexte marqu par de nombreuses volutions lgislatives .......................................................................................................... 5!
Une recomposition politique des excutifs rgionaux ................................................................................................................................... 7!
2. Deux axes principaux de questionnement ...................................................................................................................... 8!
La structuration des politiques rgionales en direction des jeunes et ses volutions .......................................................... 8!
La mise en transversalit et lÕorganisation des partenariats ....................................................................................................................... 8!
3. Terrain d'étude et méthodologie
.......................................................................................................................................... 9!
Un focus sur le conseil rgional de Bretagne dans le cadre dÕune tude plus large ............................................................. 9!Le choix du cas breton ............................................................................................................................................................................................................. 9!
Mthodologie et sources .................................................................................................................................................................................................... 10!
Plan du rapport ........................................................................................................................................................................................................................... 10!
REMERCIEMENTS .............................................................................................................................................. 11!
PARTIE 1. LA GENéSE DU CONSEIL RGIONAL EN BRETAGNE : RETOUR HISTORIQUESUR LA CONSTITUTION DÕUN INTRaeT RGIONAL BRETON ................................................... 13
1. La construction d'un intérêt régional breton autour du CELIB (1950-1980) ................................................ 13!
2. L'émergence du conseil régional comme acteur du développement territorial (1980-1990) .......... 16!
3. Basculement à gauche et nouvelles compétences pour le conseil régional (2004) ............................. 17!
PARTIE 2. QUATRE CADRES STRUCTURANTS DE LÕINTERVENTION DU CONSEILRGIONAL EN DIRECTION DES JEUNES ............................................................................................... 21
1. La structuration du cadre scolaire et pédagogique des lycées bretons ...................................................... 22!
Diffrents axes et niveaux dÕintervention prioriss .......................................................................................................................................... 27!
Une priorisation soumise des arbitrages sociotechniques et politiques ................................................................................... 29!2. La structuration de l'offre de formation professionnelle initiale ...................................................................... 33!
LÕlaboration de la carte des formations professionnelles initiales :le conseil rgional entre expertise, coordination et dcision .................................................................................................................. 34
Un cadre dÕintervention significativement limit par la rforme de lÕapprentissage ............................................................ 39!
3. Le développement de la citoyenneté et de la mobilité internationale :
de l'intervention directe à la mobilisation des réseaux partenariaux ................................................................. 42
Le soutien au dveloppement des projets ducatifs dans les lyces bretons : un positionnement
dans le champ des activits pdagogiques ........................................................................................................................................................ 43
LÕanimation du conseil rgional des jeunes lycens et apprentis ....................................................................................................... 45!
Soutenir la mobilit internationale des jeunes travers lÕanimation du COREMOB et la dlivrance
de bourses dÕaide la mobilit ...................................................................................................................................................................................... 49
mergence et structuration du SPRO en Bretagne : lÕendossement dÕun rle dÕimpulsion et
de coordination des acteurs bretons de lÕorientation ................................................................................................................................... 56
Le conseil rgional dans la lutte contre le dcrochage scolaire : la recherche dÕune harmonisation des pratiques de remdiation...................................................................................................... 61
PARTIE 3. DES ARTICULATIONS SECTORIELLES ET TERRITORIALES EN QUESTION :QUEL RïLE DE Ç CHEF DE FILE È ? ........................................................................................................ 75
1. LÕhritage dÕune mise lÕagenda politique de la jeunesse par le conseil rgional (2010-2013) ...... 75!
Dvelopper la connaissance de la jeunesse et des politiques de jeunesse .............................................................................. 76!
Une charte dÕengagement pour les jeunes en Bretagne : une approche transversale ...................................................... 77!
Le Ç B16 Jeunesse È : une approche interterritoriale des enjeux jeunesse ................................................................................. 79!
2. La relance dÕune dynamique partenariale dans le cadre de la loi galit
et citoyennet (2018-2020) ......................................................................................................................................................... 80
Une fentre dÕopportunit anticipe : la loi galit et citoyennet ................................................................................................... 80!
La mise en place dÕun Ç dialogue structur È : expression de la capacit politique du conseil rgional ? ......... 83!
Un dispositif de recueil de la parole des jeunes dissoci des temps de concertationavec les acteurs institutionnels et associatifs ..................................................................................................................................................... 85
Des Ç confrences jeunesse È au Ç plan de mobilisation È ..................................................................................................................... 91!
3. La porte du chef de filt rgional limite par les dynamiques
des collectivits infrargionales ? .......................................................................................................................................... 95
Un cadre de dialogue jug plutt lgitime, malgr une crainte dÕinstrumentalisation ...................................................... 98!
Des politiques de jeunesse dpartementales : des logiques de Ç dbordements de comptences È ............ 100!
Un chef de filt dp
artemental ? ................................................................................................................................................................................ 101!
CONCLUSION .................................................................................................................................................... 105!
Les jeunes dans lÕaction publique rgionale : une rgulation sectorielle ..................................................... 105!
Le dialogue structur : un instrument partenarial de porte limite ............................................................... 107!
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................................... 109!
LISTE DES ENTRETIENS ............................................................................................................................... 115!
ANNEXES .............................................................................................................................................................. 117!
Annexe 1
: lments de cadrage sur les dynamiques dmographies de la population bretonneet sa jeunesse ................................................................................................................................................................................... 117
Annexe 2 : Liste des 45 engagements inscrits dans la charte dÕengagement pour les jeunesadopte par le conseil rgional de Bretagne en septembre 2011 ...................................................................... 121
Annexe 3 : Liste des membres de la confrence jeunesse .................................................................................... 128!
LES JEUNES DANS LES POLITIQUES DU CONSEIL RGIONAL DE BRETAGNE5 ! ! !
Introduction
Étudier les politiques de jeunesse des conseils régionauxCe rapport dÕtude, coproduit par lÕInstitut national de la jeunesse et de lÕducation populaire (INJEP), le
de Sciences Po Rennes, vise mieux comprendre, partir dÕun focus monographique centr sur le territoire
jeunesse È renvoie au moins trois niveaux de significations 1 : au sens le plus large, la notion dsignedirecte ou indirecte ; dans un sens plus restreint, elle se rattache plus spcifiquement lÕactivit des acteurs
dits de Çjeunesse et dÕducation populaire È ; enfin, elle renvoie aussi au dveloppement dÕune approche
transversale de lÕaction publique en direction des jeunes.Cette tude sÕinscrit, en outre, dans un programme de recherche Ð initi depuis plusieurs annes
lÕINJEP Ð sur les politiques territoriales de jeunesse, dont lÕobjectif est double. Il vise analyser, tout
dÕabord, comment se structurent les politiques de jeunesse diffrentes chelles de territoires, dans le
2 qui mobilisent non seulement les collectivits territoriales,mais galement les services dconcentrs de lÕtat, les institutions publiques et parapubliques, les
associations, les acteurs conomiques, et les dynamiques portes par les jeunes. Il sÕagit, autrement dit,
de comprendre comment ces politiques se territorialisent 3de territorialisation de lÕaction publique travers le prisme des politiques de jeunesse. Il sÕagit donc ici,
en dÕautres termes, de saisir les politiques de jeunesse comme un point dÕobservation des volutions
plus gnrales que conna"t lÕaction publique. Ce programme a ainsi donn lieu, au cours des annes
prcdentes, des sries de travaux qui ont port successivement sur les communes 4 , puis sur les intercommunalits et les pays dominante rurale 5 Un contexte marqué par de nombreuses évolutions législativesDans le prolon gement de ce chantier de r echerc he, le choix dÕobserver, aujo urdÕhui, les conseils
politiques rgionales de jeunesse, mais galement dÕclairer les nombreuses volutions lgislatives
1Parisse Jordan, " "Politiques de jeunesse"!: significations et enjeux d'une notion multiforme », Fiches Repères INJEP, n
o50, mai 2020.
2Loncle Patricia, " La jeunesse au local!: sociologie des systèmes locaux d'action publique », Sociologie, n
o2, vol. 2, 2011, p. 129-147.
3Labadie Francine, " Politiques locales de jeunesse et territorialisation de l'action publique », Agora débats/jeunesses, n
o43, 2007,
p. 30-43. 4Halter Jean-Pierre, Dumollard Marie, Villes et jeunesses. Nouvelles configurations de l'action publique locale en matière de jeunesse,
Rapport INJEP, 2014.
5Parisse Jordan, La prise en compte des jeunes ruraux et périurbains par les intercommunalités et les pays. Analyse transversale de
quatre monographies de territoire, INJEP, coll. " Notes & Rapports », 2019.INJEP NOTES & RAPPORTS/RAPPORT DÕTUDE
6 . En premier lieu, la rforme territorialeengage partir de 2012 sÕest notamment traduite par lÕlaboration dÕun nouveau dcoupage de la carte
rgionale, travers la loi du 16 janvier 2015. Par le biais de fusions, celle-ci a ramen 13 le nombre de
rgions en France mtropolitaine contre 22 auparavant, entrainant ainsi une reconfiguration majeure du
fait rgional 7Ce redcoupage a ensuite t complt par la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la Rpublique
(dite Ç NOTRe È) du 7 aot 2015, qui a renforc le rle de programmation du conseil rgional, notamment
dveloppement conomique, dÕi nnovation et dÕinte rnationalisation des entre prises (S RDEII)
8Ð et
dÕamnagement durable du terr itoire Ð via lÕlaboration du schma r gional dÕamnagement et de
gestion des tran sports interurbains et des transports scolaires, qui tait auparavant une comptence dpartementale 9 des transports, celui -ci disposant dj, depuis 2003, de la comptence de gestion des trains rgionaux.Par la suite, la loi relative lÕgalit et la citoyennet adopte le 27 janvier 2017 a, quant elle, introduit
Ç dialogue structur È impliquant les pouvoirs publics, les reprsentants de la socit civile et les jeunes
et devant porter sur lÕÇ tablissement dÕorientations stratgiques et sur lÕarticulation et la coordination de
ces stratgies entre diffrents niveaux de collectivits et lÕtat È. De surcro"t, cette loi octroie au conseil
rseau de lÕinformation jeunesse (IJ).Enfin, la loi du 5 septembre 2018 pour la libert de choisir son avenir professionnel retire aux conseils
de lÕinformation sur les mtiers et les formations, dont il disposait dj dans le champ du public des
jeunes en insertion. Cet ensemble de dispositions lgislatives a ainsi entra"n une volution du rle des
conseils rgiona ux vis--vis des jeunes, quÕil convient dÕidentifi er plus prcisme nt tant secteur par
secteur que dans une perspective transversale. 6Parisse Jordan, " Réforme territoriale et réorganisation de l'État!: quels enjeux pour les politiques de jeunesse!? », INJEP Analyses
& synthèses, n o21, février 2019.
7Pasquier Romain, Le pouvoir régional. Mobilisations, décentralisation et gouvernance en France, Paris, Presses de Sciences Po, 2012.
8Celui-ci a remplac le schma rgional de dveloppement conomique (SRDE), qui avait t cr par la loi n¡2004-809 du 13 aot
2004 relative aux responsabilits locales. Avant sa cration formelle par la loi NOTRe, le conseil rgional de Bretagne avait adopt,
en dcembre 2013, une Ç Stratgie rgiona le de dveloppement conomi que, dÕinnovation et dÕinter nationalisation È, v oir :
9Le projet de loi initial prvoyait galement le transfert du conseil dpartemental au conseil rgional de la gestion de la voirie
restent de la comptence du conseil dpartemental. LES JEUNES DANS LES POLITIQUES DU CONSEIL RGIONAL DE BRETAGNE7 ! ! !
ENCADRÉ 1. LA NOTION DE COLLECTIVITÉ " CHEFFE DE FILE »Que ce soit en droit public ou en science pol it ique, les travaux ac adémiques traduisent une di fficult é à appréhender
conceptuellement la notion de collectivit Ç cheffe de file È et sa porte. La notion est apparue dans la loi dÕorientation pour
lÕamnagement et le dveloppement du territoire du 4 fvrier 1995. Le rle de chef de file a ensuite t prcis au moment de
lÕacte 2 de la dcentralisation, par la rvision constitutionnelle du 28 mars 2003, article 72 alina 5 de la Constitution, et par la
loi du 13 aot 2004 relative aux liberts et responsabilits locales. Il sÕagit, au terme de lÕarticle 72, de la Constitution :
Ç Lorsque l'exercice d'une comptence ncessite le concours de plusieurs collectivits territoriales, la loi peut autoriser l'une
d'entre elles ou un de leurs groupements organiser les modalits de leur action commune. È Le rle de collectivit territoriale
ou une porte ouverte lÕexercice de tutelles de collectivits territoriales sur dÕautres. Les analyses tendent nanmoins
montrer que, dans les faits, les collectivits dsignes Ç cheffes de file È, et notamment la rgion
10 , hritent moins dÕunecomptence gnrale dans un domaine ou dÕune fonction de Ç leadership È que dÕun rle de Ç chef dÕorchestre È des diffrents
acteurs pa rties prenantes dans un domaine 11 Si la notion de " chef » - en portant en elle, étymologiquement, " l'idée d'uncommandement » - a pu introduire l'espoir d'une recomposition de l'exercice des compétences des collectivités à travers la
reconnaissance de la notion de " chef de file » (dans le sens d'une hiérarchisation des compétences), c'est une interprétation
restrictive et limitative qui a prévalu depuis, notamment du point de vue de la jurisprudence. Il faut relever qu'en même temps
que la notion a été reconnue juridiquement, elle a été en quelque sorte neutralisée dans un même mouvement, par le rappel
- en forme de sanctuarisation - du principe de libre administration des collectivités, dont découle un principe d'interdiction de
quelque forme de tutelle entre deux ou plusieurs niveaux de collectivités. Dans l'article 72 de la constitution, ce rappel
- " aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre » - est explicitement placé avant la reconnaissance
de la notion de chef de file. La fonction de chef de file se limite, dès lors, à un pouvoir d'incitation. Dans le sillage des travaux
de Romain Pasquier 12, le choix peut tre fait dÕanalyser lÕendossement du rle de Ç chef de file È, travers lÕexploration de
trois Ç capacits È : une Ç Ç capacit dÕexpertise È par laquelle la collectivit contribue la caractrisation territorialise des
problmatiques lies au domaine concern par le chef de filt, Ç une capacit dÕingnierie È [...] par laquelle la collectivit
nonce des stratgies dÕintervention et Ç une capacit dÕanimation partenariale qui vise au service des lignes stratgiques
13 Une recomposition politique des exécutifs régionauxEn complment du redcou page t erritorial et des diff rentes volutions lgis lative s, les lections
rgionales de dcembre 2015 ont provoqu des alternances et un rquilibrage partisan. En effet, alors que
rgionaux depuis l es lections d e 2004 e t de 2010 ( lÕissue desqu elles seul e lÕex -rgion Alsace tait
gouverne par la droite en France mtropolitaine), la gauche socialiste dtient dsormais cinq des treize
nouvelles rgions m tropolitai nes : Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie , Centre-Val de Loire et
10 nergie, Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay, 2018. 11Ferreira Nicole, " Chef de filât et conférence territoriale de l'action publique », La semaine juridique - dition Administrations et
collectivits territoriales, n o8, février 2014.
12Pasquier Romain, La capacit politique des rgions. Une comparaison France/Espagne, Rennes, Presses universitaires de Rennes,
coll. " Res Publica », 2004. 13Rouzeau Marc, " La gouvernance territoriale des solidarités!: localisation, territorialisation et chef de filât », Pouvoirs locaux, n
o 114,octobre 2019.
INJEP NOTES & RAPPORTS/RAPPORT DÕTUDE
8 ! ! ! Bourgogne-Franche-Comt. La droite et le centre-droit ont, quant eux, acquis sept conseils rgionaux,
Provence
lÕUnion des dmocrates et des indpendants (UDI). La collectivit territoriale de Corse est, quant elle,
gouverne par une alliance entre les partis nationalistes Corsica Libera et Femu a Corsica qui se partagent
respectivement la tte de lÕassemble de Corse et du conseil excutif.Deux axes principaux de questionnement
autour de deux axes principaux de questionnement. La structuration des politiques rgionales en direction des jeunes et sesvolutions
Notre prem ier axe dÕanalys e vise explorer les modali ts par le sque lles se structuren t, dans une
elles, dÕune action volontariste de la part de la collectivit rgionale non directement lie un transfert
formel de co mpten ce, mais dont lÕampleur peut tre n anmoins i mportante et, dans certains cas,
partage avec dÕ autres conse ils rgionaux. Ex plorer la structurat ion sectorielle des interventions
rgionales en direction des jeunes doit ainsi nous permettre de mieux comprendre leur mergence, mais
en lien avec les rformes rcentes voques ci-dessus. La mise en transversalit et lÕorganisation des partenariatsNotre second axe de questionnement vise, quant lui, identifier les mcanismes et instruments travers
lesquels se dveloppe une prise en compte la fois transversale, interterritoriale et partenariale des jeunes
par le consei l rgional, dans le cadre de strat gies inst itutionn elles et pol itique s spcifiques. Nous
envisageons ici la transversalit sous deux formes principales : la trans-sectorialit dÕune part, cÕest--dire
le fait, pour une collectivit publique, de prendre en compte les enjeux lis un domaine donn au sein de
chacun de ses politiques sectorielles ; lÕinter-sectorialit, dÕautre part, dsigne le fait, pour diffrents acteurs
sectoriels (ducation, insertion, citoyennet/engagement, etc.), de mettre en commun leurs ressources
plutt dans son sens vertic al, qui renv oie au fait dÕassocier di ffr ents niveaux dÕa ction publique
lÕanalyse, il sÕagit de mi eux comprend re com ment les str atgies transversales, interterritoria les et
partenariales sont labores par les conseils rgionaux et de voir les ventuels dplacements quÕelles
entra"nent sur lÕorganisation sectorielle de lÕaction publique. Il sÕagit, en outre, dÕidentifier les modes de
place, tout en identifiant galement leurs limites. LES JEUNES DANS LES POLITIQUES DU CONSEIL RGIONAL DE BRETAGNE9 ! ! ! Ces deux axes de questionnements offrent ainsi la possibilit dÕtudier les politiques de jeunesse au
regard de l a dive rsit des acceptions auxqu elles ren voie la notion, telles que nous les avons
prcdemment soulignes (cf. supra) 14Terrain dÕtude et mthodologie
Un focus sur le conseil régional de Bretagne dans le cadre d'une étude plus largeAfin dÕtudier les politiques de jeunesse des conseils rgionaux, nous avons mis en place un dispositif
dÕenqute deu x niveaux, dans le cadre duq uel sÕinsc rit le prsent rap port. Le premi er niveau
dÕobservation porte sur lÕensemble des conseils rgionaux mtropolitains. Nous avons ainsi dress,
lÕappui dÕune analyse documentaire et dÕune srie dÕentretiens ralise avec les techniciens de chaque
conseil rgional, un panorama des politiques de jeunesse mises en place dans chacun dÕeux et des
enjeux lis aux rformes voques ci-dessus. Le second niveau dÕobservation, quant lui, sÕest centr,
sous la forme de fo cus monographiques, sur la situation de trois conseils rgionaux : le conseil rgionalde Bretagne, le conseil rgional de Normandie et, enfin, le conseil rgional Grand Est. Dans chacun dÕeux,
nous avons ainsi effectu une analyse documentaire approfondie, ainsi que des sries dÕentretiens avec
les lus et les responsables des diffrences services, mais galement avec les acteurs institutionnels et
associatifs du territoire : collectivits territoriales, tablissements publics de coopration intercommunale
(EPCI), services dconcentrs de lÕtat, caisses dÕallocations familiales, ttes de rseaux associatives, etc.
Le prsent rapport explore ainsi le cas spcifique du conseil rgional de Bretagne, tandis quÕun rapport
dÕanalyse croise de lÕensemble de ces terrains sera publi ultrieurement.Le choix du cas breton
Le choix du conseil rgional de Bretagne comme terrain dÕtude monographique rsulte de plusieurs
rgions, la focalisation sur le terrain breton offrait la possibilit dÕobserver les politiques de jeunesse mises
un processus de fusion.En second lieu, le conseil rgional de Bretagne tait connu, lÕchelle nationale, comme lÕun de ceux ayant
en tant lui-mme inscrit dans un territoire sur lequel ces politiques apparaissent fortement dveloppes
institutionnellement. En tmoigne par exemple le dploiement, sur ce territoire, de deux exprimentations
conduites dans le cadre de lÕappel projets jeunesse du Programme dÕinvestissement dÕavenir : le projet
Ç Jeunes en TTTrans È port par lÕcole des hautes tudes en sant publique (EHESP) lÕchelle de trois
territoires bretons (la communaut dÕagglomration de Morlaix, la communaut de communes Bretagne
Portes de Loire, et les quartiers de Bois du Chteau et Kervnanec Nord Lorient) ; et le projet Ç Vers un
Saint-Brieuc. CÕest galement sur ce territoire quÕont t conduits plusieurs travaux de recherche sur la
14Parisse Jordan, " "Politiques de jeunesse"!: significations et enjeux d'une notion multiforme », op. cit.
INJEP NOTES & RAPPORTS/RAPPORT DÕTUDE
10 ! ! ! jeunesse et les politiques de jeunesse en lien avec les acteurs de lÕaction publique, dans le cadre de la
chaire de recherche sur la jeunesse mise en place de 2012 2018.oprationnel de la dmarche de dialogue structur sur le territoire breton, dans le cadre de laquelle
lÕINJEP avait t sollicit par le conseil rgional participer son comit technique. Cette correspondance
nous offrait ainsi la possibilit dÕobserver le droulement de lÕensemble de la dmarche au cours de
lÕanne 2019.Méthodologie et sources
La mthodologie de ralisation de cette tude a repos sur lÕexploitation de trois types de sources. En
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