[PDF] Recueil des actes administratifs

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Recueil des actes

administratifs n° 540

TOME 2/3

REUNION DE 2021

COMMISSION PERMANENTE du 08 février 2021

Pages

Bordereau de présence5

21_0101_01Contractualiser avec les territoires autour d'enjeux partagés6

21_0102_01Observer, anticiper et accompagner les mutations territoriales 11

21_0103_016RXPHQLU O·MPpQMJHPHQP HP OH GpYHORSSHPHQP GHV XVMJHV QXPpULTXHV20

21_0201_01Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance28

21_0202_01$ŃŃRPSMJQHU OM VPUXŃPXUMPLRQ GHV VHŃPHXUV ŃOpV GH O·pŃRQRPLH NUHPRQQH 92

21_0203_01)MYRULVHU OM ŃUpMPLRQ OH GpYHORSSHPHQP HP OM PUMQVPLVVLRQ G·HQPUHSULVHV95

21_0204_01Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la

compétitivité des entreprises108

21_0205_01Développer l'économie sociale et solidaire, l'innovation sociale et l'égalité203

21_0206_01Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filières

stratégiques244

21_0207_01Améliorer la performance des exploitations agricoles et des filières de production

alimentaire290

21_0208_01GpYHORSSHU OH VHŃPHXU GHV SrŃOHV PMULPLPHV HP GH O·MTXMŃXOPXUH ŃRQPULNXHU MX

développement maritime307

209Développer le système portuaire

21_0209_01Rapport général319

21_0209_PDPB_01Port de Brest347

21_0301_01Assurer la qualité de la relation emploi formation par la connaissance, la

concertation et l'orientation349

21_0302_01Favoriser les initiatives des jeunes en formation, leur mobilité et les projets

éducatifs des lycées366

3032IIULU XQ ŃMGUH NkPL IMYRULVMQP O·pSMQRXLVVHPHQP GH PRXV OHV MŃPHXUV GHV O\ŃpHV

21_0303_ET_01Etude372

21_0303_FCT_01Fonctionnement399

21_0303_INV_01Investissement418

21_0303_PATR_01Patrimoine517

21_0303_TRX_01Travaux518COMMISSION PERMANENTE DU 08 FEVRIER 2021

SOMMAIRE

TOME 1/3

Mission I - Pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la Solidarité

Mission II - Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrice d'un emploi durable

Mission III - Pour une formation permettant à chacun de construire son propre parcours vers la

21_0304_01Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés553

21_0306_01Améliorer les équipements dans les lycées publics 561

21_0307_01Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements

privés566

21_0308_01Développer le numérique éducatif568

21_0309_01Assurer le fonctionnement des lycées publics574

21_0310_01Participer au fonctionnement des établissements privés604

311Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur

21_0311_01Rapport général630

21_0311_02$LGH SRXU O·MPpOLRUMPLRQ GH OM VLPXMPLRQ GHV pPXGLMQPV IUMJLOLVpV SMU OM ŃULVH VMQLPMLUH699

21_0314_01Assurer les formations sanitaires et sociales709

21_0315_01Faciliter les projets individuels de formation et de qualification712

21_0316_01Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques

économiques et territoriale 725

21_0317_01Améliorer les condictions de vie des stagiaires de la formation professionnelle pour

un emploi durable747

318Développer les langues de Bretagne

21_0318_01Rapport général751

21_0318_02Office public de la langue bretonne- Aide au fonctionnement et aux activités pour l'année

2021762

21_0319_01Accompagner les dynamiques territoriales emploi formation764

21_0401_01Rapport Général770

21_0401_02

de la ligne routière Pontivy-Rennes979

21_0401_03Avenant n° 5 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation de la

gare routière de Rennes987

21_0402_01

Moderniser les réseaux ferroviaires et routiers structurants993

21_0403_01

Moderniser les aéroports à vocation régionale1077

21_0501_01Promouvoir une gestion intégrée de la ressource en eau1080

21_0502_01Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages1088

21_0503_01Développer une politique énergétique volontariste et une approche circulaire de

l'usage des ressources1093TOME 2/3 Mission IV - Pour une Bretagne de toutes les mobilités Mission V - Pour une région engagée dans la transition écologique

21_0601_01Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques

culturelles1155

21_0602_01Soutenir les industries de la création et le développement de la vie littéraire et

cinématographique1327

21_0603_01Développer le sport en région1388

21_0604_01Révéler et valoriser le patrimoine 1442

21_0605_01Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception1447

21_0606_01Valoriser et moderniser les voies navigables bretonnes1465

21_0607_01Développer les actions européennes et internationales1477

21_0608_01Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la

Bretagne1482

21_1110_01Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-20201491

21_1120_01Programme 1120-Programme de développement rural (FEADER) 2014-20201513

21_1130_01Programme 1130-Subvention globale FEAMP 2014-20201606

21_1140_013URJUMPPH 01140 0HPPUH HQ ±XYUH OHV IRQGV HXURSpHQV 201420201615

21_9000_01 et 21_9000_02Patrimoine et logistique 1622

21_9003_01Fonds d'intervention régional1629

21_9012_01 et 21_9012_02Rémunération des personnels et indemnités des membres des assemblées 1633

21_9020_01" Crise sanitaire provoquée par le COVID-19 - Un accompagnement financier régional

GMQV OM GXUpH 0HVXUHV ŃRPSOpPHQPMLUHV GH VRXPLHQ HP GH VROLGMULPp j O·pŃRQRPLH HP la vie associative bretonne »1636

21_9023_01Mouvements financiers divers 1638Mission VI - Pour le rayonnement de la Bretagne et la vitalité culturelle bretonne

Fonds de gestion des crédits européens

Autres dépensesTOME 3/3

REGION BRETAGNE

21_0304_01

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL

8 février 2021

DÉLIBÉRATION

Programme 0304 ² Participer aux investissements immobiliers dans les

établissements privés

La Commission permanente du Conseil régional, convoquée par son Président le vendredi 29 janvier

202

1, s'est réunie le lundi 8 février 2021 sous la présidence de celui-ci, au siège de la Région Bretagne à

Rennes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment sa quatrième partie, relative à la Région

Vu la délibération n° 17_DAJCP_SA_06 du Conseil régional en date du 22 juin 2017 approuvant les délégations accordées à la Commission permanente ;

Vu l'ensemble des décisions budgétaires de l'exercice en cours ;

Vu l'ensemble des délibérations précisant les modalités d'intervention des dispositifs actuels de la

Région ;

Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional ;

Et après avoir délibéré ;

DECIDE

En section d'investissement :

- d'AFFECTER sur le montant d'autorisation de programme disponible, un crédit de 5 871 911.70 s opérations figurant en annexe ;

- d'ATTRIBUER les aides aux bénéficiaires désignés dans le tableau annexé et d'AUTORISER

le Président à signer les actes juridiques nécessaires au versement de ces aides ; - le Président à signer les avenants correspondant aux opérations figurant ci-dessous : P.0304 Participer aux investissements immobiliers dans les établissem ents privés - Page 1 / 8 553

REGION BRETAGNE

Bénéficiaire Motif de la modification Date de CP initiale Décision initiale Décision modifiée

Modification de délai de validité

Lycée Saint

Joseph de

Concarneau

" TOUTES FONCTIONS - RESTRUCTURATION LOURDE : Travaux de restructuration d'un bątiment (T120-2.16) » T1700229 Le lycée Saint Joseph de Concarneau sollicite un délai de 12 mois supplémentaires pour réaliser les travaux de restructuration début 2020 pour remettre le collège à niveau, mobilisant toutes arrive à échéance le 12 mars 2022. Convention initiale

19/02/2018 Délai de

validité :

48 mois Délai de

validité :

60 mois

MFREO de

Plabennec

ͨ FONCTION VIE DANS L'ETABLISSEMENT ͗ AUTRES ESPACES - CONSTRUCTION : Travaux de construction du foyer des élèves (T91-2.16) » SIN17065 La MFREO de Plabennec sollicite un délai de 12 mois supplémentaires pour réaliser les travaux de construction du foyer des élèves. Le démarrage des travaux a dû être reporté à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID 19. La subvention attribuée en 2017 arrive à échéance le 13 juin 2021. Convention initiale

29/05/2017 Délai de

validité :

48 mois Délai de

validité :

60 mois

P.0304 Participer aux investissements immobiliers dans les établissem ents privés - Page 2 / 8 554
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REGION BRETAGNE 21_0306_01

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

08 février 2021

DELIBERATION

P.0306 ² Améliorer les équipements dans les lycées publics

La Commission permanente du Conseil régional, convoquée par son Président le vendredi 29 janvier 2021,

s'est réunie le lundi 08 février 2021 sous la présidence de celui-ci, au siège de la Région Bretagne à Rennes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment sa quatrième partie, relative à la Région ;

Vu la délibération n° 17_DAJCP_SA_06 du Conseil régional en date du 22 juin 2017 approuvant les délégations

accordées à la Commission permanente ; Vu l'ensemble des décisions budgétaires de l'exercice en cours ;

Vu l'ensemble des délibérations précisant les modalités d'intervention des dispositifs actuels de la Région ;

Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional ;

Et après avoir délibéré ;

DECIDE

En section d'investissement :

- d'AFFECTER sur le montant d'autorisation de programme disponible, un crédit de 2 186 511,80 pour le financement des opérations figurant en annexe,

- d'ATTRIBUER les aides aux bénéficiaires désignés dans le tableau annexé et d'AUTORISER le

Président à signer les actes juridiques nécessaires au versement de ces aides. P.0306 Améliorer les équipements dans les lycées publics - Page 1 / 5 561
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