[PDF] recueil des actes administratifs n°73-2020-239 publié le 8 décembre

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1SAVOIERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°73-2020-239

PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2020

Sommaire

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations de Savoie

73-2020-11-20-008 - Arrêté préfectoral décernant les médailles de bronze de la jeunesse,

des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2021 (2 pages)Page 4

73-2020-10-26-010 - Arrêté préfectoral du 26 octobre 2020

infligeant une amende administrative Société chambérienne de distribution de chaleur (S.C.D.C.) (SIRET :

74542015800024)

Commune de Chambéry (4 pages)Page 7

73-2020-12-02-006 - Arrêté préfectoral levant la mise sous surveillance d'un établissement

suspect d'influenza aviaire (2 pages)Page 12

73-2020-11-30-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux conditions de confinement

liées à l'épidémie de coronavirus, et autorisant les actions de transports d'animaux d'espèces non domestiques pour le centre de sauvegarde de la faune sauvage des Pays de

Savoie (4 pages)Page 15

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie

73-2020-12-03-002 - Arrêté relatif au changement d'horaires d'ouverture au public des

services du centre des Finances publiques de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (1 page)Page 20

73-2020-12-03-003 - Arrêté relatif au changement d'horaires d'ouverture au public du

centre des impôts fonciers de CHAMBERY situé à BARBERAZ (1 page)Page 22

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie

73-2020-11-24-005 - Arrêté FR84-615 relatif à l'approbation du document d'aménagement

de la forêt communale de RUFFIEUX 2019/2038 (2 pages)Page 24

73-2020-11-26-003 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2020-1244 en date du 26 novembre

2020 Portant application du régime forestier sur la commune de Nances pour une surface

de 15 ha 12 a 56 ca (2 pages)Page 27

73-2020-11-16-012 - Arrêté relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt

communale de BEAUFORT 2020/2039 (2 pages)Page 30

73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie

73-2020-09-14-011 - Arrêté N°2020-20 portant modification de la composition Conseil

départemental de l'éducation nationale (6 pages)Page 33

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-12-04-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° DCL / BRGT / A 2020-291 du 30

septembre 2020 reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde-particulier (2 pages)Page 40

73-2020-12-02-007 - Arrêté n° 20-11-11 portant autorisation de circulation avec des pneus

cloutés (2 pages)Page 43

73-2020-11-26-002 - Arrete n°20 11 03 GEF Tunnel du Frejus Fermeture 5 decembre

22h00 a 06h00 (2 pages)Page 46

2

73-2020-12-02-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 modifié

portant agrément de M. Michaël ODILLARD - CM CONDUITE à Chambéry (2 pages)Page 49

73-2020-12-02-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 portant

agrément de M. Michaël ODILLARD - CM CONDUITE à La Ravoire (2 pages)Page 52

73-2020-12-02-005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté d'agrément du

Centre Régional de Formation des Taxis 73 sous le n° 73-06-2013 (2 pages)Page 55

73-2020-12-02-003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation d'exploiter un

véhicule de petite remise - SARL BAUGES TAXI AMBULANCES (2 pages)Page 58

73-2020-12-03-001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux

professionnels (2 pages)Page 61

73-2020-12-01-002 - RAA - AP Approbation Plan ORSEC Spécifique SEISME-1 (1 page)Page 64

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie

73-2020-11-30-002 - DECISION PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE

CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET LES SECTIONS ET GESTION

DES INTERIMS (7 pages)Page 66

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

73-2020-11-27-006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2018 portant création du comité

de suivi de l'exécution de la concession générale pour l'aménagement du Rhône et de la

gestion des usages de l'eau du Rhône et définissant les modalités de son fonctionnement (12 pages)Page 74

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

73-2020-12-01-001 - décision de délégation de signature de la cheffe d'établissement par

intérim du centre pénitentiaire d'Aiton, du 1er décembre 2020 (7 pages)Page 87 3

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-11-20-008

Arrêté préfectoral décernant les médailles de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2021

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-11-20-008 - Arrêté préfectoral décernant

les médailles de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 20214

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-11-20-008 - Arrêté préfectoral décernant

les médailles de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 20215

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-11-20-008 - Arrêté préfectoral décernant

les médailles de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 20216

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-10-26-010

Arrêté préfectoral du 26 octobre 2020

infligeant une amende administrative Société chambérienne de distribution de chaleur (S.C.D.C.) (SIRET : 74542015800024)

Commune de Chambéry

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-10-26-010 - Arrêté préfectoral du 26

octobre 2020infligeant une amende administrative Société chambérienne de distribution de chaleur (S.C.D.C.) (SIRET : 74542015800024)

Commune de Chambéry7

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-10-26-010 - Arrêté préfectoral du 26

octobre 2020infligeant une amende administrative Société chambérienne de distribution de chaleur (S.C.D.C.) (SIRET : 74542015800024)

Commune de Chambéry8

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-10-26-010 - Arrêté préfectoral du 26

octobre 2020infligeant une amende administrative Société chambérienne de distribution de chaleur (S.C.D.C.) (SIRET : 74542015800024)

Commune de Chambéry9

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-10-26-010 - Arrêté préfectoral du 26

octobre 2020infligeant une amende administrative Société chambérienne de distribution de chaleur (S.C.D.C.) (SIRET : 74542015800024)

Commune de Chambéry10

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-10-26-010 - Arrêté préfectoral du 26

octobre 2020infligeant une amende administrative Société chambérienne de distribution de chaleur (S.C.D.C.) (SIRET : 74542015800024)

Commune de Chambéry11

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-12-02-006

Arrêté préfectoral levant la mise sous surveillance d'un

établissement suspect d'influenza aviaire

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-02-006 - Arrêté préfectoral levant la

mise sous surveillance d'un établissement suspect d'influenza aviaire12

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-02-006 - Arrêté préfectoral levant la

mise sous surveillance d'un établissement suspect d'influenza aviaire13

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-02-006 - Arrêté préfectoral levant la

mise sous surveillance d'un établissement suspect d'influenza aviaire14

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-11-30-001

Arrêté préfectoral portant dérogation aux conditions de confinement liées à l'épidémie de coronavirus, et autorisant les actions de transports d'animaux d'espèces non domestiques pour le centre de sauvegarde de la faune sauvage des Pays de Savoie

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-11-30-001 - Arrêté préfectoral portant

dérogation aux conditions de confinement liées à l'épidémie de coronavirus, et autorisant les actions de transports d'animaux d'espèces non domestiques pour lecentre de sauvegarde de la faune sauvage des Pays de Savoie15

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-11-30-001 - Arrêté préfectoral portant

dérogation aux conditions de confinement liées à l'épidémie de coronavirus, et autorisant les actions de transports d'animaux d'espèces non domestiques pour lecentre de sauvegarde de la faune sauvage des Pays de Savoie16

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-11-30-001 - Arrêté préfectoral portant

dérogation aux conditions de confinement liées à l'épidémie de coronavirus, et autorisant les actions de transports d'animaux d'espèces non domestiques pour lecentre de sauvegarde de la faune sauvage des Pays de Savoie17

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-11-30-001 - Arrêté préfectoral portant

dérogation aux conditions de confinement liées à l'épidémie de coronavirus, et autorisant les actions de transports d'animaux d'espèces non domestiques pour lecentre de sauvegarde de la faune sauvage des Pays de Savoie18

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-11-30-001 - Arrêté préfectoral portant

dérogation aux conditions de confinement liées à l'épidémie de coronavirus, et autorisant les actions de transports d'animaux d'espèces non domestiques pour lecentre de sauvegarde de la faune sauvage des Pays de Savoie19

73_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Savoie

73-2020-12-03-002

Arrêté relatif au changement d'horaires d'ouverture au public des services du centre des Finances publiques de

SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2020-12-03-002 - Arrêté relatif au changement d'horaires d'ouverture au public des

services du centre des Finances publiques de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE20 &'$(')*$+)",-./'0#()1 ,22/)12,(,)1').,$0'"'(,2)120#()32,( ,)1',$0'"'(,2*)12#()32,( /.)4 56
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73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2020-12-03-002 - Arrêté relatif au changement d'horaires d'ouverture au public des

services du centre des Finances publiques de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE21

73_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Savoie

73-2020-12-03-003

Arrêté relatif au changement d'horaires d'ouverture au public du centre des impôts fonciers de CHAMBERY situé

à BARBERAZ

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2020-12-03-003 - Arrêté relatif au changement d'horaires d'ouverture au public du

centre des impôts fonciers de CHAMBERY situé à BARBERAZ22 &'$(')*$+)",-./'0#()1 ,22/)12,(,)1').,$0'"'(,2)120#()32,( ,)1',$0'"'(,2*)120#()32,( /.)4 56
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73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2020-12-03-003 - Arrêté relatif au changement d'horaires d'ouverture au public du

centre des impôts fonciers de CHAMBERY situé à BARBERAZ23

73_DDT_Direction départementale des territoires de

Savoie

73-2020-11-24-005

Arrêté FR84-615 relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de RUFFIEUX

2019/2038

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-24-005 - Arrêté FR84-615 relatif à l'approbation du document d'aménagement de la

forêt communale de RUFFIEUX 2019/203824

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-24-005 - Arrêté FR84-615 relatif à l'approbation du document d'aménagement de la

forêt communale de RUFFIEUX 2019/203825 9 9= (D" D E8+E( (9# "F$(( ";1"<") ");"<(5 ;"<$;,"9%*"#( 9 *"G $9+ %8 9 1"," "9+ %8( %"9 &H G G %6+++ #$G %#%#9 #$#9 9 #$I# 9% F #9J န2CB: %6+++ $#"9 %F#( )#9 4 A A #$KK$ %8"++ 54B&L
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-24-005 - Arrêté FR84-615 relatif à l'approbation du document d'aménagement de la

forêt communale de RUFFIEUX 2019/203826

73_DDT_Direction départementale des territoires de

Savoie

73-2020-11-26-003

Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2020-1244 en date du 26 novembre 2020 Portant application du régime forestier sur la commune de Nances pour une surface de 15 ha 12 a 56 ca

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-26-003 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2020-1244 en date du 26 novembre 2020

Portant application du régime forestier sur la commune de Nances pour une surface de 15 ha 12 a 56 ca27

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-26-003 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2020-1244 en date du 26 novembre 2020

Portant application du régime forestier sur la commune de Nances pour une surface de 15 ha 12 a 56 ca28

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-26-003 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2020-1244 en date du 26 novembre 2020

Portant application du régime forestier sur la commune de Nances pour une surface de 15 ha 12 a 56 ca29

73_DDT_Direction départementale des territoires de

Savoie

73-2020-11-16-012

Arrêté relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de BEAUFORT 2020/2039

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-16-012 - Arrêté relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt

communale de BEAUFORT 2020/203930

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-16-012 - Arrêté relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt

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