[PDF] recueil des actes administratifs spécial n°73-2019-020 publié le 19

View - Download recueil des actes administratifs spécial n°73-2019-020 publié le 19

Previous PDF

Next PDF

1SAVOIERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2019-020

PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2019

Sommaire

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations de Savoie

73-2019-01-28-007 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale

d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (3 pages)Page 4

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie

73-2019-02-14-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et

gracieux fiscal (2 pages)Page 8

73-2019-02-07-003 - délégations contentieux gracieux fiscal accordées par la responsable

du centre des impôts foncier de Chambéry (1 page)Page 11

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie

73-2019-01-31-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement Forêt

communale de : LES DÉSERTS 2017 / 2036 (2 pages)Page 13

73-2019-02-01-006 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement Forêt

communale de CLÉRY

2018 / 2037 (3 pages)Page 16

73-2019-02-15-003 - Arrêté portant mise en demeure de la commune de Bonneval sur Arc

pour la mise en conformité de son système d'assainissement (5 pages)Page 20

73-2018-12-28-015 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2018 - 1493

en date du 28

décembre 2018 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des

troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) + annexe (3 pages)Page 26

73-2019-02-13-004 - PREFECTURE DE LA SAVOIE (3 pages)Page 30

73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie

73-2019-02-14-002 - Décision du directeur régional des douanes de Chambéry portant

subdélégation de signature (70 pages)Page 34

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-02-13-003 - 19-02-03 A43 Maurienne Trx divers sous-fermeture partielle ou

totale tunnels Sorderette Orelle (3 pages)Page 105

73-2019-02-18-002 - Arrêté portant agrément de M. Jean-Pierre SEMILLON en qualité de

garde-pêche particulier (2 pages)Page 109

73-2019-02-14-003 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 15 au 18 février

2019 (2 pages)Page 112

73-2019-02-18-003 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine

funéraire (2 pages)Page 115

73-2019-02-15-004 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et de

leurs dépendances accessibles au public (6 pages)Page 118

73-2019-02-08-005 - Création d'un centre de bien-être et d'une salle des fêtes - Les

Belleville Arrêté prescrivant l'ouverture des enquêtes publique DUP MECDU et

Parcellaire (5 pages)Page 125

2

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie

73-2019-02-11-001 - PRÉFECTURE DE LA SAVOIE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL UD73

DIRECCTE N°01-2019 portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés (2 pages)Page 131

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

73-2019-02-13-002 - Arrêté portant liste des médecins agréés comité médical et

commission de réforme (5 pages)Page 134

73-2019-02-13-001 - Arrêté portant liste des médecins agréés compétents en matière de

handicap (1 page)Page 140

73-2019-02-12-001 - Arrêté relatif à l'insalubrité de la bâtisse cadastrée section B,

parcelles n°606-608-609

Sise Chef-Lieu - Sous la Mairie

Commune de Montendry

(73390)

Propriétaire : Monsieur Christophe Philippon

(10 pages)Page 142

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

73-2019-02-08-006 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-02-05-11/73 du 8 février 2019

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Savoie (7 pages)Page 153

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

73-2019-02-18-001 - DRFIP69 PGP SUCCESSIONSVACANTES-73 (2 pages)Page 161

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

73-2019-02-12-002 - Arrêté n° 10-2019 du 12 février 2019 portant modification de la

composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie (1 page)Page 164 3

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2019-01-28-007

Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la

protection des majeurs exerçant à titre individuelArrêté fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires

judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-28-007 - Arrêté fixant la composition

de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel4

.)/0+*0((1 )2#%3)/0+45$# $$%- #.)/01*0262 )(#%3)/015$$$5$$$ 7%$

8 #$45#$%8 $-

$55$$# $$$ $$%$#$ $- $55$$%$ # 5%#$$#5#$ 55 $-
$$3 5# 5 39 5:$3 $#%3; $ $55$$%$ )1%3)/02- #%%$$5%%$%$8 #$45#$%8 $7<4 $#%5$#%%$ =

0&$= $5$-

)& 75$$#5%#$$#5#$ 55 $-
## 5 3#= =2,/40)0'401,/ ?3% ##:$ 7$ ,)0%$" $ @&&6000, (,/00A "@BC

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-28-007 - Arrêté fixant la composition

de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel5

,&5# 5 39 5:$3 $#%3; $5$- '&5$ 3 $#%3; $5$- +&5$$$%$7<4 *"%3$ $= &"&D ;@

A"B$5%-

7! $5%- *"%3$$ 55$= &"%!#E

B$5%A *$ 55"&D ;

A"B- !$5%A *$ 55"& 7

1&5$$$%$7<9 55$3$$%=

*"%3 = &"%B55$ #$5$5#$@$$$- *"%3$ 55= &"%"F

55$ #$5"5-

(&5$$$ $45#8 9 $%8 $7< $ $#% 3= *"%3 = &"&#G" 45#8 9 $%8 $ $$$# *"%3$ 55= &"%5

A! 45#8 9 $%8 $ $$$#

F

2&5$$$ $$=

&"&A !5$#<$#%H# <$$#$$5#$5%#; %- "F F !5$$$##$5#$5 #$5%#; %- #%%$$$#5 #9$4#%55 3# 5$I& ## 5 3#= =2,/40)0'401,/

$$#$=>>>&$& &73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-28-007 - Arrêté fixant la composition

de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel6

#%%$$$5# 5:$ -$$#$$$ 5#

5%#$$#5#$55 $&

#D5# # 5%#$$#

5#$55 $$#$7# 5$I9 $5 3

%3;)28)/06 5 D ## 5 3#= =2,/40)0'401,/

$$#$=>>>&$& &73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-28-007 - Arrêté fixant la composition

de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel7

73_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Savoie

73-2019-02-14-001

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal Liste des responsables de la DDFiP de la Savoie disposant de cette délégation

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2019-02-14-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et

gracieux fiscal8 ",-./01231/

0+-0.4+/

501+64/

7% "1018/ 7!) "763)/ 79

7104.0+34/

1 .-310/

601466:18/

710/;64/

?@-346-.34/ 1

A2.1//

2 +0110/
:7&

0@+-0.4+/

B=

4@610)&

5 ./..4)& 5 ;3.016)& 5 C ./;31-)& 5 C ;3+303)& 5 7 )121)).4+)& 5 .2341)& 5

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2019-02-14-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et

gracieux fiscal9 :6-6:5& 3! +-:01:55& 8D .-10:55

2.))1-0:55

C

7:6001/)&

E$ 34,-3

710/)&

E'E 0121
5% 7.-10 5% C .031 5% .6644.+F3)/03.7 !5 A 9 .0-03$E 1 81
103'E
E& 310E
.G$H%&

7.4;.0+

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2019-02-14-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et

gracieux fiscal10

73_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Savoie

73-2019-02-07-003

délégations contentieux gracieux fiscal accordées par la responsable du centre des impôts foncier de Chambéry

délégations contentieux gracieux fiscal accordées par la responsable du centre des impôts foncier

de Chambéry à ses agents

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2019-02-07-003 - délégations contentieux gracieux fiscal accordées par la

responsable du centre des impôts foncier de Chambéry11 .%!!"-/!0 1 .%!!0-(!( &23 %!!0 1 45
6 '75 &.89 #77: 39*
79

3;!!!!<

1 -95 1 %.89quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

[PDF] CENTRE DES IMPOTS ORLEANS NORD SAID FLEURY-LES

[PDF] CENTRE DES IMPOTS – Note d`information aux

[PDF] Centre des Jeunes Dirigeants de Montpellier

[PDF] centre des jeunes dirigeants paca

[PDF] Centre des Matériaux TECHNICIEN

[PDF] Centre des Sciences, Quy Nhon, Vietnam - Gestion De Projet

[PDF] Centre des services internationaux Desjardins

[PDF] centre des vaccinations internationales et de conseils aux voyageurs - Anciens Et Réunions

[PDF] Centre Dijonnais de Vol à Voile

[PDF] Centre documentaire Audition : Bon de commande réservé

[PDF] Centre Douce`Heure

[PDF] centre du graoux

[PDF] Centre du Patrimoine Arménien - France

[PDF] centre du québec

[PDF] Centre du Québec - Ordre Des Conseillers Et Conseillères D