[PDF] Présentation de la démarche «P.P.R.R.»

Qu'est-ce que le document final du p.p.r ?

Le document final du P.P.R se compose : - d’une note de présentation - de documents graphiques - d’un règlement. La note de présentation expose : les raisons de la prescription du P.P.R., les phénomènes naturels connus, les aléas, les enjeux, les objectifs recherchés pour la prévention des risques, le choix du zonage et des mesures réglementaires.

Qu'est-ce que le PPR ?

Le PPR équivaut à une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités l’État. Il s’impose à tous les projets et notamment lors de la délivrance des permis de construire. Le PPR Plan de prévention des risques est la seule procédure spécifique à la prise en compte des risques naturels dans l’aménagement.

Comment préparer la démarche et l’évaluation des RPS ?

Préparer la démarche et l’évaluation des RPS L’employeur est le seul responsable de l’évaluation des RPS. Il assure le pilotage de cette évaluation ou peut confier cette mission en interne, mais il est garant de la démarche. Les représentants du personnel participent à la prévention des RPS.

Quels sont les acteurs de la démarche de prévention des RPS ?

La démarche de prévention des RPS va mobiliser de nombreux acteurs tout au long du processus : direction, encadrement, agents, représentants du personnel, préventeurs, etc. Ceci, tant dans la phase de diagnostic qui doit être partagé par le plus grand nombre, que dans la phase de mise en œuvre effective du plan d’actions.