ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
Faire de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : une obligation légale mais surtout de véritables enjeux pour les entreprises et pour le
30 novembre 2018 : Accord relatif à légalité professionnelle entre
30 nov. 2018 D'EMPLOI PUBLIC. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. MINISTÈRE DE L'ACTION.
Légalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Et
situer ses connaissances de l'égalité professionnelle en France. Mixité des métiers des femmes et des hommes en France. 2/ Environ une femme active ...
GUIDE POUR LA PRISE EN COMPTE DE LÉGALITÉ ENTRE LES
la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes souligne : 3 - Ségrégation professionnelle et écarts de salaries femmes-hommes
15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes
Les revendications pour l'égalité entre les femmes et les hommes se font entendre dans le monde entier. Le secteur du travail n'est évidemment pas épargné. Les
Plan daction relatif à légalité professionnelle entre les femmes et
4 mars 2021 Par son cœur de métier l'éducation
LÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
L'égalité professionnelle femmes?hommes : une priorité pour le CNFPT. 4. 6. 10. 14. Page 3. En matière d
Rapport annuel sur légalité professionnelle entre les femmes et les
9 janv. 2020 L'accès des femmes et des hommes à la haute fonction publique : le vivier VINCI. 1.4. Actualité de l'égalité professionnelle.
PLAN INTERMINISTÉRIEL EN FAVEUR DE LÉGALITÉ
13 avr. 2017 Axe 6 : Favoriser l'insertion professionnelle des femmes sur ... comportement à cause de son sexe contre moins d'un homme sur 20.
Bilan de lapplication des dispositifs promouvant légalité
L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 7. Introduction Pour assurer concrètement une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie.
L'égalité professionnelle Femmes-Hommes – Ministère du
Un rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit dans le cadre du bilan social être présenté chaque année devant les comités techniques des collectivités Équivalent du rapport de situation comparée dans le secteur privé il comprend des données relatives aux
FICHE PÉDAGOGIQUE EFH
Sujet : L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Auteur e(s) : Yasmina Dzhordzhevich & Margarita Khachatryan & Marius Tchakounang DESCRIPTION 1 Titre Pourquoi y a-t-il des inégalités de salaires homme/femme ? Domaine Humanités Thème Egalités des chances égalité professionnelle et salariale
Egalité professionnelle FEMMES ? HOMMES - Les services de
d’en faire un exemple en termes d’égalité femmes-hommes aussi bien pour le secteur privé que pour les fonctions publiques d’autres pays A ce titre il est important de rappeler le rôle des Accords du 30 Novembre 2018 relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la fonction publique1 Forts de 30 actions
Quelles sont Les Règles en Matière d’embauche ?
Il est interdit de mentionner dans une offre d’emploi, le sexe (ou la situation de famille) du candidat recherché, ou de prendre en compte l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement. Par exception toutefois des emplois précis peuvent être interdits aux femmes en raison de leur caractère dangereux. De même, il est...
Quel Est Le Rôle Des représentants Du Personnel ?
L’information et la consultation du comité social et économique (CSE) A défaut d’accord, le comité social et économique (CSE) est consulté chaque annéesur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi et, notamment, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’ensemble des informations que l’employeu...
Quelles sont Les Obligations d’information de l’employeur ?
Information sur les discriminations prohibées et sur le principe de l’égalité de rémunération Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes (salariés, candidats à l’embauche, etc.) mentionnées à l’article L. 1132-1 du code du travailsont informées par tout moyen du texte des articl...
Que faut-il savoir sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
Dans cette liste figure, notamment, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les mesures tendant à remédier aux inégalités constatées. Quelles sont les obligations d’information de l’employeur ?
Comment s’assurer de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ?
En outre, les dispositions des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes sont portées, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu’aux candidats à l’embauche.
Quels sont les principes de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail ?
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : Interdictions des discriminations en matière d’embauche, Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
Quels sont les inconvénients de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ?
Par ailleurs, l’employeur qui ne respecte pas son obligation d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes s’expose à une peine d’emprisonnement d’un an au plus et/ou une peine d’amende de 3 750 €, Ordonner le versement de dommages-intérêts.
50 salarié-e-s et plus
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
FEMMES/HOMMES
Edition Novembre 2012
hommes : une obligation légale mais surtout de véritables enjeux pour les entreprises et pour le territoireGersois.
Certes, des progrès ont été réalisés depuis plusieurs décennies par la volonté de chacun, collaborateurs-trices- managers et dirigeants-es-, mais les inégalités persistent. entre les femmes et les hommes perdurent. Par ailleurs, des secteurs historiquement très masculins, les transports, évoluent pour attirer les talents féminins. Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises de 50Dans ce contexte, la Maison Commune Emploi
Formation de la Save à la Gimone et ses partenaires se sont associés pour réaliser cette brochure et apporter entreprises. participation des deux sexes à / dans toutes les sphères de la vie publique et privée » salariale. La parité signifie quant à elle une présence numérique Elle ne dit rien de la répartition des emplois et des tâches.FICHE 1 ±CE QUE DIT LA LOI
La loi
Quels avantages pour les entreprises ?
Pour en savoir plus
FICHE 2 ± DES AIDES FINANCIÈRES
Outils de diagnostic
9 Des aides financières au conseil
9 Des aides à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
les femmes et les hommes9 Autres financements possibles
9 Le " label égalité »
9 La charte de la parentalité en entreprises
FICHE 4 ± DANS LE DÉPARTEMENT DU GERS
entre femmes et hommes dans le GersCE QUE DIT LA LOI
Depuis 1983, toute entreprise de plus de 50 salarié-e-s a pour obligation de construire un Rapport de Situation Comparée (RSC) entre les femmes et les hommes. La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a apporté des modifications concernant ce RCS. au moins 2 axes pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s et 3 axes pour les entreprises de plus de 300. Les grandes thématiques abordées Textes de référence : Article 99 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 et décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 ; articles L 2242-5, L 2242-5-1 etR 2242-8 du code du travail notamment.
FICHE 1
DIRECCTE du département où le siège est domicilié. de progression et les mesures permettant de les atteindre concernant lesEmbauche
Formation
Promotion professionnelle
Qualification
Ces objectifs et ces actions fondées sur des critères précis, chiffrés.Classification
Conditions de travail
Rémunération effective
Pour les entreprises de 50 salariés-es- à moins de 300 salariés Pour les entreprises de 300 salariés-es- et plusFICHE 1
Au-delà du cadre légal, les entreprises ont tout à gagner en au sein de leurs entreprises : Attirer et fidéliser des collaborateurs/trices de valeur Identifier des talents et assurer les besoins en Motiver les salarié-e-s en proposant des parcours hommes Améliorer le bien-être de tous les salariés-es- en son territoireFICHE 1
professionnelle. Quels avantages ?POUR EN SAVOIR PLUS"
www.femmes.gouv.frPortail du Ministère des Droits des Femmes.
www.direccte.gouv.fr Portail des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de www.travail-emploi-sante.gouv.fr discriminations ; le guide sur le rapport de situation temps partiel, la protection de la maternité, la préventionGHV OMUŃqOHPHQPV"
www.travailler-mieux.gouv.fr ou www.anact.frConcernant les conditions de travail.
FICHE 1
DES AIDES FINANCIÈRES
ACCOMPAGNENT LA LÉGISLATION ET LES
POLITIQUES INCITATIVES
De nombreuses aides techniques et financières sont proposéesDes aides financières au conseil
Elles permettent aux entreprises de moins de 300 salarié-e-s de financer une Les entreprises qui souhaitent engager une étude de leur situation en matière délégués du personnel. Des aides à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Elle permet aux entreprises de moins de 300 salarié-e-s : ) de prévenir les difficultés de recrutement femmes et les hommesFICHE 2
Outils de diagnostic
Entreprises concernées : les entreprises de moins de 300 salarié-e-s. Entreprises concernées : les entreprises de moins de 300 salarié-e-s.Contact : DIRECCTE
professionnelle entre les femmes et les hommes est ouvert Ce contrat vise ainsi à favoriser la diversification des emplois occupés par les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Ce contrat peut, poste de travail dans des métiers majoritairement occupés par les hommes.QQuueellqquueess eexxeemmpplleess"quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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