[PDF] Bilan de lapplication des dispositifs promouvant légalité





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Les revendications pour l'égalité entre les femmes et les hommes se font entendre dans le monde entier. Le secteur du travail n'est évidemment pas épargné. Les 



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L'égalité professionnelle femmes?hommes : une priorité pour le CNFPT. 4. 6. 10. 14. Page 3. En matière d 



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9 janv. 2020 L'accès des femmes et des hommes à la haute fonction publique : le vivier VINCI. 1.4. Actualité de l'égalité professionnelle.



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13 avr. 2017 Axe 6 : Favoriser l'insertion professionnelle des femmes sur ... comportement à cause de son sexe contre moins d'un homme sur 20.



Bilan de lapplication des dispositifs promouvant légalité

L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 7. Introduction Pour assurer concrètement une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie.



L'égalité professionnelle Femmes-Hommes – Ministère du

Un rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit dans le cadre du bilan social être présenté chaque année devant les comités techniques des collectivités Équivalent du rapport de situation comparée dans le secteur privé il comprend des données relatives aux



FICHE PÉDAGOGIQUE EFH

Sujet : L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Auteur e(s) : Yasmina Dzhordzhevich & Margarita Khachatryan & Marius Tchakounang DESCRIPTION 1 Titre Pourquoi y a-t-il des inégalités de salaires homme/femme ? Domaine Humanités Thème Egalités des chances égalité professionnelle et salariale



Egalité professionnelle FEMMES ? HOMMES - Les services de

d’en faire un exemple en termes d’égalité femmes-hommes aussi bien pour le secteur privé que pour les fonctions publiques d’autres pays A ce titre il est important de rappeler le rôle des Accords du 30 Novembre 2018 relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la fonction publique1 Forts de 30 actions

  • Quelles sont Les Règles en Matière d’embauche ?

    Il est interdit de mentionner dans une offre d’emploi, le sexe (ou la situation de famille) du candidat recherché, ou de prendre en compte l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement. Par exception toutefois des emplois précis peuvent être interdits aux femmes en raison de leur caractère dangereux. De même, il est...

  • Quel Est Le Rôle Des représentants Du Personnel ?

    L’information et la consultation du comité social et économique (CSE) A défaut d’accord, le comité social et économique (CSE) est consulté chaque annéesur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi et, notamment, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’ensemble des informations que l’employeu...

  • Quelles sont Les Obligations d’information de l’employeur ?

    Information sur les discriminations prohibées et sur le principe de l’égalité de rémunération Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes (salariés, candidats à l’embauche, etc.) mentionnées à l’article L. 1132-1 du code du travailsont informées par tout moyen du texte des articl...

Que faut-il savoir sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

Dans cette liste figure, notamment, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les mesures tendant à remédier aux inégalités constatées. Quelles sont les obligations d’information de l’employeur ?

Comment s’assurer de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ?

En outre, les dispositions des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes sont portées, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu’aux candidats à l’embauche.

Quels sont les principes de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail ?

L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : Interdictions des discriminations en matière d’embauche, Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

Quels sont les inconvénients de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ?

Par ailleurs, l’employeur qui ne respecte pas son obligation d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes s’expose à une peine d’emprisonnement d’un an au plus et/ou une peine d’amende de 3 750 €, Ordonner le versement de dommages-intérêts.

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