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Décision de renvoi recommandé – autonome – 310-3.2 [Date] [Nom

[Date]. [Nom de l'élève. Adresse]. Objet : Avis de la décision de recommander un renvoi au Conseil après enquête. [Madame Monsieur]





RECOMMANDÉ Lie u date Madame ………../ Monsieur.........

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SANS PRÉJUDICE SOUS TOUTE RÉSERVE Par courrier

Par courrier recommandé. Montréal le ______. Monsieur Jesuis Leproprio. 110



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Par courrier recommandé. Montréal le ______. Monsieur El Proprio. 111



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Par courrier recommandé Madame / Monsieur ... Depuis le (date du début du problème)





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Par courrier recommandé. Montréal le ______. Monsieur El Proprio 111

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