[PDF] LA REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL AU SEIN DU CODE DU TRAVAIL

Quand la loi Santé au travail ?

L'occasion de préciser les apports des projets de décret qui circulent actuellement. L'entrée en vigueur des principales mesures de la loi Santé au travail du 2 août 2021 approche à grands pas. Son application est en effet fixée au 31 mars 2022.

Quelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail ?

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail Publiée au Journal Officiel du 3 août 2021 [sur le site Légifrance]

Quels sont les enjeux de la réforme sur la santé au travail ?

Prévenir les risques professionnels, lutter contre la désinsertion professionnelle et améliorer le suivi de la santé des salariés sont les principaux enjeux de la réforme sur la santé au travail, dont il est issu. Cette loi a aussi renforcé le rôle des services de prévention et l'accompagnement des travailleurs.

Comment renforcer la prévention de la santé au travail ?

Cette disposition s’inscrit dans la volonté de renforcer la prévention de la santé au travail et vise notamment à : « 1° Etablir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis ;