[PDF] Application: 1 juillet 2012. De la réglementation à la pratique. aismt 13 SANTE AU TRAVAIL

Quels sont les publics concernés par le code du travail ?

Version initiale Publics concernés : travailleurs et employeurs soumis à la quatrième partie du code du travail. Objet : missions et moyens d'action des personnels des services de santé au travail. Entrée en vigueur : le 1er juillet 2012.

Qu'est-ce que le décret du médecin du travail ?

Entrée en vigueur : le 1er juillet 2012. Notice : le présent décret précise les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment celles du médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l'équipe pluridisciplinaire.

Est-ce que les services de santé au travail ne s'appliquent pas aux entreprises et établissements agricoles ?

« Art. R. 4621-1.-Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises et établissements agricoles, dont les services de santé au travail sont régis par le livre VII du code rural et de la pêche maritime. « Chapitre II

Quel est le décret concernant l'organisation de la médecine du travail ?

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail - Légifrance Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu Aller au menu Aller au menu Aller à la recherche Menu Droit national en vigueur Constitution